Informations et ressources sur la COVID

Colombie-Britannique (en anglais seulement)

En Colombie-Britannique, le propane est sur la liste des services essentiels. Nous travaillons sur les questions de permis, certificats et la recertification de formations.

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Colombie britannique. La province prend des mesures pour protéger ceux qui fournissent des services essentiels en s'assurant qu'ils ne peuvent pas être tenus responsables des dommages causés par l'exposition à la COVID-19 tout en continuant à fonctionner, tant qu'ils respectent les ordres de l'agent de santé provincial et d'autres autorités. D'autres provinces envisagent une approche similaire. Les prestataires de services essentiels qui ne se conforment pas aux autorités respectives ou qui font preuve d'une négligence grave ne recevront pas de protection en vertu de la commande et seront tenus responsables des dommages. L'ordonnance ne s'applique qu'aux situations liées à la COVID-19 et restera en vigueur aussi longtemps que l'état d'urgence restera en place. En outre, il continuera de protéger les fournisseurs de services essentiels jusqu'à l'expiration des délais de prescription pertinents.

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La Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) permet aux Britanno-Colombiens de prolonger à distance l’expiration de leur permis de conduire. Pour plus d’information, cliquer ici : ICBC (en anglais seulement).

Alberta (en anglais seulement)

En Alberta, le propane est sur la liste des services essentiels. Nous travaillons sur les questions de permis, certificats et la recertification formations.

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Permis de conduire: les prochaines dates d'expiration des permis de conduire, des cartes d'identité, de l'immatriculation des véhicules et d'autres permis et certificats de l'Alberta sont prolongées jusqu'au 15 mai.

Immatriculation des véhicules : L’immatriculation des véhicules expire un mois donné en fonction du nom de famille de l’inscrit ou du nom d’une entreprise.

• Les Albertains et les sociétés dont l'immatriculation expire en mars et avril (y compris celles dont le nom de famille commence par B, D, G, Y) auront maintenant jusqu'au 15 mai 2020 pour renouveler leur immatriculation de véhicule.

Essais routiers : À compter du 20 mars, les essais routiers commerciaux et de transport de passagers en Alberta sont suspendus depuis au moins 4 semaines. Les essais routiers reprendront quand il sera sécuritaire de le faire.

• Les Albertains qui ont un essai routier prévu pourront resoumettre une réservation en ligne à partir du 17 avril 2020 pour un examen le 20 avril 2020 ou plus tard, sans frais supplémentaires.

L’Alberta travaille avec l'industrie des transporteurs commerciaux pour déterminer s'il y a des tests de conduite urgents qui doivent être tenus afin de soutenir le maintien de la livraison des produits essentiels, comme la nourriture et les fournitures médicales.

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L'Alberta suspend les exigences de déclaration environnementale pour l'industrie. Au cours des trois prochains mois, aucune entreprise n'aura à se conformer à des exigences de rapport pour les approbations, les enregistrements ou les licences provinciales. La suspension s'applique à trois lois au cœur de la protection de l'environnement dans la province: la Water Act, la Public Lands Act et la Environmental Protection and Enhancement Act. L'ordonnance a été rendue sous l'autorité de l'état d'urgence sanitaire de la province et sera en vigueur pendant au moins 60 jours et aussi longtemps que 90 jours.

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Formation. Sidney Manning, AB Municipal Affairs, a indiqué que l'Alberta publiera une autorisation de prolongation de 120 jours pour la formation de l’Institut de formation du propane (IFP), comprenant la nécessité de protéger toutes les personnes impliquées.

Saskatchewan (en anglais seulement)

En Saskatchewan, nous comprenons que les livraisons de propane sont maintenues dans ce contexte. Nous discutons avec les ministères SaskPower et de la Formation et du Développement au sujet des permis, des licences et de la recertification.

Manitoba

Au Manitoba, le propane est sur la liste des services essentiels (en anglais seulement). Le communiqué de presse est disponible en français ici.    

Ontario

En Ontario, le propane est sur la liste des services essentiels.

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Ontario - Ajustements aux procédures de TSSA

Inspection de 10 ans: l'exigence d'inspection sera reportée pour une période de grâce maximale de 90 jours ou 14 jours après la levée de l'état d'urgence en Ontario. La TSSA a en outre indiqué qu'il s'agit d'une situation en évolution et qu'elle espère que les restrictions relatives à la distanciation sociale seront levées bien avant 120 jours, ce qui laissera le temps au cours de cette période de terminer une inspection. Si elle se prolonge, TSSA proposerait que les inspections soient effectuées dans les 14 jours suivant la fin de l'urgence. TSSA réexaminera ces délais si les risques liés au COVID-19 semblent durer beaucoup plus longtemps.

La TSSA a également indiqué que les entreprises doivent tenir un registre pour TSSA et être prêtes à fournir un plan de rétablissement une fois la pandémie terminée.

