Nouvelles sur la conformité et la sécurité pour l’industrie du propane


Mai 2024 

Remplissage des véhicules récréatifs

Les véhicules récréatifs et le propane vont de pair, tout comme les feux de camp et les guimauves. Mais quand vient le temps de faire le plein du véhicule récréatif, il faut faire preuve de grande prudence pour éviter les incendies.

Alors que la saison estivale est à nos portes, il faut prendre conscience des risques parfois imperceptibles découlant de certains appareils du véhicule : réfrigérateur, fournaise, chauffe-eau et génératrice, par exemple. Il s’agit de systèmes qui peuvent être opérationnels à l’arrivée au lieu de ravitaillement.

Veuillez prendre un moment pour rappeler ces risques à vos commis et les aviser que ces appareils doivent être éteints avant le remplissage. Vous pouvez leur montrer à quoi ressemblent ces appareils et le son qu’ils émettent et accompagner les nouveaux commis dans leur apprentissage du remplissage. Tous doivent bien comprendre qu’ils doivent minimiser les émanations de propane lors de la sortie du pistolet.

Règlement sur les combustibles propres - Mises à jour

Guide de l'utilisateur SCSC

La Division des combustibles à faible teneur en carbone a publié une mise à jour de son Guide de l’utilisateur SCSC, pour les fournisseurs principaux, les créateurs enregistrés, les fournisseurs étrangers, et les contributeurs à l’intensité en carbone ainsi que son Guide de l’utilisateur SCSC pour les organismes de vérification. 

Ces changements reflètent la mise à jour du Système de création et de suivi des crédits (SCSC).

Le Sommaire des changements qui se trouve dans le guide de l’utilisateur fournit une vue d’ensemble des changements par rapport à la version précédente. Ces versions PDF (v4.0) mises à jour sont disponible sur le Google Drive pour le Règlement sur les combustibles propres, dossier 10.  

À compter du 18 Mars 2024, une version mise à jour du SCSC est disponible. Cette quatrième version du SCSC permet aux utilisateurs concernés de créer et de transmettre de nouveaux rapports:  

  • rapport d’ajustement des unités de conformité,  
  • rapport sur le solde des unités de conformité, 
  • rapport sur les revenus des unités de conformité, 
  • rapport de conformité complémentaire.  

Cette version du SCSC permet également au marché de compensation des unités de conformité d’avoir lieu le cas échéant. Pour les rapports qui ont été ajoutés, la fonctionnalité de vérification est activée le cas échéant. D’autres fonctionnalités suivront dans les prochaines versions.   

Le Système de création et de suivi des crédits (SCSC) d’Environnement et Changement climatique Canada est une plateforme sécurisée et accessible sur le Web qui doit être utilisée pour l’enregistrement, la transmission de rapports et la création et l’utilisation de crédits (unités de conformités) en vertu du Règlement sur les combustibles propres 

Le compte d’une organisation dans le SCSC doit être créé par un agent autorisé, tel que défini dans le règlement sur les combustibles propres, qui complète et transmet le rapport d’enregistrement. Une organisation ne peut avoir qu’un seul agent autorisé qui doit également transmettre des documents d’autorisation et de vérification d’identité, le cas échéant, afin d’obtenir un accès complet au SCSC et d’ajouter d’autres utilisateurs au compte. Les rapports d’enregistrement peuvent être transmis avant la transmission de ces documents. 

Pour les organismes de vérification, leur agent autorisé désigné peut créer un compte, enregistrer son organisation dans le SCSC et encadrer l’acceptation des mandats de vérification et la transmission des rapports de vérification. Dans le cadre du processus d’enregistrement, les organismes de vérification doivent fournir de l’information relative à leur organisation, y compris le certificat d’accréditation de l’organisation spécifiant la portée de cette accréditation.  

Pour plus d’informations sur l’utilisation du SCSC, veuillez consulter la Foire aux questions et les guides de l’utilisateur.  

Le SCSC peut être accédé à partir de cette page Web : https://marchescarbone-carbonmarkets.canada.ca  

Pour toute demande relative à l’accès et à l’utilisation du SCSC, contactez le bureau des opérations du RCP à cfscats-scscncp@ec.gc.ca 

Pour toute question concernant le Règlement sur les combustibles propres et ses exigences, envoyez un courriel à : cfsncp@ec.gc.ca. 

Observation prévue d'audits témoins par ECCC

Ce qui suit est un bulletin d’information en lien avec l’accréditation des organismes de vérification pour le Règlement sur les combustibles propres (RCP). 

