Informations et ressources sur la COVID-19

Message de l'ACP

En ces temps difficiles, la priorité absolue de l’Association est d’assurer la sécurité et le bien-être de la collectivité du propane.

Nous travaillons sans relâche en votre nom et sommes en discussion avec les différents paliers du gouvernement pour que vos besoins soient satisfaits tout en assurant la sécurité de tous.

N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés quelconques. Nous sommes prêts à vous venir en aide pour assurer que vous possédez l’information nécessaire dont vous avez besoin pour maintenir tous vos services essentiels.

Nous vous remercions d’être un membre de l’Association et pour votre soutien continu. Nous souhaitons de tout cœur que vous, votre famille et vos collègues soyez en santé et en sécurité.

Ressources de l'ACP

L’ACP a préparé des documents afin de vous soutenir pendant vos opérations. Nous vous invitons à les consulter régulièrement – ils sont mis à jour selon les besoins. (avertissement)

Lettre d'autorisation de voyager entre les provinces et entre les régions : Les déplacements d’une région à l’autre sont étroitement contrôlés. Il est proposé qu'une lettre soit remise à votre personnel lorsqu'il doit se déplacer dans les régions contrôlées d'une province ou d'une province à l'autre. Nous vous invitons à utiliser notre modèle de lettre d'autorisation: Cliquer ici pour plus de détails et pour un modèle de lettre. La lettre, au format Word, sera automatiquement téléchargée.

Équipes d’intervention en désinfection : Assistance d’intervention d’urgence Canada (AIUC), la filiale de l’ACP a développé une application une application affichant des équipes d'intervention en désinfection à travers le Canada (en anglais seulement).

Services essentiels au Canada

Gouvernement fédéral

Fédéral - Les employeurs disposent de plus de temps pour rappeler les employés licenciés en raison de la COVID-19: Le gouvernement du Canada a annoncé des modifications qui prolongent certains délais rattachés aux mises à pied temporaires pour donner aux employeurs plus de temps pour rappeler les employés mis à pied. 

Avant ces changements, les employeurs pouvaient temporairement mettre à pied leurs employés pour une période pouvant atteindre trois mois si aucune date de rappel n’a été donnée par écrit, et pour une période pouvant atteindre six mois si une date de rappel prévue a été donnée, avant que la mise à pied temporaire ne devienne permanente. Les modifications en question, qui sont énoncées dans le Règlement du Canada sur les normes du travail, prolongent de six mois, au maximum, les périodes de mise à pied temporaire :
  • Dans le cas des employés mis à pied avant le 31 mars 2020, la période est prolongée de six mois ou jusqu’au 30 décembre 2020, selon la première de ces éventualités.
  • Dans le cas des employés mis à pied entre le 31 mars et le 30 septembre 2020, la période est prolongée jusqu’au 30 décembre 2020, à moins qu’une date de rappel ultérieure ait été indiquée dans un avis écrit au moment de la mise à pied.
Ces modifications, qui sont entrées en vigueur le 22 juin 2020, ne s’appliquent pas aux employés visés par une convention collective contenant des droits de rappel. En outre, elles ne s’appliquent pas aux employés déjà licenciés avant qu’elles n’entrent en vigueur. Les règles antérieures s’appliqueront aux mises à pied qui surviennent après le 30 septembre 2020.

Nouveau Carrefour Web sur l’approvisionnement en équipement de protection individuelle: Le gouvernement du Canada a lancé un nouveau Carrefour Web sur l’approvisionnement en équipement de protection individuelle (EPI) afin de rassembler les informations destinées aux organisations qui achètent et vendent de l’EPI. Le Carrefour relie les organisations canadiennes aux ressources fédérales, provinciales et celles du secteur privé. Si une entreprise a des EPI à vendre ou des fournitures nécessaires à la fabrication d'EPI, le Carrefour dispose des informations nécessaires pour aider. Ceux qui souhaitent acheter des EPI peuvent trouver des ressources sur l'orientation des consommateurs et sur les entreprises qui vendent desEPI. Le site est mis à jour continuellement et son contenu est appelé à croître et à évoluer au fil du temps.

Nouvelles mesures relatives à l’utilisation de couvre-visages dans le secteur des transports du Canada: Afin de réduire le risque de transmission de la COVID-19, Transports Canada et le secteur des transports ont mis en œuvre un ensemble de mesures sur divers plans, comme le renforcement des pratiques de désinfection, la vérification de l’état de santé des passagers et la possibilité pour les passagers de rester dans leur véhicule à bord des traversiers.

Cependant, le gouvernement a annoncé qu'l y a encore des endroits dans le réseau de transport où les travailleurs doivent être à proximité de collègues et de voyageurs. C'est pourquoi il élargit les exigences relatives à l’utilisation de couvre-visages par les travailleurs et les autres personnes présentes dans le réseau de transport dans le but de réduire le risque de contracter la COVID-19.

Les mesures seront mises en œuvre au moyen d’une combinaison d’arrêtés obligatoires et de lignes directrices :

Transport aérien

  • Vérification de la température de tous les passagers obligatoire à l'aéroport: Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il exigera maintenant la vérification de la température de tous les passagers voyageant à destination du Canada ou des voyageurs en partance d’un aéroport canadien pour des destinations internationales ou intérieures. Le gouvernement du Canada adopte une approche progressive pour mettre en œuvre la mesure de vérification de la température.

    • 1re phase : D’ici le 30 juin 2020, tous les exploitants aériens devront effectuer une vérification de la température de tous les passagers à destination du Canada avant l’embarquement aux points de départ des vols internationaux ou transfrontaliers.
    • 2e phase : D’ici la fin du mois de juillet, des postes de vérification de la température seront installés dans la zone des départs des quatre grands aéroports qui sont actuellement désignés comme seuls aéroports canadiens pour les voyages internationaux (Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver).
    • 3e phase : D’ici septembre 2020, des postes de vérification de la température seront en place dans la zone des départs des 11 autres aéroports les plus occupés du Canada (St. John’s, Halifax, Québec, Ottawa, Toronto – Billy Bishop, Winnipeg, Regina, Saskatoon, Edmonton, Kelowna, Victoria).

Transport maritime

  • Publier des lignes directrices recommandant que tous les travailleurs du secteur du transport maritime aient en leur possession un couvre-visage, et recommander le port du couvre-visage en fonction d’une approche fondée sur le risque associé aux circonstances particulières du lieu de travail, lorsque l’éloignement physique ne peut être maintenu ou les autorités locales l’exigent.

Transport ferroviaire

  • Publier des lignes directrices exigeant que les exploitants de chemin de fer informent les passagers qu’on leur demandera de porter un couvre-visage lorsque l’éloignement physique de deux mètres entre personnes ne peut être maintenu ou quand les exploitants de chemin de fer leur demandent de le faire;
  • Fournir un couvre-visage à tous les travailleurs du secteur ferroviaire ou leur faciliter l’accès à un couvre-visage;
  • Veiller à ce que les travailleurs portent un couvre-visage en fonction d’une approche fondée sur le risque associé aux circonstances particulières du lieu de travail, lorsque l’éloignement physique ne peut être maintenu ou les autorités locales l’exigent.

Transport routier

  • Établir un ensemble de pratiques pour l’utilisation d’équipement de protection individuelle, y compris les couvre-visages, dans le transport routier (c.-à-d. pour le camionnage, dans les autocars, pour le transport en commun) en collaboration avec les provinces, les territoires et l’industrie.

Lorsque l’éloignement physique de deux mètres entre personnes ne peut être maintenu, le Ministère des Transports dit que l’utilisation d’un couvre-visage peut jouer un rôle clé pour limiter la transmission du virus. Ces mesures protégeront mieux toutes les personnes présentes dans le réseau de transport : les passagers, les travailleurs de soutien, les clients et les travailleurs essentiels des transports, qui veillent à ce que le réseau continue de fonctionner. Les pratiques actuelles en matière de santé publique et d’hygiène adéquate, notamment l’éloignement physique et le lavage fréquent des mains, restent les méthodes les plus efficaces pour limiter la propagation du virus.

Le Canada maintiendra la fermeture des frontières aux voyages non essentiels jusqu'au 21 juillet: Le gouvernement fédéral a prolongé les restrictions temporaires jusqu’au 21 juillet 2020, et il pourra les prolonger davantage, au besoin, pour des raisons de santé publique.

Les restrictions de voyage étant toujours en vigueur, les ressortissants étrangers, y compris les citoyens des É.-U., ne seront pas autorisés à entrer au Canada s’ils tentent de venir pour l'un des exemples suivants de voyage discrétionnaire (non essentiel) :

  • ouverture ou vérification d’un chalet ou d'une maison saisonnière;
  • le tourisme;
  • traverser la frontière par bateau;
  • la pêche ou la chasse;
  • rendre visite à de la famille, à des amis, à des partenaires ou à un(e) petit(e) ami(e), ou à un(e) fiancé(e);
  • assister à une fête ou à une célébration;
  • conduire en transit au Canada dans le but de prendre un raccourci pour se rendre plus rapidement à une destination américaine;
  • la prise en charge d'un animal de compagnie.

Canada - Etats-Unis Frontières : Les mesures prises par le gouvernement fédéral pour contrer la pandémie de COVID-19 pourraient affecter les membres ayant à traverser temporairement la frontière canado-américaine pour desservir des clients qui vivent sur des îles canadiennes à proximité de la frontière et qui ne sont accessibles que depuis le territoire américain. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici.

Un nouveau portail de jumelage pour l'achat d'EPI soulage les fabricants et les entreprises dans le besoin: Alors que notre économie commence à rouvrir, de nombreuses entreprises demandent à se procurer de l'équipement de protection individuelle (EPI) pour protéger leurs clients et leur personnel contre la COVID-19. Mettre la main sur les masques, des désinfectants pour les mains et des chemisiers peut être difficile, en particulier pour les entreprises qui n'ont jamais eu auparavant à se procurer ce type d'équipement, sans compter la demande mondiale sans précédent que nous connaissons actuellement pour les EPI.

