Sécurité et réglementation

Grâce à certaines de ses caractéristiques, ainsi qu’à la réglementation qui régit l’équipement associé, la manutention et les formations, le propane est l’une des sources énergétiques les plus sécuritaires à notre disposition.

Sécurité

Caractéristiques du propane

• On y ajoute une substance odorante, l’éthanethiol, afin de détecter aisément sa présence en cas de fuite.
• Le propane possède la plage d’inflammabilité la plus basse de tous les carburants de remplacement (de 2,4 % à 9,5 %). Un mélange très précis de propane et d’oxygène est donc nécessaire pour qu’il brûle.
• La température d’auto-inflammation du propane se situe entre 493◦C et 549◦C (920◦F – 1020◦F), alors que celle de l’essence est d’environ 257◦C (495◦F) ce qui veut dire que l’essence s’enflammera ou explosera à une température beaucoup plus basse que le propane.

 

Stockage du propane

• Les bouteilles de propane sont un moyen portatif de stocker et de transporter le propane. Les bouteilles sont réglementées par Transports Canada et portent une marque permanente de TC sur leur collet.
• Les réservoirs de propane sont généralement plus volumineux et plus permanentes que les bouteilles de propane. Les réservoirs sont réglementés par les organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux et portent une plaquette avec un numéro d’enregistrement canadien (NEC).
• Il est illégal de remplir une bouteille ou un réservoir de propane à plus de 80 % de sa capacité. Il faut en effet y laisser de la place pour les changements de volume qu’entraînent les variations de température.
• Les bouteilles et les réservoirs de propane doivent être munis d’une soupape de sûreté qui s’ouvre et se ferme afin de prévenir toute pression interne excessive causée par des conditions anormales.

 

Autres faits sur les bouteilles de propane

• Des marques d’identification gravées sur le collet des bouteilles indiquent la date de fabrication et toutes les dates de requalification subséquentes. Pour consultez le diagramme détaillant ces indications, cliquez ici.
• Au Canada, les bouteilles de propane doivent être inspectées et requalifiées à une installation de requalification certifiée tous les dix ans. Un préposé ou un conducteur de camion de vrac enfreint la loi s’il remplit une bouteille périmée. La requalification d’une bouteille doit être faite par des organisations qui ont l’équipement approprié, ainsi que la formation et la certification pour le faire. Elles doivent être certifiées par Transports Canada pour ces fins. Pour trouver une entreprise qualifiée dans votre région, consultez le site Web de Transports Canada.  (Remarque : Sélectionnez l’option « Visuel externe » dans la liste des méthodes de requalification).
• Il ne faut jamais jeter une bouteille de propane aux poubelles. Si vous voulez vous débarrasser d’une vieille bouteille de propane, apportez-la à un poste de transfert municipal ou à un dépôt qui accepte les bouteilles de propane. Il se peut que votre fournisseur de propane accepte aussi vos vieilles bouteilles. Cliquez ici pour consulter la liste des divers programmes offerts dans chaque province.

 

Autres faits sur les réservoirs de propane

• Les exigences liées à l’inspection et la requalification des réservoirs de propane varient selon les provinces et les territoires, la dimension du réservoir, et le type de réservoir.
• Les réservoirs sont réglementés par des organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux. Cliquez ici pour connaître les coordonnées de l’organisme de réglementation de votre province ou territoire.

 

Véhicules alimentés au propane

• Les réservoirs de propane pour les véhicules sont 20 fois plus résistants aux perforations que les réservoirs d’essence, ce qui les rend moins susceptibles d’être perforés en cas d’accident.
• Les réservoirs de propane employés dans les véhicules sont munis d’une soupape d’arrêt de remplissage qui arrête le remplissage lorsque le réservoir a atteint 80 % de sa capacité liquide, ce qui laisse suffisamment de place pour les changements de volume qu’entraînent les variations de température.
• Les circuits de carburant des moteurs au propane sont équipés de dispositifs de sécurité et de valves d’arrêt qui fonctionnent automatiquement en cas de rupture de la conduite d’alimentation de carburant lors d’un accident.
• L’alimentation en carburant est régulée de façon précise grâce à des unités de commande électronique de pointe et à un dispositif d’injection directe, ce qui permet de faire circuler le carburant uniquement lorsque le moteur fonctionne.
• Si le véhicule s’enflamme lors d’un accident, le réservoir de propane est muni d’un détendeur de pression pour l’empêcher d’éclater et de causer d’autres dommages.

 

Formation/Certification

Tout employé est tenu par la loi de posséder un certificat de formation pour remplir les réservoirs et les bouteilles de propane (transfert du propane d’un contenant à un autre).