Enfin, clarification des délais d'inspection de 10 ans pour les appareils et les réservoirs de propane en Ontario: TSSA a confirmé que ce délai de grâce peut s'appliquer aux appareils et aux réservoirs.

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À compter de vendredi 4 avril, l’Ontario sera soumis à une interdiction totale de feu – incluant les feux extérieurs – à l’exception de ceux au propane.  Cette décision du gouvernement provincial annule toute interdiction municipale en vigueur.

«Le gouvernement de l'Ontario prend des mesures pour protéger les gens et les collectivités contre les risques d'incendies évitables d'origine humaine et pour s'assurer que le système d'intervention d'urgence de la province demeure solide pendant l'épidémie de COVID-19», a déclaré la province dans un communiqué.

À partir de vendredi, toute la région des incendies légiférée de l’Ontario sera désignée zone de feu restreinte. « Les résidents qui vivent dans une zone où la zone d'incendie est restreinte ne peuvent pas avoir de feu extérieur - cela comprend le brûlage de l'herbe, des débris et des feux de camp, même lorsqu'ils utilisent une grille, un foyer ou un foyer extérieur», dit la province.

Si vous avez besoin de chaleur pour cuisiner ou de chaleur, vous pouvez utiliser une cuisinière à gaz ou au propane et du combustible liquide portable ou une cuisinière à gaz qui peut être éteinte facilement à l'aide d'une soupape ou d'un couvercle. Une installation au charbon de bois peut être utilisée, mais elle doit se trouver à moins de 100 mètres du bâtiment, à au moins un mètre de tout matériau inflammable et complètement éteinte. Vous pouvez également utiliser un poêle ou une fournaise à bois extérieur si vous habitez dans un bâtiment dans une zone réglementée, mais il doit être situé à moins de 100 mètres du bâtiment, à cinq mètres de toute zone forestière et à au moins deux mètres de tout matériau inflammable.

La restriction se poursuivra jusqu'à ce que la capacité de l'Ontario à répondre aux urgences ne soit plus affectée par la pandémie de COVID-19.

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Soutien au secteur du camionnage pour garder les marchandises en mouvement. Le gouvernement offrira davantage d'endroits sûrs où les camionneurs peuvent s'arrêter et se reposer dans toute la province et nous gardons ouvertes les 23 aires de repos ONroute pour les services de plats à emporter et le service au volant, y compris des toilettes avec un nettoyage amélioré. Il fournira également des toilettes portables dans 32 postes d'inspection des camions afin que les camionneurs puissent s'arrêter et se reposer en toute sécurité.

Ces actions s'appuient sur les mesures annoncées le mois dernier qui permettent la livraison de marchandises 24 heures sur 24 sans les restrictions des règlements municipaux sur le bruit, et sur la prolongation de la validation des permis de conduire, des certificats d'immatriculation des transporteurs de véhicules utilitaires et d'autres produits qui ont expiré le 1er mars 2020 ou après.

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Certificats de formation :

1. TSSA continuera de mener des inspections conformément à ses protocoles et aux protocoles des clients. Ils s'adapteront aux circonstances uniques de chaque entreprise tout en s'assurant qu'ils supervisent de manière appropriée les risques de sécurité.
2. Les inspecteurs de la TSSA n'entreront pas dans les maisons sauf en cas d'urgence ou de situation à haut risque. TSSA offrira un délai de grâce de 120 jours pour effectuer des inspections à domicile pour les distributeurs de carburants (ou 14 jours après la levée de l'état d'urgence si plus de 120 jours).

   Inspection de 10 ans: l'exigence d'inspection sera reportée pour une période de grâce maximale de 90 jours ou 14 jours après la levée de l'état d'urgence en Ontario. La TSSA a en outre indiqué qu'il s'agit d'une situation en évolution et qu'elle espère que les restrictions relatives à la distanciation sociale seront levées bien avant 120 jours, ce qui laissera le temps au cours de cette période de terminer une inspection. Si elle se prolonge, TSSA proposerait que les inspections soient effectuées dans les 14 jours suivant la fin de l'urgence. TSSA réexaminera ces délais si les risques liés au COVID-19 semblent durer beaucoup plus longtemps.

   La TSSA a également indiqué que les entreprises doivent tenir un registre pour TSSA et être prêtes à fournir un plan de rétablissement une fois la pandémie terminée.

   Enfin, clarification des délais d'inspection de 10 ans pour les appareils et les réservoirs de propane en Ontario: TSSA a confirmé que ce délai de grâce peut s'appliquer aux appareils et aux réservoirs.

