Informations et ressources sur la COVID-19

Prestation canadienne d’urgence prolongée de deux mois: La prestation canadienne d’urgence (PCU) est prolongée de deux mois. La PCU a versé des paiements imposables de 2 000 $ pendant une période maximale de quatre mois aux Canadiens qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie de COVID-19. Les bénéficiaires de la PCU pour la nouvelle phase devront signer une attestation reconnaissant que le gouvernement les encourage à chercher du travail et à consulter la banque d’emplois du gouvernement.

Rappel : Contribuez à la consultation sur les subventions salariales d'urgence au Canada: Le gouvernement du Canada est en train de revoir le programme SSUC, et les entreprises doivent faire part de leurs commentaires afin d'éclairer les changements éventuels à apporter au programme pour répondre au mieux aux besoins des entreprises et de leur personnel. Vous pouvez participer à ce processus en répondant à une courte enquête en ligne. La date limite pour participer est le 5 juin 2020.

Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises: Ceci est un rappel que tous les propriétaires d'immeubles commerciaux peuvent maintenant demander une aide au loyer pour les petites entreprises comptant parmi leurs locataires qui sont touchées par la pandémie de COVID-19.

L'AUCLC destinée aux petites entreprises, qui est administrée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), accorde des prêts-subventions aux propriétaires d'immeubles commerciaux admissibles pour contribuer à payer 50 % des loyers commerciaux des locataires d'avril, mai et juin 2020. Le locataire devra payer jusqu'à 25 % de son loyer, de sorte que jusqu'à 75 % du loyer sera acquitté.

Pour recevoir les prêts-subventions, les propriétaires commerciaux devront conclure une entente de réduction de loyer avec les petites entreprises locataires pour la période allant d'avril à juin 2020 prévoyant un moratoire de trois mois sur les expulsions.

Pour en savoir davantage sur l'AUCLC destinée aux petites entreprises et présenter une demande, visitez le portail de demande de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

L’AUCLC destinée aux petites entreprises est administrée par la SCHL. La date limite pour présenter une demande est le 31 août 2020. L’aide sera rétroactive au 1er avril et s’appliquera aux mois d’avril, mai et juin 2020.

Le gouvernement de l'Ontario a contribué à 241 millions de dollars à ce programme, ce qui permettra de fournir une aide de plus de 900 millions de dollars aux petites entreprises de la province. Pour plus d'informations, visitez le site officiel du Gouvernement de l'Ontario.

Conseils gratuits aux petites et moyennes entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux organisations caritatives afin de les aider à surmonter l’incertitude: Les petites et moyennes entreprises, les organismes à but non lucratif et les organisations caritatives sont parmi les plus touchés par la pandémie actuelle et auront désormais un accès direct à un réseau de conseillers en affaires qualifiés pour les guider, grâce à un nouveau programme financé par le gouvernement de la Chambre de commerce du Canada.

Ce programme, appelé Service de résilience des entreprises (SRE), est géré par le Réseau de résilience des entreprises canadiennes de la Chambre de commerce du Canada, en collaboration avec EY et avec le soutien de Comptables professionnels agréés Canada (CPA Canada) et d’Imagine Canada. Le SRE offrira à toute petite ou moyenne entreprise, à tout organisme à but non lucratif ou caritatif, la possibilité d’entrer immédiatement en contact avec des professionnels expérimentés de la comptabilité et de la fiscalité dans tout le pays, issus de cabinets de services professionnels. Le programme, offert gratuitement aux organisations, permettra de :

• Fournir des conseils sur les options et l’éligibilité au programme
• Diriger rapidement les entreprises, y compris celles qui sont dirigées par des autochtones, des femmes et des groupes issus de la diversité, vers les organismes de soutien les plus appropriés
• Aider les organisations à prendre des décisions pour soutenir les plans de relance
• Fournir aux décideurs politiques de l’information et des commentaires en temps réel 

Le programme SRE, coordonné par EY, sera mis en place pendant quatre semaines à partir du lundi 25 mai et impliquera le soutien d’environ 125 conseillers d’entreprises de toute la profession comptable. Les organisations peuvent accéder au SRE sept jours sur sept en appelant le 1 866 989-1080.

Le premier ministre annonce l’expansion du soutien aux travailleurs et aux petites entreprises: Le governement fédéral a annoncé l’expansion des critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour que les nombreuses petites entreprises et leurs propriétaires y soient admissibles.

Les changements apportés au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettront à un plus grand nombre de petites entreprises canadiennes d’accéder à des prêts sans intérêt qui les aideront à couvrir leurs coûts d’exploitation à un moment où leurs revenus ont diminué en raison de la pandémie.

Ce programme est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye.

Pour être admissibles aux critères élargis, les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ doivent détenir ce qui suit :

• un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante;
• un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019 ;
• des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances.

Les dépenses feront l’objet d’une vérification et d’un audit de la part du gouvernement du Canada. Le financement sera versé en partenariat avec les institutions financières. Plus de détails suivront dans les jours à venir, comme la date où il sera possible de soumettre une demande en fonction des nouveaux critères. Jusqu’à présent, plus de 600 000 petites entreprises ont eu accès au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Le gouvernement étudie par ailleurs plusieurs solutions pour aider les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs qui exploitent leur entreprise en utilisant leur compte bancaire personnel au lieu d’un compte d’entreprise ou qui n’ont pas fait de déclaration de revenus, comme les nouvelles entreprises.