Pour aider à résoudre à ce problème, l'industrie canadienne à la création de la plateforme d'intervention rapide (RRP Canada) (en anglais). La plateforme RRP Canada (en anglais) est gratuite et permet de « jumeler » les fabricants et les entreprises cherchant à se procurer des EPI. Les articles d’EPI disponibles sur la plateforme comprennent le désinfectant pour les mains, des masques chirurgicaux, des masques N95, du désinfectant pour surfaces, des écrans faciaux et des blouses.

Toutes les entreprises canadiennes impliquées dans la chaîne d'approvisionnement d'EPI en lien avec la COVID-19, ainsi que les entreprises qui doivent se procurer le PEV, sont encouragées à s'inscrire dès maintenant sur RRPCanada.org (en anglais).

Expiration le 30 juin du permis spécial d'urgence du DOT autorisant la requalification des bouteilles à gaz : les demandes de prolongation doivent être reçues avant le 1 mai: Le permis spécial d'urgence no 21025 (en anglais) du Department of Transportation (DOT) des États-Unis expirera le 30 juin 2020. Ce permis spécial permet le remplissage et l'utilisation pour le transport de certaines bouteilles à gaz de spécification DOT appartenant aux classes de matières dangereuses 2.1 et 2.2 qui sont en retard de moins de 12 mois pour une requalification périodique.

Si votre entreprise a demandé et s’est vu accorder ce permis spécial, et que vous souhaitez continuer à l'utiliser au-delà du 30 juin, vous devez demander une prolongation avant le 1 mai 2020, c’est-à-dire 60 jours avant l'expiration du permis spécial. 

Le DOT ayant publié le 6 avril un avis d’exercice d’un pouvoir discrétionnaire (en anglais), rien n’indique si ce permis spécial sera en effet prolongé. L'avis ne s'applique qu'à la classe de matières dangereuses 2.2.

De plus amples détails sont fournis dans la boîte à outils de la COVID-19 pour les membres de l’industrie (en anglais) de la Compress Gas Association où des nouvelles et des ressources du gouvernement des États-Unis sont mises à disposition.

Mesures Canada (MC)
MC réduit ses opérations et prolonge les dates de recalibrage : Mesures Canada, un organisme du ministère de l'Innovation, de la Science et du Développement économique du gouvernement du Canada, prend les prochaines mesures pour protéger la sécurité de nos employés et des collectivités en réduisant les services dans nos bureaux à compter du 16 mars 2020.

Services d'étalonnage de MC:  De nombreux laboratoires des services d'étalonnage de MC sont temporairement fermés ou ont un personnel considérablement réduit. Compte tenu de cette situation, MC permettra l'utilisation de certains appareils de mesure (p. ex. les consoles d'essai des compteurs d'électricité) et étalons d'essai (étalons locaux) comme, par exemple, les trousses de poids, qui ne peuvent pas être étalonnés et dont la date de recertification est passée de continuer à être utilisés par les fournisseurs de services autorisés qui sont accrédités ou enregistrés par MC pour effectuer des examens et des vérifications pour des périodes déterminées et sous certaines conditions. De plus amples informations sur ce sujet peuvent être obtenus ici.

Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19 : Sécurité publique Canada a élaboré un ensemble de fonctions jugées essentielles dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pour aider les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et les municipalités à protéger leurs collectivités, tout en maintenant le fonctionnement fiable des services et des fonctions d’infrastructure essentiels pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être économique de la population. Ces services et fonctions peuvent également aider le secteur privé à s’identifier comme essentiel.

Transport Canada : Transport des matières dangereuses – prolongation des certificats jusqu’au 30 septembre 2020 – Transports Canada a délivré deux certificats temporaires pour accorder un allègement réglementaire temporaire dans ces domaines. Transport Canada a confirmé que cela s’applique aux quatre modes de transport, incluant terrestre.

Transports Canada a indiqué qu'ils s'attendent à ce que ce certificat d'équivalence ne soit utilisé que lorsque les installations d'inspection ne sont pas en mesure de fournir des services pour cette inspection requise.

TRANSPORTS CANADA: TEMPORAIRE EN VERTU DU PARAGRAPHE 31(2.1) DE LA LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSESTransports Canada sait que l'industrie canadienne a été appelée à réorganiser ses opérations pour fabriquer des fournitures médicales essentielles telles que du désinfectant pour les mains. Nous comprenons que de nombreux nouveaux producteurs de désinfectants pour les mains n'ont pas nécessairement la formation requise sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) ou les ressources requises pour manutentionner, demander de transporter ou transporter ces marchandises dangereuses conformément à la Loi sur le Transport des marchandises dangereuses.

Compte tenu de ces défis, Transports Canada a révisé le certificat temporaire TU 0752 pour tenir compte du désinfectant pour les mains emballé dans un suremballage. Le ministre permet la manutention, la demande de transport ou le transport de désinfectant pour les mains par le biais d’un certificat temporaire en vertu du paragraphe 31(2.1) de la loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Ce certificat tient compte de la sécurité et des exigences du TMD existantes et le fait que ces nouveaux producteurs de désinfectants pour les mains ne soient pas familiers avec ces exigences. Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez communiquer avec tdgpermits-permistmd@tc.gc.ca

Désinfectant pour les mains : TC a délivré un certificat temporaire aux transporteurs aériens et expéditeurs pour fournir un assouplissement réglementaire temporaire pour fournir des envois de désinfectant pour les mains par voie aérienne aux communautés canadiennes. Cliquez ici pour le lire. Pour plus d'informations, veuillez contacter tdgpermits-permistmd@tc.gc.ca.

VOTRE RESPONSABILITÉ - Si votre véhicule arrive à échéance pour l'inspection, Transports Canada s'attend à ce que vous tentiez de faire faire l'inspection.

Si cela est impossible en raison de l'indisponibilité des services en raison de la COVID-19, vous devez documenter vos efforts (garder des copies de vos correspondances, par exemple).

Vous pourrez alors continuer à utiliser le véhicule mais vous devez mettre une copie du certificat d’équivalence dans le véhicule concerné.

Bien que l'ACP estime que ce changement ne protège pas nos membres contre les contacts supplémentaires inutiles entre le personnel, nous nous assurons que vous êtes au courant des nouvelles attentes de Transports Canada concernant l'utilisation de ce certificat.

Nous pensons que Transport Canada mettra à jour son site web afin de refléter ce changement. Nous vous le ferons parvenir lorsqu’il sera disponible.

Nous allons poursuivre nos discussions afin de tenter de maintenir le certificat d’équivalence tel quel.

Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez communiquer avec votre bureau régional ou la Division des approbations du TMD à Ottawa.

Division des approbations (Ottawa)

tdgapprovals-approbationstmd@tc.gc.ca

 

Région  Atlantique

TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca

1-866-814-1477

Région  Québec

TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca

514-633-3400

Région  Ontario

TDG-TMDOntario@tc.gc.ca

416-973-1868

Région des Prairies et du Nord

TDG-TMDPNR@tc.gc.ca

1-888-463-0521

Région  Pacifique

TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca

604-666-2955

Exemption des heures de service pour les transporteurs sous réglementation fédérale : Transports Canada, les provinces et les territoires, par l’entremise du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), ont approuvé une exemption des heures de service pour les transporteurs sous réglementation fédérale dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

L’objectif de cette exemption est d’appuyer les efforts déployés par les entreprises de camionnage extra-provinciales et leurs conducteurs pour transporter des fournitures et de l’équipement essentiels en aide directe aux efforts de secours d’urgence pendant l’intervention à la COVID-19. La définition de ce qui est « directement utiles aux efforts d’aide d’urgence pour contrer la COVID-19 inclue le carburant. Pour plus d’information, veuillez cliquer ici :

Exemption relative au transport de marchandises essentielles

Délivrance des permis de conduire et l’immatriculation des véhicules : En réponse à la COVID-19, les provinces et les territoires ont pris des décisions relatives à la délivrance des permis et de l’immatriculation en fonction de leur contexte respectif. Cliquez ici pour consulter un tableau des décisions des administrations (disponible en anglais seulement; français à suivre)   Merci au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM). 

Services essentiels du TMD

Les services essentiels doivent continuer à être livrés afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, tout en assurant les services essentiels au secteur des transports :

  • Centre canadien d'urgence transports (CANUTEC)
  • Système d'inscription CANUTEC (SIC)
  • Intervention d’urgence (sur les lieux des incidents)
  • Intervention d’urgence (évaluation et soutien)
  • Certificats temporaires
  • Certificats d'urgence

Prolongation de 4 mois de la production du rapport relatif à la limite d’émissions de gaz à effet de serre 

Avis d’intention de modifier le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement

Le présent avis vise à annoncer l’intention de modifier le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Règlement sur le STFR), pris en vertu des articles 192 et 193 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la Loi). Le règlement modificatif mettrait en œuvre les mesures énoncées ci-dessous prises afin de répondre à la maladie à coronavirus (COVID-19).

Le premier rapport annuel sous ce règlement doit être transmis au plus tard le 1er juin 2020. Le règlement modificatif retarderait cette date d’échéance de quatre mois et exigerait que le rapport annuel portant sur la période de conformité 2019 soit transmis au plus tard le 1er octobre 2020.

Le règlement modificatif retarderait la fin de ces délais, pour la période de conformité 2019, de quatre mois. Par conséquent, la fin du délai de compensation à taux régulier pour la période de conformité 2019 serait établie au 15 avril 2021 au lieu du 15 décembre 2020 et la fin du délai de compensation à taux élevé serait établie au 15 juin 2021 au lieu du 15 février 2021.