3. TSSA renouvellera une licence même dans les cas où l'inspection préalable à la licence obligatoire ne pourra pas être effectuée. TSSA reportera l'exigence d'inspection pour une période de grâce maximale de 90 jours ou 14 jours après la levée de l'état d'urgence en Ontario.
4. Bien que TSSA continuera de demander des renouvellements de licences aux organisations, elles offrent un délai de grâce de 120 jours, si nécessaire, pour soumettre un nouveau plan de gestion des risques et de la sécurité (RSMP) nouveau ou révisé pour les nouveaux propriétaires ou lorsque les changements de site nécessitent un nouveau RSMP.
5. Les administrateurs et les dirigeants d'entreprise auront un délai de grâce de 120 jours pour soumettre un nouveau dossier de formation (ROT). Les renouvellements de ROT et du fournisseur de formation ROT bénéficieront d'un délai de grâce de 120 jours à compter de la date d'expiration si les options de formation virtuelle ne sont pas disponibles.

L’ACP va poursuivre ses discussions pour obtenir les clarifications qui s’imposent.

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Permis : Le ministère des Transports et le ministère de la Santé, en coopération avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et Service Ontario, prolongent la période de validité des produits, services pour la conduite automobile et des cartes Santé. Cela inclue : prolongations pour les permis de conduire, la validation des plaques d'immatriculation, les cartes-photos de l'Ontario et les certificats d'immatriculation des utilisateurs de véhicules utilitaires. Pour plus d’information, veuillez cliquer ici.

Québec

Au Québec, le propane est sur la liste des services essentiels. Nous poursuivons nos efforts en ce qui concerne les permis de conduire et immatriculations.

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Mesures pour les camionneurs - Québec

• Mise en place d’un service de première ligne avec la SAAQ pour répondre aux besoins et exigences des camionneurs (service essentiel sur rendez-vous)
• Plusieurs haltes routières saisonnières ont été et d’autres seront ouvertes plus tôt qu’habituellement. On compte 5 haltes qui pourront ouvrir hâtivement dans le Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie, en Estrie, en Chaudière-Appalaches et en Mauricie
• Le gouvernement déploie des blocs sanitaires équipés pour la désinfection sur 6 sites situés le long des grands axes routiers
• Toutes les haltes routières (permanente) sont maintenues ouverte 24/7.  Les toilettes et les stationnements sont accessibles en tout temps. Dans les aires de service, les usagers de la route ont également accès à de l’essence, au dépanneur, au service au volant et au comptoir pour la restauration rapide.
• Une mesure particulière a été déployé pour l’entretien afin que le personnel nettoie et désinfecte les lieux sur une base continuent et une attention précise est portée sur les salles de bain, les sièges, les tables, les comptoirs et les poignées de porte.
• Les services des 42 villages-relais sur l’ensemble du territoire sont également toujours accessibles. Les services suivants sont considérés comme essentiels : toilettes et lieux d’arrêt sécuritaires disponibles 24 heures, essencerie et alimentation.

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La Régie du Bâtiment du Québec : La Régie atténue ses attentes quant aux traitements des demandes de renouvellement de permis d’exploitations. Veuillez consulter sur le site web de la RBQ les questions et réponses incluses au bandeau jaune en cliquant sur « COVID-19 » ensuite sur « Gaz » en cliquant ici.

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Lettre d'autorisation de voyager entre les régions pour le Québec: Depuis le 28 mars 2020, les déplacements d’une région à l’autre du Québec sont étroitement contrôlés, et ce, pour l’ensemble de la population, dont le personnel des membres de l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ). Il est proposé qu'une lettre soit remise à votre personnel lorsqu'il doit se déplacer dans les régions contrôlées d'une province ou d'une province à l'autre. Cliquer ici pour plus de détails et  pour un modèle de lettre.

Le gouvernement du Québec limite l’accès à certains territoires de quatre nouvelles régions socio-sanitaires (l’Outaouais, les Laurentides, Lanaudière et la Mauricie – Centre-du-Québec) aux travailleurs qui offrent des services essentiels.

Des points de contrôle opérés par les forces policières seront déployés dès mercredi midi. Ces nouvelles mesures « visent à limiter les déplacements non essentiels », a déclaré Québec par voie de communiqué.

Pour la région des Laurentides, l'accès sera limité aux municipalités régionales de comté d'Antoine-Labelle et d'Argenteuil. Dans Lanaudière, les secteurs visés sont les territoires d'Autray, de Joliette, de Matawini et de Montcalm. En Mauricie, il s'agit de l'agglomération de La Tuque.

La Sûreté du Québec (SQ) a confirmé mercredi qu'il y aura désormais des points de contrôle aléatoires (et non systématiques) à la sortie des ponts qui relient Gatineau à Ottawa, la capitale du Canada. D'autres barrages pourraient être érigés ailleurs dans la région.

Les mesures instaurées ne visent pas les activités qui permettent d’obtenir et de fournir des soins et des services de santé, ni celles qui assurent le soutien humanitaire et les services essentiels pour la continuité de la chaîne d’approvisionnement de l’ensemble des régions du Québec.

