Communiqués de presse

La taxe sur l’énergie résidentielle devrait être exclue du prochain budget fédéral

OTTAWA, le 20 décembre 2021 – L’industrie canadienne du propane croit qu’à l’instar d’autres biens essentiels, des carburants comme le propane devraient être assujettis à une taxe à taux nul, ce qui veut dire qu’ils seraient imposables mais à zéro pour cent, lorsqu’utilisés pour chauffer les maisons ou d’autres applications domestiques.

« Alors que les Canadiens essaient de reprendre le cours normal de leur vie et que la COVID-19 continue de faire des dégâts, il est difficile pour plusieurs de jongler avec des factures énergétiques élevées, explique le président-directeur général par intérim de l’Association canadienne du propane (ACP), Allan Murphy. Les coûts croissants de l’énergie font partie des nombreuses pressions inflationnistes auxquelles les Canadiens font face. Il y a un besoin urgent d’exclure les taxes sur les coûts facturés aux consommateurs pour l’énergie résidentielle. »

Dans une lettre envoyée au premier ministre Trudeau le 18 novembre, l’ACP proposait que le gouvernement profite de l’énoncé économique pour signifier son intention de procéder à une modification législative de la Partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, qui considérerait les carburants de chauffage comme le propane, lorsqu’utilisés à domicile, comme détaxés aux fins de la TPS/TVH.
Même si le gouvernement n’a pas répondu à la proposition de l’ACP dans son énoncé économique, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a mentionné que l’accessibilité au logement demeure une priorité et que le gouvernement allait prendre de nouvelles mesures dans le prochain budget.

Le taux nul pourrait s’appliquer aux maisons résidentielles, aux condos ou habitations similaires, aux centres de soins pour aînés, aux hospices, aux logements résidentiels des écoles et universités, aux monastères, aux couvents et autres communautés religieuses similaires, ainsi qu’aux logements résidentiels des forces armées.

Cet amendement toucherait le propane et autres carburants de chauffage fournis exclusivement aux consommateurs locaux à des fins résidentielles. L’application à taux nul serait semblable à celle des marchandises comme la nourriture et les produits agricoles et de la pêche, entre autres. Présentement, le chauffage domestique est assujetti à la pleine TPS/TVH.

Dans un avenir à court terme, les Canadiens seront affectés par la hausse des prix sur pratiquement tout. Ceux qui habitent dans des zones rurales sont particulièrement vulnérables en raison de leur dépendance accrue aux carburants pour chauffer leurs résidences, leurs fermes, leurs entreprises et leurs entreprises pour le transport et la production d'énergie primaire au propane pour les endroits éloignés de toute connexion au réseau électrique.

Les Canadiens à faible revenu et ceux à revenu fixe, tels que les aînés, auront aussi besoin de support. Bien que le gouvernement ait instauré un versement spécial unique pour les Canadiens à faible revenu en avril 2020, en doublant le crédit maximal annuel de TPS pour l’année 2019-2020, cela est insuffisant pour aplatir la courbe des hausses du carburant de chauffage résidentiel. Des rapports démontrent que l’inflation au Canada en novembre a atteint un niveau jamais vu en 18 ans avec 4,7 pour cent. La Banque du Canada a mentionné que ce taux pourrait grimper à cinq pour cent d’ici la fin de l’année.

« Le gouvernement fédéral peut prendre des mesures proactives, comme actualiser la Loi sur la taxe d’accise pour les produits à taux nul pour y inclure l’énergie domestique et résidentielle, indique Allan Murphy. Cela permettrait aux Canadiens de partout au pays de jouir d’un sursis de la TPS et de la TVH. »

 

Au sujet de l’Association canadienne du propane

Forte de plus de 400 membres, l’Association canadienne du propane (ACP) représente à l’échelle nationale une industrie de plusieurs milliards de dollars qui est en plein essor et qui emploie des dizaines de milliers de Canadiens. Notre mission est de promouvoir une industrie du propane sécuritaire et florissante qui joue un rôle essentiel dans le secteur de l’énergie au Canada. Nous défendons le propane et l’industrie du propane au Canada, et plaidons en faveur de l’adoption de pratiques exemplaires, de la sécurité et d’environnements favorables aux affaires par le biais d’efforts de représentation, de programmes de formation et de mesures d’urgence.

 

Pour plus d’informations, contactez Patrick Voyer, gestionnaire des communications, à media@propane.ca ou au 613.683.2273.