L’institut de formation du propane (IFP), la division de formation de l’ACP, offre plus de 30 formations sur la manutention sécuritaire du propane. Les cours offerts par l’IFP sont reconnus par les organismes de réglementation à travers le pays. Chaque année, l’IFP permet à plus de 30 000 personnes d’obtenir une certification. Veuillez consulter la section Formation du site Web pour en savoir davantage.

 

La page Fiches d’information et brochures vous offre davantage d’information sur la manutention sécuritaire du du propane.

 

Réglementation

Le stockage, le transport, la manipulation et l’utilisation du propane sont régis par diverses lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cette section n’offre qu’un survol de la réglementation et n’offre pas une liste exhaustive des exigences. Les autorités pertinentes interprètent et adoptent les règlements et codes nationaux selon son mandat et son champ de compétence. Des renseignements précis et à jour sur la réglementation en vigueur dans votre région sont disponibles auprès de l’organisme de réglementation de votre région. L’Association canadienne du propane n’est pas un organisme de réglementation.

 

Stockage et manipulation

Les autorités provinciales et territoriales réglementent non seulement le stockage et la manutention du propane, mais aussi les installations, les équipements et les appareils au propane, de même que les entreprises qui les utilisent. Elles doivent notamment administrer et mettre en œuvre les codes et normes de sécurité pour l’industrie et voir aux inspections et à l’octroi de licences et de permis. Cliquez ici pour consultez la liste des organismes de réglementation par province.

 

Transport du propane et des bouteilles de propane

Transports Canada est responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Cette loi précise les exigences relatives au transport du propane, notamment à propos des contenants utilisés, des indications de sécurité, de la formation, des permis et des plans d’intervention d’urgence.

L’Association canadienne du propane et sa filiale, l’Assistance d’intervention d’urgence du Canada, offrent les services suivants à leurs membres afin de s’assurer qu’ils respectent la Loi et le Règlement sur le TMD :

 

• Plan d’intervention d’urgence (PIU)
  La Loi sur le TMD exige que toute personne qui souhaite transporter ou importer certaines marchandises dangereuses possède plan d’intervention d’urgence (PIU). Si vous avez besoin d’aide avec votre PIU, consulter le site Web de l’Assistance d’intervention d’urgence du Canada.
• Certificats d’équivalence (permis)
  Si une personne désire effectuer des activités associées au transport des marchandises dangereuses d’une façon techniquement non conforme au Règlement sur le TMD, elle peut soumettre une demande de permis pour l’activité s’il peut être démontré que son niveau de sécurité et de conformité est respecte l’esprit du Règlement. L’ACP détient plusieurs permis au nom de ses membres. Pour plus d’information sur les certificats d’équivalence, veuillez consulter notre page sur les certificats d’équivalence.

 

Poids et mesures

Mesures Canada est responsable d’assurer l’équité et l’exactitude des mesures lorsque la vente ou l’achat du propane se fait en fonction d’un mesurage. Cliquez ici pour en savoir davantage.

 

Règlement sur les urgences environnementales (UE) d’Environnement Canada

Environnement et Changement climatique Canada exige que toutes les entreprises qui produisent ou stockent de grande quantité de produits dangereux dans leurs installations se dotent d’un plan E2. L’AIUC est heureuse d’annoncer qu’elle ajoute les plans E2 à son offre de services afin d’aider ses membres à se conformer à cette exigence.

Selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), les objectifs du Règlement sur les urgences environnementales (UE) sont de réduire la fréquence et les conséquences des rejets non contrôlés, imprévus ou accidentels de substances dangereuses dans l’environnement.

Selon ce règlement, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) exige que tout personne qui est propriétaire d’une installation de propane ou qui a toute autorité sur cette substance, dont la quantité totale de la substance présente sur place est égale ou supérieure à 4,5 tonnes, d’aviser ECCC lorsque le seuil établi est atteint, ou lorsque la substance stockée dans un réservoir atteint ou surpasse le seuil établi. Si le seuil de la quantité totale et de la quantité stockée est atteint, des exigences additionnelles sont en place en ce qui concerne l’exécution et la mise à l’essai d’un plan d’urgence environnementale. Le plan E2 garantit que toute personne qui possède ou gère des substances toxiques ou dangereuses spécifiques au-delà d’un certain seuil a un plan de préparation, de prévention, de réaction et de récupération en cas d’une urgence environnementale.

Remarque : Un plan d’urgence environnementale n’est pas un PIU!

 

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Pour plus d’information, visitez notre Foire aux questions .