Plus de 21 000 chaufferettes au propane à air pulsé portables sans fil d’extérieur DEWALT de 70 000 BTU (modèle DXH70CFAVX), vendues exclusivement chez Lowe’s entre mai 2024 et janvier 2025 ont été rappelées en raison de risques d’incendie et de brûlure.

Selon la Consumer Product Safety Commission des États-Unis, des instructions de démarrage incorrectes peuvent amener les utilisateurs à appuyer trop rapidement sur le bouton de démarrage, empêchant le ventilateur de fonctionner et provoquant une surchauffe de l’appareil. Onze incidents de surchauffe ont été signalés mais aucune blessure n’a été rapportée.

Les consommateurs devraient cesser d’utiliser ces chaufferettes immédiatement et communiquer avec Enerco pour obtenir des instructions à jour et une étiquette d’avertissement de sécurité. Rendez-vous au site web d’Enerco (en anglais) ou téléphonez au 1 800-964-4328 pour obtenir une assistance.

Environnement et Changement climatique Canada prépublie des mises à jour proposées au Modèle avant sa prochaine publication prévue à l’automne 2026. Ceci permet d’accroître la transparence et de permettre aux intervenants de fournir de la rétroaction sur les mises à jour proposées.  

Une nouvelle prépublication est maintenant disponible pour commentaires:

• Processus nouveaux et mis à jour pour les produits chimiques non liés aux fertilisants  

Les filières de combustible prédéfinies (FCP) pour le biodiesel, le bioéthanol et le gaz naturel renouvelable sont maintenant disponibles.

Les FCP sont des outils développés par ECCC pour permettre aux utilisateurs de réaliser des analyses d’ACV pour les combustibles et les sources d’énergie utilisées ou produites au Canada sans avoir recours à des données spécifiques d’installation. Ils offrent des valeurs prédéfinies représentatives des technologies et des procédés au Canada, et aident les utilisateurs à calculer les valeurs de l’intensité en carbone (IC) du cycle de vie dans openLCA. Elles sont destinées à soutenir la recherche et le développement, à faciliter les études de faisabilité et les analyses de sensibilité pour les filières de combustible à faible intensité en carbone, et à améliorer la transparence des processus sous-jacents du Modèle. 

Veuillez noter que les prépublications et les FCP ne doivent pas être utilisées pour se conformer au Règlement sur les combustibles propres ou à d’autres règlements, ni pour justifier l’admissibilité à des programmes tel que le Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre, à moins d’avis contraire.

Vous êtes invités à réviser ces publications et à nous faire part de vos commentaires à l’adresse modeleacvcarburant-fuellcamodel@ec.gc.ca. 

Les commentaires sur la prépublication seront pris en compte pour la prochaine version officielle du Modèle prévue à l’automne 2026. Veuillez fournir vos commentaires avant le 21 avril 2025. 

Les commentaires soumis pour les FCP seront pris en compte pour les mises à jour futures.

Pour connaître la liste complète des prépublications et FCP prévues, veuillez consulter la page Web du Modèle d’analyse du cycle de vie des combustibles. 

La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC a publié une mise à jour de la fiche d’information sur le Google Drive pour le Règlement sur les combustibles propres (RCP) : 

• 4 – Création d’unités de conformité – Google Drive : Fiche d’information sur l’ajustement des unités de conformité. 

Les modifications comprennent l’ajout d’instructions par rapport au système de création et de suivi des crédits (SCSC) ainsi que l’ajout d’informations sur l’ajustement annuel des unités de conformités au titre de l’article 89 du RCP et sur les rapports sur les filières d’intensité en carbone (IC). 

En outre, la date limite pour la transmission du Rapport sur le bilan matières et le rapport de vérification qui doit l’accompagner, dans le cadre du RCP est le 30 avril 2025. ECCC a publié une fiche d’information sur le rapport sur le bilan matières sur le Google Drive du Règlement sur les combustibles propres (RCP) : 

• 6 – Critères d’utilisation des terres et critères de biodiversité – Google Drive : Réglementation sur les combustibles propres – Fiche d’information sur le rapport sur le bilan matières. 

Au besoin, cette fiche sera mise à jour, avec une foire aux questions pour aider les créateurs enregistrés et les fournisseurs étrangers pour la transmission de leur rapport sur le bilan matières.