Un fonds supplémentaire de 962 millions de dollars pour aider les entreprises et les communautés touchées par la pandémie: Les demandes pour le Fonds d’aide et de relance régionale sont maintenant acceptées. Près d'un milliard de dollars sont alloués aux agences de développement régional (675 millions de dollars) et au réseau national de développement des collectivités du Canada (287 millions de dollars). Les PME peuvent désormais demander une aide par l'intermédiaire de leur agence locale de développement régional.

La grande différence entre ce programme et les autres annoncés à ce jour est que les agences de développement économique régional auront une plus grande flexibilité quant à la manière d'allouer les fonds et à qui ils seront alloués. Le gouvernement affirme que ce pouvoir discrétionnaire supplémentaire permettra aux agences d'aider les PME ayant des modèles d'entreprise différents qui ne sont pas couverts par des programmes plus vastes comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et la Subvention salariale d'urgence du Canada.

Les fonds seront répartis comme suit :

• 110 millions de dollars pour le Canada atlantique – Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA);
• 211 millions de dollars pour le Québec – Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC);
• 34,3 millions de dollars pour le Nord – Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor);
• 252,4 millions de dollars pour le Sud de l’Ontario – Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario);
• 49,5 millions de dollars pour le Nord de l’Ontario – Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario (FedNor);
• 304,2 millions de dollars pour l’Ouest du Canada – Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO).

Un soutien financier supplémentaire annoncé les entreprises, mais les secteurs du pétrole et du gaz toujours sceptiques: Aujourd'hui, le premier ministre a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux entreprises par le biais du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE). Celui-ci offrira un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Le CUGE contribuera alors à faire en sorte que ces employeurs puissent poursuivre leurs activités.

L’objectif de cette nouvelle mesure est d’aider les entreprises canadiennes à composer avec le ralentissement économique en cours et d’éviter, lorsque possible, la faillite d’entreprises qui seraient viables sur le plan économique dans d’autres circonstances. Le gouvernement précise que les liquidités supplémentaires versées grâce au CUGE permettront aux plus grandes entreprises ainsi qu’aux grands fournisseurs de maintenir leurs activités, et de se positionner pour une relance économique rapide

L'un des critères d'éligibilité du programme est que les bénéficiaires devront s’engager à « publier annuellement des rapports de divulgation de l’information liée au climat, conformément aux exigences du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière. Cela inclut la façon dont leurs opérations futures appuieront la durabilité environnementale et les objectifs nationaux en matière de climat. » Cependant, les principaux dirigeants du secteur du pétrole et du gaz s'inquiètent du manque de clarté sur la manière dont le gouvernement prévoit de traiter les demandes concernant cette exigence. Par exemple, qui déterminerait l'admissibilité et quels paramètres seraient utilisés pour décider si la stratégie d'une entreprise en matière de changement climatique et d'environnement est adéquate/inadéquate ? 

Le gouvernement a également annoncé un soutien financier supplémentaire par l'entremise du Programme de crédit aux entreprises (PCE) aux entreprises de taille moyenne qui ont des besoins plus importants en financement. Parmi les mesures de soutien offertes aux moyennes entreprises, on note des prêts allant jusqu’à 60 millions de dollars par entreprise et des garanties d’au plus 80 millions de dollars. Le gouvernement continuera à offrir du financement aux entreprises par l’intermédiaire de Financement agricole Canada, de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada, entre autres, au moyen du Compte du Canada. 

Ce qui manque clairement dans l'annonce du gouvernement d'aujourd'hui, c'est un soutien financier direct à l'industrie de l'énergie. Il est urgent d'agir davantage pour assurer l'avenir du secteur pétrolier et gazier canadien et les futurs investissements en capital de l'industrie. 

Le financement public du secteur agricole : un premier pas dans la bonne direction: L'industrie du propane est étroitement liée au secteur agricole canadien, influençant tous les aspects des opérations agricoles. L'ACP a continuellement soutenu ce secteur en luttant pour une exemption de la taxe sur le carburant dans les exploitations agricoles et en collaborant avec nos partenaires industriels pendant la grève du CN et les blocages ferroviaires. Nous sommes encouragés par l'annonce récente du gouvernement d'un investissement financier de 252 millions de dollars dans le secteur agroalimentaire - c'est un premier pas dans la bonne direction. Pour plus de détails sur l'investissement du gouvernement, cliquez ici.

Agence du revenue du Canada : Renseignements importants au sujet des encouragements fiscaux offerts pour la RS&DE pendant la crise de la COVID-19: Pour assurer que les entreprises canadiennes reçoivent leurs crédits le plus rapidement possible pendant cette période difficile et pour que l’innovation et la créativité soient pleinement soutenues au moment où elles sont le plus nécessaires, l’Agence du revenu du Canada a mis en place ces mesures :

• L'ARC donne la priorité à l'inventaire des oppositions liées aux programmes critiques, y compris les demandes au titre de la RS&DE.
• Les contribuables faisant l’objet d’une vérification qui souhaitent ou qui ont besoin que l’examen de leur demande au titre de la RS&DE se poursuive peuvent travailler à distance avec leur vérificateur par téléphone ou en ligne dans Mon dossier d’entreprise.
• Si vous avez des questions sur l’état du traitement de votre demande au titre de la RS&DE, cliquez ici.

