Nouvelles sur la conformité et la sécurité pour l’industrie du propane


Novembre 2023 

MESSAGE DE SÉCURITÉ

Assurez votre protection et celle de votre personnel 

Lors du transfert du produit, veillez à toujours porter l’équipement de protection individuelle approprié. Les vêtements de protection en coton ignifugé doivent être portés avec des manches et des pantalons longs. Portez des gants isolés traités au PVC, au nitrate ou au néoprène imperméable qui ne se dissolvent pas au contact du propane et protègent les mains du froid. Il est également nécessaire de protéger les yeux contre les éclaboussures. Consultez toujours vos fiches techniques santé-sécurité pour obtenir plus d’information sur les mesures de sécurité relatives au propane. 

Nouvelles exigences relatives à la base de données d'enregistrement du TMD

Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (exigences en matière d’enregistrement de site) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 25 octobre 2023.  

Afin de répondre à certaines des préoccupations soulevées dans une vérification interne du programme du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada en 2006 et dans le rapport de la vérification effectuée en 2011 et 2020 du Bureau du commissaire à l’environnement et au développement durable, ces modifications réglementaires introduisent de nouvelles dispositions au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui exigent que : 

  • les personnes qui importent, présentent au transport, manutentionnent ou transportent des marchandises dangereuses, sur un site situé au Canada dont elles sont le propriétaire ou l’exploitant, soient enregistrées dans une nouvelle base de données d’enregistrement, le cas échéant; 
  • les personnes enregistrées fournissent des renseignements administratifs ainsi que des renseignements concernant les marchandises dangereuses et les opérations effectuées à leur site respectif situé au Canada dont elles sont le propriétaire ou l’exploitant. 

Les personnes tenues de s’enregistrer dans la base de données auront jusqu’à un an après la date d’entrée en vigueur des modifications pour achever leur enregistrement, soit jusqu’au 25 octobre 2024. Les modifications sont entrées en vigueur le jour où elles ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada.  

Pour plus d’informations sur la base de données d’enregistrement et le processus d’enregistrement, veuillez consulter https://tc.canada.ca/fr/marchandises-dangereuses/base-donnees-identification-clients-bdic  

Un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) suit le texte réglementaire de la proposition et fournit une explication en langage clair des raisons pour lesquelles les changements étaient nécessaires ainsi qu’une description des principaux changements ayant été apportés. Il fournit la justification de Transports Canada sur les changements apportés ainsi que les coûts et les avantages escomptés qui découleront de la modification.

Commentaires de l’industrie sur les modifications législatives proposées par Mesures Canada   

Mesures Canada a résumé les commentaires obtenus dans le cadre des consultations sur son document de vision législative dans le rapport « Ce que nous avons entendu ». Mesures Canada a déclaré qu’il y a un soutien général de la part des intervenants à l’approche proposée, qui, selon elle, contribuera à réduire les obstacles à l’entrée sur le marché, à protéger les consommateurs et à fournir des services plus efficacement.  

Mesures Canada tiendra compte des commentaires reçus lors de l’élaboration des modifications proposées aux lois.  

Consultez le document de vision législative, « Vers un cadre législatif plus souple en matière de mesure commerciale». Le document donne un aperçu de l’approche proposée pour moderniser la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz. 

La nouvelle édition des Normes B339 – B342 sur le transport des marchandises dangereuses du Groupe CSA soumise à examen 

Le Groupe CSA a terminé la rédaction de la version préliminaire de la nouvelle édition des normes CSA B339 – B342 (Normes sur le transport des marchandises dangereuses). Nous vous encourageons à prendre connaissance du document et à formuler des commentaires. Le site Web d’examen public du Groupe CSA permet de formuler des commentaires sur n’importe quelle section du document en cliquant sur le lien « Soumettre commentaire » au bas de la section en question. Les commentaires reçus seront transmis au personnel concerné du Groupe CSA et ensuite examinés par le comité de direction responsable de la norme B339 – B342. La période de réception des commentaires sur la version préliminaire de la nouvelle édition de la norme prendra fin le vendredi 15 décembre 2023.  

CSA B339 – Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses 

URL: https://publicreview.csa.ca/Home/Details/5112  

CSA B340 – Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses – Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes de classe 2 

URL: https://publicreview.csa.ca/Home/Details/5115  

CSA B341 – Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses 

URL: https://publicreview.csa.ca/Home/Details/5117  

CSA B342 – Sélection et utilisation des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d’autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 

URL: https://publicreview.csa.ca/Home/Details/5119 

Webinaire : Règlement sur les combustibles propres – 29 novembre  

La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC tiendra une séance d’information sur le Règlement sur les combustibles propres le 29 novembre 2023, de 12h00 à 14h00, heure de l’Est. 

Détails de la réunion WebEX 

  • Numéro de la réunion : 2774 656 7665 
  • Mot de passe : BpbvCBh*444

Lors de la séance, la Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC fournira des informations sur la mise en œuvre du règlement incluant des rappels pour la création d’unités de conformité. La Division donnera également un aperçu des commentaires des participants concernant les données qu’ECCC pourrait rendre publiques. Notez que vous pouvez envoyer vos commentaires à la Division des combustibles à faible teneur en carbone au cfsncp@ec.gc.ca 

Contexte :  

Le Règlement sur les combustibles propres a été enregistré le 21 juin 2022 et publié dans la version du 6 juillet 2022 de la partie II de la Gazette du Canada. 

