Du chauffage de l’eau au chauffage domestique, à la cuisine et au séchage des vêtements, le propane fournit des solutions énergétiques essentielles qui vous aident à économiser de l’argent et à réduire votre empreinte carbone.
Vous y trouverez des renseignements importants sur le propane et sur l’industrie du propane.
Le propane est utilisé quotidiennement par des centaines de milliers de Canadiens d’un océan à l’autre, que ce soit pour chauffer des maisons, sécher des récoltes, faire fonctionner des chariots élévateurs ou transporter des enfants à l’école.
La santé et la sécurité des consommateurs et des employés est très importante pour l’industrie du propane.
Vous avez des questions au sujet du propane? Consultez notre liste des questions les plus souvent posées pour y trouver votre réponse! Il est fort probable que votre question s’y trouve.
Le temps chaud est synonyme de barbecues ! Consultez nos conseils pour vous assurer que vous utilisez votre barbecue en toute sécurité.
Obtenez les dernières nouvelles sur les questions importantes pour l’industrie du propane
L’été est généralement la période la plus occupée de l’année pour le remplissage des bouteilles de propane. C’est également le moment idéal pour passer en revue certaines situations courantes, et potentiellement dangereuses, auxquelles les préposés au remplissage peuvent être confrontés. Voici trois scénarios qui méritent d’être examinés avec vos équipes.
1. Débordements dus à une confiance excessive envers les dispositifs de prévention des trop-pleins: Les dispositifs de prévention des trop-pleins constituent une mesure de sécurité, mais ils ne remplacent pas les procédures de remplissage appropriées. Les bouteilles doivent être remplies en fonction du poids ou du volume. Le remplissage excessif peut entraîner le déclenchement de la soupape de surpression et présenter de graves risques pour la sécurité.
2. Bouteilles laissées dans des véhicules par temps chaud: Cela reste un danger fréquent en été. Même si les préposés au remplissage des bouteilles n’ont aucune influence sur ce qui se passe après le départ d’un client, l’industrie a un rôle à jouer dans le renforcement des pratiques de transport sécuritaires. Incitez les clients à transporter les bouteilles directement à leur destination sans tarder et à ne pas les laisser dans des véhicules stationnés.
3. Transport inapproprié de grosses bouteilles dans des véhicules de tourisme: Les bouteilles d’une capacité supérieure à 40 livres ne doivent pas être transportées dans des véhicules. Le cas échéant, cela violerait le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) et augmenterait le risque pour les conducteurs des véhicules et les intervenants en cas d’incident.
Pour obtenir plus de conseils et d’information sur la sécurité, consultez l’Aide-mémoire sur le TMD pour les bouteilles. Vous avez des questions ou besoin de soutien? Communiquez avec l’équipe IFP .
La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a mis à jour la liste des Programmes de financement des réductions des émissions.
Les programmes de financement des réductions des émissions suivants ont été enregistrés en vertu du Règlement sur les combustibles propres (RCP). Cette liste sera mise à jour à mesure que de nouveaux programmes de financement seront enregistrés.
Un fournisseur principal peut utiliser des unités de conformité créées par une contribution à un programme enregistré de financement des réductions des émissions afin de satisfaire jusqu’à 10 % de son exigence de réduction totale.
Veuillez noter que pour la période de conformité 2024, le prix d’une unité de conformité créée pour la contribution à un programme de financement des réductions des émission est de 372 CAD, calculé conformément au paragraphe 118(4) du Règlement.
La liste des programmes enregistrés de financement des réductions des émission est également disponible dans le dossier 8 du Google Drive du RCP, avec les coordonnées de chaque programme de financement. Le site internet du RCP sera mis à jour avec cette information à l’avenir.
Veuillez vous référer à la 0 – RCP Google Drive – Table des matières pour la liste des documents disponibles sur le Google Drive du RCP.
Pour toute question concernant le Règlement sur les combustibles propres, veuillez contacter la Division des combustibles à faible teneur en carbone.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) approuvé le régime de certification intitulé Réglement sur le carburant propre du Canada (RCP) à titre de régime approuvé en vertu de l’article 62 du RCP dans le but de servir de mécanisme facultatif permettant de démontrer qu’une charge d’alimentation utilisée pour produire du combustible à faible intensité en carbone est conforme aux critères d’utilisation des terres et de biodiversité (UTB).
