Du chauffage de l’eau au chauffage domestique, à la cuisine et au séchage des vêtements, le propane fournit des solutions énergétiques essentielles qui vous aident à économiser de l’argent et à réduire votre empreinte carbone.
Vous y trouverez des renseignements importants sur le propane et sur l’industrie du propane.
Le propane est utilisé quotidiennement par des centaines de milliers de Canadiens d’un océan à l’autre, que ce soit pour chauffer des maisons, sécher des récoltes, faire fonctionner des chariots élévateurs ou transporter des enfants à l’école.
La santé et la sécurité des consommateurs et des employés est très importante pour l’industrie du propane.
Vous avez des questions au sujet du propane? Consultez notre liste des questions les plus souvent posées pour y trouver votre réponse! Il est fort probable que votre question s’y trouve.
Le temps chaud est synonyme de barbecues ! Consultez nos conseils pour vous assurer que vous utilisez votre barbecue en toute sécurité.
Obtenez les dernières nouvelles sur les questions importantes pour l’industrie du propane
L’ACP a obtenu une nouvelle équivalence qui rend les activités de transport en vrac plus sécuritaires pour les chauffeurs. Les années de démarches de la part de l’industrie du propane ont finalement porté fruit.
En vertu du certificat d’équivalence SH 14614, les chauffeurs ne sont plus obligés de ramper sous les camions avant et après les livraisons pour ouvrir et fermer des vannes. Il est également permis de laisser ouvertes les vannes d’isolement pour manomètres ou niveau de liquide pour garantir leur fonctionnement pendant les opérations de livraison.
Veuillez noter qu’en conformité avec les exigences de Transports Canada, les conditions énoncées dans le certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. Le paragraphe 31(4) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses stipule que toute non-conformité à l’une ou l’autre des conditions du certificat entraîne la nullité du certificat. De plus, le paragraphe 31(6) de cette même loi donne l’autorité au ministre [des Transports] ou à une personne désignée de révoquer le certificat. Enfin, toutes les dispositions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses doivent être respectées, sauf indication spécifique sur le certificat.
Transports Canada a renouvelé le certificat d’équivalence 13263 de l’ACP. N’oubliez pas de mettre à jour les papiers de vos véhicules !
Ce certificat d’équivalence autorise le titulaire du certificat à afficher les marques de requalification d’une manière non conforme à la norme CSA B339-18. Les bouteilles à gaz requalifiées conformément à ce certificat d’équivalence sont marquées sur une nouvelle plaque métallique qui est fixée au collier de protection de soupape des bouteilles à gaz par rivetage. Le titulaire du certificat a démontré que lorsqu’ils sont utilisés dans les conditions stipulées dans ce certificat d’équivalence, les bouteilles à gaz peuvent être utilisées avec un niveau de sécurité équivalent.
Date d’entrée en vigueur : Le 19 novembre 2024 Date d’expiration : Le 31 décembre 2025
L’ACP travaille activement sur les dossiers relatifs au code B620 afin de s’assurer que les révisions proposées sont pratiques et nécessaires.
Une proposition suggère que les installations de câblage soient rendues antidéflagrantes. L’ACP préconise le maintien des pratiques existantes, arguant du fait que les camions eux-mêmes ne sont pas à l’épreuve des explosions, qu’il n’y a pas eu d’incidents de sécurité liés aux méthodes de câblage actuelles et que ces pratiques sont suffisantes pour empêcher l’inflammation du propane.
Une autre proposition voudrait que l’ensemble du système de réservoir soit soumis à un nouvel essai après une réparation mineure de la tuyauterie selon les normes B620. L’ACP a plaidé pour que seule la section de tuyauterie réparée soit soumise à des essais de pression, plutôt que le système au complet.
La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC tiendra une séance d’information sur le Règlement sur les combustibles propres le 4 décembre 2024, de 13h00 à 15h00, heure de l’Est. L’information comprendra des rappels importants pour la création d’unités de conformité et les prochaines dates clés.
Détails de la réunion WebEX :
Notez que vous pouvez envoyer vos questions et commentaires à la Division des combustibles à faible teneur en carbone au cfsncp@ec.gc.ca.
Pour plus d’information sur le règlement, veuillez consulter les liens suivants:
Le projet du gouvernement fédéral de Règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier sera publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 9 novembre prochain, marquant le début d’une période de consultation publique de 60 jours.
Le projet de règlement établirait un système de plafonnement et d’échange pour les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur pétrolier et gazier en amont ainsi que la production de gaz naturel liquéfié (GNL). Les informations suivantes sont disponibles sur le site web du gouvernement:
Environnement et Changement climatique Canada organisera une série de webinaires d’information sur le projet de règlement. Pour toute question, veuillez contacter PlanPetrolieretGazier-OilandGasPlan@ec.gc.ca.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié des informations relatives aux intensités en carbone (IC) approuvées dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres (RCP). Ces informations sont disponibles dans le dossier 4 du Google Drive du RCP : Intensités en carbone approuvées dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres.