Système de tarification fondé sur le rendement

Services essentiels par province

Formateurs

FORMATEURS - Mise à jour : pouvez-vous accueillir des sessions de formation ? : Toutes les provinces du Canada ont mis en place des restrictions limitant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés en intérieur et en extérieur. Pour vous aider à déterminer si vous êtes en mesure d'accueillir une session de formation, et dans quelles conditions, veuillez consulter les liens ci-dessous.

Notez que certaines de ces mesures peuvent ne pas refléter les directives spécifiques relatives à la formation en classe. L'ACP continue à examiner des informations plus spécifiques concernant la formation en classe pour notre industrie.

Dans tous les cas, une distance de deux mètres doit être respectée lors de tout type de rassemblement. Dans la plupart des provinces, il est recommandé de porter un masque pour le visage lorsque la distance sociale ne peut être maintenue.

Veuillez vous référer aux meilleures pratiques recommandées par l'ACP pendant la COVID-19 - Mesures de réouverture de vos opérations de vente au détail pour vous aider à organiser une session de formation lors de la COVID-19.

Les restrictions provinciales qui ont été modifiées sont en gras ci-dessous.

Colombie-Britannique (en anglais)

Bulle intérieure – inclus les membres de votre ménage immédiat

En dehors de votre bulle – 6 personnes maximum
 
Rassemblements publics – 50 personnes maximum

 

Alberta (en anglais)

Réunions sociales intérieures – 50 personnes maximum
 
Événements communautaires en plein air de type public – 200 personnes maximum
 
Événements en plein air et événements intérieurs assis/audience – 100 personnes maximum
 
*Pas de limitation du nombre de personnes pour les lieux de culte, les restaurants, les cafés, les salons, les bars, les casinos et les salles de bingo.

 

Saskatchewan (en anglais)

Groupes de ménages élargis – 15 (comprends trois à cinq familles ou amis qui restent cohérents avec le groupe)
 
Intérieur – 30
 
Extérieur – 30
 
*Le nombre total de personnes participant à un rassemblement religieux ne peut dépasser 30 % du nombre de places assises ou 150 personnes, le nombre le plus faible étant retenu.

 

Manitoba

Intérieur – 50
 
Extérieur – 100
 
*Ces limites s'appliquent également aux rassemblements sociaux, aux cultes, aux mariages et aux funérailles, ainsi qu'aux pow-wows et autres événements culturels et spirituels indigènes.

 

Ontario

 
Intérieur et extérieur – 10
 
Rassemblements religieux – 30 % de la capacité de construction

 

Québec

Rassemblements privés dans les foyers – 10
 
Rassemblements publics – les rassemblements en intérieur et en extérieur de 50 personnes maximum sont autorisés dans certains lieux publics. Comme dans d'autres circonstances, une distance de 2 mètres entre les personnes est requise.
 
Une distance de 1,5 mètre entre les personnes est autorisée dans les « lieux où les personnes sont assises, relativement stationnaires et ne parlent pas beaucoup ou pas du tout ».

 

Nouveau-Brunswick

Bulle des ménages – étendue à la famille et aux amis proches
 
Extérieur – 50

 

Nouvelle-Écosse

Rassemblement limite sans distanciation sociale – 10 personnes
 
Limite des rassemblements avec distanciation sociale pour les événements sociaux – 50 personnes maximum à l'intérieur et à l'extérieur
 
Limite des rassemblements intérieurs avec mise à distance sociale pour les événements sociaux – 50 % de la capacité du lieu (jusqu'à 200 personnes maximum à l'intérieur)
 
Limite des rassemblements extérieurs avec mise à distance pour les événements sociaux – 250 personnes maximum

 

Île-du-Prince-Édouard

Rassemblements personnels – 15 en salle et 20 en plein air
 
Grands rassemblements organisés – 50
 
Pour les installations intérieures et extérieures comportant des salles séparées ou de grands espaces pouvant accueillir plus d'une réunion à la fois, des rassemblements multiples jusqu'à un maximum de 100 personnes sont autorisées.

 

Terre-neuve et Labrador (en anglais)

Élargissement du ménage – Jusqu'à 6 personnes peuvent être ajoutées à une double bulle existante
 
Rassemblements – 20 personnes

Feuille de résumé de séance interactive mise à jour: La fiche récapitulative IFP 965-10 - Feuille de résumé de séance interactive de l'ACP a été mise à jour en V3.3. Tous les champs sont désormais interactifs.

Nous recommandons de vider votre mémoire cache avant de télécharger l'un des documents. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes suivantes :

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Pour toute demande de formation, veuillez contacter l'Institut de formation au propane au numéro sans frais (877) 784-4636 ou par courriel : formation@propane.ca.

Procédure temporaire pour formateurs

Prolongation des certificats de formation

Les gouvernements provinciaux ont accordé la prolongation des certifications de formation pour l'industrie du propane afin de limiter les contacts pendant les sessions de formation.

Lettre d’autorisation

L'ACP a créé une lettre qui pourrait être remise à un travailleur du propane dont la certification de formation de l’IFP est expirée, pour fournir des garanties supplémentaires que ledit employé peut continuer à remplir ses fonctions malgré un certificat PTI expiré. La lettre devrait être entre les mains de l’employé qui n'est pas en mesure de participer à une session de formation pour sa certification en raison de la situation actuelle. Pour rappel, le certificat de formation même expiré doit être en tout temps entre les mains de l'employé, en appui de cette lettre supplémentaire.

Resources de l'ACP

Aides financières

Prestation canadienne d’urgence prolongée de deux mois: La prestation canadienne d’urgence (PCU) est prolongée de deux mois. La PCU a versé des paiements imposables de 2 000 $ pendant une période maximale de quatre mois aux Canadiens qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie de COVID-19. Les bénéficiaires de la PCU pour la nouvelle phase devront signer une attestation reconnaissant que le gouvernement les encourage à chercher du travail et à consulter la banque d’emplois du gouvernement.

Rappel : Contribuez à la consultation sur les subventions salariales d'urgence au Canada: Le gouvernement du Canada est en train de revoir le programme SSUC, et les entreprises doivent faire part de leurs commentaires afin d'éclairer les changements éventuels à apporter au programme pour répondre au mieux aux besoins des entreprises et de leur personnel. Vous pouvez participer à ce processus en répondant à une courte enquête en ligne. La date limite pour participer est le 5 juin 2020.

Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises: Ceci est un rappel que tous les propriétaires d'immeubles commerciaux peuvent maintenant demander une aide au loyer pour les petites entreprises comptant parmi leurs locataires qui sont touchées par la pandémie de COVID-19.

L'AUCLC destinée aux petites entreprises, qui est administrée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), accorde des prêts-subventions aux propriétaires d'immeubles commerciaux admissibles pour contribuer à payer 50 % des loyers commerciaux des locataires d'avril, mai et juin 2020. Le locataire devra payer jusqu'à 25 % de son loyer, de sorte que jusqu'à 75 % du loyer sera acquitté.

Pour recevoir les prêts-subventions, les propriétaires commerciaux devront conclure une entente de réduction de loyer avec les petites entreprises locataires pour la période allant d'avril à juin 2020 prévoyant un moratoire de trois mois sur les expulsions.

Pour en savoir davantage sur l'AUCLC destinée aux petites entreprises et présenter une demande, visitez le portail de demande de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

L’AUCLC destinée aux petites entreprises est administrée par la SCHL. La date limite pour présenter une demande est le 31 août 2020. L’aide sera rétroactive au 1er avril et s’appliquera aux mois d’avril, mai et juin 2020.

Le gouvernement de l'Ontario a contribué à 241 millions de dollars à ce programme, ce qui permettra de fournir une aide de plus de 900 millions de dollars aux petites entreprises de la province. Pour plus d'informations, visitez le site officiel du Gouvernement de l'Ontario.

Conseils gratuits aux petites et moyennes entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux organisations caritatives afin de les aider à surmonter l’incertitude: Les petites et moyennes entreprises, les organismes à but non lucratif et les organisations caritatives sont parmi les plus touchés par la pandémie actuelle et auront désormais un accès direct à un réseau de conseillers en affaires qualifiés pour les guider, grâce à un nouveau programme financé par le gouvernement de la Chambre de commerce du Canada.

Ce programme, appelé Service de résilience des entreprises (SRE), est géré par le Réseau de résilience des entreprises canadiennes de la Chambre de commerce du Canada, en collaboration avec EY et avec le soutien de Comptables professionnels agréés Canada (CPA Canada) et d’Imagine Canada. Le SRE offrira à toute petite ou moyenne entreprise, à tout organisme à but non lucratif ou caritatif, la possibilité d’entrer immédiatement en contact avec des professionnels expérimentés de la comptabilité et de la fiscalité dans tout le pays, issus de cabinets de services professionnels. Le programme, offert gratuitement aux organisations, permettra de :

  • Fournir des conseils sur les options et l’éligibilité au programme
  • Diriger rapidement les entreprises, y compris celles qui sont dirigées par des autochtones, des femmes et des groupes issus de la diversité, vers les organismes de soutien les plus appropriés
  • Aider les organisations à prendre des décisions pour soutenir les plans de relance
  • Fournir aux décideurs politiques de l’information et des commentaires en temps réel 

Le programme SRE, coordonné par EY, sera mis en place pendant quatre semaines à partir du lundi 25 mai et impliquera le soutien d’environ 125 conseillers d’entreprises de toute la profession comptable. Les organisations peuvent accéder au SRE sept jours sur sept en appelant le 1 866 989-1080.

Le premier ministre annonce l’expansion du soutien aux travailleurs et aux petites entreprises: Le governement fédéral a annoncé l’expansion des critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour que les nombreuses petites entreprises et leurs propriétaires y soient admissibles.

