Du chauffage de l’eau au chauffage domestique, à la cuisine et au séchage des vêtements, le propane fournit des solutions énergétiques essentielles qui vous aident à économiser de l’argent et à réduire votre empreinte carbone.
Vous y trouverez des renseignements importants sur le propane et sur l’industrie du propane.
Le propane est utilisé quotidiennement par des centaines de milliers de Canadiens d’un océan à l’autre, que ce soit pour chauffer des maisons, sécher des récoltes, faire fonctionner des chariots élévateurs ou transporter des enfants à l’école.
La santé et la sécurité des consommateurs et des employés est très importante pour l’industrie du propane.
Vous avez des questions au sujet du propane? Consultez notre liste des questions les plus souvent posées pour y trouver votre réponse! Il est fort probable que votre question s’y trouve.
Le temps chaud est synonyme de barbecues ! Consultez nos conseils pour vous assurer que vous utilisez votre barbecue en toute sécurité.
Obtenez les dernières nouvelles sur les questions importantes pour l’industrie du propane
Lorsque la neige fond, le sol devient saturé d’eau, ce qui peut poser des problèmes aux chauffeurs-livreurs de propane. Il est essentiel de se tenir informé des limites de charge saisonnières dans vos zones de livraison, de planifier soigneusement les itinéraires et de surveiller les capacités de charge en conséquence. Faites particulièrement attention aux parties meubles des allées et des cours. En cas de doute, sortez du camion et inspectez le sol pour éviter de rester coincé.
Le gouvernement a publié ce qui suit le 8 mars 2025: La Gazette du Canada, Partie 1, volume 159, numéro 10 : SUPPLÉMENT
Voici les exigences en matière de déclaration et règlements se rapportant au propane:
1. Exigences de déclaration relatives à l’utilisation et aux rejets de propane:
a. Le propane est visé dans la partie 5 de l’annexe 1: COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS (COV) FAISANT L’OBJET D’UNE DÉCLARATION PLUS DÉTAILLÉE (numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service 74-98-6). b. Les installations qui rejettent du propane dans l’atmosphère en quantités équivalant à une tonne ou plus pendant une année civile donnée doivent déclarer les rejets.
2. Exigences relatives au propane au titre de la partie 3:
a. La partie 3 de l’annexe 1 ne vise pas explicitement le propane, mais les règles générales se rapportant aux principaux contaminants atmosphériques et aux émissions produites par la combustion de combustibles fossiles pourraient quand même s’appliquer aux installations utilisant du propane. b. Si la combustion de propane entraîne des émissions de substances énumérées au titre de la partie 3 (telles que des dioxines, des furanes ou de l’hexachlorobenzène), la déclaration peut être requise.
3. Obligation de conformité pour les utilisateurs de propane au titre de l’annexe 3:
a. Les installations qui rejettent du propane en quantités importantes (≥1 tonne/an) doivent le déclarer. b. Il peut aussi être obligatoire de déclarer les émissions liées aux réservoirs de stockage et à la manutention connexe si le propane est stocké en grandes quantités. c. Si une installation répond aux critères énoncés dans la partie 4 ou la partie 5 de l’annexe 3 (p. ex., grandes chaudières de combustion de combustibles fossiles ou importantes émissions de contaminants atmosphériques principaux, comme des COV), les émissions de propane connexes doivent être incluses dans le calcul des seuils de déclaration selon le poids.
Si vous avez besoin de précisions, prenez contact avec Environnement et Changement climatique Canada par courriel ou par téléphone: 1 877 8778375.
La série suivante des codes B149 a été publiée en février 2025.
La sortie des versions françaises des normes B149.1 et B149.3 a été retardée; ces normes devraient maintenant être publiées fin mars/début avril 2025. Les copies destinées aux membres de tous les documents publiés ont été affichées dans les espaces respectifs des comités en ligne sur la page Web des communautés de la CSA. Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous au site du Groupe CSA.
La date limite de présentation du rapport sur le bilan matière et du rapport de vérification associé en vertu du règlement sur les carburants propres (CFR) approche à grands pas : le 30 avril 2025.