Si vous avez des questions sur d’autres sujets, tels que les dates limites de production ou de paiement et les mesures d’allègement proactives, les propriétaires d’entreprise et les travailleurs indépendants doivent remplir le Formulaire de demande d'un service d'agents de liaison

La subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs: Le gouvernement fédéral accorde aux employeurs admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois allant du 18 mars au 19 juin 2020.

La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée durant cette période, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé admissible et de 25 000 $ par employeur. Les employeurs profitant de cette mesure seront les entreprises admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises, ainsi que les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance.

Pour les employeurs admissibles qui ont droit à la fois à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à la subvention salariale de 10 % pour un certain temps, tout avantage tiré de cette dernière pour une rémunération versée au cours d’une période donnée diminuera de façon générale la somme pouvant être demandée au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada au cours de cette même période.

Pour plus d'informations, veuillez accéder au document : FAQ – Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs : ARC et la COVID-19

Le processus de demande de la subvention salariale d’urgence du Canada est maintenant ouvert: Ceci est un rappel que le processus de demande de subvention salariale d'urgence du Canada est maintenant ouvert. Cette mesure économique fournit une subvention de 75 % des gains hebdomadaires d’un employé admissible, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine, par employé, aux employeurs admissibles, jusqu’à un maximum de 12 semaines. Les employeurs peuvent présenter une demande au moyen de Mon dossier d’entreprise ou du portail d’applications en ligne de l’Agence et leurs représentants peuvent présenter une demande au moyen de Représenter un client.

Le gouvernement du Canada lance le calculateur de la subvention salariale d’urgence du Canada pour les employeurs: Aujourd’hui, le gouvernement a lancé du calculateur de la subvention salariale d’urgence du Canada pour appuyer les employeurs alors qu’ils se préparent à faire une demande de subvention. Le calculateur se trouve à la page Web sur la subvention salariale d’urgence du Canada. 

Pour aider les employeurs à maintenir en poste leurs employés et à les réembaucher dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement met en œuvre la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Cette mesure économique consiste en une subvention de 75 % des salaires versés, un montant pouvant aller jusqu’à 847 $ par semaine par employé, accordée aux employeurs admissibles, jusqu’à un maximum de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. Elle vise à éviter d’autres pertes d’emploi et à encourager les employeurs à réembaucher les employés qui avaient été mis à pied en raison de la COVID-19.

Mesures de liquidité de la BDC et d’EDC: Veuillez trouver ci-dessous des renseignements supplémentaires de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada concernant les mesures de liquidité.

• BDC
• EDC

Une aide financière est annoncée pour le secteur du pétrole et du gaz: 
Les mesures comprendront :

• 1,7 milliard de dollars pour nettoyer les puits de pétrole inactifs ou abandonnés en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Il est estimé que le nettoyage de ces puits permettra de maintenir 5 200 emplois en Alberta, tout en créant des emplois dans ces autres provinces.
• Un fonds de réduction des émissions de 750 millions de dollars, axé sur le méthane et comprenant 75 millions de dollars spécifiquement destinés à l'industrie offshore de Terre-Neuve-et-Labrador. Le fonds fournira des contributions remboursables aux entreprises afin de les rendre plus compétitives et de réduire la pollution. Il est estimé que ce fonds contribuera à maintenir 10 000 emplois.
• Expansion du soutien au crédit pour les entreprises énergétiques de taille moyenne à risque afin qu'elles puissent maintenir leurs activités et conserver leurs employés par le biais d'EDC et de la BDC.

Pour plus d'informations, consultez :

• Soutien apporté au secteur pétrolier canadien pendant la COVID-19

Expansion de la Prestation canadienne d'urgence (PUC): Le gouvernement fédéral a annoncé une expansion de la PCU pour permettre aux personnes qui gagnent jusqu'à 1 000 $ par mois de se qualifier. Les travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations d'assurance-emploi pourront également en bénéficier. Le gouvernement étend également le CERB aux travailleurs saisonniers et aux artistes.

On s'attend également à ce que le gouvernement fédéral accélère ses dépenses d'infrastructure de milliards de dollars pour stimuler l'économie. La nomination de Michael Sabia à la présidence de la Banque de l'infrastructure du Canada est une autre indication de la priorité accrue que le gouvernement fédéral accorde aux infrastructures.

Reprise - Opportunités pour le secteur du propane puisque le climat et les technologies propres pourraient occuper une place centrale dans les plans économiques fédéraux.

Alors que le gouvernement fédéral commence à planifier la reprise, il y aura des possibilités et l'ACP continuera de faire pression pour un plus grand rôle pour le propane.

