Le Sénat doit adopter la version originale du projet de loi C-234 au profit des agriculteurs et des familles

OTTAWA, 30 octobre 2023 – L’Association canadienne du propane (ACP) se joint à des groupes du monde agricole de partout au Canada pour demander au Sénat du Canada de rejeter la proposition de modification visant à retirer le chauffage et le refroidissement des granges et des serres du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. (LTPGES). 

Dans sa forme originale, la LTPGES permettait des exemptions pour les combustibles à faible taux d’émission tels que le propane et le gaz naturel. Et des exemptions similaires s’appliquent déjà aux combustibles à forte teneur en carbone, comme l’essence et le diesel. 

Les économies qui seraient réalisées grâce au projet de loi C-234 seraient bonnes pour les agriculteurs et les familles. « Selon le bureau du directeur parlementaire du budget, le projet de loi C-234, s’il est adopté, fera économiser aux agriculteurs près d’un milliard de dollars d’ici à 2030, a mentionné Shannon Watt, présidente-directrice générale de l’Association canadienne du propane. Cela permettra aux agriculteurs de réaliser d’énormes économies sur le coût des intrants, et ces économies pourront être transmises aux consommateurs sous la forme de baisses des prix des aliments. » 

« Très franchement, l’opposition au projet de loi C-234 reflète un manque de compréhension de la vie dans les régions rurales du Canada, a déclaré Mme Watt. La décarbonation dans les collectivités rurales et éloignées sera plus difficile que dans les villes, étant donné le manque d’accès à des services comme le transport en commun, les bornes de recharge pour véhicules électriques ou l’électricité renouvelable. Les coûts de la chaîne d’approvisionnement augmentent également pour les habitants des collectivités rurales. » 

Le coût de la taxe sur le carbone pour les sources de carburant essentielles exerce une pression injustifiée sur les moyens de subsistance des agriculteurs, ainsi que sur la sécurité alimentaire et l’indépendance du Canada, sur lesquelles l’escalade des coûts impose déjà une pression supplémentaire. L’augmentation spectaculaire du recours aux banques alimentaires est un rappel brutal des difficultés qu’éprouvent de nombreux Canadiens. 

« L’ACP a clairement indiqué que la précipitation vers la décarbonation risque de faire des victimes, en particulier chez les habitants des régions rurales du Canada, a ajouté Mme Watt. Le projet de loi C-234, une fois adopté, offrirait aux agriculteurs un choix énergétique à faibles émissions et leur ferait réaliser des économies, ce qui pourrait entraîner une baisse des prix des aliments dont les consommateurs ont grandement besoin. » 

Le projet de loi C-234 a été adopté à la Chambre des communes en mars 2023, avec l’appui de députés de tous les partis politiques du Canada. 

« Les tentatives visant à supprimer l’exemption pour le chauffage et le refroidissement des granges et des serres ne feront qu’affaiblir le projet de loi, a conclu Mme Watt. Il est temps pour certains sénateurs de cesser de faire de la politique avec des projets de loi importants, de faire passer les agriculteurs et les familles canadiennes en premier et d’adopter la version originale du projet de loi C-234. » 

À propos de l’Association canadienne du propane 

L’Association canadienne du propane (ACP) représente à l’échelle nationale une industrie de plusieurs milliards de dollars en plein essor qui a un impact sur le gagne-pain de dizaines de milliers de Canadiens. L’ACP élabore et produit des documents de formation pour l’industrie, offre un plan d’aide en cas d’urgence à ses membres et fournit des services de représentation pour l’industrie du propane. 

  Renseignements supplémentaires :  
Imen Trad, Coordonnatrice, Administration et Opérations 
imentrad@propane.ca   
Téléphone : 613 683 2270