Plaidoyer et mémoires gouvernementaux de l'ACP

Dans cette section, vous trouverez une boîte à outils de représentation permettant aux membres de prendre contact efficacement avec des représentants du gouvernement. Vous trouverez également les lettres et les mémoires de l’Association canadienne du propane concernant les consultations gouvernementales ainsi que d’autres questions de politique publique et des informations propres à chaque région.

2024-2022

24 septembre 2024 : Commentaires de l’ACP sur les nouvelles dispositions du droit de la concurrence relatives à l’écoblanchiment (anglais seulement)

2 mai 2024 : Lettre de l’ACP au ministre O’Regan – grève des transports ferroviaires (anglais seulement)

1er février 2024 : Commentaires de l’ACP sur le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier (anglais seulement)

15 janvier 2024 : Commentaires de l’ACP sur la publication préalable du Règlement sur les combustibles propres (CFR)

30 octobre 2023 : Commentaires de l’ACP sur le règlement sur l’électricité propre de la Gazette du Canada (en anglais seulement)

22 septembre 2023 : Mémoire de l’ACP sur le plafond des émissions de pétrole et de gaz (en anglais seulement)

20 septembre 2023 : Mémoire à la Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

3 août 2023 : Mémoire pour les consultations pré-budgétaires en vue du budget fédéral 2024-2025(en anglais seulement)

14 avril 2023 : Lettre: Comité directeur de l’industrie sur le climat et l’air pur (ISC3) – Mise en œuvre des règlements sur les combustibles propres (CFR)(en anglais seulement)

8 mars 2023 : Règlement sur les véhicules à émission zéro – Lettre au ministre Guilbeault (en anglais seulement)

12 décembre 2022 : Mémoire de l’ACP sur l’amendement relatif au méthane (en anglais seulement)

22 septembre 2022 : Options pétrolières pour plafonner et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier afin d’atteindre les objectifs 2030 et la carboneutralité d’ici 2050 (en anglais seulement)

Mémoires précédents

14 novembre 2025 : Mémoire de l’ACP – Premier ministre Eby – Taxe sur les carburants (en anglais seulement)

9 juillet 2025 : CPA : CleanBC Review Submission (en anglais seulement)

21 novembre 2024 : Lettre de l’ACP au Conseil municipal de Vancouver (en anglais seulement)

13 septembre 2024 : Lettre de l’ACP aux candidats de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)

11 septembre 2024 : Rapport GHGenius pour le propane en Colombie-Britannique – préparé pour l’Association canadienne du propane (en anglais seulement)

11 septembre 2024 : How To Report Propane under the BC LCFS for Compliance Periods up to December 31, 2023 – guide préparé pour l’Association canadienne du propane (en anglais seulement)

23 octobre 2023 : Mémoire –  Plafonnement des émissions de pétrole et de gaz en C.-B. – Commentaires de l’Association canadienne du propane (en anglais seulement)

26 juin 2023 : Mémoire – Véhicules zéro émission de poids moyen et lourd en Colombie-Britannique : Document de consultation 2023 (en anglais seulement)

30 mai 2023 : Lettre collective – Système de tarification des gaz à effet de serre fondé sur le rendement (OBPS) – Suivi (en anglais seulement)

4 avril 2023 : Lettre collective – Système de tarification des gaz à effet de serre fondé sur le rendement (OBPS) (en anglais seulement)

30 mars 2023 : Mémoire pour le plan d’action pour un transport propre (en anglais seulement)

21 novembre 2022 : Lettre de félicitations au premier ministre Eby (en anglais seulement)

Profil régional

Saskatchewan

Mémoires 2026

17 avril 2026 :  Mémoires de l’ACP- Modification de la taxe sur les carburants moteur de la Saskatchewan (en anglais seulement)

Mémoires précédents

13 septembre 2024 : Lettre de l’ACP aux candidats de la Saskatchewan (anglais seulement)

Profil régional

Manitoba

Ontario

Québec

Mémoires précédents

Profil régional

Canada Atlantique

Le Nord

Mémoires précédents

Profil régional