Emplois d'été Canada : Enfin, en plus de la subvention salariale, le gouvernement fédéral a également annoncé des changements temporaires au programme Emplois d'été Canada permettant aux employeurs d'embaucher du personnel d'été et d'offrir aux jeunes Canadiens l'accès à des emplois. L’ACP vous informera lorsque le program sera rendu disponible. 

Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Pour plus de détails, consulter le site du gouvernement qui est mis à jour régulièrement.

Soulignons qu’Ottawa subventionnera 75 % des salaires pour toutes les entreprises.

Une entreprise devra avoir perdu au moins 30 % de son revenu pour être admissible à la subvention. Ottawa subventionnera 75 % de la première tranche de 58 700 $ de chaque salaire. Le gouvernement fédéral pourrait ainsi assurer jusqu'à 847 $ par semaine, par employé.

«La subvention s'appliquera aux organismes à but non lucratif, aux organismes de bienfaisance, ainsi qu'aux entreprises de toute taille. Le but, c'est que les gens puissent continuer à recevoir un salaire, peu importe s'ils travaillent pour une entreprise qui emploie 10 ou 1000 personnes», a expliqué le premier ministre à sa sortie quotidienne, lundi avant-midi.

La mesure est rétroactive au 15 mars.

Ottawa ne peut pas encore dire à quel moment l'argent sera versé aux entreprises. Le premier ministre conseille aux employeurs d'utiliser le crédit offert par son gouvernement pour continuer à verser les salaires en attendant la subvention.

Le gouvernement du Canada a annoncé des mesures économiques pour aider à stabiliser l’économie. Ces mesures, mises en œuvre dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et aux entreprises du Canada. Le soutien comprend ce qui suit :

• Subventions salariales temporaires pour les petites entreprises;
• Accès au crédit dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises (PCE);
• Report des paiements d’impôt sur le revenu dus à partir du 18 mars;
• Un programme d’achat de prêts hypothécaires assurés;
• Augmentation du crédit disponible pour les agriculteurs et le secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada;
• Flexibilité du plafond du Compte du Canada afin de permettre un soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes dans des circonstances exceptionnelles;
• Améliorer le programme de Partage du travail pour aider les employeurs et leurs travailleurs qui connaissent un déclin de leur activité en raison de la COVID-19;
• Instauration de l’Allocation de soins d’urgence pour fournir une aide au revenu aux travailleurs qui doivent rester à la maison et n'ont pas accès à des congés de maladie payés;
• Instauration d’une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’ARC et qui fournira de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage.

Pour obtenir de plus amples renseignements consultez le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

 Éviter les mises à pied

• Prolongation du programme de Travail partagé
• Subventions salariales aux petites entreprises

• Accès au crédit

• Mise sur pied d’un Programme de crédit aux entreprises

• Soutien aux agriculteurs

• Augmentation du crédit disponible

• Appui en matière de stabilité financière

• Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés
• Mesures prises par la Banque du Canada
• Réduction du taux des réserves pour stabilité intérieure

• Souplesse accrue

• Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu
• Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane

• Soutien au secteur du transport aérien

Non-perception des loyers de baux fonciers

Pour les petites et moyennes entreprises de tous les secteurs, le gouvernement a annoncé :

• 962 millions de dollars aux agences fédérales de développement économique régional et au Réseau de développement des collectivités du Canada pour aider les petites entreprises qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ou au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).
• 270 millions de dollars à Futurpreneur Canada et au Programme d'aide à la recherche industrielle pour soutenir les innovateurs qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale d'urgence du Canada et au CEBA.

Le premier ministre a également indiqué que des négociations sont en cours avec les partis d'opposition pour aborder la question du retour du Parlement. Si un accord ne peut être conclu, le Parlement reprendra ses travaux le lundi 20 avril.

COVID-19 - Action Plan

Quelques mesures pour les entreprises (en anglais seulement):

Tax support for businesses:

• Effective immediately, many provincial tax filing and payment deadlines are deferred to Sept. 30, 2020.
• Businesses with a payroll over $500,000 can defer their employer health tax payments until Sept. 30, 2020. Businesses with a payroll under this threshold are already exempt.
• Payments for provincial sales tax (PST), employer health tax, municipal and regional district tax on short-term accommodation, carbon tax, motor fuel tax and tobacco tax are also deferred.
• The scheduled increase to the carbon tax rate, and application of PST to e-commerce transactions and sweetened and carbonated drinks, will be delayed.

Relief for commercial property owners and tenants:

• Business and light and major industry property classes will see their school property tax cut in half for the 2020 tax year, providing $500 million in relief for business that own their property and for tenants on triple-net leases.

Pour en savoir davantage sur le Plan d’action  vous pouvez consulter le site suivant :

https://www.canada.ca/en/department-finance/economic-response-plan.html

Le gouvernement de l'Alberta annonce le relancement des mesures de soutien et de location commerciale: Le 5 juin, le gouvernement de l'Alberta a annoncé de nouvelles mesures de soutien à la réouverture ainsi que des mesures en lien avec la location commerciale pour aider les petites et les moyennes entreprises de l'Alberta pendant la relance économique.

