Du chauffage de l’eau au chauffage domestique, à la cuisine et au séchage des vêtements, le propane fournit des solutions énergétiques essentielles qui vous aident à économiser de l’argent et à réduire votre empreinte carbone.
Vous y trouverez des renseignements importants sur le propane et sur l’industrie du propane.
Le propane est utilisé quotidiennement par des centaines de milliers de Canadiens d’un océan à l’autre, que ce soit pour chauffer des maisons, sécher des récoltes, faire fonctionner des chariots élévateurs ou transporter des enfants à l’école.
La santé et la sécurité des consommateurs et des employés est très importante pour l’industrie du propane.
Vous avez des questions au sujet du propane? Consultez notre liste des questions les plus souvent posées pour y trouver votre réponse! Il est fort probable que votre question s’y trouve.
Le temps chaud est synonyme de barbecues ! Consultez nos conseils pour vous assurer que vous utilisez votre barbecue en toute sécurité.
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Les véhicules récréatifs et le propane vont de pair, tout comme les feux de camp et les guimauves. Mais quand vient le temps de faire le plein du véhicule récréatif, il faut faire preuve de grande prudence pour éviter les incendies.
Alors que la saison estivale est à nos portes, il faut prendre conscience des risques parfois imperceptibles découlant de certains appareils du véhicule : réfrigérateur, fournaise, chauffe-eau et génératrice, par exemple. Il s’agit de systèmes qui peuvent être opérationnels à l’arrivée au lieu de ravitaillement.
Veuillez prendre un moment pour rappeler ces risques à vos commis et les aviser que ces appareils doivent être éteints avant le remplissage. Vous pouvez leur montrer à quoi ressemblent ces appareils et le son qu’ils émettent et accompagner les nouveaux commis dans leur apprentissage du remplissage. Tous doivent bien comprendre qu’ils doivent minimiser les émanations de propane lors de la sortie du pistolet.
La Division des combustibles à faible teneur en carbone a publié une mise à jour de son Guide de l’utilisateur SCSC, pour les fournisseurs principaux, les créateurs enregistrés, les fournisseurs étrangers, et les contributeurs à l’intensité en carbone ainsi que son Guide de l’utilisateur SCSC pour les organismes de vérification.
Ces changements reflètent la mise à jour du Système de création et de suivi des crédits (SCSC).
Le Sommaire des changements qui se trouve dans le guide de l’utilisateur fournit une vue d’ensemble des changements par rapport à la version précédente. Ces versions PDF (v4.0) mises à jour sont disponible sur le Google Drive pour le Règlement sur les combustibles propres, dossier 10.
À compter du 18 Mars 2024, une version mise à jour du SCSC est disponible. Cette quatrième version du SCSC permet aux utilisateurs concernés de créer et de transmettre de nouveaux rapports:
Cette version du SCSC permet également au marché de compensation des unités de conformité d’avoir lieu le cas échéant. Pour les rapports qui ont été ajoutés, la fonctionnalité de vérification est activée le cas échéant. D’autres fonctionnalités suivront dans les prochaines versions.
Le Système de création et de suivi des crédits (SCSC) d’Environnement et Changement climatique Canada est une plateforme sécurisée et accessible sur le Web qui doit être utilisée pour l’enregistrement, la transmission de rapports et la création et l’utilisation de crédits (unités de conformités) en vertu du Règlement sur les combustibles propres.
Le compte d’une organisation dans le SCSC doit être créé par un agent autorisé, tel que défini dans le règlement sur les combustibles propres, qui complète et transmet le rapport d’enregistrement. Une organisation ne peut avoir qu’un seul agent autorisé qui doit également transmettre des documents d’autorisation et de vérification d’identité, le cas échéant, afin d’obtenir un accès complet au SCSC et d’ajouter d’autres utilisateurs au compte. Les rapports d’enregistrement peuvent être transmis avant la transmission de ces documents.
