Nouvelles sur la conformité et la sécurité pour l’industrie du propane


Décembre 2024 

JOYEUSES FÊTES

L’Association canadienne du propane et l’Institut de formation du propane vous souhaitent un temps des Fêtes rempli de paix, de joie et de moments précieux avec vos proches. Nous vous remercions de votre dévouement et de vos contributions à l’industrie du propane – vos efforts font une réelle différence. À l’aube de nouvelles possibilités et de succès partagés en 2025 !

HORAIRE DU TEMPS DES FÊTES

  • Association canadienne du propane: Les bureaux sont fermés du mardi 24 décembre 2024 à midi, et réouvriront le vendredi 3 janvier 2025.
  • Institut de formation du propane: Les bureaux sont fermés du mardi 24 décembre 2024 à midi et réouvriront le lundi 6 janvier 2025.

Si vous commandez du matériel de formation en format papier, veuillez prévoir des retards potentiels avec UPS et FedEx en raison des volumes d’expédition élevés. N’oubliez pas qu’il est possible d’acheter du matériel de formation en format PDF.

Le traitement des examens peut prendre plus de temps que d’habitude, mais les certificats temporaires dans le centre de documents resteront valides pendant 90 jours.

Mises à jour réglementaires

Demande de commentaires sur les propositions de mise à jour des documents relatifs à la réglementation sur les carburants propres

Mise à jour aux documents explicatifs du RCP 

La Division des combustibles à faible teneur en carbone sollicite vos commentaires sur les modifications proposées aux documents explicatifs du Règlement sur les combustibles propres (RCP) suivants, prépubliés dans le catalogue des données d’Environnement et Changement climatique Canada : 

  • Spécifications pour le calcul de l’intensité en carbone au moyen du Modèle ACV des combustibles (Prépublication version 3.1); 
  • Classeur des données du RCP (Prépublication version 3.1). 

Veuillez noter que ces documents ne sont pas des publications officielles et ne peuvent donc pas être utilisés pour se conformer au RCP. Les parties prenantes doivent continuer à utiliser la version 3.0 des documents explicatifs du RCP mentionnés ci-dessus, publiée en juin 2024. Cette prépublication a pour but de recueillir les commentaires des parties prenantes sur les modifications proposées en vue de futures mises à jour. 

ECCC vous invite à consulter les documents et à faire part de vos commentaires à l’équipe du RCP à cfsncp@ec.gc.ca au plus tard le 20 décembre 2024. Tout commentaire reçu après cette date pourrait ne pas être pris en compte. La prochaine publication officielle est prévue en janvier 2025.

Les modifications proposées sont décrites dans le document intitulé Prépublication 3.1: modifications proposées à la version 3.0 des documents explicatifs du RCP, et portent sur les sujets suivants :  

  • Biocombustibles à base d’hydrocarbures renouvelables 
  • Hydrogène 
  • Gaz naturel renouvelable (émissions directes) 
  • Émissions de méthane évitées par l’utilisation du fumier d’élevage 
  • Émissions de fuite pour les combustibles ou les autres sources d’énergie pour les véhicules 

Pour toutes questions et/ou commentaires concernant le RCP et les documents explicatifs du RCP, veuillez contacter la Division des combustibles à faible teneur en carbone à l’adresse suivante : cfsncp@ec.gc.ca. Pour toutes questions et/ou commentaires concernant le Modèle ACV des combustibles, veuillez contacter l’équipe du Modèle ACV des combustibles à l’adresse suivante : modeleacvcarburant-fuellcamodel@ec.gc.ca.

C.-B. : RÉUSSITE! L'autorité réglementaire supprime les sections contraignantes dans la nouvelle édition du Code B51

Les membres de l’ACP et de l’industrie ont exprimé des préoccupations concernant la décision de Technical Safety BC d’adopter la nouvelle édition 2024 du code CSA B51 pour les chaudières, appareils et tuyauteries sous pression, en raison de clauses problématiques dans la version mise à jour. En réponse, TSBC a accepté d’exclure les nouvelles exigences de test des tuyauteries et raccords de leur adoption du code. Cette décision reconnaît que les tests requis ne sont actuellement pas disponibles et qu’il serait impossible pour les chaînes d’approvisionnement de l’industrie de se conformer.