Le gouvernement offrira son aide aux entreprises et aux organismes sans but lucratif admissibles en leur permettant d’obtenir jusqu’à 5 000 $ pour compenser une partie de leurs coûts de relance, jusqu’à concurrence 200 millions de dollars. Ces fonds peuvent servir à l’application de mesures visant à minimiser les risques de transmission du virus (tels que des barrières physiques, des équipements de protection individuelle et des produits de désinfection), au paiement du loyer et du salaire des employés ou au remplacement de l'inventaire.

 Le formulaire de demande en ligne pour bénéficier du programme devrait être disponible au cours des prochaines semaines. Les détails du programme, y compris l'admissibilité, restent à confirmer.

De plus, le gouvernement prévoit des mesures supplémentaires pour veiller à ce que les locataires commerciaux ne subissent pas d'augmentation de loyer ni ne soient expulsés pour non-paiement du loyer en raison de la pandémie.

Pour plus d'informations sur les mesures de soutien offertes aux entreprises de l'Alberta par le gouvernement, cliquez ici (en anglais).

Le financement et les mesures de soutien pour soutenir les entreprises, les employeurs et les employés locaux comprennent (en anglais seulement):

• Report du paiement des primes de la WCB
• Report du paiement des services publics
• Congé protégé
• Indemnité de vacances, congé ou heures supplémentaires accumulées
• Plans de continuité des activités

Saskatchewan Governement announces emergency order restricting commercial eviction: Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé une protection temporaire contre les expulsions pour les locataires commerciaux exploitant des petites entreprises pendant la crise de la COVID-19. Le moratoire sur les expulsions s'applique aux propriétaires qui sont admissibles à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) mais qui choisissent de ne pas en faire la demande.

 
La protection temporaire contre les expulsions commerciales est un arrêté émis en vertu de l'article 18 de l’Emergency Planning Act, où un programme d'urgence concernant les baux commerciaux « s'applique à tout bail conclu entre un locataire et un propriétaire qui n'est pas admissible à de l’aide en vertu du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial à l'égard dudit locataire, pour la seule raison que le propriétaire n'a pas, comme il est requis pour être admissible à ce programme, conclu avec le locataire une entente de réduction de loyer qui comprend un moratoire sur l'expulsion. »

L’arrêté d'urgence interdisant les expulsions commerciales est en vigueur dès maintenant. Pour en apprendre davantage sur le soutien offert aux entreprises et aux travailleurs de la Saskatchewan pendant la crise de la COVID-19, veuillez visiter le site Web du gouvernement de la Saskatchewan (en anglais)

Taxe de vente provinciale (TVP): Les entreprises de la Saskatchewan peuvent actuellement reporter de trois mois le versement de la TVP afin d'atténuer immédiatement les problèmes de trésorerie. Envoyez un courriel à SaskTaxInfo@gov.sk.ca pour plus d'informations.

Programmes de report de taxes foncières et de factures: Un certain nombre de municipalités, dont la ville de Regina et la ville de Saskatoon(en anglais), ont annoncé qu'il sera possible de différer le paiement des factures sans avoir à payer de pénalités. Contactez votre municipalité pour savoir quels programmes peuvent être proposés et comment y accéder.

Ressources (en anglais)

• Paiement d'urgence pour les petites entreprises de la Saskatchewan
• Congé avec protection de l'emploi
• Programme de soutien à l'auto-isolement 

Le programme Job Restart espère remettre les Manitobains au travail: Le 23 juin 2020, le Manitoba a lancé le programme Manitoba Job Restart(en anglais), qui prévoit des paiements directs pour aider les Manitobains qualifiés à retourner au travail. Le programme fournira un paiement initial de 500 $, plus trois paiements bimensuels supplémentaires de 500 $ chacun, pour un total de 2 000 $ sur six semaines. Les participants au programme pourront recevoir l'allocation quel que soit le montant de leur revenu de travail, mais pour toucher l'allocation Restart du Manitoba, ils devront cesser volontairement de toucher l'allocation canadienne d'intervention d'urgence ou l'allocation canadienne d'urgence aux étudiants. Le premier ministre Brian Pallister s'est déclaré convaincu que les programmes fédéraux de prestations ont dissuadé les gens de retourner au travail.

Le Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba s’adresse à l’ensemble des quelque 120 000 entreprises manitobaines qui tombent dans les failles du système parce qu’elles ne sont admissibles à aucun des divers programmes d’aide du gouvernement fédéral ou à la Subvention salariale d’urgence du Canada qui ont vu le jour en raison de la pandémie.

La Province versera à chaque entreprise admissible un prêt non remboursable et sans intérêt de 6 000 $ dans le cadre de ce nouveau programme. Au total, cette aide pourrait atteindre 120 millions de dollars. Le prêt sera dispensé de remboursement au 31 décembre 2020 si le bénéficiaire atteste à ce moment-là que l’entreprise n’a reçu aucun soutien important et non remboursable du gouvernement fédéral octroyé en raison de la COVID-19 – comme la Subvention salariale d’urgence du Canada et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – et qu’elle n’a profité d’aucun programme fédéral de subventions sectorielles expressément mis sur pied en réponse à la pandémie. Si l’entreprise qui présente une demande a reçu des prestations dans le cadre d’un programme fédéral d’aide créé en raison de la COVID-19, le prêt s’ajoutera à la facture fiscale de 2020 du bénéficiaire.

