Du chauffage de l’eau au chauffage domestique, à la cuisine et au séchage des vêtements, le propane fournit des solutions énergétiques essentielles qui vous aident à économiser de l’argent et à réduire votre empreinte carbone.
Vous y trouverez des renseignements importants sur le propane et sur l’industrie du propane.
Le propane est utilisé quotidiennement par des centaines de milliers de Canadiens d’un océan à l’autre, que ce soit pour chauffer des maisons, sécher des récoltes, faire fonctionner des chariots élévateurs ou transporter des enfants à l’école.
La santé et la sécurité des consommateurs et des employés est très importante pour l’industrie du propane.
Vous avez des questions au sujet du propane? Consultez notre liste des questions les plus souvent posées pour y trouver votre réponse! Il est fort probable que votre question s’y trouve.
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Il arrive que les responsables du remplissage comprennent mal l’utilité du dispositif de protection contre les débordements de la bouteille et croient à tort que cette méthode de remplissage est correcte. Elle ne l’est pas.
Les bouteilles doivent être remplies en fonction du poids (pesées avec une balance) ou en fonction du volume (avec un limiteur de remplissage).
Les dispositifs de protection contre les débordements :
Il est essentiel de bien comprendre et de respecter les bonnes procédures de remplissage pour assurer la sécurité et éviter le surremplissage des bouteilles de propane.
La semaine dernière, le comité du code B149.2 a accepté la demande de l’ACP concernant l’ajout de plus petites bouteilles (rechargeable de 2 lb, par exemple) au programme d’échange en lieu de stockage clôturé. Actuellement, seules les bouteilles de 20 lb peuvent être entreposées en lieu clôturé dans une installation d’échange sans la protection d’un véhicule. Cette modification pourrait être une solution au problème des provinces relativement à l’élimination des bouteilles non rechargeables de 1 lb, lesquelles pourraient alors être échangées au même titre que les bouteilles de 20 lb.
Cette modification doit faire l’objet d’une consultation publique avant sa mise en vigueur en 2030.
Le comité du code B149.2 a accédé à la demande de l’ACP à l’égard du remplissage des bouteilles et du remplacement des soupapes de sécurité. Ce changement permettra aux fournisseurs de se fier uniquement à la date d’expiration de la bouteille et obligera la personne responsable de la requalification à remplacer les soupapes de sécurité conformément à la période de 10 ans prescrite.
Actuellement, la réglementation de Transports Canada demande aux fournisseurs de vérifier la date d’expiration de la bouteille et de la soupape de sécurité, ce qui peut entraîner des ambiguïtés causées par la méthode de marquage des soupapes. Bien que ces modifications n’entreront pas en vigueur avant la parution du nouveau code en 2030 après les consultations publiques, l’ACP prévoit de demander une équivalence à Transports Canada. Cette demande vise à ce que Transports Canada adopte le changement à l’avance par le biais de son programme d’équivalence.
Des modifications au code B620 feront en sorte qu’il sera désormais possible de laisser certaines valves ouvertes sur les véhicules de transport en vrac durant les déplacements. L’ACP avait demandé la modification de la clause qui exigeait la fermeture de toutes les valves lors des déplacements. Ainsi, les valves qui se ferment sous le véhicule, les dispositifs de jaugeage et les indicateurs du niveau du liquide pourront rester ouverts. Toutes les autres valves n’interférant pas avec les soupapes hydrostatiques doivent toujours être fermées pendant le transport.
Ce changement entrera en vigueur à l’approbation de la révision du code en 2025. Toutefois, l’ACP présentera une demande d’équivalence à Transports Canada pour devancer l’adoption de ces mesures.
La consultation publique sur la version préliminaire de la norme CSA B401.2 (Propane on-road vehicle maintenance facilities code) est en cours et se terminera le 6 juillet 2024. Vous pouvez soumettre un commentaire sur le site Web du Groupe CSA.
La norme CSA B401.2 s’applique aux zones d’entretien, de réparation et d’entreposage de véhicules routiers alimentés au propane, elle comprend tous les endroits et systèmes auxiliaires de ces installations.
Les propositions et les commentaires doivent être soumis par l’entremise de la page « Examen des versions préliminaires » du Groupe CSA et doivent fournir une explication pour la modification proposée. Pour toute question, prière de communiquer avec Mark Duda, gestionnaire de projet, véhicule à énergie de remplacement pour le Groupe CSA à mark.duda@csagroup.org ou 216-524-4990 poste 88241.
Technical Safety BC mène des consultations sur les changements proposés en matière de frais afin de comprendre l’impact qu’ils auront sur votre entreprise. Les changements proposés concernent les demandes d’enregistrement des conceptions de gaz, d’appareils de levage, de chaudières, de récipients sous pression et de réfrigération pour 2025. La consultation est ouverte du 8 mai au 14 juin. Pour consulter la liste complète des modifications et répondre à l’enquête, cliquez ici (en anglais).
Les mises à jour suivantes sont maintenant accessibles :
Code sur les gazs
Consulter le bulletin des mises à jour sur les gazs.
Code du bâtiment de l’Alberta (2023)
Consulter toutes les mises à jour se rapportant au Code du bâtiment.
Réunion du comité de la Colombie-Britannique Réunion en personne Date: 20 juin 2024 Heure: 9 h – 11 h HP Lieu: Fairfield By Marriott Kelowna 1655 Powick Road Kelowna (C.-B.) V1X 4L1 Cliquez ici pour plus de détails
Réunion du comité des affaires réglementaires Réunion virtuelle Date: 25 juin 2024 Heure: 13 h – 15 h HE
Quand : 19 et 20 juin 2024 Où : Sheraton Fallsview 5875, avenue Falls Niagara Falls (Ontario) L2G
Quand: Les 6 et 7 septembre 2024 Lieu:Red Deer Resort & Casino 3310-50 Avenue,Red Deer (Alb.)
Quand: Le 17 septembre 2024 Lieu: Pitt Meadows Golf Club Pitt Meadows (C.-B.)
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