Ces restrictions s’ajoutent aux barrages qui limitent déjà l’accès de façon générale à 8 autres régions du Québec depuis le 28 mars : le Bas-Saint-Laurent, l’Abitibi-Témiscamingue le Saguenay-Lac-Saint-Jean, la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, la Côte-Nord, le Nord-du-Québec, le Nunavik et les Terres-Cries-de-la-Baie-James.

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Immatriculations pour les transporteurs : 

Nouveau Québec de la Société d’assurance automobile du Québec

Selon TEC – Transport-Expert Conseil, la Société a mis en place des mesures pour réduire le risque de contagion et protéger les conducteurs de véhicules lourds qui font un travail essentiel en ce temps de crise.

Pour éviter les déplacements non essentiels aux points de service, la Société demande à tous les corps d’agents de la paix de ne pas tenir compte des dates d’expiration des documents suivants :

• permis de conduire;
• certificats d’immatriculation.

Les conducteurs sont invités à conserver leurs documents actuels.

De plus, dans le contexte actuel, un délai supplémentaire d’un mois sera accordé aux propriétaires qui doivent faire faire la vérification mécanique de leur véhicule routier chez un mandataire spécialisé dans le domaine. Les propriétaires sont invités à conserver leur vignette actuelle, même si celle-ci est expirée.

La situation est en constante évolution. Les dernières informations seront publiées quotidiennement sur le site Web de la Société à saaq.gouv.qc.ca.

Les autres ciblées par le report de l'immatriculation commerciale au 1er septembre 2020 sont les propriétaires de véhicules commerciaux (plaque F) et de taxis (plaque T) dont l’échéance des sommes exigibles pour conserver le droit de circuler est due le 31 mars 2020 ou le 30 avril 2020. Consultez en tout temps le site de la Société d’assurance automobile pour plus d’information.

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Limite de charges sur les routes : L'industrie du propane n'est pas visée par les exemptions de limite de charges dans l'arrêté ministériel du 25 mars émis par le Ministère des Transports et qu'elle doit se soumettre aux dates officielles et visées de la période de dégel. Consultez en tout temps le site de Transports Québec pour plus d’information.

Nouveau-Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, tous les combustibles de chauffage, y compris le propane, sont considérés comme un service essentiel dans la province

Nouvelle-Écosse

Nous comprenons que le propane sera inclus. Cependant, nous attendons toujours une liste plus claire de ce qui est un service essentiel pour la province de la Nouvelle-Écosse. Le gouvernement a indiqué la semaine dernière que de plus amples informations seront bientôt disponibles.

Permis de conduire : Tous les permis de conduire expirant en mars, avril et mai sont prolongés jusqu’au 31 août 2020.

Immatriculations de véhicules: toutes les immatriculations de véhicules expirant le 31 décembre 2019 et les versions ultérieures sont prolongées jusqu'au 31 août 2020.

Île-du-Prince-Édouard

À l’ Île-du-Prince-Édouard, le propane est considéré comme un besoin domestique et est considéré comme un service essentiel - services dont l'interruption mettrait en danger la vie, la santé ou la sécurité personnelle de tout ou partie de la population.

Permis pour le secteur du propane: L'inspecteur en chef a mentionné que tous les permis, licences ou exigences de soumettre des documents ont été prolongés jusqu'à la fin mai pour notre secteur. Veuillez contacter Ryan MacCormak si nécessaire.

Pour le registraire des véhicules à moteur : Tous les renouvellements de licences peuvent être effectués en ligne et pour le moment, ils ne prévoient pas de problème avec les renouvellements de licences existantes.

Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)

Terre-Neuve-et-Labrador a déclaré que les commerces de détail qui fournissent les biens et services suivants sont essentiels : distribution de carburant à domicile.

Permis et certifications : Tous les permis d’installation de propane, d’installateur de gaz, et de vérificateur de gaz ont été délivrés pour 2020, les dates d’expiration étant le 31 décembre 2020, et les certificats de l’Institut de formation du propane suivants : activités d’une station de vrac (600-03), chauffeurs de camion de propane en vrac (300-01) et travail avec le propane – approvisionnement du produit (100-01) qui doivent être renouvelés tous les trois ans se voient accorder la prolongation de 120 jours demandée dans lla lettre de l’ACP du 23 mars 2020.

Le 30 mars - Message du la présidente - directrice générale

Pour les formateurs - Guide de l’ACP pour tenir une session de formation pendant la COVID-19

Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Pour plus de détails, consulter le site du gouvernement qui est mis à jour régulièrement.

Soulignons qu’Ottawa subventionnera 75 % des salaires pour toutes les entreprises.