Pour être admissible au financement du Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba, une entreprise doit respecter les critères suivants :
•    être en activité au 20 mars 2020, date à laquelle le gouvernement du Manitoba a proclamé l’état d’urgence en raison de COVID-19 à l’échelle de son territoire en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence;
•    avoir temporairement interrompu ou réduit ses activités pour se conformer à un ordre de santé publique donné en raison de la pandémie de COVID-19 et avoir subi un préjudice de cette situation;
•    être enregistrée et en règle dans le registre de l’Office des compagnies du Manitoba;
•    ne pas être admissible à une subvention offerte par le gouvernement fédéral en raison de la COVID-19;
•    avoir une adresse de courriel et un compte bancaire.

• Le gouvernement retarde les échéances pour le dépôt de la déclaration de revenus des entreprises.
• Nouvelle date limite pour les versements mensuels de la taxe de vente au détail (TVD). Pour de plus amples informations, veuillez lire l’avis HE 20-03 du Bulletin fiscal. (en anglais seulement)
• Nouvelle date limite pour les versements mensuels sur la taxe fiscale pour la santé et l'éducation postsecondaire (également connue sous le nom de HE Levy). Pour plus d’informations, veuillez lire l’avis 20-01 du Bulletin fiscal (en anglais seulement) du gouvernement du Manitoba
• Exception temporaire disponible aux règles de mise à pied des normes d'emploi pendant la pandémie de COVID-19.

La Commission des accidents du travail du Manitoba offre des mesures pour réagir à la pandémie de COVID-19.

L'Ontario aide les entreprises à surmonter les défis sans précédent de la COVID-19: Le gouvernement de l'Ontario lance le site Web Surmonter les obstacles dus à la COVID-19 pour aider les entreprises à relever les défis sans précédent suscités par la pandémie. Les entreprises qui s'efforcent de réorganiser leurs activités dans le but de fabriquer du matériel médical ainsi que celles qui tentent de rester opérationnelles tout en maintenant l'écart sanitaire peuvent utiliser le site Web pour faire part des difficultés auxquelles elles sont confrontées. Le gouvernement est prêt à autoriser des modifications temporaires de la réglementation provinciale afin de supprimer tout obstacle qui entrave les activités des entreprises et nuit à la chaîne d'approvisionnement de l'Ontario.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario suspend temporairement les frais re retard: Conformément à la norme 13-504 de la CVMO, exonération temporaire de l'accumulation des frais de retard imposés en vertu des règles de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 13-502 (règlement 13-504) (en anglais seulement), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a temporairement suspendu l'accumulation de frais de retard en vertu de la règle 13-502 de la CVMO Frais (règle 13-502) pour la période commençant le 17 avril 2020 et se terminant le 1er juin 2020. Les participants aux marchés doivent continuer de payer des frais conformément à la règle 13-502 et à la règle 13-503 de la CVMO (Commodity Futures Act). Cependant, le règlement 13-504 empêchera l'accumulation de frais de retard facturés en vertu des règles de la CVMO.

Ontario - Emplois et relance : L'Ontario a annoncé aujourd'hui la création d'un nouveau comité du Cabinet de 13 membres pour « Emplois et relance ». Il se concentrera sur le soutien et la reprise pour les entreprises et le retour à l'emploi après la fin de la pandémie de la COVID-19. Le comité est composé des mêmes ministres du comité du Cabinet du Conseil du Trésor et de quelques autres. Ce sera un groupe important avec lequel les chefs d'entreprise devraient partager leurs idées pour relancer l'économie après la COVID-19.

Le gouvernement a publié une mise à jour économique et financière qui était essentiellement un plan de relance budgétaire en réponse à COVID-19. Les mesures les plus efficaces pour les entreprises sont:

• L'exonération de l'impôt-santé des employeurs est passée de 490 000 $ à 1 million de dollars pour 2020.
• Un crédit d'impôt à l'investissement régional sera accordé aux sociétés privées sous contrôle canadien qui construisent, rénovent ou acquièrent des immeubles commerciaux et industriels et d'autres actifs admissibles dans certaines régions de l'Ontario après le 25 mars 2020. Le crédit d'impôt s'appliquera aux dépenses entre 50 000 $ et 500 000 $, au taux de 10% des dépenses admissibles. Une liste des régions spécifiées et des détails sur l'éligibilité peut être trouvée ici.
• Délais de production des déclarations de revenus pour certaines taxes provinciales, y compris la taxe-santé des employeurs, la taxe sur le tabac, la taxe sur les carburants, la taxe sur l'essence, les taxes sur le vin et les spiritueux, la taxe minière, la taxe sur les primes d'assurance, l'accord international sur la taxe sur les carburants et la taxe de vente au détail sur les contrats d'assurance et les prestations sont prolongés jusqu'au 31 août. Le gouvernement reporte également la réévaluation de l'impôt foncier prévue pour 2021.
• Les paiements de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail peuvent être reportés jusqu'à six mois.
• Les prix de l'électricité pour les clients utilisant le temps d'utilisation (y compris les petites entreprises) seront fixés au taux le plus bas, connu sous le nom de prix hors pointe, pendant 24 heures par jour pendant 45 jours