Conformément à l’article 124 du RCP, le créateur enregistré ou le fournisseur étranger, est tenu de transmettre le rapport sur le bilan matières à l’égard de combustible à faible intensité en carbone liquide ou gazeux dont l’intensité en carbone (IC) est visée au paragraphe 45(2) du RCP et qui a été produit à partir d’une quantité de charge alimentation admissible visée aux alinéas 46(1)b) ou c).
Les rapports sur le bilan matières et de vérification sont requis pour chaque combustible à faible IC pour lequel :
Dans le cas d’un combustible à faible IC importé au Canada aux fins de création d’unités de conformité, le fournisseur étranger est tenu de transmettre le rapport sur le bilan matières ainsi que le rapport de vérification, lorsqu’une IC par défaut fixée a été utilisée par l’importateur pour créer des unités de conformité associées au combustible à faible IC, et également lorsqu’une IC approuvée a été utilisée.
L’importateur du combustible n’est pas tenu de transmettre un rapport sur le bilan matières, à moins qu’il soit également le fournisseur étranger.
Veuillez noter que le rapport sur le bilan matières doit être transmis pour tout combustible à faible IC produit en 2024, même si la charge d’alimentation utilisée pour le produire a été récoltée en avant le 1er janvier 2024. Une charge d’alimentation récoltée avant le 1er janvier 2024 n’est pas tenue de respecter les critères d’utilisation des terres et les critères de biodiversité (à l’exception de l’article 50 du RCP), ni les exigences en matière de déclaration. Toutefois, la documentation démontrant que la charge d’alimentation a été récoltée avant le 1er janvier 2024 (p. ex. contrats de vente, relevés de pesée) doit être consignée sur le site du créateur enregistré ou du fournisseur étranger.
IMPORTANT : conformément au paragraphe 86(3) du RCP, le non-respect des exigences de l’article 124 entraînera l’invalidation de l’IC approuvée.
Le rapport sur le bilan matières doit être accompagné d’un rapport de vérification. Lors de votre collaboration avec l’organisme de vérification, assurez-vous de lui accorder le temps nécessaire pour compléter la vérification de votre rapport avant que celui-ci soit transmis, et ce, au plus tard le 30 avril 2025.
Instructions relatives à la transmission du rapport sur le bilan de matières et le rapport de vérification qui l’accompagne (si requis):
Tous les rapports doivent être transmis dans le système de création et de suivi des crédits (SCSC) par l’agent autorisé ou l’administrateur autorisé.
Les rapports peuvent être créés dans le système SCSC en accédant à Gestion des transmissions > Rapports sur le bilan matières > Bouton Créer un rapport sur le bilan matières.
Ce rapport est transmis dans le système SCSC par l’agent autorisé ou l’administrateur autorisé en sélectionnant Transmettre, à la dernière étape du rapport. Veuillez noter que le fait de sélectionner le bouton Transmettre à cette étape ne fera pas transmettre le rapport à ECCC mais plutôt à l’organisme de vérification. Il est également important de noter qu’une fois transmis à l’organisme de vérification, le rapport ne pourra plus être modifié ni édité. Par conséquent, veuillez vous assurer que les renseignements inclus dans le rapport sont les bons avant de le transmettre à l’organisme de vérification dans le système SCSC. Les organisations peuvent collaborer avec leur organisme de vérification en dehors du système SCSC avant de transmettre le rapport, et ainsi faire en sorte que la saisie des données soit la dernière étape avant de transmettre le rapport dans le système SCSC pour l’examen final. Les étapes pour assigner un organisme de vérification se trouvent au chapitre 7 du Guide l’utilisateur (version 4.0), dans le dossier numéro 10 du Google Drive RCP.
Pour plus de détails sur les exigences en matière de rapports, veuillez consulter les guides suivants qui sont disponibles sur le Google Drive du RCP :
Pour plus de questions, n’hésitez pas à nous contacter à travers la boîte de réception du RCP.
De nouvelles versions des normes suivantes ont été élaborées par le Comité technique de l’Association canadienne de normalisation (CSA) sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, et ont été publiées en janvier 2025 :
Entrée en vigueur
Conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, ces normes publiées récemment entrent en vigueur le 1er août 2025. Cependant, les intervenants peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date.
Les modifications les plus importantes
Voici un résumé des modifications les plus importantes contenues dans les nouvelles éditions de cette norme.