Pour les organismes de vérification, leur agent autorisé désigné peut créer un compte, enregistrer son organisation dans le SCSC et encadrer l’acceptation des mandats de vérification et la transmission des rapports de vérification. Dans le cadre du processus d’enregistrement, les organismes de vérification doivent fournir de l’information relative à leur organisation, y compris le certificat d’accréditation de l’organisation spécifiant la portée de cette accréditation.
Pour plus d’informations sur l’utilisation du SCSC, veuillez consulter la Foire aux questions et les guides de l’utilisateur.
Le SCSC peut être accédé à partir de cette page Web : https://marchescarbone-carbonmarkets.canada.ca
Pour toute demande relative à l’accès et à l’utilisation du SCSC, contactez le bureau des opérations du RCP à cfscats-scscncp@ec.gc.ca.
Pour toute question concernant le Règlement sur les combustibles propres et ses exigences, envoyez un courriel à : cfsncp@ec.gc.ca.
Ce qui suit est un bulletin d’information en lien avec l’accréditation des organismes de vérification pour le Règlement sur les combustibles propres (RCP).
Contexte
En vertu de l’article 137 du RCP, la vérification de toute demande ou rapport doit être effectuée par un organisme de vérification (OV) accrédité.
Accréditation
L’accréditation est un processus qui garantit que l’OV a atteint un niveau approprié de compétence organisationnelle et qu’il dispose de mécanismes fiables pour améliorer continuellement la qualité des services qu’il fournit, et ce, conformément aux normes élaborées par des organisations impartiales telles que l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Essentiellement, l’accréditation sert à démontrer que l’OV dispose de l’infrastructure, des procédures et des personnes (c’est-à-dire des compétences) nécessaires pour effectuer la vérification.
Organismes d’accréditation désignés
Les organismes d’accréditation sont désignés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et inclus le Conseil canadien des normes (CCN) et l’ANSI National Accreditation Board (ANAB). Ces organisations élaborent leurs programmes d’accréditation spécifiques au RCP conformément à la norme internationale ISO/IEC 17011.
Audits témoins
Les audits témoins sont pratique courante et sont exigés pour l’accréditation des organismes de vérification. L’audit témoin a pour but d’évaluer la conformité d’un organisme de vérification (lors de l’exécution d’une vérification) à l’égard des exigences applicables contenues aux normes et autres critères inclus dans la portée de son accréditation. Ces audits (ou évaluations) sont réalisés par des évaluateurs expérimentés, œuvrant pour le compte d’un organisme d’accréditation, et qui sont qualifiés pour réaliser ce type de mandat.
Les programmes développés à la fois par le CCN et l’ANAB requièrent des audits témoins réalisés périodiquement pour tout OV souhaitant être accrédité pour le RCP. Ces évaluations servent à confirmer la capacité des OV à entreprendre des activités de vérification de manière compétente dans chacun des quatre domaines techniques d’accréditation applicables en vertu du paragraphe 140(1) du Règlement :
La sélection des audits témoins est la prérogative des organismes d’accréditation et est déterminée en fonction du risque ainsi que du type de vérification.
Pour faciliter la tenue de ces audits témoins, la norme internationale ISO/IEC 17029, celle régissant la manière dont la vérification est effectuée et qui s’applique à chaque OV accrédité, comprend une clause (10.2.3) qui stipule que l’OV doit fournir de l’information et tenir à jour ses clients sur ses exigences pour que le client prenne les dispositions nécessaires, le cas échéant, pour permettre la présence d’observateurs tels que des évaluateurs issus d’organismes d’accréditation. Ces exigences sont le plus souvent incluses dans les contrats signés entre l’OV et son client.
Coopération entre les parties
ECCC encourage la coopération entre toutes les parties impliquées dans le processus d’accréditation pour le RCP, à savoir l’organisme d’accréditation, l’OV et les parties réglementées. Nous encourageons chaque partie à soutenir le processus d’accréditation d’une manière qui satisfait aux exigences des programmes d’accréditation et aux éventuels accords contractuels.
La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC tiendra une séance d’information sur le Règlement sur les combustibles propres (le règlement) le 9 mai 2024, de 13h00 à 15h00, heure de l’Est. Voir les détails de la réunion Webex ci-dessous.