De plus, veuillez noter qu’une modification a été faite à la section 9.4 des Spécifications pour le calcul de l’intensité en carbone au moyen du Modèle ACV des combustibles (Version 4.0, janvier 2025) (les spécifications). La troisième ligne a été ajoutée au Tableau 9, Rapports d’efficacité énergétique pour chaque type de véhicule électrique admissible permettant la création d’unités de conformité à l’aide de cette catégorie de véhicule électrique, à partir de la période de conformité de 2025.

Si vous avez des questions concernant le Règlement sur les combustibles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : cfsncp@ec.gc.ca.

Le ministère de l’Énergie et des Solutions climatiques met en place le B.C. Output-Based Pricing System (OBPS; système de tarification basé sur le rendement), dont une mise à jour du B.C. Industrial Emissions Reporting System (BCIERS) (système de déclaration des émissions industrielles).

Inscription

• Tous les exploitants industriels, y compris ceux qui se sont inscrits à l’OBPS en 2024, devront s’inscrire via le nouveau module d’inscription BCIERS.
• Le nouveau module d’inscription est maintenant accessible à tous les exploitants industriels, y compris ceux qui participent à l’OBPS.
• Le document, Get Ready to Register (en anglais), fournit de l’information essentielle sur le processus d’inscription au BCIERS, entre autres une liste de vérification des exigences.

Déclaration

• Dressez une liste de vos activités (production industrielle, fabrication, traitement, raffinage, etc.) et des sources d’émission qui leur sont associées en vue de la déclaration. Reportez-vous à l’annexe du document C. OBPS Program And Reporting Guidance pour obtenir de l’information propre à votre secteur d’activité.
• Utilisez des méthodes spécifiques ou approuvées de quantification des émissions de GES, dont les méthodes de la Western Climate Initiative (WCI). Les exploitants qui attribuent des émissions à plusieurs produits ou qui emploient les méthodes de production recommandées par l’autorité provinciale peuvent utiliser le C. OBPS Allocation Calculator pour produire leurs estimations.
• Vous devez saisir manuellement dans le module d’inscription BCIERS les valeurs résultant de vos calculs.
• Le module de déclaration dans le BCIERS sera accessible à compter du mardi 22 avril 2025.
• Le personnel responsable de l’OBPS présentera un webinaire destiné aux exploitants portant sur la déclaration le jeudi 8 mai 2025 de 14 h à 15 h, heure de l’Est. Si cela vous intéresse, veuillez vous inscrire par l’intermédiaire de Zoom.

Vérification

• Les rapports annuels des exploitants qui émettent plus de 25 000 tonnes d’équivalent CO₂ et tous les exploitants dont les activités sont réglementées doivent être vérifiés par un organe de vérification accrédité.
• Assurez-vous que tous vos enregistrements de données, calculs et méthodes sont bien documentés et prêts à être examinés.
• Vous trouverez une liste des organes de vérification accrédités par les autorités de la Colombie-Britannique sur le site web de l’ANSI National Accreditation Board ou du Conseil canadien des normes.
• Des instructions supplémentaires destinées aux vérificateurs seront publiées en avril. 

Système de déclaration à guichet unique

• Contrairement à ce qui était exigé les années précédentes, les exploitants industriels de la Colombie-Britannique ne sont pas obligés de déclarer leurs émissions de 2024 à la province par l’intermédiaire du Système de déclaration à guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.
• Les déclarations se rapportant aux activités industrielles menées en Colombie-Britannique seront soumises exclusivement par l’intermédiaire du module BCIERS. Les exploitants industriels qui ont des obligations de déclaration au palier fédéral doivent consulter Environnement et Changement climatique Canada et continuer de respecter ces obligations. 

Date limite pour la soumission des rapports

• Le rapport annuel et le rapport de vérification doivent être soumis au plus tard le 31 mai 2025. 

Le CleanBC Industrial Incentive Program (CIIP)

• Veuillez noter que le CIIP n’existe plus. Aucune autre demande ne sera traitée dans le cadre de ce programme.

Pour obtenir plus d’information sur la déclaration d’émissions ou les exigences du programme, veuillez vous référer au règlement (en anglais) et aux plus récentes directives de l’OBPS (en anglais). Si vous avez besoin de précisions ou d’information sur la mise en oeuvre de l’OPBS ou du BCIERS, envoyez un courriel à GHGRegulator@gov.bc.ca.