Les informations présentées sont limitées aux demandeurs d’approbation de l’IC qui ont donné leur consentement à la publication de certaines informations relatives à leurs IC approuvées.
Si votre organisation a obtenu une IC approuvée et qu’elle souhaite être incluse dans la prochaine publication, veuillez envoyer un courriel à la Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC à l’adresse suivante : cfsncp@ec.gc.ca. S’il y a un intérêt, cette publication pourrait être mise à jour à l’hiver 2024-2025
Après l’examen des commentaires de l’industrie (en anglais) à la suite de sa consultation, Technical Safety BC (TSBC) a décidé d’augmenter les frais d’enregistrement des dessins de 13% le 21 janvier 2025. TSBC indique qu’elle a réduit le délai de traitement moyen pour les services standards, ajouté des options de paiement au portail d’enregistrement des dessins et modèles et apporté d’autres améliorations. Selon l’organisme, la révision des frais est nécessaire pour continuer à améliorer le processus d’enregistrement des dessins et modèles en investissant dans de nouvelles technologies, en optimisant le flux de traitement des demandes et en améliorant l’assistance aux clients. Consultez le barème des frais mis à jour ici (en anglais).
TSBC étudie encore les réactions à sa consultation sur l’instauration de nouveaux frais d’annulation pour les appareils élévateurs et le gaz, ainsi que sur la modification proposée de la structure actuelle des frais d’annulation pour les chaudières, les récipients sous pression et la réfrigération. Les conclusions de son examen seront publiés dès qu’elles seront connues.
Le bulletin STANDATA se rapportant au code du bâtiment est maintenant disponible sur le site web du gouvernement de l’Alberta. Pour le télécharger en vue de le parcourir ou de le faire imprimer, cliquez sur le lien ci-dessous (le deuxième lien présente une interprétation du contenu du bulletin). Note: Les documents sont en anglais.
Pour voir la liste de tous les bulletins STANDATA se rapportant aux bâtiments, cliquez ici. Si vous avez besoin de précisions ou d’information, envoyez un courriel à safety.services@gov.ab.ca ou communiquez avec le Communication Inquiry Centre au 1 866 421-6929.
La Technical Safety Authority de la Saskatchewan a publié de nouveaux tarifs pour les permis se rapportant au propane (en anglais). Depuis le 1er juillet 2024, les permis se rapportant aux récipients d’une capacité inférieure à 2000 gallons américains (7570 litres) sont assujettis à un tarif fixe de 215$ par demande (sans égard au nombre de récipients), à condition qu’ils soient prêts pour inspection à la même date et au même endroit. De plus, des frais de 155$ l’heure, TPS en sus, seront facturés pour l’inspection. Pour présenter une demande de permis relatif à un ou des récipients d’une capacité intérieure à 2000 gallons américains, cliquez ici. Pour obtenir de plus amples renseignements, envoyez un courriel à info@tsask.ca ou appelez au 1 866 530-8599.
Inspection et services techniques (IST) Manitoba a publié un bulletin clarifiant les exigences relatives aux réservoirs de stockage de propane dont la pression de service maximale admise (PSMA) est de 200 psi. En vertu de la Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout du Manitoba et de la norme CSA B149.2-20 (Code sur le stockage et la manipulation du propane), la PSMA des réservoirs de stockage doit être d’au moins 250 psi pour que ceux-ci demeurent conformes. Voici le libellé de l’article 7.1.1 de la norme CSA B149.2‑20:
Sous réserve de l’article 5.2.3 b), un réservoir doit avoir une pression de service maximale admise (PSMA) d’au moins 250 lb/po (1750 kPa) et il doit être conforme à la CSA B51 et aux règlements pertinents de la province ou du territoire relatifs aux réservoirs sous pression non soumis à l’action des flammes.
Dès à présent, les réservoirs de propane dont la PSMA est inférieure à 250 psi doivent être mis hors service, à moins qu’ils ne soient assujettis à un certificat d’exploitation valide en vertu de la Loi sur les appareils sous pression et à vapeur du Manitoba. Dans ce cas, l’application de cette exigence sera retardée jusqu’à l’expiration du certificat.
De plus, le Manitoba interdit l’utilisation de réservoirs de propane de 200 psi provenant d’autres provinces. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec IST Manitoba par courriel à l’adresse TechnicalServices@gov.mb.ca ou par téléphone au 204 945-3373. Vous pouvez aussi vous rendre au site web d’IST (en anglais).
L’Office des normes techniques et de la sécurité (TSSA) sollicite des commentaires sur la version révisée de son avis sur les rapports d’incidents. Il est possible de lui transmettre des commentaires jusqu’au 30 novembre 2024. La TSSA envisage de publier la version finale de l’avis après avoir examiné les commentaires reçus. Pour lui envoyer vos points de vue, il vous suffit de vous rendre à Engage TSSA (site en anglais) ou encore à la page de consultation publique de la TSSA (en anglais).