Les changements apportés au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettront à un plus grand nombre de petites entreprises canadiennes d’accéder à des prêts sans intérêt qui les aideront à couvrir leurs coûts d’exploitation à un moment où leurs revenus ont diminué en raison de la pandémie.

Ce programme est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye.

Pour être admissibles aux critères élargis, les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ doivent détenir ce qui suit :

  • un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante;
  • un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019 ;
  • des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances.

Les dépenses feront l’objet d’une vérification et d’un audit de la part du gouvernement du Canada. Le financement sera versé en partenariat avec les institutions financières. Plus de détails suivront dans les jours à venir, comme la date où il sera possible de soumettre une demande en fonction des nouveaux critères. Jusqu’à présent, plus de 600 000 petites entreprises ont eu accès au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Le gouvernement étudie par ailleurs plusieurs solutions pour aider les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs qui exploitent leur entreprise en utilisant leur compte bancaire personnel au lieu d’un compte d’entreprise ou qui n’ont pas fait de déclaration de revenus, comme les nouvelles entreprises.

Un fonds supplémentaire de 962 millions de dollars pour aider les entreprises et les communautés touchées par la pandémie: Les demandes pour le Fonds d’aide et de relance régionale sont maintenant acceptées. Près d'un milliard de dollars sont alloués aux agences de développement régional (675 millions de dollars) et au réseau national de développement des collectivités du Canada (287 millions de dollars). Les PME peuvent désormais demander une aide par l'intermédiaire de leur agence locale de développement régional.

La grande différence entre ce programme et les autres annoncés à ce jour est que les agences de développement économique régional auront une plus grande flexibilité quant à la manière d'allouer les fonds et à qui ils seront alloués. Le gouvernement affirme que ce pouvoir discrétionnaire supplémentaire permettra aux agences d'aider les PME ayant des modèles d'entreprise différents qui ne sont pas couverts par des programmes plus vastes comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et la Subvention salariale d'urgence du Canada.

Les fonds seront répartis comme suit :

Un soutien financier supplémentaire annoncé les entreprises, mais les secteurs du pétrole et du gaz toujours sceptiques: Aujourd'hui, le premier ministre a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux entreprises par le biais du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE). Celui-ci offrira un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Le CUGE contribuera alors à faire en sorte que ces employeurs puissent poursuivre leurs activités.

L’objectif de cette nouvelle mesure est d’aider les entreprises canadiennes à composer avec le ralentissement économique en cours et d’éviter, lorsque possible, la faillite d’entreprises qui seraient viables sur le plan économique dans d’autres circonstances. Le gouvernement précise que les liquidités supplémentaires versées grâce au CUGE permettront aux plus grandes entreprises ainsi qu’aux grands fournisseurs de maintenir leurs activités, et de se positionner pour une relance économique rapide

L'un des critères d'éligibilité du programme est que les bénéficiaires devront s’engager à « publier annuellement des rapports de divulgation de l’information liée au climat, conformément aux exigences du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière. Cela inclut la façon dont leurs opérations futures appuieront la durabilité environnementale et les objectifs nationaux en matière de climat. » Cependant, les principaux dirigeants du secteur du pétrole et du gaz s'inquiètent du manque de clarté sur la manière dont le gouvernement prévoit de traiter les demandes concernant cette exigence. Par exemple, qui déterminerait l'admissibilité et quels paramètres seraient utilisés pour décider si la stratégie d'une entreprise en matière de changement climatique et d'environnement est adéquate/inadéquate ? 

Le gouvernement a également annoncé un soutien financier supplémentaire par l'entremise du Programme de crédit aux entreprises (PCE) aux entreprises de taille moyenne qui ont des besoins plus importants en financement. Parmi les mesures de soutien offertes aux moyennes entreprises, on note des prêts allant jusqu’à 60 millions de dollars par entreprise et des garanties d’au plus 80 millions de dollars. Le gouvernement continuera à offrir du financement aux entreprises par l’intermédiaire de Financement agricole Canada, de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada, entre autres, au moyen du Compte du Canada. 

Ce qui manque clairement dans l'annonce du gouvernement d'aujourd'hui, c'est un soutien financier direct à l'industrie de l'énergie. Il est urgent d'agir davantage pour assurer l'avenir du secteur pétrolier et gazier canadien et les futurs investissements en capital de l'industrie. 

Le financement public du secteur agricole : un premier pas dans la bonne direction: L'industrie du propane est étroitement liée au secteur agricole canadien, influençant tous les aspects des opérations agricoles. L'ACP a continuellement soutenu ce secteur en luttant pour une exemption de la taxe sur le carburant dans les exploitations agricoles et en collaborant avec nos partenaires industriels pendant la grève du CN et les blocages ferroviaires. Nous sommes encouragés par l'annonce récente du gouvernement d'un investissement financier de 252 millions de dollars dans le secteur agroalimentaire - c'est un premier pas dans la bonne direction. Pour plus de détails sur l'investissement du gouvernement, cliquez ici.

Agence du revenue du Canada : Renseignements importants au sujet des encouragements fiscaux offerts pour la RS&DE pendant la crise de la COVID-19: Pour assurer que les entreprises canadiennes reçoivent leurs crédits le plus rapidement possible pendant cette période difficile et pour que l’innovation et la créativité soient pleinement soutenues au moment où elles sont le plus nécessaires, l’Agence du revenu du Canada a mis en place ces mesures :

  • L'ARC donne la priorité à l'inventaire des oppositions liées aux programmes critiques, y compris les demandes au titre de la RS&DE.
  • Les contribuables faisant l’objet d’une vérification qui souhaitent ou qui ont besoin que l’examen de leur demande au titre de la RS&DE se poursuive peuvent travailler à distance avec leur vérificateur par téléphone ou en ligne dans Mon dossier d’entreprise.
  • Si vous avez des questions sur l’état du traitement de votre demande au titre de la RS&DE, cliquez ici.

Si vous avez des questions sur d’autres sujets, tels que les dates limites de production ou de paiement et les mesures d’allègement proactives, les propriétaires d’entreprise et les travailleurs indépendants doivent remplir le Formulaire de demande d'un service d'agents de liaison

La subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs: Le gouvernement fédéral accorde aux employeurs admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois allant du 18 mars au 19 juin 2020.

La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée durant cette période, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé admissible et de 25 000 $ par employeur. Les employeurs profitant de cette mesure seront les entreprises admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises, ainsi que les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance.

Pour les employeurs admissibles qui ont droit à la fois à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à la subvention salariale de 10 % pour un certain temps, tout avantage tiré de cette dernière pour une rémunération versée au cours d’une période donnée diminuera de façon générale la somme pouvant être demandée au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada au cours de cette même période.

Pour plus d'informations, veuillez accéder au document : FAQ – Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs : ARC et la COVID-19

Le processus de demande de la subvention salariale d’urgence du Canada est maintenant ouvert: Ceci est un rappel que le processus de demande de subvention salariale d'urgence du Canada est maintenant ouvert. Cette mesure économique fournit une subvention de 75 % des gains hebdomadaires d’un employé admissible, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine, par employé, aux employeurs admissibles, jusqu’à un maximum de 12 semaines. Les employeurs peuvent présenter une demande au moyen de Mon dossier d’entreprise ou du portail d’applications en ligne de l’Agence et leurs représentants peuvent présenter une demande au moyen de Représenter un client.

Le gouvernement du Canada lance le calculateur de la subvention salariale d’urgence du Canada pour les employeurs: Aujourd’hui, le gouvernement a lancé du calculateur de la subvention salariale d’urgence du Canada pour appuyer les employeurs alors qu’ils se préparent à faire une demande de subvention. Le calculateur se trouve à la page Web sur la subvention salariale d’urgence du Canada

Pour aider les employeurs à maintenir en poste leurs employés et à les réembaucher dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement met en œuvre la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Cette mesure économique consiste en une subvention de 75 % des salaires versés, un montant pouvant aller jusqu’à 847 $ par semaine par employé, accordée aux employeurs admissibles, jusqu’à un maximum de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. Elle vise à éviter d’autres pertes d’emploi et à encourager les employeurs à réembaucher les employés qui avaient été mis à pied en raison de la COVID-19.

Mesures de liquidité de la BDC et d’EDC: Veuillez trouver ci-dessous des renseignements supplémentaires de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada concernant les mesures de liquidité.

Une aide financière est annoncée pour le secteur du pétrole et du gaz: 
Les mesures comprendront :

  • 1,7 milliard de dollars pour nettoyer les puits de pétrole inactifs ou abandonnés en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Il est estimé que le nettoyage de ces puits permettra de maintenir 5 200 emplois en Alberta, tout en créant des emplois dans ces autres provinces.
  • Un fonds de réduction des émissions de 750 millions de dollars, axé sur le méthane et comprenant 75 millions de dollars spécifiquement destinés à l'industrie offshore de Terre-Neuve-et-Labrador. Le fonds fournira des contributions remboursables aux entreprises afin de les rendre plus compétitives et de réduire la pollution. Il est estimé que ce fonds contribuera à maintenir 10 000 emplois.
  • Expansion du soutien au crédit pour les entreprises énergétiques de taille moyenne à risque afin qu'elles puissent maintenir leurs activités et conserver leurs employés par le biais d'EDC et de la BDC.

Pour plus d'informations, consultez :

Expansion de la Prestation canadienne d'urgence (PUC): Le gouvernement fédéral a annoncé une expansion de la PCU pour permettre aux personnes qui gagnent jusqu'à 1 000 $ par mois de se qualifier. Les travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations d'assurance-emploi pourront également en bénéficier. Le gouvernement étend également le CERB aux travailleurs saisonniers et aux artistes.