Une entreprise devra avoir perdu au moins 30 % de son revenu pour être admissible à la subvention. Ottawa subventionnera 75 % de la première tranche de 58 700 $ de chaque salaire. Le gouvernement fédéral pourrait ainsi assurer jusqu'à 847 $ par semaine, par employé.

«La subvention s'appliquera aux organismes à but non lucratif, aux organismes de bienfaisance, ainsi qu'aux entreprises de toute taille. Le but, c'est que les gens puissent continuer à recevoir un salaire, peu importe s'ils travaillent pour une entreprise qui emploie 10 ou 1000 personnes», a expliqué le premier ministre à sa sortie quotidienne, lundi avant-midi.

La mesure est rétroactive au 15 mars.

Ottawa ne peut pas encore dire à quel moment l'argent sera versé aux entreprises. Le premier ministre conseille aux employeurs d'utiliser le crédit offert par son gouvernement pour continuer à verser les salaires en attendant la subvention.

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Gouvernement fédéral

Le gouvernement du Canada a annoncé des mesures économiques pour aider à stabiliser l’économie. Ces mesures, mises en œuvre dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et aux entreprises du Canada. Le soutien comprend ce qui suit :

• Subventions salariales temporaires pour les petites entreprises;
• Accès au crédit dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises (PCE);
• Report des paiements d’impôt sur le revenu dus à partir du 18 mars;
• Un programme d’achat de prêts hypothécaires assurés;
• Augmentation du crédit disponible pour les agriculteurs et le secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada;
• Flexibilité du plafond du Compte du Canada afin de permettre un soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes dans des circonstances exceptionnelles;
• Améliorer le programme de Partage du travail pour aider les employeurs et leurs travailleurs qui connaissent un déclin de leur activité en raison de la COVID-19;
• Instauration de l’Allocation de soins d’urgence pour fournir une aide au revenu aux travailleurs qui doivent rester à la maison et n'ont pas accès à des congés de maladie payés;
• Instauration d’une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’ARC et qui fournira de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage.

Pour obtenir de plus amples renseignements consultez le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

 Éviter les mises à pied

• Prolongation du programme de Travail partagé
• Subventions salariales aux petites entreprises

• Accès au crédit

• Mise sur pied d’un Programme de crédit aux entreprises

• Soutien aux agriculteurs

• Augmentation du crédit disponible

• Appui en matière de stabilité financière

• Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés
• Mesures prises par la Banque du Canada
• Réduction du taux des réserves pour stabilité intérieure

• Souplesse accrue

• Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu
• Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane

• Soutien au secteur du transport aérien

Non-perception des loyers de baux fonciers

Colombie-Britannique

COVID-19 - Action Plan

Quelques mesures pour les entreprises (en anglais seulement):

Tax support for businesses:

• Effective immediately, many provincial tax filing and payment deadlines are deferred to Sept. 30, 2020.
• Businesses with a payroll over $500,000 can defer their employer health tax payments until Sept. 30, 2020. Businesses with a payroll under this threshold are already exempt.
• Payments for provincial sales tax (PST), employer health tax, municipal and regional district tax on short-term accommodation, carbon tax, motor fuel tax and tobacco tax are also deferred.
• The scheduled increase to the carbon tax rate, and application of PST to e-commerce transactions and sweetened and carbonated drinks, will be delayed.

Relief for commercial property owners and tenants:

• Business and light and major industry property classes will see their school property tax cut in half for the 2020 tax year, providing $500 million in relief for business that own their property and for tenants on triple-net leases.

Pour en savoir davantage sur le Plan d’action  vous pouvez consulter le site suivant :

https://www.canada.ca/en/department-finance/economic-response-plan.html

Alberta

Le financement et les mesures de soutien pour soutenir les entreprises, les employeurs et les employés locaux comprennent (en anglais seulement):

• Report du paiement des primes de la WCB
• Report du paiement des services publics
• Congé protégé
• Indemnité de vacances, congé ou heures supplémentaires accumulées
• Plans de continuité des activités

Manitoba (en anglais seulement)

• Le gouvernement retarde les échéances pour le dépôt de la déclaration de revenus des entreprises.
• Nouvelle date limite pour les versements mensuels de la taxe de vente au détail (TVD). Pour de plus amples informations, veuillez lire l’avis HE 20-03 du Bulletin fiscal.
• Nouvelle date limite pour les versements mensuels sur la taxe fiscale pour la santé et l'éducation postsecondaire (également connue sous le nom de HE Levy). Pour plus d’informations, veuillez lire l’avis 20-01 du Bulletin fiscal du gouvernement du Manitoba
• Exception temporaire disponible aux règles de mise à pied des normes d'emploi pendant la pandémie de COVID-19.

La Commission des accidents du travail du Manitoba offre des mesures pour réagir à la pandémie de COVID-19.