Le régime de certification ISCC Canada RCP est la propriété d’ISCC System GmbH.
L’utilisation de certificats ne s’applique qu’aux charges d’alimentation jugées admissibles à la création d’unités de conformité en vertu de l’alinéa 46(1)(c) du RCP, soit celles dérivées de biomasse agricole ou forestière et non dérivées de matières ou de sources énumérées à l’alinéa 46(1)(b), et qui répondent aux critères UTB énoncés aux articles 48 à 52 du RCP.
Pour faire valoir l’admissibilité d’une charge d’alimentation, toute personne qui mélange, traite, sépare ou récolte tout ou partie de la charge d’alimentation doit fournir une déclaration accompagnée d’une copie du certificat au producteur de combustible ou à l’acheteur de la charge d’alimentation, et ce, conformément au paragraphe 58(2). Le producteur de combustible qui utilise la charge d’alimentation certifiée pour produire du combustible à faible intensité en carbone doit conserver dans ses dossiers une copie de la déclaration accompagnée du certificat obtenu de chaque personne ayant possédé tout ou partie d’une quantité de charges d’alimentation immédiatement avant lui, conformément au paragraphe 59(1). Lors de la vérification du rapport réglementaire d’un producteur de combustible par un organisme de vérification accrédité, ce dernier devra vérifier la copie du ou des certificats fournis avec la ou les déclarations afin de confirmer la conformité aux critères UTB.
Pour toute question concernant le régime de certification reconnu, veuillez consulter le site web d’ISCC à l’adresse iscc-system.org.
La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC a publié des informations relatives au régime de certification approuvé sur le RCP : 9 – Vérification et Certification : 9.1 Certification.
Pour toute question concernant le RCP, contacter la Division des combustibles à faible teneur en carbone.
Ce courriel est un rappel important sur la façon dont les différents statuts des valeurs d’intensité en carbone (IC) ont un impact sur le rapport d’ajustement des unités de conformité de 2024 et le rapport trimestriel sur la création d’unités de conformité pour le premier trimestre de 2025, qui doivent être remis le 30 juin 2025, en vertu du Règlement sur les carburants propres (RCP).
Rapport d’ajustement des unités de conformité – 30 juin 2025 Le créateur enregistré qui a créé les unités de conformité pour la production ou l’importation d’un combustible à faible IC est la personne qui peut demander l’ajustement des unités de conformité dans le rapport d’ajustement des unités de conformité. L’ajustement des unités de conformité permet de créer des unités de conformité issues de la différence entre l’IC finale approuvée après le 1er juillet 2024 et toute IC utilisée dans les rapports sur la création d’unités de conformité transmis précédemment, pour la période visée par l’ajustement des unités de conformité.
L’ajustement des unités de conformité selon l’IC décrit aux articles 88, 89 et 90 du RCP ne pourra se faire qu’à la suite de l’approbation d’une IC finale, déterminée au moyen de la nouvelle version du Modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles publiée l’été 2024. Sans l’approbation de cette IC finale, aucun ajustement des unités de conformité ne peut être demandé.
Si le créateur enregistré n’est pas le producteur de combustible à faible IC, il est fortement recommandé de communiquer avec leur(s) fournisseur(s) étranger(s) afin de comprendre le statut des demandes d’approbation de l’IC pour les IC utilisées dans les rapports sur la création d’unités de conformité. ECCC ne fournit aux créateurs enregistrés aucune information concernant les soumissions ou les statuts des demandes d’approbation de leurs fournisseurs étrangers, le cas échéant. Étant donné que ces renseignements sont essentiels pour déterminer si l’ajustement des unités de conformité peut être demandé dans le prochain rapport d’ajustement des unités de conformité, il est fortement recommandé de communiquer avec votre fournisseur étranger.
