Selon l’industrie du propane, l’exemption de la TPS pourrait permettre aux Canadiens d’économiser des milliards de dollars en coûts énergétiques

OTTAWA, le 21 août 2023 — Alors que le premier ministre du Canada se réunit avec son cabinet pour trouver des moyens de rendre la vie moins chère pour les familles canadiennes, son gouvernement devrait envisager immédiatement de supprimer la TPS sur les factures de chauffage résidentiel. 

« L’hiver approche, et avec lui les factures de chauffage. Comme les aliments et les médicaments, le chauffage des habitations au Canada est un besoin fondamental, il ne devrait pas être taxé comme un article de luxe; et il faut trouver des économies, a déclaré Shannon Watt, présidente-directrice générale de l’Association canadienne du propane. Dès 2019, le directeur parlementaire du budget a indiqué que l’élimination de la TPS permettrait aux Canadiens de réaliser des économies annuelles dépassant un milliard de dollars sur les coûts de l’énergie résidentielle. » 

En 2021, l’Association canadienne du propane a écrit au premier ministre pour proposer que le gouvernement procède à une modification législative de la Partie IX de la Loi sur la taxe d’accise de manière que les carburants de chauffage, comme le propane, soient détaxés aux fins de la TPS. 

« Compte tenu de l’inflation et de l’augmentation des taux d’intérêt enregistrés au cours de l’année écoulée, le gouvernement peut offrir une réduction immédiate du coût de l’énergie résidentielle, a ajouté Mme Watt. Nos membres – plus de 400 – échangent tous les jours avec leurs clients d’un océan à l’autre et le message qu’ils reçoivent concernant la crainte de coûts élevés est clair. C’est pourquoi les arguments en faveur de notre proposition d’action gouvernementale visant à rendre l’énergie plus abordable pour les Canadiens sont plus solides que jamais. » 

Présentement, le chauffage résidentiel est assujetti à la TPS. Le taux nul pourrait s’appliquer aux maisons résidentielles, aux condos et aux habitations similaires. Il pourrait aussi s’appliquer aux centres de soins pour aînés, aux hospices, aux logements résidentiels des établissements d’enseignement, aux monastères, aux couvents et aux logements similaires d’autres communautés religieuses. 

La modification demandée toucherait le propane à faibles émissions et d’autres carburants de chauffage fournis aux consommateurs exclusivement à des fins résidentielles. L’application à taux nul serait semblable à celle qui touche des biens comme la plupart des aliments ainsi que les produits agricoles et de la pêche, entre autres. 

« Alors que les discussions au sein des administrations gouvernementales et des partis politiques concernant les taxes sur le carbone se poursuivent sans relâche, le gouvernement fédéral devrait agir concrètement pour aider à rendre l’énergie d’usage résidentiel plus abordable pour les Canadiens en l’exemptant de la TPS, a affirmé Mme Watt. Il est temps que le gouvernement fédéral reconnaisse que l’énergie résidentielle est un élément essentiel de la vie quotidienne et qu’elle doit être rendue aussi abordable que possible pour les Canadiens. »