Ontario

Le gouvernement a publié une mise à jour économique et financière qui était essentiellement un plan de relance budgétaire en réponse à COVID-19. Les mesures les plus efficaces pour les entreprises sont:

• L'exonération de l'impôt-santé des employeurs est passée de 490 000 $ à 1 million de dollars pour 2020.
• Un crédit d'impôt à l'investissement régional sera accordé aux sociétés privées sous contrôle canadien qui construisent, rénovent ou acquièrent des immeubles commerciaux et industriels et d'autres actifs admissibles dans certaines régions de l'Ontario après le 25 mars 2020. Le crédit d'impôt s'appliquera aux dépenses entre 50 000 $ et 500 000 $, au taux de 10% des dépenses admissibles. Une liste des régions spécifiées et des détails sur l'éligibilité peut être trouvée ici.
• Délais de production des déclarations de revenus pour certaines taxes provinciales, y compris la taxe-santé des employeurs, la taxe sur le tabac, la taxe sur les carburants, la taxe sur l'essence, les taxes sur le vin et les spiritueux, la taxe minière, la taxe sur les primes d'assurance, l'accord international sur la taxe sur les carburants et la taxe de vente au détail sur les contrats d'assurance et les prestations sont prolongés jusqu'au 31 août. Le gouvernement reporte également la réévaluation de l'impôt foncier prévue pour 2021.
• Les paiements de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail peuvent être reportés jusqu'à six mois.
• Les prix de l'électricité pour les clients utilisant le temps d'utilisation (y compris les petites entreprises) seront fixés au taux le plus bas, connu sous le nom de prix hors pointe, pendant 24 heures par jour pendant 45 jours

Québec

Toutes les mesures sont disponibles ici : Mesures prises par le gouvernement

• Réduction au minimum des services et activités non prioritaires
• Changements temporaires aux heures et aux jours d’admission dans les commerces  
• Programmes d’aide gouvernementaux pour les travailleurs (outil en ligne)
• Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) du gouvernement du Québec
• Travailleurs en soutien à domicile (allocation directe/chèque emploi-service)
• Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) 
• Mesures d’assouplissement relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours 

Nouveau-Brunswick

Lignes directrices sur la COVID-19 à l’intention des entreprises du Nouveau-Brunswick :

Renonciation de pénalités de retard sur l’impôt foncier :

• Les entreprises doivent payer l’impôt foncier au plus tard le 31 mai. Cependant les pénalités de retard seront examinées au cas par cas pour voir s’il est possible d’y renoncer en cas de difficultés financières, comme devoir fermer une entreprise à cause de la COVID-19.

Report de paiement sur le capital et les intérêts pour les prêts existants :

• Comme mesure immédiate, le gouvernement du Nouveau-Brunswick reportera jusqu’à six mois, au cas par cas, le remboursement des prêts et des intérêts sur les prêts provinciaux existants.
• Cette mesure donnera un répit immédiat aux entreprises qui ont des difficultés en raison de la COVID-19.
• Cette aide est offerte au cas pas cas à toute entreprise ayant un prêt avec un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le report peut être demandé en communiquant avec le ministère qui a accordé le prêt.

Soutien aux petites entreprises

• Pour soutenir nos petites entreprises, le gouvernement du Nouveau-Brunswick fournira un fonds de roulement pour appuyer les petites entreprises. Les prêts aideront les entreprises à relever les défis associés à COVID-19.
• Les prêts pourront atteindre un maximum de 200 000 $.
• Opportunités Nouveau-Brunswick (ONB) travaillera avec un partenaire de confiance pour gérer le processus de demande.
• Plus d’information sera donnée sur le processus de demande au cours des prochains jours.  

Injection de fonds de roulement cruciaux pour les moyens et grands employeurs :

• Opportunités Nouveau-Brunswick fournira aide aux moyens et grands employeurs.
• ONB fournira aussi, sur demande, des fonds de roulement de plus de 200 000 $ pour aider les grands employeurs à gérer les répercussions de la COVID-19 sur leurs activités.
• Les grands employeurs pourront faire leur demande d’aide directement auprès d’Opportunités Nouveau-Brunswick.

Travail sécuritaire NB reporte le paiement de cotisations reportera les cotisations des employeurs qui s’appliquent aux salaires des mois de février, de mars et d’avril, sans imposer d’intérêts.

Nouvelle-Écosse

Soutien pour les entreprises
Report des paiements de loyer commercial

Afin d'appuyer les petites et moyennes entreprises, on encourage les propriétaires à reporter les paiements du loyer de leurs locataires commerciaux pendant trois mois et à étaler le montant reporté du loyer sur le reste de la durée du bail.

Si vous reportez le paiement du loyer parce que l'entreprise de votre locataire est fermée par l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), vous pourriez être admissible à une protection (jusqu'à un maximum de 50 000 $ par propriétaire et 15 000 $ par locataire) si vous n'êtes pas en mesure de recouvrer le montant du loyer reporté.