Contexte 

En vertu de l’article 137 du RCP, la vérification de toute demande ou rapport doit être effectuée par un organisme de vérification (OV) accrédité. 

Accréditation 

L’accréditation est un processus qui garantit que l’OV a atteint un niveau approprié de compétence organisationnelle et qu’il dispose de mécanismes fiables pour améliorer continuellement la qualité des services qu’il fournit, et ce, conformément aux normes élaborées par des organisations impartiales telles que l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Essentiellement, l’accréditation sert à démontrer que l’OV dispose de l’infrastructure, des procédures et des personnes (c’est-à-dire des compétences) nécessaires pour effectuer la vérification. 

Organismes d’accréditation désignés 

Les organismes d’accréditation sont désignés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et inclus le Conseil canadien des normes (CCN) et l’ANSI National Accreditation Board (ANAB). Ces organisations élaborent leurs programmes d’accréditation spécifiques au RCP conformément à la norme internationale ISO/IEC 17011.  

Audits témoins 

Les audits témoins sont pratique courante et sont exigés pour l’accréditation des organismes de vérification. L’audit témoin a pour but d’évaluer la conformité d’un organisme de vérification (lors de l’exécution d’une vérification) à l’égard des exigences applicables contenues aux normes et autres critères inclus dans la portée de son accréditation. Ces audits (ou évaluations) sont réalisés par des évaluateurs expérimentés, œuvrant pour le compte d’un organisme d’accréditation, et qui sont qualifiés pour réaliser ce type de mandat. 

Les programmes développés à la fois par le CCN et l’ANAB requièrent des audits témoins réalisés périodiquement pour tout OV souhaitant être accrédité pour le RCP. Ces évaluations servent à confirmer la capacité des OV à entreprendre des activités de vérification de manière compétente dans chacun des quatre domaines techniques d’accréditation applicables en vertu du paragraphe 140(1) du Règlement : 

  • la production, l’importation, la distribution et la livraison de combustibles fossiles, y compris l’hydrogène produit à partir de ceux-ci; 
  • la production, l’importation, la distribution et la livraison de combustibles à faible intensité en carbone autres que l’hydrogène; 
  • la production et la distribution d’électricité, ainsi que les transactions relatives à l’électricité; 
  • la production, l’importation, la distribution et la livraison d’hydrogène produit à partir de sources renouvelables.

La sélection des audits témoins est la prérogative des organismes d’accréditation et est déterminée en fonction du risque ainsi que du type de vérification. 

Pour faciliter la tenue de ces audits témoins, la norme internationale ISO/IEC 17029, celle régissant la manière dont la vérification est effectuée et qui s’applique à chaque OV accrédité, comprend une clause (10.2.3) qui stipule que l’OV doit fournir de l’information et tenir à jour ses clients sur ses exigences pour que le client prenne les dispositions nécessaires, le cas échéant, pour permettre la présence d’observateurs tels que des évaluateurs issus d’organismes d’accréditation. Ces exigences sont le plus souvent incluses dans les contrats signés entre l’OV et son client. 

Coopération entre les parties 

ECCC encourage la coopération entre toutes les parties impliquées dans le processus d’accréditation pour le RCP, à savoir l’organisme d’accréditation, l’OV et les parties réglementées. Nous encourageons chaque partie à soutenir le processus d’accréditation d’une manière qui satisfait aux exigences des programmes d’accréditation et aux éventuels accords contractuels. 

Séance d’information le 9 mai 2024

La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC tiendra une séance d’information sur le Règlement sur les combustibles propres (le règlement) le 9 mai 2024, de 13h00 à 15h00, heure de l’Est. Voir les détails de la réunion Webex ci-dessous.

Au cours de cette séance, la Division des combustibles à faible teneur en carbone fournira des informations sur les sujets suivants :

  • La nouvelle version du Modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles et des autres documents connexes qui seront publiés en juin 2024.
  • L’obligation de transmettre de nouvelles demandes d’approbation de l’IC après le 1er juillet 2024, en utilisant la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles, incluant un rapport de vérification.
  • Des clarifications pour les demandes d’approbation de nouvelles filières.
  • Un résumé des ajustements des unités de conformité.

NOTES IMPORTANTES 

Une nouvelle version du Modèle ACV des combustibles sera publiée en juin 2024. Toute demande d’approbation de l’IC transmise à partir du 30 juin 2024 doit être vérifiée par un organisme de vérification accrédité.

