Affaires Réglementaires

mai 13, 2026

Mai 2026

La mise à jour de ce mois-ci porte sur les principaux développements en matière de réglementation, de conformité et de sécurité ayant une incidence sur l’industrie du propane partout au Canada. Les faits saillants comprennent la soumission de l’ACP concernant les mises à jour proposées sur l’intensité carbone dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres, de nouvelles lignes directrices sur les déclarations environnementales en publicité, ainsi que des consultations provinciales et des mises à jour des codes en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan. Cette édition couvre également les tendances du marché des crédits de conformité, les rappels de sécurité liés aux produits, ainsi que des rappels saisonniers en matière de sécurité alors que les activités liées aux véhicules récréatifs et au propane augmentent à l’approche de l’été.

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Avril 2026

avril 16, 2026

La mise à jour de ce mois-ci porte sur d’importants développements réglementaires et en matière de sécurité touchant les opérations liées au propane, y compris de nouvelles directives concernant les exemptions de formation pour le ravitaillement en libre-service des véhicules conformément à la norme CSA B149.2. Elle met également en lumière les exigences fédérales en matière de déclaration des carburants propres ainsi que les consultations en cours, de même que le certificat d’équivalence mis à jour de Transports Canada pour le transport des cylindres. D’autres mises à jour comprennent des avis de sécurité sur les produits, des normes en cours de révision ainsi que des changements provinciaux ayant une incidence sur la conformité, comme l’augmentation des pénalités routières en Alberta et l’élargissement du portail client de la TSST en Ontario.

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Mars 2026

mars 12, 2026

La mise à jour de ce mois-ci porte sur plusieurs rappels réglementaires et consultations touchant l’industrie du propane. Transports Canada rappelle aux exploitants les exigences de la norme CSA B620 concernant les essais ou le remplacement périodiques des dispositifs de décharge de pression avec refermeture sur les citernes. En Ontario, le TSSA consulte les intervenants sur des mises à jour du document d’adoption de code relatif aux chaudières et appareils sous pression et mettra en œuvre une hausse de tarifs de 2,4 % à compter du 1er mai, tout en élargissant les services offerts sur son portail client.

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Février 2026

février 9, 2026

La mise à jour de ce mois-ci porte sur les principaux développements fédéraux liés au Règlement sur les combustibles propres, notamment les nouvelles directives concernant la création de crédits ainsi que la mise à jour des prix des crédits de conformité pour 2025. Elle présente également des nominations à des postes de direction en matière de transport des marchandises dangereuses (TMD), le lancement en mars 2026 du Portail client élargi de la TSST en Ontario, ainsi que des nouvelles de la région de l’Atlantique portant sur la santé et la sécurité au travail, la formation en prévention du harcèlement et les nouveaux services numériques en sécurité technique en Nouvelle-Écosse.

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Janvier 2026

janvier 15, 2026

La mise à jour de ce mois-ci porte sur d’importantes consultations fédérales, notamment les modifications proposées au Règlement sur les combustibles propres, l’examen du Règlement sur les urgences environnementales (E2), ainsi que les mises à jour des normes de sécurité de la CSA. Elle souligne également les prochaines dates limites de production de rapports liées au Règlement sur les combustibles propres et les nouvelles lignes directrices publiées par Mesures Canada, en plus de présenter des nouvelles provinciales en provenance de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de l’Ontario concernant les carburants, les codes et la conformité.

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Décembre 2025

décembre 15, 2025

L’infolettre de ce mois-ci aborde l’échéance imminente de 2025 pour la transition aux nouvelles exigences du SIMDUT, ainsi que plusieurs consultations fédérales — dont un sondage sur les services de CANUTEC et des modifications proposées au Règlement sur les combustibles propres. Mesures Canada publie également de nouvelles lignes directrices. Du côté des provinces, l’Ontario introduit de nouvelles exigences concernant les raccords et les dispositifs de protection des bouteilles agricoles (BPV), la Colombie-Britannique encadre la documentation de la chaîne d’approvisionnement en carburant et offre des webinaires élargis sur la REP, tandis que la Nouvelle-Écosse lance un calendrier de l’avent sur la sécurité au travail pour promouvoir des milieux plus sécuritaires.

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Novembre 2025

novembre 12, 2025

L’hiver apporte des mises à jour réglementaires importantes. Dans cette édition, nous mettons en lumière les nouvelles directives de Transports Canada sur l’activation des PIU, le plus récent rapport sur le marché des crédits des Règlements sur les combustibles propres, ainsi que les changements à venir au Code de prévention des incendies de l’Ontario. Découvrez aussi l’inclusion des bonbonnes de propane dans le programme de recyclage en Colombie-Britannique, les mises à jour de la Norme sur les carburants renouvelables en Alberta, et l’importance de la formation sur le TMD pour les détenteurs de certificats d’équivalence.

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Octobre 2025

octobre 14, 2025

Ce numéro met en lumière les nouvelles règles de requalification des cylindres de Transports Canada, le lancement de l’initiative de conformité aux émissions en Colombie-Britannique, les consultations tarifaires prévues pour 2026 en Ontario, ainsi que les lignes directrices révisées en matière de sécurité en Nouvelle-Écosse.

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Septembre 2025

septembre 11, 2025

Ce numéro présente les futures exigences liées au bec K15, les nouvelles normes d’expérience pour les techniciens en gaz, les progrès de la consultation réglementaire E2, ainsi que les principales dates limites pour les demandes liées à l’intensité carbone.
De plus, vous y trouverez des mises à jour provinciales pour la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse concernant les frais, les codes et la sécurité en milieu de travail.

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Juin 2025

juin 18, 2025

Alors que la saison estivale de remplissage bat son plein, ce numéro présente des rappels essentiels en matière de sécurité pour les préposés ainsi que des pratiques de transport sécuritaires. Vous y trouverez aussi des mises à jour réglementaires importantes concernant la déclaration des carburants propres, les modifications des wagons-citernes, les programmes sur les émissions, ainsi que de nouvelles ressources de formation offertes par l’Institut de formation sur le propane (IFP).

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Mai 2025

juin 18, 2025

Avec la saison des véhicules récréatifs bien entamée, ce numéro met en lumière des rappels de sécurité essentiels pour le remplissage des réservoirs ainsi que de nouvelles possibilités de formation. Vous trouverez également d’importantes mises à jour concernant le Règlement sur les combustibles propres, l’élimination progressive des wagons-citernes, la déclaration des émissions et les développements provinciaux en matière de sécurité partout au Canada.

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Avril 2025

avril 15, 2025

Alors que la saison du barbecue fait grimper la demande, la sécurité demeure une priorité absolue. Ce numéro présente une victoire importante de l’Ontario concernant les inspections d’assurance de la qualité, des mises à jour du code national, de nouvelles directives en matière de sécurité ainsi que des changements réglementaires clés à l’échelle du Canada.

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Mars 2025

mars 18, 2025

Avec l’arrivée du printemps, restez vigilant face aux dangers saisonniers liés à la livraison et aux exigences de conformité en constante évolution. Ce numéro traite des règles de déclaration mises à jour, des nouvelles éditions des codes B149 et CSA, ainsi que des mises à jour provinciales en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

 

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