On s'attend également à ce que le gouvernement fédéral accélère ses dépenses d'infrastructure de milliards de dollars pour stimuler l'économie. La nomination de Michael Sabia à la présidence de la Banque de l'infrastructure du Canada est une autre indication de la priorité accrue que le gouvernement fédéral accorde aux infrastructures.

Reprise - Opportunités pour le secteur du propane puisque le climat et les technologies propres pourraient occuper une place centrale dans les plans économiques fédéraux.

Alors que le gouvernement fédéral commence à planifier la reprise, il y aura des possibilités et l'ACP continuera de faire pression pour un plus grand rôle pour le propane.

Emplois d'été Canada : Enfin, en plus de la subvention salariale, le gouvernement fédéral a également annoncé des changements temporaires au programme Emplois d'été Canada permettant aux employeurs d'embaucher du personnel d'été et d'offrir aux jeunes Canadiens l'accès à des emplois. L’ACP vous informera lorsque le program sera rendu disponible. 

Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Pour plus de détails, consulter le site du gouvernement qui est mis à jour régulièrement.

Soulignons qu’Ottawa subventionnera 75 % des salaires pour toutes les entreprises.

Une entreprise devra avoir perdu au moins 30 % de son revenu pour être admissible à la subvention. Ottawa subventionnera 75 % de la première tranche de 58 700 $ de chaque salaire. Le gouvernement fédéral pourrait ainsi assurer jusqu'à 847 $ par semaine, par employé.

«La subvention s'appliquera aux organismes à but non lucratif, aux organismes de bienfaisance, ainsi qu'aux entreprises de toute taille. Le but, c'est que les gens puissent continuer à recevoir un salaire, peu importe s'ils travaillent pour une entreprise qui emploie 10 ou 1000 personnes», a expliqué le premier ministre à sa sortie quotidienne, lundi avant-midi.

La mesure est rétroactive au 15 mars.

Ottawa ne peut pas encore dire à quel moment l'argent sera versé aux entreprises. Le premier ministre conseille aux employeurs d'utiliser le crédit offert par son gouvernement pour continuer à verser les salaires en attendant la subvention.

Le gouvernement du Canada a annoncé des mesures économiques pour aider à stabiliser l’économie. Ces mesures, mises en œuvre dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et aux entreprises du Canada. Le soutien comprend ce qui suit :

  • Subventions salariales temporaires pour les petites entreprises;
  • Accès au crédit dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises (PCE);
  • Report des paiements d’impôt sur le revenu dus à partir du 18 mars;
  • Un programme d’achat de prêts hypothécaires assurés;
  • Augmentation du crédit disponible pour les agriculteurs et le secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada;
  • Flexibilité du plafond du Compte du Canada afin de permettre un soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes dans des circonstances exceptionnelles;
  • Améliorer le programme de Partage du travail pour aider les employeurs et leurs travailleurs qui connaissent un déclin de leur activité en raison de la COVID-19;
  • Instauration de l’Allocation de soins d’urgence pour fournir une aide au revenu aux travailleurs qui doivent rester à la maison et n'ont pas accès à des congés de maladie payés;
  • Instauration d’une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’ARC et qui fournira de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage.

Pour obtenir de plus amples renseignements consultez le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

 Éviter les mises à pied

  • Accès au crédit
  • Soutien aux agriculteurs
  • Appui en matière de stabilité financière
  • Souplesse accrue
  • Soutien au secteur du transport aérien

Non-perception des loyers de baux fonciers

Pour les petites et moyennes entreprises de tous les secteurs, le gouvernement a annoncé :

  • 962 millions de dollars aux agences fédérales de développement économique régional et au Réseau de développement des collectivités du Canada pour aider les petites entreprises qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ou au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).
  • 270 millions de dollars à Futurpreneur Canada et au Programme d'aide à la recherche industrielle pour soutenir les innovateurs qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale d'urgence du Canada et au CEBA.

Le premier ministre a également indiqué que des négociations sont en cours avec les partis d'opposition pour aborder la question du retour du Parlement. Si un accord ne peut être conclu, le Parlement reprendra ses travaux le lundi 20 avril.

COVID-19 - Action Plan

Quelques mesures pour les entreprises (en anglais seulement):

Tax support for businesses:

  • Effective immediately, many provincial tax filing and payment deadlines are deferred to Sept. 30, 2020.
  • Businesses with a payroll over $500,000 can defer their employer health tax payments until Sept. 30, 2020. Businesses with a payroll under this threshold are already exempt.
  • Payments for provincial sales tax (PST), employer health tax, municipal and regional district tax on short-term accommodation, carbon tax, motor fuel tax and tobacco tax are also deferred.
  • The scheduled increase to the carbon tax rate, and application of PST to e-commerce transactions and sweetened and carbonated drinks, will be delayed.

Relief for commercial property owners and tenants:

  • Business and light and major industry property classes will see their school property tax cut in half for the 2020 tax year, providing $500 million in relief for business that own their property and for tenants on triple-net leases.

Pour en savoir davantage sur le Plan d’action  vous pouvez consulter le site suivant :

https://www.canada.ca/en/department-finance/economic-response-plan.html

Le gouvernement de l'Alberta annonce le relancement des mesures de soutien et de location commerciale: Le 5 juin, le gouvernement de l'Alberta a annoncé de nouvelles mesures de soutien à la réouverture ainsi que des mesures en lien avec la location commerciale pour aider les petites et les moyennes entreprises de l'Alberta pendant la relance économique.

Le gouvernement offrira son aide aux entreprises et aux organismes sans but lucratif admissibles en leur permettant d’obtenir jusqu’à 5 000 $ pour compenser une partie de leurs coûts de relance, jusqu’à concurrence 200 millions de dollars. Ces fonds peuvent servir à l’application de mesures visant à minimiser les risques de transmission du virus (tels que des barrières physiques, des équipements de protection individuelle et des produits de désinfection), au paiement du loyer et du salaire des employés ou au remplacement de l'inventaire.

 Le formulaire de demande en ligne pour bénéficier du programme devrait être disponible au cours des prochaines semaines. Les détails du programme, y compris l'admissibilité, restent à confirmer.

De plus, le gouvernement prévoit des mesures supplémentaires pour veiller à ce que les locataires commerciaux ne subissent pas d'augmentation de loyer ni ne soient expulsés pour non-paiement du loyer en raison de la pandémie.

Pour plus d'informations sur les mesures de soutien offertes aux entreprises de l'Alberta par le gouvernement, cliquez ici (en anglais).

Le financement et les mesures de soutien pour soutenir les entreprises, les employeurs et les employés locaux comprennent (en anglais seulement):

  • Report du paiement des primes de la WCB
  • Report du paiement des services publics
  • Congé protégé
  • Indemnité de vacances, congé ou heures supplémentaires accumulées
  • Plans de continuité des activités

Saskatchewan Governement announces emergency order restricting commercial eviction: Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé une protection temporaire contre les expulsions pour les locataires commerciaux exploitant des petites entreprises pendant la crise de la COVID-19. Le moratoire sur les expulsions s'applique aux propriétaires qui sont admissibles à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) mais qui choisissent de ne pas en faire la demande.

 
La protection temporaire contre les expulsions commerciales est un arrêté émis en vertu de l'article 18 de l’Emergency Planning Act, où un programme d'urgence concernant les baux commerciaux « s'applique à tout bail conclu entre un locataire et un propriétaire qui n'est pas admissible à de l’aide en vertu du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial à l'égard dudit locataire, pour la seule raison que le propriétaire n'a pas, comme il est requis pour être admissible à ce programme, conclu avec le locataire une entente de réduction de loyer qui comprend un moratoire sur l'expulsion. »

L’arrêté d'urgence interdisant les expulsions commerciales est en vigueur dès maintenant. Pour en apprendre davantage sur le soutien offert aux entreprises et aux travailleurs de la Saskatchewan pendant la crise de la COVID-19, veuillez visiter le site Web du gouvernement de la Saskatchewan (en anglais)

Taxe de vente provinciale (TVP): Les entreprises de la Saskatchewan peuvent actuellement reporter de trois mois le versement de la TVP afin d'atténuer immédiatement les problèmes de trésorerie. Envoyez un courriel à SaskTaxInfo@gov.sk.ca pour plus d'informations.

Programmes de report de taxes foncières et de factures: Un certain nombre de municipalités, dont la ville de Regina et la ville de Saskatoon(en anglais), ont annoncé qu'il sera possible de différer le paiement des factures sans avoir à payer de pénalités. Contactez votre municipalité pour savoir quels programmes peuvent être proposés et comment y accéder.

Ressources (en anglais)

Le programme Job Restart espère remettre les Manitobains au travail: Le 23 juin 2020, le Manitoba a lancé le programme Manitoba Job Restart(en anglais), qui prévoit des paiements directs pour aider les Manitobains qualifiés à retourner au travail. Le programme fournira un paiement initial de 500 $, plus trois paiements bimensuels supplémentaires de 500 $ chacun, pour un total de 2 000 $ sur six semaines. Les participants au programme pourront recevoir l'allocation quel que soit le montant de leur revenu de travail, mais pour toucher l'allocation Restart du Manitoba, ils devront cesser volontairement de toucher l'allocation canadienne d'intervention d'urgence ou l'allocation canadienne d'urgence aux étudiants. Le premier ministre Brian Pallister s'est déclaré convaincu que les programmes fédéraux de prestations ont dissuadé les gens de retourner au travail.

Le Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba s’adresse à l’ensemble des quelque 120 000 entreprises manitobaines qui tombent dans les failles du système parce qu’elles ne sont admissibles à aucun des divers programmes d’aide du gouvernement fédéral ou à la Subvention salariale d’urgence du Canada qui ont vu le jour en raison de la pandémie.

