Plaidoyer et mémoires gouvernementaux de l'ACP

Dans cette section, vous trouverez une boîte à outils de représentation permettant aux membres de prendre contact efficacement avec des représentants du gouvernement. Vous trouverez également les lettres et les mémoires de l’Association canadienne du propane concernant les consultations gouvernementales ainsi que d’autres questions de politique publique et des informations propres à chaque région.

Soumissions fédérales

4 juin 2026: Soumission à la consultation de Transports Canada – Bâtir une économie canadienne unifiée grâce à la modernisation des corridors commerciaux et de la gouvernance des transports (anglais seulement)

29 mai 2026:Soumission CPA : Alimenter un Canada fort : une stratégie nationale pour une économie canadienne électrifiée (RNCan) (anglais seulement)

21 mai 2026: Mémoire soumis dans le cadre de la consultation du Programme du travail – Bâtir un Canada fort pour tous  (anglais seulement)

26 avril 2026: Commentaires de l’ACP sur la version préliminaire de l’IC 2026 pour le propane (anglais seulement)

8 janvier 2026 : Mémoire de l’ACP concernant les modifications au Règlement sur les combustibles propres (anglais seulement)

28 août 2025 : Mémoire de l’ACP pour les consultations prébudgétaires en vue du budget de l’automne 2025 (anglais seulement)

22 août 2025 : Mémoire de l’ACP sur la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada (anglais seulement)

29 juillet 2025 : Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du prochain budget fédéral (anglais seulement)

19 juin 2025 : Lettre au Ministre LeBlanc – projet de loi C-5  (anglais seulement)

23 mai 2025 : Lettre de félicitations au premier ministre Carney

28 février 2025 : Lettre de la Coalition de l’industrie en réponse au projet de directive C-59 sur les dispositions relatives à l’écoblanchiment (anglais seulement)

28 février 2025 : Commentaires de l’ACP sur le projet de directive C-59 sur les dispositions relatives à l’écoblanchiment (anglais seulement)

Vue d’ensemble de l’économie nationale

Canada’s propane industry generates over $1.8 billion in taxes and royalties each year. These funds help pay for important services in Canadian communities.

En savoir plus

Colombie-Britannique

Mémoires

27 mai 2026: Demande d’exclusion des cylindres de propane rechargeables des exigences de responsabilité élargie des producteurs en vertu du Règlement sur le recyclage de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)

17 avril 2026:  Mémoire de l’ACP- Modification de la taxe sur les carburants moteur de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)

14 novembre 2025: Mémoire de l’ACP – Premier ministre Eby – Taxe sur les carburants (en anglais seulement)

9 juillet 2025 : CPA : CleanBC Review Submission (en anglais seulement)

21 novembre 2024 : Lettre de l’ACP au Conseil municipal de Vancouver (en anglais seulement)

13 septembre 2024 : Lettre de l’ACP aux candidats de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)

11 septembre 2024 : Rapport GHGenius pour le propane en Colombie-Britannique – préparé pour l’Association canadienne du propane (en anglais seulement)

11 septembre 2024 : How To Report Propane under the BC LCFS for Compliance Periods up to December 31, 2023 – guide préparé pour l’Association canadienne du propane (en anglais seulement)

23 octobre 2023 : Mémoire –  Plafonnement des émissions de pétrole et de gaz en C.-B. – Commentaires de l’Association canadienne du propane (en anglais seulement)

26 juin 2023 : Mémoire – Véhicules zéro émission de poids moyen et lourd en Colombie-Britannique : Document de consultation 2023 (en anglais seulement)

30 mai 2023 : Lettre collective – Système de tarification des gaz à effet de serre fondé sur le rendement (OBPS) – Suivi (en anglais seulement)

4 avril 2023 : Lettre collective – Système de tarification des gaz à effet de serre fondé sur le rendement (OBPS) (en anglais seulement)

30 mars 2023 : Mémoire pour le plan d’action pour un transport propre (en anglais seulement)

21 novembre 2022 : Lettre de félicitations au premier ministre Eby (en anglais seulement)

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