Du chauffage de l’eau au chauffage domestique, à la cuisine et au séchage des vêtements, le propane fournit des solutions énergétiques essentielles qui vous aident à économiser de l’argent et à réduire votre empreinte carbone.
Vous y trouverez des renseignements importants sur le propane et sur l’industrie du propane.
Le propane est utilisé quotidiennement par des centaines de milliers de Canadiens d’un océan à l’autre, que ce soit pour chauffer des maisons, sécher des récoltes, faire fonctionner des chariots élévateurs ou transporter des enfants à l’école.
La santé et la sécurité des consommateurs et des employés est très importante pour l’industrie du propane.
Vous avez des questions au sujet du propane? Consultez notre liste des questions les plus souvent posées pour y trouver votre réponse! Il est fort probable que votre question s’y trouve.
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Les conditions du certificat doivent être respectées en tout temps. Le paragraphe 31(4) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses stipule que le non-respect de l’une ou l’autre des conditions rend le certificat invalide. De plus, le paragraphe 31(6) de cette même loi confère au ministre, ou à une personne désignée, le pouvoir de révoquer le certificat. Toutes les autres exigences du RTMD doivent être respectées sauf celles qui sont précisées dans le certificat.
Si une personne veut exercer une activité liée au transport de matières dangereuses d’une manière qui n’est pas techniquement conforme au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), elle peut demander un permis pour cette activité s’il peut être démontré que son niveau de sécurité et de conformité est équivalent à celui visé par le règlement.
Nous vous présentons ici un aperçu des permis détenus par l’Association canadienne du propane (ACP) au nom de ses membres. Ces permis ne sont offerts qu’aux membres en règle de l’ACP. Une liste de tous les permis valides (plus de 2 000) est disponible sur le site du RTMD.
Ce certificat d’équivalence autorise les membres de l’Association canadienne du propane à transporter du propane d’une manière qui n’est pas conforme aux exigences spécifiées dans les clauses 5.4(a) et 5.7(a) de la norme CSA B622.
Pour des raisons de fonctionnalité et de sécurité, les membres de l’Association canadienne du propane ne sont pas tenus de fermer des vannes spécifiques telles qu’une vanne manuelle dans la conduite de refoulement d’un véhicule routier TC 331 ou une vanne d’isolement pour manomètres ou niveau de liquide.
Ces exigences seront incluses dans la nouvelle édition de la norme CSA B622.
Ce certificat temporaire autorise le transport d’UN1230, MÉTHANOL dans des contenants autorisés pour le propane, afin d’assurer le fonctionnement sécuritaire du contenant.
Lorsque des réservoirs de stockage de propane neufs ou requalifiés sont transportés, une petite quantité de méthanol leur est injectée pour garantir qu’il ne reste aucune humidité à l’intérieur du réservoir avant qu’il ne soit rempli de propane. L’annexe A.4.2 de la norme CSA B149.2 précise que 0,6 L de méthanol par volume de 450 L du réservoir doit être injecté dans le réservoir de stockage.
Les exigences des parties 3 (Documentation), de la partie 4 (Indications de danger – marchandises dangereuses) et de la partie 5 (Contenants) ne s’appliquent pas au transport d’UN1230, MÉTHANOL, dans ce cas. Toutes les autres exigences du Règlement sur le TMD s’appliquent.
Ce certificat d’équivalence autorise le titulaire du certificat à apposer une plaque sur chaque côté longitudinal du contenant rencontrant l’exigence particulière 24 de l’article 6.3 de la norme CSA B622-14, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d’une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 », juin 2015.
Ce certificat d’équivalence autorise les membres de l’Association canadienne du propane à transporter des marchandises dangereuses qui sont UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS, classe 2.1, ou UN1978, PROPANE, classe 2.1, avec une étiquette dont la longueur de chacun des côtés est réduite à 30 mm de longueur. L’étiquette indiquant la classe primaire des marchandises dangereuses est apposée sur la partie non-cylindrique (épaule) de la bouteille à gaz.
Le Règlement sur le TMD a redéfini le terme « petit contenant » à partir de « un conteneur d’une capacité en eau d’au plus 454 L » à « un contenant dont la capacité est inférieure ou égale à 450 L ». Ce certificat d’équivalence autorise les membres de l’Association canadienne du propane à transporter du gaz de pétrole liquéfié ou du propane dans des contenants ayant une capacité en eau inférieure ou égale à 454 L, sur lesquels sont affichés les indications de danger normalement autorisées pour les petits contenants à condition que les contenants ont été fabriqués avant le 1er août 2005. La norme CSA B339-96 autorisait la fabrication de bouteilles à gaz d’un volume de 454 L ou moins. Cette norme a été remplacée par la norme CSA B339-02 le 13 juillet 2005. Selon la norme CSA B339-02, le volume maximal d’une bouteille à gaz de spécification TC-4BWM est de 450 L. La partie 5 du Règlement sur le TMD n’autorise donc pas la fabrication de bouteilles à gaz de spécification TC-4BWM de plus de 450 L après le 13 juillet 2005. La Loi sur le TMD exige l’utilisation de contenants conformes à la partie 5 du Règlement sur le TMD pour le transport de marchandises dangereuses.
Ce certificat d’équivalence autorise les membres de l’Association canadienne du propane à transporter des bouteilles à gaz de propane sans l’exigence d’apposer les indications de danger des marchandises dangereuses sur les petits contenants. Les bouteilles à gaz de type « barbecue » ou celles pour véhicules récréatifs (dont la capacité en propane ou gaz de pétrole liquéfiés est inférieure ou égale à 30 litres) sont ramassées aux dépanneurs, aux stations-services, aux épiceries ou aux quincailleries et sont transportées à l’installation du membre de l’Association canadienne du propane afin d’être inspectées, requalifiées, remplies, recyclées et/ou éliminées.
Ce certificat d’équivalence autorise le transport direct, par véhicule routier ou par navire au cours d’un voyage intérieur, de réservoirs qui sont non conformes à la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le TMD et qui ne peuvent être vidés de façon sécuritaire sur les sites des clients. Les réservoirs stationnaires contenant plus de 5 % de leur capacité volumétrique d’UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS; ou GAZ LIQUÉFIÉS DE PÉTROLE, classe 2.1 ou d’UN1978, PROPANE, classe 2.1, peuvent être transportés à l’installation la plus proche du fournisseur de propane afin de procéder à l’entretien conformément à la norme CSA B51.
Ce certificat d’équivalence n’est plus requis car la nouvelle version CSA B620.20 a intégré les exigences dans le code.
Ce certificat d’équivalence autorise le titulaire du certificat à afficher les marques de requalification d’une manière non conforme à la norme CSA B339-18. Les bouteilles à gaz requalifiées conformément à ce certificat d’équivalence sont marquées sur une nouvelle plaque métallique qui est fixée au collier de protection de soupape des bouteilles à gaz par rivetage. Le titulaire du certificat a démontré que lorsqu’ils sont utilisés dans les conditions stipulées dans ce certificat d’équivalence, les bouteilles à gaz peuvent être utilisées avec un niveau de sécurité équivalent.
Pour faire face à la situation entourant la COVID-19, ce certificat d’équivalence autorise le remplissage de bouteilles à gaz de spécification TC 4BWM16 ayant une capacité de 450L et ayant des dispositifs de décompression périmés en délivrant un certificat temporaire en vertu du paragraphe 31(2.1) de la Loi sur le TMD. Ce certificat tient compte de la nécessité d’assurer le transport sécuritaire des marchandises dangereuses tout en offrant à l’industrie de propane l’exemption nécessaire de certaines exigences du Règlement sur le TMD.