CSA B339
CSA B340
CSA B341
CSA B342
Accès à la nouvelle norme
Les intervenants peuvent acheter ces normes directement du Groupe CSA par téléphone au numéro 1-800-463-6727 ou en ligne via le site Web du Groupe CSA. Le Groupe CSA possède également une plateforme en ligne qui accorde aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux nouvelles éditions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341, et CSA B342 et à d’autres normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses publiées par le Groupe CSA et citées dans le Règlement sur le transport de marchandises dangereuses de Transports Canada. Les utilisateurs peuvent accéder aux groupes d’intérêt et s’inscrire pour trouver le site Accès à la vue TMD.
Participer au développement des éditions futures de cette norme
Les intervenants qui souhaitent participer à l’élaboration des futures versions de ces normes sont invités à se joindre au Comité technique de la CSA sur les bouteilles cylindriques, sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses. Veuillez visiter le site web du Groupe CSA pour obtenir de plus amples renseignements ou envoyer un courriel à:
Ron Meyers Gestionnaire de projet, Sécurité des travailleurs et du public Groupe CSA
Les intervenants peuvent soumettre par courriel des questions au sujet des nouvelles normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 au Programme du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada.
À compter du 14 avril 2025, la norme de conformité relative aux installations de propane de l’Ontario s’appliquera à toutes les installations de propane autorisées. La Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS) contrôlera le respect de la norme au moyen d’inspections périodiques afin de renforcer et d’assurer la cohérence de la réglementation.
Principaux points:
La CNTS organise prochainement un webinaire sur la nouvelle norme:
Webinaire sur la norme de conformité pour le propane Date: mardi 25 mars 2025 Heure: de 10 h à 11 h, heure de l’Est Inscrivez-vous ici.
Sujets abordés:
La CNTS a mis à jour le formulaire Manufacturer’s Data Report for Pressure Vessels. Elle met à jour ses rapports de données pour refléter les modifications apportées aux codes CSA et ASME et à ses propres exigences et tenir compte des rétroactions de l’industrie.
La nouvelle version du formulaire comprend les modifications suivantes:
Le gouvernement du Québec rappelle aux utilisatrices et utilisateurs de véhicules lourds et aux expéditeurs que les limites de charge autorisées sont réduites en période de dégel sur l’ensemble des chemins publics. Il en est ainsi chaque année afin de tenir compte de la capacité portante plus faible du réseau routier durant cette période.
Pour la période de dégel 2025, les dates visées de début et de fin de la période de restriction des charges pour chacune des zones de dégel sont les suivantes:
Selon l’évolution des conditions météorologiques, le début et la fin de la période de restriction des charges peuvent être devancés ou retardés. Assurez-vous de visiter régulièrement le site web du ministère des Transports du Québec pour les mises à jour.
Les limitations de poids au printemps applicables à la circulation des camions entreront en vigueur:
La durée de la période des limitations de poids est établie en fonction des conditions météorologiques ainsi que des progrès du dégel qui sont calculés à l’aide de capteurs répartis dans l’ensemble de la province. Ces dates peuvent changer selon les conditions météorologiques.
Pour ce qui est de ces restrictions, le nord du Nouveau-Brunswick comprend :
De plus amples renseignements sont disponibles en ligne.
La Direction de la sécurité du ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration a annoncé l’édition 2025 du Concours de vidéo sur la sécurité pour les jeunes en collaboration avec le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Le concours vise à sensibiliser les élèves du deuxième cycle du secondaire de la Nouvelle-Écosse à la sécurité au travail et à les aider à reconnaître les dangers et à comprendre l’importance des mesures de prévention sur leurs lieux de travail actuels et futurs.
Visitez SafetyBranch.ca pour connaître les règles du concours, le formulaire de participation et les détails de l’affiche du concours. Vous pouvez également voir les vidéos des éditions antérieures du concours sur la page Concours de vidéo sur la sécurité pour les jeunes du site du CCHST.
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Contactez l’équipe de l’IFP en envoyant un courriel à formation@propane.ca.
Réunion du comité de l’Alberta Réunion virtuelle Date: 22 mai 2025 Heure: 9 h – 10 h 30 HR
Réunion du comité des affaires réglementaires Réunion virtuelle Date: 25 juin 2025 Heure: 13 h – 15 h HE
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