Conditions préalables à l’ajustement des unités de conformité au titre de l’article 90 dans le rapport d’ajustement des unités de conformité de 2025 (pour les périodes de conformité de 2022 à 2024) :
Veuillez noter que si l’IC finale est approuvée après le 30 juin 2025, l’ajustement des unités de conformité au titre de l’article 90 peut être demandé dans le rapport d’ajustement des unités de conformité de 2026 pour les unités de conformité créés au cours des périodes de conformité antérieures (selon la date d’enregistrement du créateur enregistré, ce qui pourrait inclure l’année 2022) et si une demande d’approbation d’une IC finale déterminée au moyen de la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles est transmise à ECCC avant le 30 septembre 2025.
Conditions préalables à l’ajustement des unités de conformité au titre de l’article 88 dans le rapport d’ajustement des unités de conformité de 2025 (pour les périodes de conformité de 2022 à 2024) :
Pour plus d’informations concernant l’ajustement des unités de conformité, veuillez vous référer à la fiche d’information sur l’ajustement des unités de conformité (version 3) dans le répertoire 4 du Google Drive pour le RCP.
De plus, veuillez noter qu’ECCC contactera directement les organisations qui doivent utiliser le calculateur pour l’ajustement des unités de conformité pour demander les ajustements des unités de conformité selon l’IC au titre des articles 88 ou 90 du RCP.
Fin de la validité de l’IC en ce qui concerne le rapport trimestriel sur la création d’unités de conformité dû le 30 juin 2025
IC par défaut calculée La valeur de l’IC par défaut calculée au titre de l’alinéa 75(1)b) du RCP ne peut être utilisée pour créer des unités de conformité pour une période de plus de trois périodes de conformité consécutives.
Cela signifie que si une valeur d’IC par défaut calculée a été utilisée pour créer des unités de conformité en 2022, elle a cessé d’être valide le 31 décembre 2024. Tout rapport sur la création d’unités de conformité suivant cette date doit utiliser une IC temporaire ou finale approuvée ou une IC par défaut fixée.
Dans ce cas, pour le rapport trimestriel sur la création d’unités de conformité dû le 30 juin 2025 pour les unités de conformité créés au premier trimestre de 2025, vous devez vous assurer d’utiliser une IC temporaire ou finale approuvée ou une IC par défaut fixée.
IC temporaire Toute IC temporaire déterminée au titre des articles 76, 78 ou 79 du RCP cessera d’être valide 24 mois après son approbation, ou le jour où une IC finale aura été approuvée. Les IC temporaires approuvées avant le 1er juillet 2024 ne cessent pas d’être valides le 31 décembre 2025.
Si une IC temporaire n’est plus valide, le créateur enregistré doit utiliser une IC finale approuvée ou une IC par défaut fixée dans le rapport trimestriel sur la création d’unités de conformité dû le 30 juin 2025 pour les unités de conformité créés au premier trimestre de 2025.
Délais d’approbation des demandes d’approbation de l’IC Veuillez noter que l’approbation des demandes d’approbation de l’IC peut prendre un certain temps et effort, de plusieurs semaines à plusieurs mois, en fonction de la complexité de la demande, du nombre d’erreurs ou de lacunes dans les informations fournies ainsi que les délais de réponse aux demandes d’ECCC pour des renseignements additionnels. Ce délai devrait être pris en compte dans la planification de vos activités et de votre conformité, et en ce qui concerne l’échéance de la validité des IC, comme expliqué ci-dessus.
Il est fortement recommandé de transmettre une demande d’approbation vérifiée d’une IC finale le plus tôt possible, afin de permettre d’avoir suffisamment de temps pour l’approbation. Veuillez répondre rapidement aux demandes de renseignements additionnels afin de réduire les délais dans le processus d’approbation.
Pour toute question, veuillez nous contacter la Division des combustibles à faible teneur en carbone.
Cet avis vise à rappeler aux intervenants de l’industrie leurs responsabilités en matière d’installation d’une plaque d’identification variable additionnelle à la suite d’une modification apportée à un wagon-citerne. Ceci inclut, mais n’est pas limité à la modernisation et au changement de marquage des wagons-citernes de classe 111 (ancienne génération ou renforcés) selon la spécification 117R.
Contexte et exigences réglementaires
Conformément à la norme Transports Canada TP14877, article 7.3.1.3, lorsqu’une modification apportée à une citerne modifie l’une des informations indiquées sur la plaque d’identification originale (requise par article 7.3.1.2), le propriétaire du wagon-citerne ou l’installation de wagon-citerne ayant effectué la modification doit installer une plaque d’identification variable additionnelle sur la citerne.