Toutes les mesures sont disponibles ici : Mesures prises par le gouvernement

• Réduction au minimum des services et activités non prioritaires
• Changements temporaires aux heures et aux jours d’admission dans les commerces  
• Programmes d’aide gouvernementaux pour les travailleurs (outil en ligne)
• Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) du gouvernement du Québec
• Travailleurs en soutien à domicile (allocation directe/chèque emploi-service)
• Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) 
• Mesures d’assouplissement relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours 

Pas d’augmentation des tarifs d’électricité et report des compteurs intelligents. Énergie NB reporte une soumission (en anglais seulement) pour une augmentation de tarif pour 2020-2021 et sa demande d'implanter des compteurs intelligents dans la province. Le service public a demandé à la Commission de retarder la publication de sa décision sur une augmentation de tarif proposée de 1,9% et, dans un dossier distinct, et a demandé qu'elle reporte également une décision sur le déploiement des compteurs intelligents dans la province. La Commission de l'énergie et des services publics a accepté les demandes et a différé les décisions sur la question jusqu'à nouvel ordre. Énergie NB a décidé de ne pas déployer la technologie pour le moment.

Lignes directrices sur la COVID-19 à l’intention des entreprises du Nouveau-Brunswick :

Renonciation de pénalités de retard sur l’impôt foncier :

• Les entreprises doivent payer l’impôt foncier au plus tard le 31 mai. Cependant les pénalités de retard seront examinées au cas par cas pour voir s’il est possible d’y renoncer en cas de difficultés financières, comme devoir fermer une entreprise à cause de la COVID-19.

Report de paiement sur le capital et les intérêts pour les prêts existants :

• Comme mesure immédiate, le gouvernement du Nouveau-Brunswick reportera jusqu’à six mois, au cas par cas, le remboursement des prêts et des intérêts sur les prêts provinciaux existants.
• Cette mesure donnera un répit immédiat aux entreprises qui ont des difficultés en raison de la COVID-19.
• Cette aide est offerte au cas pas cas à toute entreprise ayant un prêt avec un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le report peut être demandé en communiquant avec le ministère qui a accordé le prêt.

Aides financières

Les propriétaires de petites, moyennes et grandes entreprises dont les affaires ont été touchées par la COVID-19 au Nouveau-Brunswick peuvent maintenant présenter une demande au gouvernement provincial pour l’obtention d’un prêt pour leur fonds de roulement.

Les nouveaux prêts visent à soutenir les entreprises établies au Nouveau-Brunswick. Au total, 50 millions de dollars ont été alloués à deux programmes de prêts distincts visant les fonds de roulement.

Les entreprises peuvent obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande en consultant une page Web qui comprend une foire aux questions et des ressources en ligne.

Fonds de roulement pour les propriétaires de petites entreprises

• Les propriétaires de petites entreprises touchés par la pandémie de COVID-19 peuvent faire une demande de prêt de fonds de roulement allant jusqu’à 100 000 $, par l’entremise du Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises du Nouveau-Brunswick.
• Ce programme est offert aux petites entreprises comptant de 1 à 49 employés, y compris les entreprises à propriétaire unique/travailleurs indépendants, dont les ventes au cours du plus récent exercice financier s’élevaient à moins de 10 millions de dollars.
• Des exemples des entreprises qui pourraient bénéficier de ce soutien sont les restaurants, les exploitations touristiques à temps plein et saisonnières, les entreprises du secteur des services et les propriétaires indépendants d’entreprise touchés directement par la pandémie.
• Le financement de ces prêts est assuré par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, et les prêts sont administrés par la Corporation au bénéfice du développement communautaire. Les demandes peuvent être faites en ligne.

Fonds de roulement de plus de 100 000 $ pour les entreprises

• Pour aider les employeurs à relever les défis associés à la pandémie de COVID-19, Opportunités Nouveau-Brunswick met à leur disposition des prêts de fonds de roulement.
• Des prêts de plus de 100 000 $, jusqu’à concurrence de 1 million de dollars, peuvent être accordés.
• Des exemples de secteurs qui pourraient bénéficier de ce soutien sont les industries de la fabrication et de la transformation; le secteur des technologies de l’information et les secteurs reliés; les secteurs des services interentreprises participant à des activités de remplacement des exportations et des importations et les entreprises culturelles.

Travail sécuritaire NB reporte le paiement de cotisations reportera les cotisations des employeurs qui s’appliquent aux salaires des mois de février, de mars et d’avril, sans imposer d’intérêts.

Soutien pour les entreprises
Report des paiements de loyer commercial

Afin d'appuyer les petites et moyennes entreprises, on encourage les propriétaires à reporter les paiements du loyer de leurs locataires commerciaux pendant trois mois et à étaler le montant reporté du loyer sur le reste de la durée du bail.

Si vous reportez le paiement du loyer parce que l'entreprise de votre locataire est fermée par l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), vous pourriez être admissible à une protection (jusqu'à un maximum de 50 000 $ par propriétaire et 15 000 $ par locataire) si vous n'êtes pas en mesure de recouvrer le montant du loyer reporté.