L’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR) propose de nouveaux frais liés aux programmes pour les produits destinés à la boîte bleue et produits spéciaux pour 2025 (en anglais). L’ACP note avec plaisir qu’il n’y aura pas d’augmentation des frais en ce qui touche les bouteilles de propane rechargeables. L’OPRR a présenté un webinaire sur les nouveaux frais en octobre 2024 – cliquez ici pour visionner l’enregistrement (en anglais). Cliquez ici pour en savoir plus sur les frais liés aux programmes de l’OPRR (en anglais), y compris la méthodologie de répartition des coûts et les modèles de frais de l’OPRR.
L’Office des normes techniques et de la sécurité (TSSA) a émis une ordonnance du directeur (en anglais) exigeant que tout réservoir dont la pression de service maximale admise (PSMA) est inférieure à 250 psi soit mis hors service. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre 2025.
Voici le libellé de l’article 5.2.3 de la norme CSA B149.2‑20 (Code sur le stockage et la manipulation du propane):
Sous réserve de l’article 5.2.3 b), un réservoir doit avoir une pression de service maximale admise (PSMA) d’au moins 250 lb/po2 (1750 kPa) et il doit être conforme à la CSA B51 et aux règlements pertinents de la province ou du territoire relatifs aux réservoirs sous pression non soumis à l’action des flammes.
Bien que toutes les nouvelles installations nécessitent des réservoirs de 250 psi, la TSSA constate qu’il existe des réservoirs de stockage de propane conçus pour 200 psi qui sont installés et encore en service. Ces réservoirs étant vieillissants, la TSSA a jugé qu’il est dangereux de continuer à les utiliser.
La Direction de la sécurité de la Nouvelle-Écosse a publié la Directive de sécurité no 00009 conformément à l’article 30 de la loi sur la sécurité technique (Technical Safety Act) :
À compter du 1er janvier 2025, tous les réservoirs de propane installés de façon permanente devront clairement indiquer le nom de leur propriétaire ou du fournisseur de gaz, ainsi que le numéro de téléphone de la personne à appeler en cas d’urgence. Ces renseignements doivent être visibles, lisibles et apposés de manière durable. Le propriétaire ou le fournisseur doit s’assurer que les renseignements sont mis à jour (si cela est nécessaire) et soient lisibles.
Afin que les bonnes personnes puissent être informées de tout problème de sécurité ou de non-conformité, les inspecteurs provinciaux de la sécurité des carburants doivent identifier le propriétaire ou le fournisseur d’un réservoir de propane.
En cas d’urgence, les premiers intervenants doivent identifier le propriétaire ou le fournisseur d’un réservoir de propane afin d’obtenir rapidement de l’aide et des renseignements auprès des bonnes personnes. Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à la Direction de la sécurité à l’adresse suivante : SafetyBranch@novascotia.ca ou en appelant le Département Travail, Compétences et Immigration (Labour, Skills and Immigrations) au 1-800-952-2687.
L’IFP a lancé la version 4.0 du cours 100-04 Inspection et recertification des bouteilles, qui comprend les versions mises à jour du manuel de formation et de l’examen. La nouvelle version peut être achetée dans notre boutique en ligne, ou vous pouvez communiquer directement avec l’IFP pour commander. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre équipe par courriel à formation@propane.ca ou par téléphone, sans frais, au 1 877 784-4636.
Découvrez le programme de formation des formateurs de l’IFP dans un format pratique et virtuel, dirigé par des formateurs experts. Ce cours de 12 heures, dispensé en quatre sessions de trois heures, permet aux nouveaux formateurs d’apprendre efficacement depuis leur propre lieu de travail. Évitez les frais de déplacement, réduisez les interruptions de travail et profitez d’un temps de réflexion entre les sessions. Entrez en contact avec des formateurs de partout au Canada et obtenez des conseils pratiques de la part de professionnels du propane chevronnés qui comprennent vos défis. Joignez-vous à nous pour renforcer votre confiance et aiguiser vos compétences en formation d’une manière accessible et percutante!
Contactez l’équipe de l’IFP en envoyant un courriel à formation@propane.ca.
Réunion du comité de la Colombie-Britannique Réunion virtuelle Date: 12 décembre 2024 Heure: 10 h – 12 h HP
Réunion du comité de l’Alberta Réunion virtuelle Date: 9 janvier 2025 Heure: 9 h – 10 h 30 HR
Réunion du comité des affaires réglementaires Réunion virtuelle Date: 4 février 2025 Heure: 13 h – 15 h HE
Réunion du comité de la Saskatchewan Réunion virtuelle Date: 5 février 2025 Heure: 9 h – 10 h 30 HC
Venez apprendre, partager et développer vos relations en participant à nos nombreux événements, webinaires et réunions en personne et en ligne.
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Réservé aux membres de l’ACP ! Restez conforme et profitez pleinement des avantages liés à votre certificat.