Responsabilités
Bien que l’installation de la plaque d’identification variable est la responsabilité du propriétaire du wagon-citerne ou de l’installation ayant effectué la modification, les installations de wagons-citernes au Canada sont aussi responsables de vérifier la présence des plaques d’identification variables lorsque applicable, conformément aux exigences de TP14877 (articles 9.5.3 et 9.5.6 h).
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la norme de Transports Canada TP14877 ou communiquer avec un inspecteur des marchandises dangereuses de Transports Canada dans votre région:
Atlantique 1-866-814-1477 TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Région des Prairies et du Nord 1-888-463-0521 TDG-TMDPNR@tc.gc.ca
Québec 1-514-633-3400 TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Pacifique 1-604-666-2955 TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
Ontario 1-416-973-1868 TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Lors d’une récente rencontre avec des représentants de l’ACP, Technical Safety BC (TSBC) a présenté les résultats d’une analyse des risques propres à l’exposition au monoxyde de carbone des utilisateurs d’appareils alimentés au propane. L’analyse comprenait un examen des résultats d’enquêtes à la suite d’incidents et renseignait sur les segments de la population les plus exposés aux risques liés à l’exposition au monoxyde de carbone. Vous pouvez consulter le jeu de diapositives ici (en anglais).
Un des principaux résultats de l’analyse est la découverte d’un déficit de communication avec les habitants des collectivités isolées et non raccordées au réseau électrique. Ces personnes, qui dépendent souvent du propane pour se chauffer, cuisiner et répondre à d’autres besoins quotidiens, se sont avérées plus vulnérables aux conséquences graves de l’exposition au monoxyde de carbone (décrites dans le scénario B de la présentation).
Les efforts de sensibilisation déjà déployés touchent efficacement de nombreux segments vulnérables des populations, mais il reste difficile d’établir le contact avec ces populations isolées. TSBC a manifesté son intérêt pour une collaboration avec l’industrie du propane afin d’explorer les possibilités de mobilisation proactive, notamment par le biais de la sensibilisation aux lieux de distribution du propane.
L’ACP explore actuellement différentes pistes pour soutenir cette initiative, notamment la possibilité de diffuser des messages de sécurité ciblés par le biais de ses communications avec ses membres. D’autres travaux sont en cours afin d’identifier des stratégies supplémentaires pour aider à combler ces lacunes en matière de communication et promouvoir une utilisation plus sécuritaire du propane dans toutes les collectivités.
Les membres qui auraient des idées à suggérer ou qui seraient intéressés à participer à cette initiative sont priés de communiquer avec Robert Loenhart , premier vice-président, Affaires réglementaires et Sécurité.
Technical Safety BC a lancé une consultation à propos des modifications des tarifs proposées pour la période 2026-2028. Les modifications proposées auraient une incidence sur la plupart des frais facturés dans tous les secteurs d’activité réglementés.
Compte tenu de l’incertitude économique et du besoin de stabilité de la part de l’industrie, TSBC propose un barème tarifaire triennal afin de faciliter la planification à long terme et d’assurer une plus grande prévisibilité des coûts.
Nous vous encourageons à examiner les modifications tarifaires proposées et à réagir. Les commentaires recueillis pendant la période de consultation contribueront à déterminer la version finale de la structure tarifaire et à tenir compte de manière appropriée des impacts potentiels sur l’industrie.
🔗 Participez à la consultation (en anglais)
TSBC réinvestit toutes les recettes provenant des tarifs dans le maintien et l’amélioration du système de sécurité de la province. Celles-ci soutiennent des activités clés, dont les suivantes:
Pour obtenir plus d’information ou si vous avez des questions sur le processus de consultation, communiquez avec l’équipe de mobilisation de TSBC.
Le ministère de l’Énergie et des Solutions climatiques de la Colombie-Britannique a publié d’importantes mises à jour et des informations complémentaires à la suite du webinaire présenté récemment par le B.C. Industrial Emissions Reporting System (BCIERS) (système de déclaration des émissions industrielles). Ces mises à jour concernent l’Output-Based Pricing System (OBPS) (système de tarification basé sur la quantité d’émissions) de la province et les obligations connexes en matière de déclaration des émissions de GES (gaz à effet de serre).
