Infolettre Propulsion Propane - Septembre 2024

Le projet de loi C-59 a reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Il prévoit un crédit d’impôt fédéral à l’investissement pour les projets de captage, d’utilisation et de stockage du CO₂ (CUSC) et des modifications à la Loi sur la concurrence du Canada visant à lutter contre l’écoblanchiment.

En vertu de ces dispositions, les entreprises ne peuvent pas fournir d’indications sur les avantages de leurs activités pour la protection ou la restauration de l’environnement ou l’atténuation des causes ou des effets environnementaux et écologiques des changements climatiques si ces indications ne se fondent pas sur des éléments corroboratifs suffisants et appropriés obtenus au moyen d’«une méthode reconnue à l’échelle internationale». On ne sait pas encore exactement en quoi consistera cette méthode ni comment se déroulera le processus, mais il incombe aux entreprises d’apporter la preuve de leurs affirmations.

Le Bureau de la concurrence souhaite entendre un large éventail de points de vue et examinera attentivement tous les commentaires. Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires d’ici le 27 septembre 2024. L’ACP a formulé des commentaires (en anglais) dans le cadre du processus de consultation, à l’instar de nombreuses autres associations. L’ACP a également participé à une lettre de coalition avec d’autres groupes industriels. Les membres de l’ACP sont encouragés à apporter leur contribution. Des informations sur le processus de consultation sont disponibles ici.

Compte tenu des risques associés aux violations potentielles de ces dispositions, de nombreuses sociétés pétrolières et gazières canadiennes ont temporairement supprimé ou mis en pause les communications relatives à leurs activités et objectifs en matière d’environnement et de développement durable sur leurs sites web, y compris les présentations aux investisseurs et les rapports d’ESG et relatifs au développement durable, dans l’attente d’orientations supplémentaires de la part du Bureau de la concurrence.

Pour toute question ou pour recevoir une copie de la lettre de coalition, veuillez contacter Katie Kachur (katiekachur@propane.ca)

L’ACP a écrit au Caucus rural libéral national pour souligner l’importance du propane et rappeler que la stratégie climatique du Canada nécessite une approche adaptée. La lettre fait suite au mémoire prébudgétaire déposé en août auprès du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

Dans une lettre adressée au président du Caucus, Serge Cormier, l’ACP a précisé que fournir une énergie abordable au Canada est tout sauf une approche unique. L’ACP a également abordé la façon dont le propane peut contribuer à réduire la pauvreté énergétique en offrant un choix d’énergie pratique aux Canadiens vivant dans les collectivités rurales, autochtones et éloignées.

Au cours des derniers mois, l’ACP a rencontré des députés fédéraux, dont Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada. Nous avons également tenu des échanges avec le cabinet du ministre des Ressources naturelles du Canada, Jonathan Wilkinson. Ces échanges se poursuivront avec la reprise des travaux de la Chambre des communes.

En juillet, Shannon Watt, présidente-directrice générale de l’ACP, et Chris Crawford, vice-président, Relations gouvernementales, Ontario et Manitoba, ont participé à l’assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières Nations à Montréal. Ils ont profité de belles occasions de rencontrer des chefs de tout le Canada pour discuter des défis auxquels leurs communautés sont confrontées et de la façon dont le propane peut fournir une énergie abordable et à faible taux d’émission.

Nos porte-parole de l’ACP ont également eu l’occasion d’observer les résolutions débattues et votées par les représentants des communautés des Premières nations. Des représentants des trois principaux partis politiques du Canada ont prononcé des discours, notamment les ministres Dominic LeBlanc, Arif Virani et Gary Anandasangaree, le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, et le chef du Nouveau Parti Démocratique, Jagmeet Singh.

L’initiative provinciale Energy Futures se concentre sur le paysage énergétique de la Colombie-Britannique, soulignant la nécessité d’un plan énergétique complet et intégré. Un récent examen a conclu que la demande croissante d’énergie en Colombie-Britannique est difficile à satisfaire, la province dépendant désormais d’importations majeures d’électricité pour maintenir la fiabilité de l’approvisionnement.