Depuis le 14 avril 2025, la Liquid Fuels Compliance Standard (en anglais seulement; «norme de conformité relative aux combustibles liquides») est en vigueur pour toutes les installations de vente au détail de combustibles liquides autorisées en Ontario. Cette nouvelle norme vise à renforcer la sécurité et l’uniformité dans l’ensemble du secteur en établissant une approche des inspections et de la conformité davantage fondée sur les risques et les données.

Principaux objectifs de la nouvelle norme:

• Mettre l’accent sur les non- conformités à haut risque
  La norme donne la priorité aux enjeux de sécurité qui présentent le risque le plus important. Ce faisant, elle aide les propriétaires, les entrepreneurs et les mécaniciens certifiés à concentrer leurs efforts sur la correction des non-conformités les plus critiques.
• Promouvoir l’uniformité des inspections
  Les ordonnances d’inspection reposent désormais sur des évaluations des risques et sur des analyses de données issues des rapports d’inspection et d’incidents passés. Cela garantit une approche uniforme et cohérente pour toutes les installations.

Application de la norme

L’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) de l’Ontario appliquera cette norme lors des inspections périodiques afin d’améliorer la sécurité ainsi que l’uniformité de l’application de la réglementation. Si des cas de non-conformité à haut risque sont constatés lors d’une inspection périodique, l’ONTS:

• émettra une ordonnance ou des ordonnances exigeant la prise de mesures correctives;
• mènera une inspection de suivi pour vérifier la conformité; et
• dans l’éventualité où la conformité n’est pas confirmée dans les délais spécifiés, il prendra des mesures d’application supplémentaires pouvant aller jusqu’à l’arrêt des activités de l’installation en cause.

Les non-conformités à haut risque peuvent nécessiter une mise en conformité immédiate (sans délai) qui pourrait entraîner une fermeture ou l’obligation de corriger le problème ou les problèmes dans un délai de 14 jours. Dans certains cas, un délai de plus de 14 jours peut être accordé pour résoudre une non-conformité à haut risque, en fonction de considérations pratiques et des circonstances.

Les autres non-conformités, classées comme tâches liées à la sécurité (risque faible et moyen), seront documentées dans le rapport d’inspection. Même si ces tâches sont toujours sous la responsabilité des propriétaires et des exploitants des installations et effectuées dans les délais indiqués dans le rapport, l’ONTS n’effectuera pas d’inspection de suivi si aucun élément à haut risque n’est détecté.

Voici une liste des non-conformités à haut risque visées dans le Liquid Fuels Compliance Standard (en anglais):

Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous à la page web du Liquid Fuels Compliance Standard ou visionnez l’enregistrement d’un webinaire (en anglais) portant sur la nouvelle norme qui a eu lieu le 27 mars 2025.

L’ Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) de l’Ontario sollicite des commentaires sur l’ébauche du Code Adoption Document (CAD) for Boilers and Pressure Vessels (BPV) (en anglais; «document d’adoption du code sur les chaudières et les appareils sous pression»).

Le document d’adoption se rapporte à la version la plus récente du Code CSA B51:24 avec des mises à jour supplémentaires des sections 3 à 9 dudit document. La section 2 du document d’adoption du Code CSA B52:23 n’a pas été modifiée.

La période de réception des commentaires est comprise entre le 24 mars et le 24 avril 2025. L’ONTS compte publier la version du document d’adoption après avoir pris connaissance des commentaires reçus. Si vous souhaitez formuler votre point de vue, rendez-vous à BPV Code Adoption Document Consultation 2025.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, envoyez un courriel à Shakir Majeedi: smajeedi@tssa.org.

L’enregistrement du webinaire sur la norme de conformité relative aux installations de propane (en anglais) de l’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS), présenté le 25 mars 2025, est disponible.

Les animatrices du webinaire ont donné un aperçu du fonctionnement des normes de conformité, présenté les attentes de l’ONTS, détaillé les obligations en matière de sécurité et souligné les éléments clés de la norme de conformité, qui entre en vigueur le 14 avril 2025.

Le webinaire permet de comprendre comment la nouvelle norme améliorera la sécurité des installations de propane en Ontario en donnant la priorité à la surveillance des non-conformités à haut risque et en favorisant l’uniformité des inspections.

Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous au site web de l’ONTS.