D’autres provinces seront consultées au début de la nouvelle année afin de demander des exclusions similaires dans leur acceptation du code.

Ont. : RÉUSSITE! Le ministère autorise les opérateurs de camions de livraison en vrac et de stations de vrac à effectuer des évacuations de réservoirs

Après plus d’un an de collaboration entre l’ACP et le gouvernement de l’Ontario, un arrêté ministériel a été émis autorisant les opérateurs de camions de livraison en vrac et de stations de vrac à effectuer des évacuations de réservoirs. Une fois approuvé par la Technical Standards and Safety Authority, le cours de l’Institut de formation du propane (IFP) de l’ACP intitulé Évacuation de propane/GPL des réservoirs ASME horizontaux – 100-15, sera officiellement reconnu comme formation complémentaire pour ces opérateurs. La TSSA devrait approuver le cours de l’IFP 100-15 d’ici la date de mise en œuvre du 22 décembre, à condition qu’aucune autre modification ne soit recommandée.

Les distributeurs de propane de l’Ontario sont depuis longtemps confrontés à une lourde charge de travail liée à l’évacuation des réservoirs en cas de transport ou de déménagement. Ce défi a été aggravé par la nécessité de remplacer les soupapes de sûreté sur les réservoirs ASME tous les 25 ans, ce qui a considérablement accru la demande de monteurs de gaz de pétrole liquéfié dans la province. Cet arrêté est un développement bienvenu pour l’industrie.

L’IFP encourage les formateurs de l’Ontario à se préparer dès maintenant s’ils ont l’intention de donner ce cours en personne, qui dure environ six heures. Si vous avez besoin de ce cours pour répondre aux exigences de votre emploi, notez que les membres de l’ACP bénéficient de tarifs réduits sur le matériel de formation de l’IFP. Pour plus d’informations, envoyez un courriel à formation@propane.ca.

Réduisez vos frais de déplacement et maximisez votre impact grâce au programme flexible de formation des formateurs virtuel de l'IFP

Découvrez le programme de formation des formateurs de l’IFP dans un format pratique et virtuel, dirigé par des formateurs experts. Ce cours de 12 heures, dispensé en quatre sessions de trois heures, permet aux nouveaux formateurs d’apprendre efficacement depuis leur propre lieu de travail. Évitez les frais de déplacement, réduisez les interruptions de travail et profitez d’un temps de réflexion entre les sessions. Entrez en contact avec des formateurs de partout au Canada et obtenez des conseils pratiques de la part de professionnels du propane chevronnés qui comprennent vos défis. Joignez-vous à nous pour renforcer votre confiance et aiguiser vos compétences en formation d’une manière accessible et percutante!

Contactez l’équipe de l’IFP en envoyant un courriel à formation@propane.ca.

En savoir plus

Prochaines réunions des comités de l'ACP

Réunion du comité de l’Alberta
Réunion virtuelle
Date:
9 janvier 2025
Heure:
9 h – 10 h 30 HR

Réunion du comité de l’Ontario
Réunion en personne (option virtuelle disponible)
Date:
28 janvier 2025
Heure:
9 h – 12 h HE
Lieu: TownePlace Suites by Marriott, Belleville (Ont.)

Réunion du comité des affaires réglementaires
Réunion virtuelle
Date:
4 février 2025
Heure:
13 h – 15 h HE

Réunion du comité de la Saskatchewan
Réunion virtuelle
Date:
5 février 2025
Heure:
9 h – 10 h 30 HC

Réunion du comité de l’Atlantique
Réunion en personne (option virtuelle disponible)
Date:
11 février 2025
Heure:
8 h 30 – 11 h 30 HA
Lieu: Courtyard Halifax Dartmouth, Dartmouth (N.-É.)

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