Pour être admissibles au programme de garantie pour le report des paiements de loyer des petites entreprises, les propriétaires doivent s'inscrire auprès du ministère de l'Entreprise avant le 3 avril par courriel à l'adresse NSRentDeferral@novascotia.ca

Modifications aux paiements

• Le gouvernement reportera les paiements jusqu'au 30 juin dans le cas de tous les prêts du gouvernement, y compris ceux consentis par la Commission du prêt agricole, la Commission de prêt du ministère des Pêches et de l'Aquaculture, le Fonds pour l'emploi, Nova Scotia Business Fund, Municipal Finance Corporation et Logement Nouvelle-Écosse.
• Le gouvernement reportera également jusqu'au 30 juin le paiement des droits imposés aux petites entreprises, y compris les droits de renouvellement de l'inscription d'une entreprise et les cotisations au fonds d'indemnisation des travailleurs (une liste des droits visés sera affichée en ligne au début de la semaine prochaine).
• Les changements apportés au programme de garantie de prêts aux petites entreprises, administré par les coopératives de crédit incluent le report des paiements du principal et de l'intérêt jusqu'au 30 juin, l'amélioration du programme pour faciliter l'accès au crédit pour les entreprises (jusqu'à 500 000 $ et une garantie par le gouvernement sur la première tranche de 100 000 $ pour les entreprises qui ne sont pas admissibles à un prêt.
• Les petites entreprises qui font affaire avec le gouvernement seront payées dans un délai de cinq jours plutôt que la norme de 30 jours.

Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)

Détails des programmes et des demandes en ligne disponibles ici :

Broadband Fund for Businesses
Commercial Lease Rent Deferral Program
Emergency Income Relief for the Self-Employed
Emergency Relief - Worker Assistance Program
Emergency Working Capital Financing
Employee Gift Card Program

 Programme de report du loyer commercial

Reportez les loyers de leurs locataires commerciaux pendant 3 mois, répartissant le loyer différé sur le reste de la durée du bail.

Le Fonds d'urgence pour l'allégement du revenu

Un programme temporaire mis en place pour soutenir les travailleurs autonomes qui ont été significativement touchés par la COVID-19. Un maximum de 500 $ par semaine pour la période du 16 mars au 29 mars 2020 (cette période sera revue au besoin).

Le secours d'urgence - Programme d'aide aux travailleurs

Un programme temporaire visant à fournir un soutien financier aux employeurs pour aider leurs employés qui ont été touchés par la réduction des heures de travail en raison de la COVID-19.

Les employeurs admissibles sont:

• Entreprises enregistrées du secteur privé ou organismes sans but lucratif à l'Île-du-Prince-Édouard où les travailleurs salariés ont connu une réduction d'au moins 8 heures par semaine au cours de la période de deux semaines du 16 au 29 mars 2020.

Un maximum de 250 $ par semaine pour chaque travailleur employé qui a connu une réduction d'au moins 8 heures par semaine au cours de la période de deux semaines du 16 au 29 mars 2020 (par exemple, un travailleur salarié qui travaille généralement 40 heures / semaine a été réduit à minimum 32 heures / semaine).

Financement d'urgence du fonds de roulement

Un programme de financement visant à fournir un financement d'urgence du fonds de roulement pour aider les petites entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard pendant cette perturbation des activités causée par la pandémie de la Covid-19. Les candidats admissibles peuvent demander un prêt de leur fonds de roulement pouvant atteindre 100 000 $ avec un taux d'intérêt fixe de 4% par an.

 Pour les entreprises qui ont des questions : Composez le 1-866-222-1751 ou envoyez un courriel à l’adresse PEIbusinesshelpline@gov.pe.ca.

Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)

Le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé le 14 mars qu'il indemnisera les employeurs du secteur privé pour s'assurer que les employés ne se retrouvent pas sans salaire pendant la pandémie.

Prolongation de la date limite pour les permis d'exemption de la taxe sur les carburants

La date d'expiration des permis d'exonération de la taxe sur les carburants, qui permet aux titulaires de permis d'acheter de l'essence et du mazout léger exonérés de taxe, qui devait expirer le 31 mars 2020, a été prolongée jusqu'au 30 juin 2020.

Les détaillants d'essence et de produits de carbone dans toute la province sont autorisés à accepter de tels permis et à continuer de vendre du diesel et du mazout léger exemptés de la taxe sur l'essence et le carbone à ces titulaires de permis jusqu'au 30 juin 2020 inclusivement.

La prolongation de l'exemption garantira que les titulaires de permis (principalement les pêcheurs) ne seront pas touchés de façon négative par toute incapacité à demander une prolongation de permis ou des retards de traitement résultant de COVID-19.