Les responsables d’Energy Futures plaident pour l’adoption d’une stratégie énergétique audacieuse et tournée vers l’avenir qui garantisse la fourniture d’une énergie fiable et abordable pour soutenir la croissance économique et le niveau de vie. Ils soulignent que les considérations de politique énergétique devraient aller au-delà du climat et de l’électricité, et englober la fiabilité, la résilience et l’abordabilité. L’ACP appuie leur message et leur plaidoyer.

L’Energy Futures Institute formule dix recommandations pour affronter ces enjeux. Pour obtenir plus de précisions, visionnez la vidéo intitulée Energy Futures Town Hall: Meeting B.C.’s Energy Needs. August 28th 2024 (en anglais) et lisez le rapport complet ici (également en anglais).

Dans le cadre de ses activités de représentation avant les élections provinciales du 19 octobre, l’ACP a envoyé une lettre à tous les candidats (en anglais) de tous les partis pour souligner le rôle important que joue le propane dans l’ensemble de la province. La lettre souligne également les principales préoccupations, formule des recommandations et propose des solutions. L’objectif est de s’assurer que les candidats comprennent le rôle vital du propane et de positionner l’ACP et ses membres comme étant orientés vers des solutions concernant l’avenir de la politique énergétique en Colombie-Britannique. Pour recevoir une copie de la lettre, prenez contact avec Katie Kachur, vice-présidente, Relations gouvernementales, Ouest.

Les Britanno-Colombiens sont préoccupés par l’économie selon un sondage de la chambre de commerce provinciale.

Le récent sondage de la chambre de commerce de la Colombie-Britannique met en évidence les principales préoccupations économiques des citoyens dans le contexte des prochaines élections provinciales.

Selon le sondage, la plupart des gens pensent qu’une économie forte est cruciale pour le financement des services publics essentiels tels que les écoles et les hôpitaux. Cependant, seulement 40% des personnes interrogées pensent que le gouvernement actuel crée un environnement favorable aux entreprises. Seuls 14% d’entre elles estiment que les perspectives commerciales se sont récemment améliorées, et beaucoup pensent que les changements réglementaires de plus en plus fréquents poussent les entreprises à se délocaliser. Les intentions de vote montrent que le NPD devance le Parti conservateur, avec un soutien qui varie selon les régions. La chambre de commerce exhorte le prochain gouvernement à se concentrer sur la croissance économique et la stabilité des investissements pour assurer la prospérité de la province. Prenez connaissance du communiqué de presse intégral de la chambre de commerce: BC Chamber of Commerce Unveils Robust Poll Ahead of October Election.

Du 8 mai au 14 juin 2024, Technical Safety BC a mené une consultation concernant les modifications envisagés pour 2025 des frais d’enregistrement des dessins, dont une augmentation de 13% des frais et de nouveaux frais d’annulation. Des 81 répondants, 58% étaient d’avis que les modifications n’auraient pas d’effet ou peu d’effet sur leurs affaires, tandis que 15% ont exprimé de sérieuses préoccupations. Les réactions étaient mitigées, certains répondants demandant plus d’explications sur les augmentations de frais. La décision finale sera annoncée dans les prochains mois, avec un préavis de 90 jours avant l’entrée en vigueur de tout changement. Lisez l’intégralité du rapport de Technical Safety BC: 2025 Design Registration Fee Consultation: What We Heard.

Cet été, FortisBC a annoncé un programme de rabais pour les clients qui souhaitent améliorer l’efficacité de leur système au propane. Les clients utilisateurs de propane de FortisBC sont admissibles aux rabais décrits dans les exigences du programme ici (en anglais). Pour obtenir plus d’information, y compris sur les conditions d’admissibilité, rendez- vous ici (en anglais). Il est à noter que les factures ne doivent pas dater d’avant le 1^er juillet 2024. L’ACP est heureuse de voir cette occasion pour les clients de Revelstoke et continuera à travailler avec FortisBC dans le but d’étendre le programme pour inclure plus de clients utilisateurs de propane ailleurs dans la province. Pour obtenir plus de précisions, prenez contact avec Katie Kachur, vice-présidente, Relations gouvernementales, Ouest.

