Demande visant l’utilisation de soupapes de sécurité amovibles dans les réservoirs

L’ACP a reçu une réponse à sa demande d’interprétation du code B51 qui permettrait l’utilisation de soupapes de sécurité amovibles en conformité avec les exigences énoncées dans la clause 12.2.2.

Un obstacle similaire a été relevé dans la clause 7.2.4 du code B149.2. L’ACP a soumis une Demande de modification au comité responsable du code B149.2 visant à harmoniser le libellé avec celui du code B51. Selon la décision que prendra le comité, le fabricant de soupapes pourrait encore avoir besoin d’obtenir l’approbation requise pour l’utilisation auprès de l’autorité compétente de chaque province.

Il est actuellement permis d’utiliser des dispositifs combinés avec des bouteilles dans des applications fixes (420); toutefois, il faudra aussi présenter des demandes avant que leur utilisation soit également permise dans les réservoirs.

Nous espérons présenter une mise à jour dans le prochain bulletin quant à la réception réservée à la demande et quant à savoir si le code pourrait permettre sous peu l’utilisation de soupapes de sécurité externes dans les réservoirs.

Demande d’autorisation permanente de l’extension des heures de service

L’ACP a demandé que l’autorisation de l’extension des heures de service soit permanente. Actuellement, une extension doit être demandée chaque fois que c’est nécessaire, ce qui est inefficace dans les situations d’urgence et ralentit le processus de demande. Un groupe de travail a été créé pour déterminer les particularités de l’extension des heures de service, et la demande initiale a été soumise à Transports Canada. L’ACP fera un suivi auprès de TC dans les prochaines semaines.

Malgré les demandes de l’industrie, les champs de compétence demeurent flous concernant les transbordements rail‑route

L’ACP continue de demander à Transports Canada de répondre aux préoccupations selon lesquelles le transbordement temporaire n’intègre pas un processus qui garantirait que les sites de transbordement temporaire disposent de systèmes et de mesures de sécurité adéquats, y compris l’avis de première intervention pendant ces opérations temporaires.

Ni TC ni les autorités provinciales n’ont jusqu’à présent assumé la responsabilité de l’approbation de ces opérations. Toutefois, récemment, TC a indiqué officiellement que les sites visés ne relevaient pas de sa compétence et a demandé à l’ACP de s’adresser aux autorités provinciales, lesquelles avaient précédemment indiqué que les opérations en question relèvent de l’autorité fédérale.

Malheureusement, il semble qu’à moins que quelque chose de grave ne se produise, les autorités fédérales et provinciales ne prendront pas les choses en main, et ces opérations continueront à se dérouler sans que les autorités compétentes ou les premiers intervenants locaux ne soient au courant de ce qui se passe dans leur zone d’intervention.

Demande d’exemption concernant les conteneurs préparés pour le service par l’ajout de méthanol

L’ACP a récemment demandé à TC d’accorder une exemption pour le transport de conteneurs qui ont été préparés pour le service avec l’ajout d’une petite quantité de méthanol.

L’équivalence a été demandée par la voie habituelle, compte tenu de la faible quantité de méthanol utilisée pour préparer le conteneur pour le service, ainsi que de la taille et du caractère robuste du gros conteneur sous pression. Celui-ci devrait être considéré comme équivalant à un conteneur vide.

Toutefois, certains inspecteurs régionaux estiment que l’ACP doit considérer ces conteneurs comme s’ils contenaient du méthanol et préparer des documents TMD pour pouvoir les transporter. Or cette option serait irréaliste et difficile à mettre en œuvre, car il existe des restrictions concernant la quantité de méthanol pouvant être transportée en même temps que le propane. L’autre problème est que chaque réservoir contient une très petite quantité de méthanol qu’il est impossible de mesurer puisqu’il s’agit d’un réservoir scellé.

L’ACP fera le suivi de la demande et fournira une mise à jour du dossier quand TC aura répondu.

Les nouveaux frais imposés par TC pourraient affecter le système robuste de réutilisation et de recyclage des bouteilles au Canada.

Transports Canada a récemment rouvert la période de commentaires sur sa nouvelle proposition de frais pour l’enregistrement des installations de requalification des conteneurs. Après avoir reçu les commentaires des membres, l’ACP a indiqué que les nouveaux frais auront un effet négatif sur les petites installations en rendant trop coûteux le fait de continuer à fournir les services de requalification qui contribuent à maintenir la réutilisation des bouteilles dans un système circulaire au Canada. Ces frais pourraient limiter le nombre d’emplacements dans les régions éloignées et rurales, ce qui rendrait plus difficile pour les consommateurs de trouver un endroit où retourner leurs bouteilles ou les faire requalifier. Cela pourrait encourager les consommateurs à abandonner des bouteilles réutilisables ou à les placer dans une décharge, ce qui pourrait également les exclure du processus de recyclage.

NOUVELLES de l’Institut de formation du propane

Inauguration d’un nouveau comité de formateurs de l’IFP

L’Institut de formation du propane (IFP) est heureux d’annoncer l’inauguration d’un comité des formateurs de l’IFP. L’objectif de ce comité sera d’aider l’IFP à établir des priorités annuelles en fonction des besoins de l’industrie et déterminées par nos formateurs à travers le pays.

Au cours des réunions trimestrielles du comité, les formateurs participants seront mis à jour sur les changements et les tendances au sein de l’industrie et en ce qui concerne la réglementation, et auront l’occasion de discuter des futures mises à jour du matériel de formation de l’IFP et les meilleures pratiques de formation. L’IFP veillera à ce que toutes les questions et recommandations relatives à l’amélioration de la formation du propane soulevées lors des réunions soient rapidement examinées et traitées.

Si vous souhaitez vous joindre au comité des formateurs de l’IFP, veuillez envoyer un courriel à Sophie Léger-Cormier, directrice des opérations de la formation de l’IFP. La réunion inaugurale du comité des formateurs de l’IFP aura lieu le mardi 27 juin à 11 h HE. Une invitation à la réunion avec le lien Zoom sera envoyée à tous les formateurs qui ont exprimé leur intérêt à participer au comité.

L’IFP espère avoir au moins un formateur de chaque province pour s’assurer que les principales exigences provinciales sont prises en compte pour les mises à jour du contenu des cours de l’IFP. Pour toute question concernant le comité, veuillez envoyer un courriel à sophielegercormier@propane.ca.