Période de conformité 2024
Utilisation du BCIERS
Déclaration des émissions de combustibles
Diagrammes de flux de processus
Pour obtenir plus de précisions, prenez contact avec le ministère à l’adresse suivante: GHGRegulator@gov.bc.ca.
Le gouvernement de l’Alberta a publié une nouveau bulletin d’interprétation STANDATA portant sur le secteur du bâtiment (accessible en anglais sur le web):
Ce bulletin fournit des directives sur les exemptions relatives aux exigences en matière d’efficacité énergétique pour certains types de bâtiments. Vous pouvez poser des questions ou demander plus d’information par courriel à safety.services@gov.ab.ca ou encore en téléphonant au service de renseignements: 1 866 421-6929.
Après la période de consultation qui s’est terminée le 24 avril 2025, l’Office des normes techniques et de la sécurité (TSSA) de l’Ontario a publié une modification du document d’adoption de code intitulé Boilers and Pressure Vessels Code Adoption Document.
La version modifiée du document d’adoption entrera en vigueur le 1er août 2025.
Pour obtenir plus de précisions, vous pouvez lire les deux documents suivants (en anglais): BPV CAD Amendment et Consultation Summary.
Le 9 juin 2025, l’Office des normes techniques et de la sécurité (TSSA) a annoncé la migration de ses portails sur les certificats d’inspection des chaudières et appareils sous pression vers une nouvelle plateforme intégrée accessible par le biais de son portail client.
Les portails relatifs aux chaudières et appareils sous pression accessibles aux propriétaires d’entreprises et aux assureurs sont désormais intégrés dans la plateforme du portail client de la TSSA. Le changement a pour but de simplifier l’accès aux portails et d’offrir de nouvelles fonctionnalités techniques aux utilisateurs.
Principaux changements apportés aux portails sur les certificats d’inspection des chaudières et appareils sous pression:
Ces mises à jour s’inscrivent dans une transition plus large visant à consolider les systèmes et à offrir des fonctionnalités supplémentaires aux utilisateurs du portail. Pour obtenir plus de détails ou pour accéder à la nouvelle mouture du portail: Portail client de la TSSA.
Vous aimeriez familiariser votre personnel de bureau avec ce qui touche le propane?
Pour un temps limité, l’IFP offre un programme de sensibilisation au propane en trois modules pour le personnel de bureau:
🔹 Utilisation sécuritaire du propane 🔹 Les emplacements des contenants de propane 🔹 Utilisation du propane aux chantiers de construction
Que ce soit pour le personnel administratif, les coordonnateurs ou les nouveaux membres de votre équipe, cet ensemble fournit les connaissances essentielles dont ils ont besoin pour travailler en toute confiance et en toute sécurité avec le propane.
Réunion du comité des affaires réglementaires Réunion virtuelle Date: 25 juin 2025 Heure: 13 h – 15 h HE
Réunion du comité de la Saskatchewan Réunion virtuelle Date: 8 octobre 2025 Heure: 10 h – 11 h 30 HC
Date: 5 et 6 septembre 2025 Lieu:Red Deer Resort & Casino 3310-50 Avenue, Red Deer (Alb.)
Date: 9 septembre 2025 Lieu: Club de golf Pitt Meadows 13615 Harris Rd, Pitt Meadows (C.-B.)
Cliquez sur les liens ci-dessous pour trouver les niveaux de stockage, les exportations, les prix et les données ferroviaires du propane. Il s’agit de données publiques mises à jour sur une base hebdomadaire ou mensuelle.
Alberta’s greenhouse gas emissions reduction performance | Alberta.ca (en anglais)
Report shows Alberta producing more oil and less emissions | alberta.ca (en anglais)
L’industrie canadienne du propane est robuste et en croissance, avec des centaines d’entreprises, des dizaines de milliers d’employés et des millions de clients à travers le pays.
Restez informé des règlements sur le propane. Découvrez comment l’ACP défend des normes pratiques et axées sur la sécurité, pensées pour vous.
Réservé aux membres de l’ACP ! Restez conforme et profitez pleinement des avantages liés à votre certificat.