La Province versera à chaque entreprise admissible un prêt non remboursable et sans intérêt de 6 000 $ dans le cadre de ce nouveau programme. Au total, cette aide pourrait atteindre 120 millions de dollars. Le prêt sera dispensé de remboursement au 31 décembre 2020 si le bénéficiaire atteste à ce moment-là que l’entreprise n’a reçu aucun soutien important et non remboursable du gouvernement fédéral octroyé en raison de la COVID-19 – comme la Subvention salariale d’urgence du Canada et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – et qu’elle n’a profité d’aucun programme fédéral de subventions sectorielles expressément mis sur pied en réponse à la pandémie. Si l’entreprise qui présente une demande a reçu des prestations dans le cadre d’un programme fédéral d’aide créé en raison de la COVID-19, le prêt s’ajoutera à la facture fiscale de 2020 du bénéficiaire.

Pour être admissible au financement du Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba, une entreprise doit respecter les critères suivants :
•    être en activité au 20 mars 2020, date à laquelle le gouvernement du Manitoba a proclamé l’état d’urgence en raison de COVID-19 à l’échelle de son territoire en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence;
•    avoir temporairement interrompu ou réduit ses activités pour se conformer à un ordre de santé publique donné en raison de la pandémie de COVID-19 et avoir subi un préjudice de cette situation;
•    être enregistrée et en règle dans le registre de l’Office des compagnies du Manitoba;
•    ne pas être admissible à une subvention offerte par le gouvernement fédéral en raison de la COVID-19;
•    avoir une adresse de courriel et un compte bancaire.

  • Le gouvernement retarde les échéances pour le dépôt de la déclaration de revenus des entreprises.
  • Nouvelle date limite pour les versements mensuels de la taxe de vente au détail (TVD). Pour de plus amples informations, veuillez lire l’avis HE 20-03 du Bulletin fiscal. (en anglais seulement)
  • Nouvelle date limite pour les versements mensuels sur la taxe fiscale pour la santé et l'éducation postsecondaire (également connue sous le nom de HE Levy). Pour plus d’informations, veuillez lire l’avis 20-01 du Bulletin fiscal (en anglais seulement) du gouvernement du Manitoba
  • Exception temporaire disponible aux règles de mise à pied des normes d'emploi pendant la pandémie de COVID-19.

La Commission des accidents du travail du Manitoba offre des mesures pour réagir à la pandémie de COVID-19.

L'Ontario et le Canada aident les petites entreprises à passer au numérique: Le gouvernement de l'Ontario, en collaboration avec le gouvernement fédéral, aide les petites entreprises à attirer un plus grand nombre de clients dans la province grâce à la plateforme de l'Initiative pour le numérique et les rues principales. Il s'agit d'un programme de 57 millions de dollars qui aidera jusqu'à 22 900 entreprises ontariennes à établir et à renforcer leur présence en ligne, et qui générera des emplois pour plus de 1 400 étudiants. Cliquez ici pour plus d'informations.

Interdiction temporairement des expulsions de locataires commerciaux: Le gouvernement de l'Ontario a annoncé les modifications proposées à la Loi sur la location commerciale, si elles étaient adoptées, interdiraient temporairement les expulsions d'entreprises admissibles à l'aide au loyer fédérale-provinciale. Si cette loi était adoptée, les expulsions qui ont eu lieu le 3 juin 2020 ou après seraient annulées. Le gouvernement compte déposer cette loi dans les plus brefs délais.

Mesures d'allègement des tarifs d'électricité: Afin de prolonger ce soutien de manière responsable, le gouvernement a introduit un tarif d'électricité fixe, appelé tarif d'électricité de récupération suite à la COVID-19, d'un montant de 12,8 cents par kWh. Ce tarif fixe demeurera en vigueur du 1er juin au 31 octobre 2020. Le tarif d'électricité de récupération suite à la COVID-19 de 12,8 ¢/kWh est basé sur le coût moyen de l'électricité tel qu'il a été fixé par la Commission de l'énergie de l'Ontario.

L'ACP demandera également un sursis semblable pour le secteur du propane. Les membres et le personnel de l'ACP rencontreront l'hon. Lisa Thompson, ministre des Services gouvernementaux et des Consommateurs, cette semaine en lien à cette question.

L'Ontario améliore l'accès aux services à large bande et cellulaires pour les collectivités rurales: Le gouvernement a annoncé investir 150 millions de dollars pour favoriser l'accès à des services à large bande et cellulaires fiables. La province dit qu'investir dans des services à large bande et cellulaires fiables créer de meilleures possibilités pour les familles, petites entreprises et agriculteurs ontariens dans les régions rurales et éloignées de la vaste province.  En tirant parti du nouveau Programme ICON d'amélioration de la connectivité en Ontario, le gouvernement pourrait mobiliser jusqu'à 500 millions de dollars en financement de partenaires afin d'améliorer la connectivité dans les régions mal desservies et non desservies de la province.

Modifications au Règlement sur l'ajustement global : frais révisés pour les clients ne suivant pas un plan tarifaire réglementé: La Commission de l'énergie de l'Ontario a publié une lettre (en anglais) pour fournir un aperçu des modifications apportées aujourd'hui par le gouvernement de l'Ontario au règlement régissant l'ajustement global (Règl. De l'Ont. 429/04) pour tenir compte de l'incidence de la pandémie de COVID-19. La lettre fournit également des réponses à certaines questions fréquemment posées concernant l'Initiative de conservation industrielle.

L'Ontario aide les entreprises à surmonter les défis sans précédent de la COVID-19: Le gouvernement de l'Ontario lance le site Web Surmonter les obstacles dus à la COVID-19 pour aider les entreprises à relever les défis sans précédent suscités par la pandémie. Les entreprises qui s'efforcent de réorganiser leurs activités dans le but de fabriquer du matériel médical ainsi que celles qui tentent de rester opérationnelles tout en maintenant l'écart sanitaire peuvent utiliser le site Web pour faire part des difficultés auxquelles elles sont confrontées. Le gouvernement est prêt à autoriser des modifications temporaires de la réglementation provinciale afin de supprimer tout obstacle qui entrave les activités des entreprises et nuit à la chaîne d'approvisionnement de l'Ontario.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario suspend temporairement les frais re retard: Conformément à la norme 13-504 de la CVMO, exonération temporaire de l'accumulation des frais de retard imposés en vertu des règles de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 13-502 (règlement 13-504) (en anglais seulement), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a temporairement suspendu l'accumulation de frais de retard en vertu de la règle 13-502 de la CVMO Frais (règle 13-502) pour la période commençant le 17 avril 2020 et se terminant le 1er juin 2020. Les participants aux marchés doivent continuer de payer des frais conformément à la règle 13-502 et à la règle 13-503 de la CVMO (Commodity Futures Act). Cependant, le règlement 13-504 empêchera l'accumulation de frais de retard facturés en vertu des règles de la CVMO.

Ontario - Emplois et relance : L'Ontario a annoncé aujourd'hui la création d'un nouveau comité du Cabinet de 13 membres pour « Emplois et relance ». Il se concentrera sur le soutien et la reprise pour les entreprises et le retour à l'emploi après la fin de la pandémie de la COVID-19. Le comité est composé des mêmes ministres du comité du Cabinet du Conseil du Trésor et de quelques autres. Ce sera un groupe important avec lequel les chefs d'entreprise devraient partager leurs idées pour relancer l'économie après la COVID-19.

Le gouvernement a publié une mise à jour économique et financière qui était essentiellement un plan de relance budgétaire en réponse à COVID-19. Les mesures les plus efficaces pour les entreprises sont:

  • L'exonération de l'impôt-santé des employeurs est passée de 490 000 $ à 1 million de dollars pour 2020.
  • Un crédit d'impôt à l'investissement régional sera accordé aux sociétés privées sous contrôle canadien qui construisent, rénovent ou acquièrent des immeubles commerciaux et industriels et d'autres actifs admissibles dans certaines régions de l'Ontario après le 25 mars 2020. Le crédit d'impôt s'appliquera aux dépenses entre 50 000 $ et 500 000 $, au taux de 10% des dépenses admissibles. Une liste des régions spécifiées et des détails sur l'éligibilité peut être trouvée ici.
  • Délais de production des déclarations de revenus pour certaines taxes provinciales, y compris la taxe-santé des employeurs, la taxe sur le tabac, la taxe sur les carburants, la taxe sur l'essence, les taxes sur le vin et les spiritueux, la taxe minière, la taxe sur les primes d'assurance, l'accord international sur la taxe sur les carburants et la taxe de vente au détail sur les contrats d'assurance et les prestations sont prolongés jusqu'au 31 août. Le gouvernement reporte également la réévaluation de l'impôt foncier prévue pour 2021.
  • Les paiements de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail peuvent être reportés jusqu'à six mois.
  • Les prix de l'électricité pour les clients utilisant le temps d'utilisation (y compris les petites entreprises) seront fixés au taux le plus bas, connu sous le nom de prix hors pointe, pendant 24 heures par jour pendant 45 jours

Pas d’augmentation des tarifs d’électricité et report des compteurs intelligents. Énergie NB reporte une soumission (en anglais seulement) pour une augmentation de tarif pour 2020-2021 et sa demande d'implanter des compteurs intelligents dans la province. Le service public a demandé à la Commission de retarder la publication de sa décision sur une augmentation de tarif proposée de 1,9% et, dans un dossier distinct, et a demandé qu'elle reporte également une décision sur le déploiement des compteurs intelligents dans la province. La Commission de l'énergie et des services publics a accepté les demandes et a différé les décisions sur la question jusqu'à nouvel ordre. Énergie NB a décidé de ne pas déployer la technologie pour le moment.

Lignes directrices sur la COVID-19 à l’intention des entreprises du Nouveau-Brunswick :

Renonciation de pénalités de retard sur l’impôt foncier :

  • Les entreprises doivent payer l’impôt foncier au plus tard le 31 mai. Cependant les pénalités de retard seront examinées au cas par cas pour voir s’il est possible d’y renoncer en cas de difficultés financières, comme devoir fermer une entreprise à cause de la COVID-19.

