Le gouvernement fédéral devrait supprimer la TPS sur l'énergie résidentielle

OTTAWA, 28 septembre 2023 – Le chauffage doit être abordable pour tous, et pas seulement pour les riches. Alors que l’étude du projet de loi C-56, Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, se poursuit à la Chambre des communes, l’Association Canadienne du propane (ACP) demande aux députés de rendre la vie plus abordable aux Canadiens cet hiver en éliminant la taxe sur les produits et services (TPS) des factures d’énergie domestique. 

« Le chauffage n’est pas un luxe au Canada, a déclaré Mme Shannon Watt, présidentedirectrice générale de l’ACP. Il devrait être classé dans la même tranche d’imposition que les produits essentiels tels que les articles d’épicerie, les médicaments sur ordonnance et les produits agricoles, qui sont des biens et services fondamentaux. Le chauffage est un besoin essentiel au Canada. » 

Depuis 2021, l’ACP recommande au gouvernement fédéral de détaxer la TPS pour l’énergie résidentielle. Avec le projet de loi C-56 actuellement à l’étude aux Communes, c’est une excellente occasion de modifier la Loi sur la taxe d’accise pour traiter le chauffage résidentiel essentiel, notamment le chauffage au propane, de la même manière que les articles d’épicerie essentiels, c’est-à-dire en l’exemptant de la TPS. 

Actuellement, l’énergie utilisée à des fins résidentielles est assujettie à la TPS. La modification de la Loi sur la taxe d’accise permettrait de détaxer le propane à faible taux d’émission et les autres énergies utilisées à des fins domestiques qui sont commercialisées exclusivement auprès des consommateurs à des fins résidentielles. Le taux nul pourrait s’appliquer aux résidences, aux condominiums et à d’autres logements similaires, aux centres de soins pour aînés, aux hospices, aux logements résidentiels des écoles et universités, aux bâtiments des communautés religieuses tels que les monastères, ainsi qu’aux logements et résidences des forces armées. 

« L’abordabilité au Canada est un défi permanent. Avec des taux d’intérêt élevés, l’augmentation du prix des denrées alimentaires et la flambée des loyers, s’attaquer aux coûts de chauffage est un moyen direct de faire face à l’augmentation du coût de la vie, a déclaré Mme Watt. Nous avons vu les difficultés rencontrées par les propriétaires pour payer leurs factures d’énergie résidentielle l’hiver dernier. Le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces, peut jouer un rôle de premier plan en éliminant la TPS des factures d’énergie résidentielle. » 

« Une réduction de taxes atteignant 15 % sur les factures d’énergie domestique serait chaleureusement accueillie par les Canadiens d’un bout à l’autre du pays », a conclu Mme Watt.