Information fédérale et provinciale régionale

Dans cette section, vous trouverez les lettres et les soumissions de l’Association canadienne du propane concernant les consultations gouvernementales ainsi que d’autres questions de politique publique. On y trouve également des programmes d’incitatifs gouvernementaux et d’autres renseignements propres aux régions.

Soumissions fédérales

24 septembre 2024: Commentaires de l’ACP sur leses nouvelles dispositions du droit de la concurrence relatives à l’écoblanchiment

2 mai 2024 : Lettre de l’ACP au ministre O’Regan – grève des transports ferroviaires (anglais seulement)

1er février 2024 : Commentaires de l’ACP sur le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier (anglais seulement)

15 janvier 2024 : Commentaires de l’ACP sur la publication préalable du Règlement sur les combustibles propres (CFR)

30 octobre 2023 : Commentaires de l’ACP sur le règlement sur l’électricité propre de la Gazette du Canada (en anglais seulement)

22 septembre 2023 : Soumission de l’ACP sur le plafond des émissions de pétrole et de gaz (en anglais seulement)

20 septembre 2023 : Soumission à la Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

3 août 2023 : Soumission pour les consultations pré-budgétaires en vue du budget fédéral 2024-2025. (en anglais seulement)

14 avril 2023 : Lettre: Comité directeur de l’industrie sur le climat et l’air pur (ISC3) – Mise en œuvre des règlements sur les combustibles propres (CFR). (en anglais seulement)

8 mars 2023 : Règlement sur les véhicules à émission zéro – Lettre au ministre Guilbeault (en anglais seulement)

12 décembre 2022: Soumission de l’ACP sur l’amendement relatif au méthane (en anglais seulement)

22 septembre 2022: Options pétrolières pour plafonner et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier afin d’atteindre les objectifs 2030 et la carboneutralité d’ici 2050 (en anglais seulement)

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Vue d’ensemble de l’économie nationale

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