Du chauffage de l’eau au chauffage domestique, à la cuisine et au séchage des vêtements, le propane fournit des solutions énergétiques essentielles qui vous aident à économiser de l’argent et à réduire votre empreinte carbone.
Vous y trouverez des renseignements importants sur le propane et sur l’industrie du propane.
Le propane est utilisé quotidiennement par des centaines de milliers de Canadiens d’un océan à l’autre, que ce soit pour chauffer des maisons, sécher des récoltes, faire fonctionner des chariots élévateurs ou transporter des enfants à l’école.
La santé et la sécurité des consommateurs et des employés est très importante pour l’industrie du propane.
Vous avez des questions au sujet du propane? Consultez notre liste des questions les plus souvent posées pour y trouver votre réponse! Il est fort probable que votre question s’y trouve.
Le temps chaud est synonyme de barbecues ! Consultez nos conseils pour vous assurer que vous utilisez votre barbecue en toute sécurité.
Obtenez les dernières nouvelles sur les questions importantes pour l’industrie du propane
Avril 2025
Avec le début de la saison des barbecues, les opérations de remplissage de bouteilles de gaz commencent sur les chapeaux de roue. Il est essentiel que chaque membre de votre personnel, qu’il soit nouveau ou expérimenté, passe en revue les procédures de sécurité appropriées. La fiche de l’Institut de formation du propane Aide-mémoire sur les Bouteilles à gaz pour le transport de marchandises dangereuses rafraîchit la mémoire et est essentielle pour réduire les risques et garantir la conformité.
Vous avez des questions ou des objectifs de formation ? Contactez l’équipe de l’IFP pour savoir comment nous pouvons répondre à vos besoins de formation.
L’ACP a le plaisir d’annoncer que l’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) a officiellement accepté une directive concernant un programme d’assurance qualité (AQ) (en anglais).
Cette étape marquante est le fruit d’une collaboration entre l’ACP et le Conseil consultatif en matière de propane de l’ONTS. Les deux intervenants ont élaboré une proposition selon laquelle les entreprises membres de l’ACP peuvent instaurer un programme d’assurance qualité conforme aux exigences énoncées dans le règlement de l’Ontario 211/01 (à noter que le règlement est en anglais seulement; la traduction fournie ci-dessous n’est pas officielle):
(a) unless the distributor has inspected the appliance or work at least once within the previous 10 years; or
(b) unless the distributor has inspected the appliance or work in accordance with a quality assurance inspection program.
a) à moins qu’il ait inspecté l’appareil ou l’installation au moins une fois au cours des 10 années précédentes; ou
b) qu’il ait inspecté l’appareil ou l’installation en conformité avec un programme d’inspection concernant l’assurance qualité.
La directive fournit l’information nécessaire qu’une entreprise membre pourrait utiliser pour élaborer et instaurer son propre programme d’AQ et le soumettre à l’approbation de l’ONTS. L’ACP et l’ONTS tiendront une séance d’information spéciale à l’intention des entreprises membres. Ils présenteront en détail la directive, préciseront les attentes et aideront les entreprises à se conformer aux exigences de l’ONTS.
Une fois approuvé, le programme d’AQ d’une entreprise satisfera aux exigences de l’article 18 b) ci‑dessus, ce qui lui permettra de remplacer le processus standard d’inspection aux 10 ans.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou manifester votre intérêt à assister à la séance d’information de l’ACP/ONTS, prenez contact avec Robert Loenhart, premier vice-président, Affaires réglementaires et Sécurité de l’ACP.
L’ACP continue de participer activement aux travaux des comités de normalisation de l’Association canadienne du gaz (ACG) et elle est fièrement représentée au sein du comité du code CSA B51 sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression.
Il s’agit d’une étape importante, car le B51 était le dernier code majeur ayant une incidence sur l’industrie du propane où la représentation de l’ACP était encore en suspens. L’ACP a désormais son mot à dire en ce qui touche tous les codes majeurs qui influent sur le secteur du propane, ce qui garantit une défense et une représentation solides de nos membres dans l’ensemble de l’écosystème réglementaire.
Le 9 avril 2025, des modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique ont été annoncées dans la Partie II (volume 159, numéro 8) de la Gazette du Canada.
L’information fournie dans l’index apparaît dans l’ordre suivant: règlement, loi(s), numéro d’enregistrement, date et commentaire:
Plus de 21 000 chaufferettes au propane à air pulsé portables sans fil d’extérieur DEWALT de 70 000 BTU (modèle DXH70CFAVX), vendues exclusivement chez Lowe’s entre mai 2024 et janvier 2025 ont été rappelées en raison de risques d’incendie et de brûlure.