Au cours de cette séance, la Division des combustibles à faible teneur en carbone fournira des informations sur les sujets suivants :
NOTES IMPORTANTES
Une nouvelle version du Modèle ACV des combustibles sera publiée en juin 2024. Toute demande d’approbation de l’IC transmise à partir du 30 juin 2024 doit être vérifiée par un organisme de vérification accrédité.
Veuillez noter que les demandes d’approbation de l’IC qui ont été transmises avant le 1er juillet 2024, dont les IC sont déterminées au moyen de données d’entrée pour une période de 24 mois consécutifs (IC finale), et qui n’ont pas été approuvées avant le 1er juillet 2024, ne seront pas approuvées, étant donné que la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles sera alors disponible.
Ces demandeurs devront transmettre une nouvelle demande d’approbation de l’IC en utilisant la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles.
En raison du grand nombre de demandes d’approbation de l’IC actuellement examinées par ECCC, les demandeurs qui envisagent de transmettre une demande d’approbation de l’IC au cours des deux prochains mois sont encouragés d’attendre après le 1er juillet 2024 pour soumettre une demande d’approbation de l’IC utilisant la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles.
INFORMATION ADDITIONNELLE
Le règlement permet aux créateurs enregistrés d’ajuster le nombre d’unités de conformité créées à la suite de changements aux IC qui ont été utilisées pour la création des unités de conformité. Veuillez consulter la fiche d’information disponible sur le Google Drive pour le Règlement sur les combustibles propres:
Conformément au paragraphe 86(9) du règlement, toute IC finale approuvée par ECCC avant le 1er juillet 2024 (déterminée au moyen d’une version du Modèle ACV des combustibles publiée avant juin 2024) cesse d’être valide le 31 décembre 2025. Après le 1er juillet 2024, tout créateur enregistré, contributeur à l’IC ou fournisseur étranger ayant besoin d’une IC doit transmettre une nouvelle demande d’approbation d’IC en utilisant la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles. Conformément à l’article 130 du règlement, la demande d’approbation doit être vérifiée par un organisme de vérification accrédité. La demande d’ajustement des unités de conformité selon l’IC nécessite l’approbation d’une nouvelle IC.
L’ajustement des unités de conformité ne pourra se faire, au plus tôt, qu’à la transmission en 2025 du rapport annuel sur la création d’unités de conformité ou du rapport d’ajustement des unités de conformité visant la période de conformité de 2024.
Afin de permettre un temps adéquat pour son approbation, il est fortement recommandé de transmettre la demande d’approbation vérifiée d’une IC finale, le plus tôt possible après le 1er juillet 2024, en utilisant la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles.
Après le 1er juillet 2024, les nouvelles filières déjà approuvées pourront continuer à être utilisées jusqu’à ce que les nouveaux éléments soient ajoutés au Modèle ACV des combustibles (par exemple, une nouvelle charge d’alimentation telle que le seigle). ECCC informera chaque demandeur individuellement si les modifications apportées au Modèle ACV des combustibles font en sorte qu’ils doivent mettre à jour leurs nouvelles filières.
Détails de la réunion WebEX
Pour toutes questions ou commentaires concernant le règlement et les documents explicatifs du règlement, veuillez contacter la Division des combustibles à faible teneur en carbone à l’adresse suivante : cfsncp@ec.gc.ca.
La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC tient à vous aviser de la publication d’une nouveau document d’orientation sur le Google Drive pour le Règlement sur les combustibles propres :
Concernant les projets réalisés au Canada, en vertu des paragraphes 35(3), 36(3) et 37(6) du règlement, le nombre d’unités de conformité provisoires créées par la réalisation d’un projet reconnu, pour chaque période de conformité, est déterminé :
La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC a développé le présent document d’orientation afin de fournir des renseignements supplémentaires sur le calcul du volume d’essence et de diesel qui n’est pas exporté, dans le cas d’un projet qui réduit l’IC des combustibles fossiles à une raffinerie au Canada. Cette quantité permet de déterminer le nombre d’unités de conformité provisoires créées pour chaque période de conformité. Les instructions sur le calcul du volume de pétrole brut non exporté se trouvent à la version finale du document intitulé : Règlement sur les combustibles propres – Document d’orientation sur le pétrole brut et le bitume produits et utilisés au Canada dans le cadre de la catégorie de conformité 1.