L’ACP a participé à la consultation provinciale portant sur les exigences relatives aux véhicules de poids moyen et lourd (VPML) zéro émission. Le 23 août 2024, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié la déclaration suivante [traduction libre]:

« Le document de consultation proposait que la plupart des exigences relatives aux VPML zéro émission soient mises en oeuvre en 2026. Toutefois, en réaction aux enjeux stratégiques soulevés par les parties intéressées, le ministère a modifié les délais afin de donner plus de temps à la recherche, à l’engagement et à l’analyse. Cela signifie que la mise en œuvre des exigences sera retardée au-delà des délais indiqués dans le document de consultation. Des recherches et des analyses supplémentaires sont en cours, et le ministère fournira d’autres mises à jour au fur et à mesure de l’avancement de ces travaux. »

C’est une bonne nouvelle pour l’ACP et ses membres, car les propositions initiales n’incluaient pas le propane dans les mandats provinciaux de réduction des émissions. Nous continuerons de prendre fait et cause en faveur du propane en tant qu’option fiable, abordable et à faibles émissions pour le secteur des transports en Colombie-Britannique et dans l’ensemble du pays. Pour consulter le mémoire présenté par l’ACP en 2023, cliquez ici (en anglais).

En juillet 2024, le conseil municipal de Vancouver a annulé un règlement qui interdisait l’utilisation du gaz naturel pour le chauffage des maisons nouvellement construites. Brian Montague, conseiller municipal du parti ABC Vancouver, qui a proposé la motion, a déclaré dans une interview accordée à l’émission On The Coast de la CBC que ce changement réduirait les obstacles à la construction de logements pour les personnes à revenu moyen et de logements collectifs, et rendrait Vancouver plus abordable. L’ACP s’est réjouie de cette décision et continuera à travailler avec des coalitions dans toute la province pour faire renverser les interdictions actuelles et proposées concernant le gaz naturel dans les nouvelles constructions.

Le 18 juin 2024, le ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Innovation faible en carbone a modifié les conditions d’admissibilité de véhicules à un rabais dans le cadre du programme CleanBC Go Electric Passenger Vehicle Rebate. Les modifications sont entrées en application sur-le-champ. Bon nombre de véhicules qui étaient auparavant admissibles ne le sont plus, et les personnes qui sont actuellement dans le processus d’achat de véhicules zéro émission pourraient ne plus pouvoir bénéficier d’un rabais. Ces changements offrent une autre occasion de sensibiliser les consommateurs de la Colombie-Britannique aux avantages du propane et des options reliées aux moteurs à double carburant étant donné que les incitatifs financiers pour les véhicules électriques sont réduits. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modifications apportées au programme, cliquez ici (en anglais).

Dans le cadre de ses activités de représentation avant les élections provinciales du 28 octobre, l’ACP a envoyé une lettre à tous les candidats de tous les partis pour souligner le rôle important que joue le propane dans l’ensemble de la province. La lettre souligne également les principales préoccupations et fournit des recommandations et des solutions. L’objectif est de s’assurer que les candidats comprennent le rôle vital du propane et de positionner l’ACP et ses membres comme étant orientés vers des solutions concernant l’avenir de la politique énergétique en Saskatchewan. Pour toute question, communiquez avec la vice-présidente des relations gouvernementales de l’Ouest, Katie Kachur.

En juillet, Chris Crawford, vice-président, Relations gouvernementales, Ontario et Manitoba, de l’ACP, et Ken Fotty, de Superior Propane, étaient présents au tournoi de golf des Keystone Agricultural Producers. L’événement leur a permis de rencontrer des intervenants du secteur agricole du Manitoba ainsi que des membres de l’Assemblée législative de la province, dont Wayne Ewasko, chef par intérim de l’Opposition officielle.

En août, Chris Crawford, vice-président, Relations gouvernementales, Ontario et Manitoba, de l’ACP, et Gary Froese, de Re-Tank Expert, un de nos membres, ont rencontré le nouveau ministre associé des Industries à forte consommation d’énergie, Sam Oosterhoff. La rencontre a permis à l’ACP de discuter de l’importance du propane dans le bouquet énergétique de l’Ontario, en particulier pour les collectivités rurales et éloignées qui n’ont pas accès au gaz naturel.

Les échanges ont également porté sur les recommandations de l’ACP en prévision de l’Énoncé économique de l’automne, qui sera présenté au gouvernement provincial le mois prochain. Les recommandations portent entre autres sur la place du propane et du propane renouvelable dans les programmes d’abandon du pétrole, l’élimination ou la réduction de la taxe de 4,3 cents le litre imposée sur l’auto-propane, le remplacement des autobus scolaires à essence ou diesel par des autobus au propane ainsi que l’incitation au développement des biocombustibles au Canada.