Report de paiement sur le capital et les intérêts pour les prêts existants :

  • Comme mesure immédiate, le gouvernement du Nouveau-Brunswick reportera jusqu’à six mois, au cas par cas, le remboursement des prêts et des intérêts sur les prêts provinciaux existants.
  • Cette mesure donnera un répit immédiat aux entreprises qui ont des difficultés en raison de la COVID-19.
  • Cette aide est offerte au cas pas cas à toute entreprise ayant un prêt avec un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le report peut être demandé en communiquant avec le ministère qui a accordé le prêt.

Aides financières

Les propriétaires de petites, moyennes et grandes entreprises dont les affaires ont été touchées par la COVID-19 au Nouveau-Brunswick peuvent maintenant présenter une demande au gouvernement provincial pour l’obtention d’un prêt pour leur fonds de roulement.

Les nouveaux prêts visent à soutenir les entreprises établies au Nouveau-Brunswick. Au total, 50 millions de dollars ont été alloués à deux programmes de prêts distincts visant les fonds de roulement.

Les entreprises peuvent obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande en consultant une page Web qui comprend une foire aux questions et des ressources en ligne.

Fonds de roulement pour les propriétaires de petites entreprises

  • Les propriétaires de petites entreprises touchés par la pandémie de COVID-19 peuvent faire une demande de prêt de fonds de roulement allant jusqu’à 100 000 $, par l’entremise du Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises du Nouveau-Brunswick.
  • Ce programme est offert aux petites entreprises comptant de 1 à 49 employés, y compris les entreprises à propriétaire unique/travailleurs indépendants, dont les ventes au cours du plus récent exercice financier s’élevaient à moins de 10 millions de dollars.
  • Des exemples des entreprises qui pourraient bénéficier de ce soutien sont les restaurants, les exploitations touristiques à temps plein et saisonnières, les entreprises du secteur des services et les propriétaires indépendants d’entreprise touchés directement par la pandémie.
  • Le financement de ces prêts est assuré par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, et les prêts sont administrés par la Corporation au bénéfice du développement communautaire. Les demandes peuvent être faites en ligne.

Fonds de roulement de plus de 100 000 $ pour les entreprises

  • Pour aider les employeurs à relever les défis associés à la pandémie de COVID-19, Opportunités Nouveau-Brunswick met à leur disposition des prêts de fonds de roulement.
  • Des prêts de plus de 100 000 $, jusqu’à concurrence de 1 million de dollars, peuvent être accordés.
  • Des exemples de secteurs qui pourraient bénéficier de ce soutien sont les industries de la fabrication et de la transformation; le secteur des technologies de l’information et les secteurs reliés; les secteurs des services interentreprises participant à des activités de remplacement des exportations et des importations et les entreprises culturelles.

Travail sécuritaire NB reporte le paiement de cotisations reportera les cotisations des employeurs qui s’appliquent aux salaires des mois de février, de mars et d’avril, sans imposer d’intérêts.

Soutien pour les entreprises
Report des paiements de loyer commercial

Afin d'appuyer les petites et moyennes entreprises, on encourage les propriétaires à reporter les paiements du loyer de leurs locataires commerciaux pendant trois mois et à étaler le montant reporté du loyer sur le reste de la durée du bail.

Si vous reportez le paiement du loyer parce que l'entreprise de votre locataire est fermée par l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), vous pourriez être admissible à une protection (jusqu'à un maximum de 50 000 $ par propriétaire et 15 000 $ par locataire) si vous n'êtes pas en mesure de recouvrer le montant du loyer reporté.

Pour être admissibles au programme de garantie pour le report des paiements de loyer des petites entreprises, les propriétaires doivent s'inscrire auprès du ministère de l'Entreprise avant le 3 avril par courriel à l'adresse NSRentDeferral@novascotia.ca

Modifications aux paiements

  • Le gouvernement reportera les paiements jusqu'au 30 juin dans le cas de tous les prêts du gouvernement, y compris ceux consentis par la Commission du prêt agricole, la Commission de prêt du ministère des Pêches et de l'Aquaculture, le Fonds pour l'emploi, Nova Scotia Business Fund, Municipal Finance Corporation et Logement Nouvelle-Écosse.
  • Le gouvernement reportera également jusqu'au 30 juin le paiement des droits imposés aux petites entreprises, y compris les droits de renouvellement de l'inscription d'une entreprise et les cotisations au fonds d'indemnisation des travailleurs (une liste des droits visés sera affichée en ligne au début de la semaine prochaine).
  • Les changements apportés au programme de garantie de prêts aux petites entreprises, administré par les coopératives de crédit incluent le report des paiements du principal et de l'intérêt jusqu'au 30 juin, l'amélioration du programme pour faciliter l'accès au crédit pour les entreprises (jusqu'à 500 000 $ et une garantie par le gouvernement sur la première tranche de 100 000 $ pour les entreprises qui ne sont pas admissibles à un prêt.
  • Les petites entreprises qui font affaire avec le gouvernement seront payées dans un délai de cinq jours plutôt que la norme de 30 jours.

Détails des programmes et des demandes en ligne disponibles ici (en anglais seulement) :

Broadband Fund for Businesses
Commercial Lease Rent Deferral Program
Emergency Income Relief for the Self-Employed
Emergency Relief - Worker Assistance Program
Emergency Working Capital Financing
Employee Gift Card Program

Programme de report du loyer commercial

Reportez les loyers de leurs locataires commerciaux pendant 3 mois, répartissant le loyer différé sur le reste de la durée du bail.

Le Fonds d'urgence pour l'allégement du revenu

Un programme temporaire mis en place pour soutenir les travailleurs autonomes qui ont été significativement touchés par la COVID-19. Un maximum de 500 $ par semaine pour la période du 16 mars au 29 mars 2020 (cette période sera revue au besoin).

Le secours d'urgence - Programme d'aide aux travailleurs

Un programme temporaire visant à fournir un soutien financier aux employeurs pour aider leurs employés qui ont été touchés par la réduction des heures de travail en raison de la COVID-19.

Les employeurs admissibles sont:

  • Entreprises enregistrées du secteur privé ou organismes sans but lucratif à l'Île-du-Prince-Édouard où les travailleurs salariés ont connu une réduction d'au moins 8 heures par semaine au cours de la période de deux semaines du 16 au 29 mars 2020.

Un maximum de 250 $ par semaine pour chaque travailleur employé qui a connu une réduction d'au moins 8 heures par semaine au cours de la période de deux semaines du 16 au 29 mars 2020 (par exemple, un travailleur salarié qui travaille généralement 40 heures / semaine a été réduit à minimum 32 heures / semaine).

Financement d'urgence du fonds de roulement

Un programme de financement visant à fournir un financement d'urgence du fonds de roulement pour aider les petites entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard pendant cette perturbation des activités causée par la pandémie de la Covid-19. Les candidats admissibles peuvent demander un prêt de leur fonds de roulement pouvant atteindre 100 000 $ avec un taux d'intérêt fixe de 4% par an.

 Pour les entreprises qui ont des questions : Composez le 1-866-222-1751 ou envoyez un courriel à l’adresse PEIbusinesshelpline@gov.pe.ca.

Le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé le 14 mars qu'il indemnisera les employeurs du secteur privé pour s'assurer que les employés ne se retrouvent pas sans salaire pendant la pandémie.

Prolongation de la date limite pour les permis d'exemption de la taxe sur les carburants

La date d'expiration des permis d'exonération de la taxe sur les carburants, qui permet aux titulaires de permis d'acheter de l'essence et du mazout léger exonérés de taxe, qui devait expirer le 31 mars 2020, a été prolongée jusqu'au 30 juin 2020.

Les détaillants d'essence et de produits de carbone dans toute la province sont autorisés à accepter de tels permis et à continuer de vendre du diesel et du mazout léger exemptés de la taxe sur l'essence et le carbone à ces titulaires de permis jusqu'au 30 juin 2020 inclusivement.

La prolongation de l'exemption garantira que les titulaires de permis (principalement les pêcheurs) ne seront pas touchés de façon négative par toute incapacité à demander une prolongation de permis ou des retards de traitement résultant de COVID-19.

Pour obtenir les informations les plus récentes sur COVID-19, veuillez visiter www.gov.nl.ca/covid-19. Pour des renseignements généraux sur les services gouvernementaux disponibles, veuillez envoyer un courriel à covid19info@gov.nl.ca.

Injection de 200 millions de dollars en fonds de prévoyance

Ce fonds vise à lutter contre les effets du COVID-19 et la baisse des prix du pétrole. Les détails seront fournis lorsqu’ils seront rendus public.

Autres informations

L’ACP et la Chambre de commerce du Canada travaillent pour vous - Les principales organisations d'entreprises canadiennes appellent les gouvernements à soutenir un effort national pour protéger les emplois et reporter toute nouvelle mesure non essentielle

Diligence raisonnable environnementale:  Les régulateurs ont émis des ordonnances et des directives d'urgence à un rythme sans précédent. Il est donc recommandable de mettre en œuvre les meilleures pratiques suivantes:

  • Identifiez des personnes qualifiées dans votre établissement chargées de gérer spécifiquement la conformité environnementale pendant la crise du COVID-19.
  • Continuez à surveiller tout changement ou avis réglementaire pouvant s'appliquer à votre installation, vos opérations et votre propriété.
  • Identifier tous les problèmes potentiels de conformité qui peuvent survenir ou ont déjà surgi à la suite de la crise actuelle et mettre en œuvre des mesures proactives pour y remédier ou les prévenir, y compris la mise à jour des protocoles de dotation pour répondre aux exigences de distanciation sociale et de sécurité, engager des fournisseurs alternatifs et prendre d'autres dispositions avec consultants et agents tiers dont les services normaux peuvent également être affectés par les circonstances.
  • Veiller à ce que les employés affectés à des postes temporaires à la suite de modifications apportées aux protocoles ou aux fonctions de dotation soient correctement formés.
  • À des fins de diligence raisonnable, assurez-vous de conserver des enregistrements détaillés des modifications apportées à la suite des commandes et des instructions COVID-19, y compris les procédures, politiques et directives temporaires.
  • Comme indiqué, lorsque le respect de toute exigence environnementale importante n'est pas possible, entamer immédiatement des discussions avec le régulateur.