Pour obtenir les informations les plus récentes sur COVID-19, veuillez visiter www.gov.nl.ca/covid-19. Pour des renseignements généraux sur les services gouvernementaux disponibles, veuillez envoyer un courriel à covid19info@gov.nl.ca.

Injection de 200 millions de dollars en fonds de prévoyance

Ce fonds vise à lutter contre les effets du COVID-19 et la baisse des prix du pétrole. Les détails seront fournis lorsqu’ils seront rendus public.

Communications de l’ACP

• Le 1er avril - ACP Nouvelle information du jour
• Le 1er avril - ACP Nouvelle information du jour
• Le 31 mars - ACP Nouvelle information du jour
• Le 30 mars - ACP Nouvelle information du jour
• Le 30 mars - IFP - Message du la présidente - directrice générale
• Le 26 mars - Informations importantes et ressources utiles pour soutenir vos efforts durant la crise de la COVID-19
• Le 24 mars - ACP médias sociaux – campagne Service essentiel #ServiceEssentiel
• Le 24 mars  - Meilleures pratiques industrie
• Le 19 mars - Message de la présidente-directrice générale de l'ACP, Nathalie St-Pierre
• Le 13 mars - Message de la présidente-directrice générale de l'ACP, Nathalie St-Pierre

L’ACP et la Chambre de commerce du Canada travaillent pour vous - Les principales organisations d'entreprises canadiennes appellent les gouvernements à soutenir un effort national pour protéger les emplois et reporter toute nouvelle mesure non essentielle

• Page de ressources sur la COVID-19 du gouvernement du Canada - Mises à jour nationales, conseils aux voyageurs, intervention du Canada
• États durgence - document explicatif
• Conseils de santé aux voyageurs relatifs à la Covid-19 de l'ASPC

Informations pertinentes pour les entreprises

• Fédéral - changements ou des solutions de rechange à leurs assemblées générales annuelles (AGA). Les autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) ont fourni des indications pour les émetteurs assujettis qui considèrent des changements ou des solutions de rechanges aux assemblées en personne.
• Ontario - Le décret d’urgence de l’Ontario prolonge l’échéance des assemblées d’actionnaires régies par la Loi sur les sociétés par actions Ontario (LSAO). Pour plus de détails cliquer ici. (en anglais seulement)

OUTILS

• Campagne de l’ACP sur les médias sociaux (31 mars au 6 avril) - Veuillez partager avec nous ces messages pour reconnaitre:

  • le rôle des exploitants de propane dans le soutien des efforts d'intervention du COVID-19 du Canada,
  • l'appréciation de l'industrie pour les travailleurs de première ligne, et
  • la nécessité pour tous les Canadiens de faire leur part.
• Fiches d'information, y compris de l'infographie imprimable
• Compte Twitter de la D^re Theresa Tam (Administratrice en chef de la santé publique du Canada)
• Désinfectants à utiliser contre la COVID-19 (en anglais)

Médias

• Site Web sur le coronavirus de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Canadian Chamber says focus on trade flows within Canada-U.S. border arrangements critical and calls for governments to ensure application is adjusted on industry feedback  (en anglais)
• Managing Supply Chain Disruptions: The Importance of Force Majeure and Dispute Resolution Clauses (en anglais)

Ressources diverses

• Guide sur la prise de décision éclairées en fonction des risques lors de rassemblements de masse de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
• Association canadienne pour la santé mentale : 6 conseils pour répondre à l’anxiété des employés reliée au COVID-19
• Fédération Canadienne de l’agriculture: Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
• Lignes directrices de l'ASPC sur les mesures communautaires pour atténuer la propagation des maladies à coronavirus
• Guide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour préparer votre lieu de travail à faire face à la COVID-19 (en anglais)
• Carte des cas infectés à la COVID-19
• Le coronavirus peut-il être transmis par les aliments? Voici ce que vous devez savoir (en anglais)
• Norton Rose Fulbright série de webinaires : COVID-19 : Incidences juridiques canadiennes pour les dirigeants d’entreprise
• Comment les dirigeants peuvent gérer la panique entourant la COVID-19 (en anglais)
• McCarthyTetrault : Plan d’intervention lié au COVID-19 : Votre entreprise est-elle préparée?
• Centers for Disease Control and Prevention - Guide provisoire pour les entreprises et les employeurs (en anglais)

Information de la Chambre de commerce du Canada

• Chambre de commerce du Canada
• Guide pour aider à la planification des activités et aux efforts de continuité.
• Plan de réponse économique du Canada concernant la COVID-19 (en anglais)
• Les mesures du gouvernement pour supporter les entreprises durant la crise de la COVID-19, les points importants (en anglais)
• COVID-19 - Préparation à la pandémie pour les entreprises (en anglais)
• Canadian Chamber of Commerce : Update Bulletin (en anglais)
• Autres ressources