Le fédéral doit s’efforcer de rendre le chauffage résidentiel plus abordable

OTTAWA, le 6 septembre 2022 – Alors que le premier ministre Trudeau tient une retraite du Conseil des ministres visant à rendre le coût de la vie plus abordable, son administration devrait fortement reconsidérer la proposition de l’Association canadienne du propane (ACP) d’exclure la TPS/TVH sur les coûts facturés aux consommateurs pour l’énergie résidentielle.

« Dans une lettre envoyée au premier ministre en novembre 2021, l’ACP proposait que le gouvernement procède à une modification législative de la Partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, qui considérerait les carburants de chauffage comme le propane, comme détaxés aux fins de la TPS/TVH. Au Canada, le chauffage hivernal est inévitable et nos membres croient sincèrement que la réduction des coûts de chauffage est une façon directe de remédier à la hausse du coût de la vie en 2022 et pour les prochaines années », dit Shannon Watt, présidente et directrice générale de l’ACP.

Lorsqu’il a annoncé la tenue de la retraite, le premier ministre a souligné qu’après avoir passé l’été à discuter avec des gens dans des communautés de partout au pays, il a bien hâte de tenir une rencontre du Conseil des ministres productive permettant de poursuivre les efforts constants pour rendre la vie des gens plus abordable.

« Au cours des derniers mois, nous avons observé des hausses inflationnistes jamais vues en 30 et 40 ans, et il n’y a aucun signe d’un retour à des taux de deux pour cent à court terme. Avec l’hiver à nos portes, il faut une action immédiate pour réduire le coût de l’énergie résidentielle », dit Watt. « Nous avons au-delà de 400 membres et ils nous informent que les consommateurs sont alarmés par la hausse du coût du chauffage résidentiel. L’ACP demande donc une action gouvernementale immédiate pour que cette nécessité qu’est le chauffage résidentiel soit plus abordable pour la population canadienne. »

Présentement, le chauffage domestique est assujetti à la pleine TPS/TVH. Le taux nul pourrait s’appliquer aux maisons résidentielles, aux condos ou habitations similaires, aux centres de soins pour aînés, aux hospices, aux logements résidentiels des écoles et universités, aux monastères, aux couvents et autres communautés religieuses similaires, ainsi qu’aux logements résidentiels des forces armées.

Cet amendement toucherait le propane et autres carburants de chauffage fournis exclusivement aux consommateurs locaux à des fins résidentielles. L’application à taux nul serait semblable à celle des marchandises comme la nourriture et les produits agricoles et de la pêche, entre autres.

« Le gouvernement encaisse les profits découlant de la hausse de prix de l’énergie, cela ne doit pas être sur le dos des Canadiennes et Canadiens qui travaillent fort. Le gouvernement devrait accepter de détaxer le chauffage résidentiel aux fins de la TPS/TVH, au moins jusqu’à ce que le taux d’inflation redescende à deux pour cent. Ce serait un geste considérable pour rendre la vie plus abordable à toute la population canadienne cet hiver », affirme Watt.