Conseils du Bureau de la concurrence pour respecter la collaboration nécessaire entre les entreprises. Dans sa déclaration du 8 avril, le Bureau a reconnu que les circonstances exceptionnelles créées par la pandémie de COVID-19 «pourraient exiger l'établissement rapide de collaborations commerciales de durée et de portée limitées pour assurer la fourniture de produits et services essentiels aux Canadiens». Avec cette reconnaissance, le Bureau a indiqué qu'il n'exercera généralement pas d'examen «dans les cas où il est clairement impératif que les entreprises collaborent à court terme pour répondre à la crise, lorsque ces collaborations sont entreprises et exécutées de bonne foi et n’allez pas plus loin que nécessaire. »

Temple Scott Associates (TSA) – 9 avril, 2020. Le partenaire de l’ACP, TSA, a organisé un webinaire pour leurs clients. L'ACP y a participé et partage leur présentation (en anglais seulement) : elle donne un très bon aperçu de ce qui s'est passé jusqu'à présent et donne un aperçu de ce qui s’en vient (bien que certaines données soient périmées puisque les choses changent rapidement)

Enquête importante de la Chambre de commerce du Canada

Nous vous invitons à remplir l'enquête par sujet au plus tard le vendredi 24 avril prochain si vous ne l'avez pas déjà fait.

Pendant une crise comme COVID-19, des données pertinentes et opportunes sont essentielles à la mission, et c'est pourquoi la Chambre de commerce du Canada s'est associée à Statistique Canada pour comprendre ce que les entreprises traversent pendant cette période sans précédent, mais aussi à mesure que nous récupérons et retournons à la croissance.

Enquête canadienne sur les conditions des affaires (CSBC).

Fédéral - changements ou des solutions de rechange à leurs assemblées générales annuelles (AGA). Les autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) ont fourni des indications pour les émetteurs assujettis qui considèrent des changements ou des solutions de rechanges aux assemblées en personne.

Fédéral - au niveau des équipements de protection individuelle : La semaine dernière, le premier ministre a annoncé qu’environ 3 000 entreprises canadiennes avaient répondu à l’appel à l’action du gouvernement du Canada pour aider les travailleurs de la santé à combattre la COVID-19.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec ces entreprises et ces fabricants. Nous sommes persuadés qu’en unissant nos efforts, nous pouvons assurer la production et la distribution de l’équipement de protection individuelle et des fournitures médicales dont nous avons besoin pour prendre soin de la population canadienne.

Le gouvernement fédéral a demandé aux associations comme la nôtre, l’ACP, de demander à ces membres s’ils peuvent collaborer. En particulier, il y a des besoins au niveau des équipements de protection individuelle (EPI) incluant :

  • des masques, des visières, des blouses et du désinfectant pour les mains;
  • du matériel et des fournitures, y compris des respirateurs portables, des masques chirurgicaux et des trousses de dépistage rapide;
  • des produits chimiques et de l’équipement de nettoyage et de stérilisation;
  • de l’expertise technique et manufacturière.

Merci à ceux qui contribuent – vous avez déjà été nombreux à le faire. 

Ontario - Le décret d’urgence de l’Ontario prolonge l’échéance des assemblées d’actionnaires régies par la Loi sur les sociétés par actions Ontario (LSAO). Pour plus de détails cliquer ici. (en anglais seulement)

Les associations de propane se joignent à d’autres associations pour soutenir ceux qui en ont le plus besoin

Afin de bien outiller les milieux de travail dans la mise en place de mesures de prévention et pour répondre aux interrogations des employeurs et travailleurs :

Campagne de l’ACP sur les médias sociaux  - Veuillez partager avec nous ces messages pour reconnaitre:

Une politique énergétique nationale appropriée devrait être une priorité post-coronavirus. Nous pouvons tous maintenant voir à quel point les approvisionnements énergétiques fiables sont d'une importance cruciale et comment ils sont considérés comme allant de soi. Nous aurons vu qu'un gel mondial a entraîné une baisse massive de 30 millions de barils par jour de la demande de pétrole, mais que le monde a encore besoin de 70 millions de barils par jour, même lorsqu'il est plus proche d'un arrêt que jamais. Pour en lire plus, cliquez ici (en anglais seulement).

L’Alberta et le Canada peuvent-ils convenir de relancer l’économie de l’Alberta? McMillan Vantage a plus que jamais pensé à l'Alberta et à la façon dont les périls jumeaux de la COVID-19 et l'effondrement de l'économie pétrolière ont créé d'énormes défis. Découvrez les réflexions de Nathan Rotman (en anglais seulement) sur la relance de l’économie albertaine.

La Chambre de commerce du Canada organise actuellement des webinaires gratuits pour aider les organisations pendant la COVID-19 :

Prenez le contrôle de votre entreprise : 3 outils simples pour aider votre entreprise à survivre et à prospérer (en anglais)
22 juin | 13 h 30 HE

Construire une main-d'œuvre résiliente qui peut s'épanouir dans la prochaine normalité (en anglais)
23 juin | 13 h 00 HE

LGN : une « petite lueur d’espoir » pour les producteurs américains dans le contexte de la pandémie de coronavirus et de la crise pétrolière: La production de liquides de gaz naturel aux États-Unis pourrait s'avérer un point relativement positif dans un contexte autrement sombre pour le secteur de l'énergie... (en anglais)  Écrit par Kevin Dobbs, le 13 mai 2020 - Indice quotidien des prix du gaz de LGN

Enquête canadienne sur la situation des entreprises : les répercussions de la COVID-19 sur les entreprises au Canada, mars 2020: Dans le cadre de son engagement continu à fournir aux Canadiens des renseignements fort utiles pendant la pandémie de la COVID-19, Statistique Canada s'est associé à la Chambre de commerce du Canada pour mener l'Enquête canadienne sur la situation des entreprises

L'enquête a demandé aux entreprises dans tout le Canada de donner leur avis sur les effets de la pandémie sur leurs activités - en indiquant les conditions avant la pandémie, la situation actuelle et les perspectives d'avenir. Plus de 13 000 entreprises ont répondu à l'enquête. Pour plus d'informations, vous pouvez lire le communiqué de presse de la Canadian Business Resilience Network (en anglais) et l'analyse de l'enquête par La Presse : Baisses de revenus pour la moitié des entreprises canadiennes.

Coronavirus: le marteau et la danse: Dans cet article (en anglais), l'expert en affaires Tomas Pueyo propose des mesures peu coûteuses qui, selon lui, peuvent réduire considérablement l'épidémie : imposer le port de masques faits maison, appliquer partout la distanciation physique et l'hygiène et éduquer le public. Voici le deuxième volet de sa série, Coronavirus : Apprendre à danser (en anglais), qui se concentre sur les mesures spécifiques nécessaires pour réouvrir l'économie.

M. Pueyo aborde spécifiquement ces trois questions :
  1. Que pouvons-nous apprendre des expériences des pays du monde entier ?
  2. Quelles mesures devrons-nous mettre en œuvre pendant la danse, afin de retrouver une nouvelle normalité ? À quel prix ?
  3. Comment pouvons-nous les concrétiser ?
L'élimination du carbone fossile de l'approvisionnement énergétique mondial d'ici 2050 n'est qu'un exercice de vœu pieux: Les membres sont encouragés à lire la publication « Ce que nous devons savoir sur la vitesse d’exécution du plan de décarbonisation » (en anglais), écrit par Vacliv Smil, professeur émérite de la Faculté de l'environnement de l’Université du Manitoba, qui traite du défi que pose un avenir à empreinte carbone net nulle d'ici 2050, tel que promu par le gouvernement de Justin Trudeau. M. Smil démontre que l’intention du gouvernement de restructurer le système énergétique du jour au lendemain - c’est-à-dire de réduire la dépendance des Canadiens aux combustibles fossiles - ne fera qu'exacerber les problèmes économiques.
 
« Élaborer des feuilles de route hypothétiques dépeignant l'élimination complète du carbone fossile du profil énergétique global d'ici 2050 n’est qu’une illusion optimiste qui fait fi des réalités physiques fondamentales. (…) La décarbonisation complète du profil énergétique global sera une entreprise extrêmement difficile, et d'une ampleur et d'une complexité sans précédent qui ne s’accomplira pas - même avec un engagement soutenu, dévoué et extrêmement coûteux - en l'espace de quelques décennies. »

Information de la Chambre de commerce du Canada

L’approvisionnement nécessaire en EPI pour les entreprises avant la réouverture économique : Chambre de commerce du Canada: Alors que le Canada montre les premiers signes d’aplatissement de la courbe COVID-19, les conversations sur le moment et la façon de relancer l’économie en toute sécurité ont identifié un obstacle essentiel à la reprise de nos activités : l’équipement de protection individuelle, ou EPI, pour les travailleurs.

Dans des circonstances normales, les entreprises pourraient s’approvisionner en EPI sur le marché libre, mais les restrictions commerciales sur ces produits et les demandes de soins de santé du gouvernement ont fait de la question une préoccupation nationale. C’est pourquoi nous croyons que les gouvernements fédéral et provinciaux doivent veiller à ce que l’EPI soit largement accessible aux entreprises afin de protéger les employés et les clients et d’éviter une résurgence de la COVID-19.