Pour plus d’information sur le règlement, veuillez consulter les liens suivants: 

C.-B. : WEBINAIRE - Norme sur les carburants à faible teneur en carbone pour 2024

Le gouvernement de la Colombie-Britannique offre une séance par webinaire sur les mises à jour des changements proposés à sa Norme sur les carburants à faible teneur en carbone pour 2024.   

Le webinaire est tenu les 7, 9 et 21 novembre. Inscrivez-vous ici. (en anglais seulement) 

Ont. : Commentaires de l’industrie relatifs au Règlement sur les produits dangereux et spéciaux 

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario a reçu des commentaires sur le Règlement de l’Ontario 449/21 (Règlement sur les produits dangereux et spéciaux). Un sommaire des commentaires est présenté ici (en anglais seulement). Le ministère vous encourage à soumettre tout commentaire supplémentaire ou à vous étendre davantage sur les possibilités d’examen. La date limite pour la réception des commentaires est le 1er décembre 2023. Vous pouvez les envoyer à Ramsha Junaid, conseillère en politiques, Direction des politiques de récupération des ressources, à ramsha.junaid@ontario.ca. 

Atl. : Inscriptions et permis maintenant disponibles en ligne 

Les détenteurs de permis commercial de sécurité carburants peuvent maintenant s’inscrire et faire une demande de permis en ligne pour effectuer des travaux réglementés avec des charges d’entrée totales allant jusqu’à 3000000 Btu/h, comme décrit aux articles 18 et 24 du Règlement sur la sécurité des carburants. Voir l’avis sur la sécurité des carburants ici.

Les titulaires de permis sont encouragés à s’inscrire au système en ligne pour des demandes, des permis et des inscriptions plus rapides. 

Accèdez à l’outil en ligne en créant un compte sur la page Web du service en ligne de la Nouvelle-Écosse (nsbr.ca). Une fois la demande approuvée, les demandeurs recevront un courriel (Veuillez noter que l’approbation peut prendre jusqu’à 24 heures).  

Pour plus d’information, consultez la page Web de la Sécurité carburants ou communiquez avec la Direction de la sécurité à l’adresse safetybranch@novascotia.ca ou composez le 1-800-9Labour.  

Prochaines réunions des comités de l'ACP

Réunion du comité de la Colombie-Britannique
Réunion virtuelle
Date :
7 décembre 2023
Heure :
10 h – 12 h HP

Réunion du comité de la Saskatchewan
Réunion virtuelle
Date :
13 décembre 2023
Heure : 10 h – 12 h HC

Réunion du comité de l’Atlantique
Lieu:
Courtyard Halifax – Dartmouth
35 Shubie Drive, Dartmouth (N.-É.) B3B 0G2
Date :
24 janvier 2024
Heure : 9 h – 11 h HA

Réunion du comité de l’Alberta
Réunion virtuelle
Date :
25 janvier 2024
Heure : 9 h – 10 h 30 HR

Évènements de l'ACP - RÉSERVEZ CES DATES!

Sommet du Leadership 2024 de l’Association canadienne du propane

Quand: Du 14 au 16 mai 2024
Lieu: Hôtel Ottawa Marriott
100 Kent Street
Ottawa (Ont.) K1P 5R7

Journée de lobbying de l’Ontario de l’ACP

Quand: Le 27 février 2024
Lieu: Queen’s Park, Toronto (Ont.)

Veuillez confirmer votre présence en envoyant un courriel à Chris Crawford à chriscrawford@propane.ca.

Colloque et tournoi de golf 2024 de l’Atlantique de l’Association canadienne du propane

Quand: Les 4 et 5 juin 2024
Lieu: Rodd Brudenell River Resort
86 Dewars LN, Cardigan (Î.-P.-É.)

Journée nationale du propane - 20 mars 2024!

Marquez la date! La deuxième Journée nationale du propane du Canada aura lieu le mercredi 20 mars 2024. Cet événement, qui a lieu le troisième mercredi de chaque mois de mars, est une occasion de célébrer l’industrie canadienne du propane et de promouvoir la sensibilisation à tous les avantages extraordinaires du propane. 

Autres événements de l'industrie

Du 13 au 17 novembre : 35e Forum mondial du GPL

La présidente-directrice générale de l’ACP, Shannon Watt, participera à la session sur la « Transition énergétique équitable » le 16 novembre, où elle discutera du rôle du GPL dans la garantie d’une transition énergétique équilibrée et bénéfique pour les populations des pays développés et en développement, ainsi que de la manière dont le GPL peut jouer un rôle encore plus important dans une transition énergétique axée sur les personnes.

Lieu : Rome, Italie
Inscrivez-vous ici (anglais seulement)

16 novembre : 8e Conférence annuelle de la Table ronde nationale de l'énergie

Lieu: Soco Ballroom, Hôtel Delta Toronto, Toronto (Ont.)
Inscrivez-vous ici (anglais seulement)

21 et 22 novembre : IOT North Conference: Célébration de l’innovation, de l’esprit d’entreprise et de l’investissement dans la technologie!

Katie Kachur, vice-présidente des relations gouvernementales pour l’Ouest, participera à la table ronde « Développer des solutions pour une nouvelle ère de transition vers l’énergie propre qui a des effets profonds sur la planète » le 21 novembre 2023, de 11 h à 12 h 15.

Veuillez noter que cet événement est en anglais seulement.

Lieu: Centre BMO au Stampede Park, Calgary (Alb.)

Inscrivez-vous ici

26 janvier : 21e Forum annuel sur les ressources naturelles de la Colombie-Britannique

Lieu: Prince George Conference and Civic Centre, Prince George (C.-B.)
Inscrivez-vous ici (anglais seulement)