Veuillez vous référer à la 0 – RCP Google Drive – Table des matières pour la liste de documents disponibles sur le Google Drive du RCP.
Si vous avez des questions concernant le Règlement sur les combustibles, veuillez communiquer à l’adresse suivante : cfsncp@ec.gc.ca.
Technical Safety BC mène des consultations sur les changements proposés en matière de frais afin de comprendre l’impact qu’ils auront sur votre entreprise. Les changements proposés concernent les demandes d’enregistrement des conceptions de gaz, d’appareils de levage, de chaudières, de récipients sous pression et de réfrigération pour 2025. La consultation est ouverte du 8 mai au 14 juin. Pour consulter la liste complète des modifications et répondre à l’enquête, cliquez ici (en anglais).
Les mises à jour suivantes sont maintenant accessibles :
Construction
PDF ‒ Errata 23-BCE-001 (en anglais)
Lien – Errata [Code national du bâtiment – Alberta – Édition 2023] (en anglais)
Consulter toutes les mises à jour se rapportant au Code du bâtiment.
Prévention des incendies
PDF – Dérogation 23-FCV-001 : Extincteur mobile dans les installations éloignées sans personnel (en anglais)
Lien – Dérogation : Incendies [Code de prévention des incendies – Alberta – Édition 2023] (en anglais)
Les limitations de poids au printemps sur les routes du sud du Nouveau-Brunswick ont été levées le 28 avril. Dans le nord de la province, les limitations de poids ont été levées le 5 mai. Pour plus d’informations, cliquer ici.
L’Office des normes techniques et de la sécurité (TSSA) veut connaître l’opinion de ses partenaires sur les nouveaux frais de retard de paiement et d’annulation d’inspection.
L’Office indique que ces frais permettront de favoriser la conformité, d’améliorer la sécurité et l’efficacité et d’accélérer les services d’inspection offerts. L’Office consultera les commentaires et effectuera un suivi auprès des personnes qui auront répondu.
Lien vers la consultation (en anglais). La date limite pour participer est le mardi 21 mai 2024. Pour plus de renseignements, consultez la salle de presse de l’Office (en anglais).
Réunion du comité de la Saskatchewan Réunion en personne Date: 5 juin 2024 Heure: 14 h 30 – 16 h 30 HC Lieu: 2107 E Truvey Road Regina (Sask.) S4N 3W1
Réunion du comité de l’Alberta Réunion en personne Date: 13 juin 2024 Heure: 13 h – 15 h HR Lieu: Propane Training Institute 715-5th Avenue S.W, Suite 2700 Calgary (Alb.) T2P 2X6
Réunion du comité de la Colombie-Britannique Réunion en personne Date: 20 juin 2024 Heure: 9 h – 11 h HP Lieu: Fairfield By Marriott Kelowna 1655 Powick Road Kelowna (C.-B.) V1X 4L1 Cliquez ici pour plus de détails
Réunion du comité des affaires réglementaires Réunion virtuelle Date: 25 juin 2024 Heure: 13 h – 15 h HE
Quand: Du 14 au 16 mai 2024 Lieu: Hôtel Ottawa Marriott 100 Kent Street, Ottawa (Ont.)
Quand: Les 5 et 6 juin 2024 Lieu: Rodd Brudenell River Resort 86 Dewars LN, Cardigan (Î.-P.-É.) .
Quand: 6 juin 2024 Lieu: Double Tree Regina 1975 Broad St, Regina (Sask.)
Quand: Les 19 et 20 juin 2024 Lieu: Sheraton Fallsview 5875 Falls Ave, Niagara Falls (Ont.)
Quand: Les 6 et 7 septembre 2024 Lieu:Red Deer Resort & Casino 3310-50 Avenue,Red Deer (Alb.)
Quand: Le 17 septembre 2024 Lieu: Pitt Meadows Golf Club Pitt Meadows (C.-B.)
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