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WEBINAIRE : Alimenter l’avenir : le nouveau Règlement sur les combustibles propres du Canada

mai 27 @ 1:00 - 2:00 EDT

Details

Date:
mai 27
Time:
1:00 - 2:00 EDT

Venue

Virtual Meeting

Le 3 mars 2021, la période de consultation publique sur le projet de Règlement sur les combustibles propres du gouvernement fédéral devant être établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a pris fin. Le Règlement fait partie du plan du gouvernement fédéral visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada en vertu de l'Accord de Paris. Le règlement proposé exigera que les fournisseurs de combustibles liquides réduisent progressivement l'intensité en carbone des combustibles qu'ils produisent et vendent au Canada, ce qui entraînera une diminution soutenue de l'intensité en carbone des combustibles liquides utilisés au Canada d'ici 2030 par rapport aux niveaux d'intensité en carbone de 2016.

Joignez-vous aux avocats spécialisés en environnement et en réglementation de McMillan LLP pour en apprendre davantage au sujet de ce nouveau régime et pour plus de détails sur les mesures à prendre pour vous préparer adéquatement en vue de l’entrée en vigueur du Règlement sur les combustibles propres. Des représentants de l'ACP vous guideront également à travers les mesures qui seront prises pour alléger ces nouvelles exigences et leur impact potentiel sur les membres de l'ACP.

Pour s'inscrire, veuillez contacter, Sherri Clair- sherriclair@propane.ca