L’ACP compte bien travailler avec le ministre associé Oosterhoff pour faire en sorte que le propane continue de faire partie de l’éventail des sources d’énergie en Ontario.

L’ACP a pris contact avec le Caucus conservateur de l’Atlantique, par l’intermédiaire de son président John Williamson, pour souligner les défis uniques auxquels les Canadiens de la région atlantique sont confrontés en ce qui concerne l’énergie résidentielle et le manque d’options énergétiques abordables.

Contrairement à la situation d’autres régions du Canada, le gaz naturel n’est pas largement disponible dans le Canada atlantique. En conséquence, les résidents de cette région connaissent les niveaux les plus élevés de pauvreté énergétique du pays.

Selon le Recensement de 2021 de Statistique Canada, 822 000 ménages au Canada (5,6%) étaient en situation de pauvreté énergétique, et cette situation était plus courante dans les provinces de l’Atlantique, où les taux oscillaient entre 10,7 et 13,7%.

L’ACP continuera de souligner l’enjeu de l’abordabilité de l’énergie lors de réunions sur la Colline du Parlement cet automne, notamment en faisant valoir les avantages du propane.

Pendant les derniers mois, l’ACP a tenu plusieurs réunions en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador pour plaider en faveur du remplacement par le propane du pétrole et du diesel à forte teneur en carbone et à prix élevé.

En Nouvelle-Écosse, l’ACP a rencontré des hauts fonctionnaires du cabinet du premier ministre, Tim Houston, et s’est entretenue avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, Allan MacMaster, et le ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables, Tory Rushton, ainsi qu’avec des fonctionnaires de son cabinet et du ministre de l’Environnement. Les échanges ont porté sur le remplacement des chaudières au mazout par des systèmes au propane et sur l’utilisation du propane comme combustible en mode mixte avec les thermopompes.

De plus, l’ACP a rencontré Sanjeev Pushkarna, gestionnaire principal de programme à Nova Scotia Power, pour discuter de la manière dont le propane peut servir en appui aux thermopompes électriques. Cela a conduit à une rencontre avec Sven Scholtysik, directeur de la recherche à Net Zero Atlantic, où il a été convenu d’examiner le rôle de l’industrie du propane dans la recherche visant à surmonter les obstacles à l’atteinte des objectifs de carboneutralité.

À Terre-Neuve-et-Labrador, l’ACP a été en contact avec des fonctionnaires du ministère des Transports. Ces derniers sont intéressés à examiner les aspects économiques de l’utilisation d’autobus scolaires au propane par rapport aux autobus au diesel. À l’Île-du-Prince-Édouard, la livraison de 207 autobus scolaires électriques ayant été retardée, la province a acheté 30 autobus au diesel comme mesure temporaire. L’ACP communiquera avec les autorités provinciales pour poursuivre les échanges concernant les avantages que présentent les autobus scolaires au propane.

Face à l’annonce d’élections provinciales au Nouveau-Brunswick le 21 octobre 2024, l’ACP écrira aux dirigeants des principaux partis pour leur signaler les avantages économiques et environnementaux du propane.

Vous trouverez les nouvelles fiches des profils régionaux sur le site web de l’ACP, dans la section Accès aux membres ou Nouvelles et ressources. Ces profils peuvent être imprimés sur une seule feuille recto-verso, ce qui en fait un excellent document à donner après une réunion avec un élu.

La campagne de marketing d’automne de l’ACP est axée sur la promotion des autobus scolaires au propane, ce qui coïncide avec la rentrée scolaire et la Semaine nationale de sensibilisation à la sécurité des autobus, à la mi-octobre. Notre campagne met en avant les avantages environnementaux et économiques des autobus fonctionnant au propane, en insistant sur leur sécurité et leur fiabilité.

De plus, l’ACP présente les versions actualisées des profils régionaux, avec des régions différentes mises en évidence chaque mois, ainsi que des messages renforcés sur l’avantage du propane. Suivez-nous et republiez-nous sur les médias sociaux pour nous aider à passer le mot: LinkedIn, Facebook et Instagram.