Pour être admissibles au programme de garantie pour le report des paiements de loyer des petites entreprises, les propriétaires doivent s'inscrire auprès du ministère de l'Entreprise avant le 3 avril par courriel à l'adresse NSRentDeferral@novascotia.ca. 

Modifications aux paiements

• Le gouvernement reportera les paiements jusqu'au 30 juin dans le cas de tous les prêts du gouvernement, y compris ceux consentis par la Commission du prêt agricole, la Commission de prêt du ministère des Pêches et de l'Aquaculture, le Fonds pour l'emploi, Nova Scotia Business Fund, Municipal Finance Corporation et Logement Nouvelle-Écosse.
• Le gouvernement reportera également jusqu'au 30 juin le paiement des droits imposés aux petites entreprises, y compris les droits de renouvellement de l'inscription d'une entreprise et les cotisations au fonds d'indemnisation des travailleurs (une liste des droits visés sera affichée en ligne au début de la semaine prochaine).
• Les changements apportés au programme de garantie de prêts aux petites entreprises, administré par les coopératives de crédit incluent le report des paiements du principal et de l'intérêt jusqu'au 30 juin, l'amélioration du programme pour faciliter l'accès au crédit pour les entreprises (jusqu'à 500 000 $ et une garantie par le gouvernement sur la première tranche de 100 000 $ pour les entreprises qui ne sont pas admissibles à un prêt.
• Les petites entreprises qui font affaire avec le gouvernement seront payées dans un délai de cinq jours plutôt que la norme de 30 jours.

Détails des programmes et des demandes en ligne disponibles ici (en anglais seulement) :

Broadband Fund for Businesses
Commercial Lease Rent Deferral Program
Emergency Income Relief for the Self-Employed
Emergency Relief - Worker Assistance Program
Emergency Working Capital Financing
Employee Gift Card Program

Programme de report du loyer commercial

Reportez les loyers de leurs locataires commerciaux pendant 3 mois, répartissant le loyer différé sur le reste de la durée du bail.

Le Fonds d'urgence pour l'allégement du revenu

Un programme temporaire mis en place pour soutenir les travailleurs autonomes qui ont été significativement touchés par la COVID-19. Un maximum de 500 $ par semaine pour la période du 16 mars au 29 mars 2020 (cette période sera revue au besoin).

Le secours d'urgence - Programme d'aide aux travailleurs

Un programme temporaire visant à fournir un soutien financier aux employeurs pour aider leurs employés qui ont été touchés par la réduction des heures de travail en raison de la COVID-19.

Les employeurs admissibles sont:

• Entreprises enregistrées du secteur privé ou organismes sans but lucratif à l'Île-du-Prince-Édouard où les travailleurs salariés ont connu une réduction d'au moins 8 heures par semaine au cours de la période de deux semaines du 16 au 29 mars 2020.

Un maximum de 250 $ par semaine pour chaque travailleur employé qui a connu une réduction d'au moins 8 heures par semaine au cours de la période de deux semaines du 16 au 29 mars 2020 (par exemple, un travailleur salarié qui travaille généralement 40 heures / semaine a été réduit à minimum 32 heures / semaine).

Financement d'urgence du fonds de roulement

Un programme de financement visant à fournir un financement d'urgence du fonds de roulement pour aider les petites entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard pendant cette perturbation des activités causée par la pandémie de la Covid-19. Les candidats admissibles peuvent demander un prêt de leur fonds de roulement pouvant atteindre 100 000 $ avec un taux d'intérêt fixe de 4% par an.

 Pour les entreprises qui ont des questions : Composez le 1-866-222-1751 ou envoyez un courriel à l’adresse PEIbusinesshelpline@gov.pe.ca.

Le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé le 14 mars qu'il indemnisera les employeurs du secteur privé pour s'assurer que les employés ne se retrouvent pas sans salaire pendant la pandémie.

Prolongation de la date limite pour les permis d'exemption de la taxe sur les carburants

La date d'expiration des permis d'exonération de la taxe sur les carburants, qui permet aux titulaires de permis d'acheter de l'essence et du mazout léger exonérés de taxe, qui devait expirer le 31 mars 2020, a été prolongée jusqu'au 30 juin 2020.

Les détaillants d'essence et de produits de carbone dans toute la province sont autorisés à accepter de tels permis et à continuer de vendre du diesel et du mazout léger exemptés de la taxe sur l'essence et le carbone à ces titulaires de permis jusqu'au 30 juin 2020 inclusivement.

La prolongation de l'exemption garantira que les titulaires de permis (principalement les pêcheurs) ne seront pas touchés de façon négative par toute incapacité à demander une prolongation de permis ou des retards de traitement résultant de COVID-19.

Pour obtenir les informations les plus récentes sur COVID-19, veuillez visiter www.gov.nl.ca/covid-19. Pour des renseignements généraux sur les services gouvernementaux disponibles, veuillez envoyer un courriel à covid19info@gov.nl.ca.

Injection de 200 millions de dollars en fonds de prévoyance

Ce fonds vise à lutter contre les effets du COVID-19 et la baisse des prix du pétrole. Les détails seront fournis lorsqu’ils seront rendus public.