Veuillez noter que les demandes d’approbation de l’IC qui ont été transmises avant le 1er juillet 2024, dont les IC sont déterminées au moyen de données d’entrée pour une période de 24 mois consécutifs (IC finale), et qui n’ont pas été approuvées avant le 1er juillet 2024, ne seront pas approuvées, étant donné que la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles sera alors disponible.

Ces demandeurs devront transmettre une nouvelle demande d’approbation de l’IC en utilisant la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles.

En raison du grand nombre de demandes d’approbation de l’IC actuellement examinées par ECCC, les demandeurs qui envisagent de transmettre une demande d’approbation de l’IC au cours des deux prochains mois sont encouragés d’attendre après le 1er juillet 2024 pour soumettre une demande d’approbation de l’IC utilisant la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles

INFORMATION ADDITIONNELLE

Le règlement permet aux créateurs enregistrés d’ajuster le nombre d’unités de conformité créées à la suite de changements aux IC qui ont été utilisées pour la création des unités de conformité. Veuillez consulter la fiche d’information disponible sur le Google Drive pour le Règlement sur les combustibles propres:

Conformément au paragraphe 86(9) du règlement, toute IC finale approuvée par ECCC avant le 1er juillet 2024 (déterminée au moyen d’une version du Modèle ACV des combustibles publiée avant juin 2024) cesse d’être valide le 31 décembre 2025. Après le 1er juillet 2024, tout créateur enregistré, contributeur à l’IC ou fournisseur étranger ayant besoin d’une IC doit transmettre une nouvelle demande d’approbation d’IC en utilisant la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles. Conformément à l’article 130 du règlement, la demande d’approbation doit être vérifiée par un organisme de vérification accrédité. La demande d’ajustement des unités de conformité selon l’IC nécessite l’approbation d’une nouvelle IC.

L’ajustement des unités de conformité ne pourra se faire, au plus tôt, qu’à la transmission en 2025 du rapport annuel sur la création d’unités de conformité ou du rapport d’ajustement des unités de conformité visant la période de conformité de 2024.

Afin de permettre un temps adéquat pour son approbation, il est fortement recommandé de transmettre la demande d’approbation vérifiée d’une IC finale, le plus tôt possible après le 1er juillet 2024, en utilisant la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles.

Après le 1er juillet 2024, les nouvelles filières déjà approuvées pourront continuer à être utilisées jusqu’à ce que les nouveaux éléments soient ajoutés au Modèle ACV des combustibles (par exemple, une nouvelle charge d’alimentation telle que le seigle). ECCC informera chaque demandeur individuellement si les modifications apportées au Modèle ACV des combustibles font en sorte qu’ils doivent mettre à jour leurs nouvelles filières.

Détails de la réunion WebEX

Pour toutes questions ou commentaires concernant le règlement et les documents explicatifs du règlement, veuillez contacter la Division des combustibles à faible teneur en carbone à l’adresse suivante : cfsncp@ec.gc.ca.

Nouveau matériel d’orientation

La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC tient à vous aviser de la publication d’une nouveau document d’orientation sur le Google Drive pour le Règlement sur les combustibles propres : 

Concernant les projets réalisés au Canada, en vertu des paragraphes 35(3), 36(3) et 37(6) du règlement, le nombre d’unités de conformité provisoires créées par la réalisation d’un projet reconnu, pour chaque période de conformité, est déterminé : 

  • au prorata de la quantité de combustible fossile liquide ou de pétrole brut dont l’intensité en carbone a été diminuée par la série d’activités réalisées dans le cadre du projet et qui n’est pas exportée du Canada, conformément à la méthode de quantification qui s’applique au projet.

La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC a développé le présent document d’orientation afin de fournir des renseignements supplémentaires sur le calcul du volume d’essence et de diesel qui n’est pas exporté, dans le cas d’un projet qui réduit l’IC des combustibles fossiles à une raffinerie au Canada. Cette quantité permet de déterminer le nombre d’unités de conformité provisoires créées pour chaque période de conformité. Les instructions sur le calcul du volume de pétrole brut non exporté  se trouvent à la version finale du document intitulé : Règlement sur les combustibles propres – Document d’orientation sur le pétrole brut et le bitume produits et utilisés au Canada dans le cadre de la catégorie de conformité 1. 

Veuillez vous référer à la 0 – RCP Google Drive – Table des matières pour la liste de documents disponibles sur le Google Drive du RCP.  

 Si vous avez des questions concernant le Règlement sur les combustibles, veuillez communiquer à l’adresse suivante : cfsncp@ec.gc.ca. 