Selon la Consumer Product Safety Commission des États-Unis, des instructions de démarrage incorrectes peuvent amener les utilisateurs à appuyer trop rapidement sur le bouton de démarrage, empêchant le ventilateur de fonctionner et provoquant une surchauffe de l’appareil. Onze incidents de surchauffe ont été signalés mais aucune blessure n’a été rapportée.
Les consommateurs devraient cesser d’utiliser ces chaufferettes immédiatement et communiquer avec Enerco pour obtenir des instructions à jour et une étiquette d’avertissement de sécurité. Rendez-vous au site web d’Enerco (en anglais) ou téléphonez au 1 800-964-4328 pour obtenir une assistance.
Environnement et Changement climatique Canada prépublie des mises à jour proposées au Modèle avant sa prochaine publication prévue à l’automne 2026. Ceci permet d’accroître la transparence et de permettre aux intervenants de fournir de la rétroaction sur les mises à jour proposées.
Une nouvelle prépublication est maintenant disponible pour commentaires:
Les filières de combustible prédéfinies (FCP) pour le biodiesel, le bioéthanol et le gaz naturel renouvelable sont maintenant disponibles.
Les FCP sont des outils développés par ECCC pour permettre aux utilisateurs de réaliser des analyses d’ACV pour les combustibles et les sources d’énergie utilisées ou produites au Canada sans avoir recours à des données spécifiques d’installation. Ils offrent des valeurs prédéfinies représentatives des technologies et des procédés au Canada, et aident les utilisateurs à calculer les valeurs de l’intensité en carbone (IC) du cycle de vie dans openLCA. Elles sont destinées à soutenir la recherche et le développement, à faciliter les études de faisabilité et les analyses de sensibilité pour les filières de combustible à faible intensité en carbone, et à améliorer la transparence des processus sous-jacents du Modèle.
Veuillez noter que les prépublications et les FCP ne doivent pas être utilisées pour se conformer au Règlement sur les combustibles propres ou à d’autres règlements, ni pour justifier l’admissibilité à des programmes tel que le Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre, à moins d’avis contraire.
Vous êtes invités à réviser ces publications et à nous faire part de vos commentaires à l’adresse modeleacvcarburant-fuellcamodel@ec.gc.ca.
Les commentaires sur la prépublication seront pris en compte pour la prochaine version officielle du Modèle prévue à l’automne 2026. Veuillez fournir vos commentaires avant le 21 avril 2025.
Les commentaires soumis pour les FCP seront pris en compte pour les mises à jour futures.
Pour connaître la liste complète des prépublications et FCP prévues, veuillez consulter la page Web du Modèle d’analyse du cycle de vie des combustibles.
La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC a publié une mise à jour de la fiche d’information sur le Google Drive pour le Règlement sur les combustibles propres (RCP) :
Les modifications comprennent l’ajout d’instructions par rapport au système de création et de suivi des crédits (SCSC) ainsi que l’ajout d’informations sur l’ajustement annuel des unités de conformités au titre de l’article 89 du RCP et sur les rapports sur les filières d’intensité en carbone (IC).
En outre, la date limite pour la transmission du Rapport sur le bilan matières et le rapport de vérification qui doit l’accompagner, dans le cadre du RCP est le 30 avril 2025. ECCC a publié une fiche d’information sur le rapport sur le bilan matières sur le Google Drive du Règlement sur les combustibles propres (RCP) :
Au besoin, cette fiche sera mise à jour, avec une foire aux questions pour aider les créateurs enregistrés et les fournisseurs étrangers pour la transmission de leur rapport sur le bilan matières.
De plus, veuillez noter qu’une modification a été faite à la section 9.4 des Spécifications pour le calcul de l’intensité en carbone au moyen du Modèle ACV des combustibles (Version 4.0, janvier 2025) (les spécifications). La troisième ligne a été ajoutée au Tableau 9, Rapports d’efficacité énergétique pour chaque type de véhicule électrique admissible permettant la création d’unités de conformité à l’aide de cette catégorie de véhicule électrique, à partir de la période de conformité de 2025.
Si vous avez des questions concernant le Règlement sur les combustibles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : cfsncp@ec.gc.ca.