Mises à jour provinciales

C.-B. : Consultation de TSBC sur les frais d'enregistrement 2025

Technical Safety BC mène des consultations sur les changements proposés en matière de frais afin de comprendre l’impact qu’ils auront sur votre entreprise. Les changements proposés concernent les demandes d’enregistrement des conceptions de gaz, d’appareils de levage, de chaudières, de récipients sous pression et de réfrigération pour 2025. La consultation est ouverte du 8 mai au 14 juin. Pour consulter la liste complète des modifications et répondre à l’enquête, cliquez ici (en anglais).

Alb. : Mises à jour réglementaires concernant les bâtiments et les extincteurs

Les mises à jour suivantes sont maintenant accessibles :

Construction

PDF ‒ Errata 23-BCE-001 (en anglais)

Lien – Errata [Code national du bâtiment – Alberta – Édition 2023] (en anglais)

Consulter toutes les mises à jour se rapportant au Code du bâtiment.

Prévention des incendies

PDF – Dérogation 23-FCV-001 : Extincteur mobile dans les installations éloignées sans personnel (en anglais)

Lien – Dérogation : Incendies [Code de prévention des incendies – Alberta – Édition 2023] (en anglais)

N.-B. : Levée des limitations de poids du printemps

Les limitations de poids au printemps sur les routes du sud du Nouveau-Brunswick ont été levées le 28 avril. Dans le nord de la province, les limitations de poids ont été levées le 5 mai. Pour plus d’informations, cliquer ici.

Ont. : Vos commentaires sur les nouveaux frais de la TSSA – Date limite le 21 mai

L’Office des normes techniques et de la sécurité (TSSA) veut connaître l’opinion de ses partenaires sur les nouveaux frais de retard de paiement et d’annulation d’inspection.

L’Office indique que ces frais permettront de favoriser la conformité, d’améliorer la sécurité et l’efficacité et d’accélérer les services d’inspection offerts. L’Office consultera les commentaires et effectuera un suivi auprès des personnes qui auront répondu.

Lien vers la consultation (en anglais). La date limite pour participer est le mardi 21 mai 2024. Pour plus de renseignements, consultez la salle de presse de l’Office (en anglais).

Prochaines réunions des comités de l'ACP

Réunion du comité de la Saskatchewan
Réunion en personne
Date:
5 juin 2024
Heure:
14 h 30 – 16 h 30 HC
Lieu: 2107 E Truvey Road
Regina (Sask.) S4N 3W1

Réunion du comité de l’Alberta
Réunion en personne
Date: 
13 juin 2024
Heure: 
13 h – 15 h HR
Lieu: Propane Training Institute
715-5th Avenue S.W, Suite 2700
Calgary (Alb.) T2P 2X6

Réunion du comité de la Colombie-Britannique
Réunion en personne
Date: 
20 juin 2024
Heure: 
9 h – 11 h HP
Lieu: Fairfield By Marriott Kelowna
1655 Powick Road
Kelowna (C.-B.) V1X 4L1
Cliquez ici pour plus de détails

Réunion du comité des affaires réglementaires
Réunion virtuelle
Date:
25 juin 2024
Heure:
13 h – 15 h HE

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Événements de l'ACP - RÉSERVEZ CES DATES!

Sommet du Leadership 2024 de l’Association canadienne du propane

Quand: Du 14 au 16 mai 2024
Lieu: Hôtel Ottawa Marriott
100 Kent Street, Ottawa (Ont.)

Inscrivez-vous ici

Colloque et tournoi de golf 2024 de l’Atlantique de l’ACP

Quand: Les 5 et 6 juin 2024
Lieu: Rodd Brudenell River Resort
86 Dewars LN, Cardigan (Î.-P.-É.)
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Saskatchewan : Événement spécial pour les membres de l’ACP

Quand: 6 juin 2024
Lieu: Double Tree Regina
1975 Broad St, Regina (Sask.)

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Colloque de l’Ontario et tournoi de golf 2024 de l’ACP

Quand: Les 19 et 20 juin 2024
Lieu: Sheraton Fallsview
5875 Falls Ave, Niagara Falls (Ont.)

Inscrivez-vous ici

Colloque de l’Alberta et tournoi de golf des Kandlelighters 2024 

Quand: Les 6 et 7 septembre 2024
Lieu:Red Deer Resort & Casino
3310-50 Avenue,Red Deer (Alb.)

En savoir plus

Colloque de la Colombie-Britannique et tournoi de golf de l’ACP 2024

Quand: Le 17 septembre 2024
Lieu: 
Pitt Meadows Golf Club
Pitt Meadows (C.-B.)

En savoir plus Calendrier - Événements