Le ministère de l’Énergie et des Solutions climatiques met en place le B.C. Output-Based Pricing System (OBPS; système de tarification basé sur le rendement), dont une mise à jour du B.C. Industrial Emissions Reporting System (BCIERS) (système de déclaration des émissions industrielles).
Inscription
Déclaration
Vérification
Système de déclaration à guichet unique
Date limite pour la soumission des rapports
Le CleanBC Industrial Incentive Program (CIIP)
Pour obtenir plus d’information sur la déclaration d’émissions ou les exigences du programme, veuillez vous référer au règlement (en anglais) et aux plus récentes directives de l’OBPS (en anglais). Si vous avez besoin de précisions ou d’information sur la mise en oeuvre de l’OPBS ou du BCIERS, envoyez un courriel à GHGRegulator@gov.bc.ca.
Depuis le 14 avril 2025, la Liquid Fuels Compliance Standard (en anglais seulement; «norme de conformité relative aux combustibles liquides») est en vigueur pour toutes les installations de vente au détail de combustibles liquides autorisées en Ontario. Cette nouvelle norme vise à renforcer la sécurité et l’uniformité dans l’ensemble du secteur en établissant une approche des inspections et de la conformité davantage fondée sur les risques et les données.
Principaux objectifs de la nouvelle norme:
Application de la norme
L’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) de l’Ontario appliquera cette norme lors des inspections périodiques afin d’améliorer la sécurité ainsi que l’uniformité de l’application de la réglementation. Si des cas de non-conformité à haut risque sont constatés lors d’une inspection périodique, l’ONTS:
Les non-conformités à haut risque peuvent nécessiter une mise en conformité immédiate (sans délai) qui pourrait entraîner une fermeture ou l’obligation de corriger le problème ou les problèmes dans un délai de 14 jours. Dans certains cas, un délai de plus de 14 jours peut être accordé pour résoudre une non-conformité à haut risque, en fonction de considérations pratiques et des circonstances.
Les autres non-conformités, classées comme tâches liées à la sécurité (risque faible et moyen), seront documentées dans le rapport d’inspection. Même si ces tâches sont toujours sous la responsabilité des propriétaires et des exploitants des installations et effectuées dans les délais indiqués dans le rapport, l’ONTS n’effectuera pas d’inspection de suivi si aucun élément à haut risque n’est détecté.
Voici une liste des non-conformités à haut risque visées dans le Liquid Fuels Compliance Standard (en anglais):
Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous à la page web du Liquid Fuels Compliance Standard ou visionnez l’enregistrement d’un webinaire (en anglais) portant sur la nouvelle norme qui a eu lieu le 27 mars 2025.
L’ Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) de l’Ontario sollicite des commentaires sur l’ébauche du Code Adoption Document (CAD) for Boilers and Pressure Vessels (BPV) (en anglais; «document d’adoption du code sur les chaudières et les appareils sous pression»).
Le document d’adoption se rapporte à la version la plus récente du Code CSA B51:24 avec des mises à jour supplémentaires des sections 3 à 9 dudit document. La section 2 du document d’adoption du Code CSA B52:23 n’a pas été modifiée.
La période de réception des commentaires est comprise entre le 24 mars et le 24 avril 2025. L’ONTS compte publier la version du document d’adoption après avoir pris connaissance des commentaires reçus. Si vous souhaitez formuler votre point de vue, rendez-vous à BPV Code Adoption Document Consultation 2025.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, envoyez un courriel à Shakir Majeedi: smajeedi@tssa.org.
L’enregistrement du webinaire sur la norme de conformité relative aux installations de propane (en anglais) de l’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS), présenté le 25 mars 2025, est disponible.
Les animatrices du webinaire ont donné un aperçu du fonctionnement des normes de conformité, présenté les attentes de l’ONTS, détaillé les obligations en matière de sécurité et souligné les éléments clés de la norme de conformité, qui entre en vigueur le 14 avril 2025.
Le webinaire permet de comprendre comment la nouvelle norme améliorera la sécurité des installations de propane en Ontario en donnant la priorité à la surveillance des non-conformités à haut risque et en favorisant l’uniformité des inspections.
Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous au site web de l’ONTS.
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Contactez l’équipe de l’IFP en envoyant un courriel à formation@propane.ca.
Réunion du comité de l’Alberta Réunion virtuelle Date: 22 mai 2025 Heure: 9 h – 10 h 30 HR
Réunion du comité des affaires réglementaires Réunion virtuelle Date: 25 juin 2025 Heure: 13 h – 15 h HE
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