Affaires Réglementaires

janvier 15, 2026

Janvier 2026

La mise à jour de ce mois-ci porte sur d’importantes consultations fédérales, notamment les modifications proposées au Règlement sur les combustibles propres, l’examen du Règlement sur les urgences environnementales (E2), ainsi que les mises à jour des normes de sécurité de la CSA. Elle souligne également les prochaines dates limites de production de rapports liées au Règlement sur les combustibles propres et les nouvelles lignes directrices publiées par Mesures Canada, en plus de présenter des nouvelles provinciales en provenance de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de l’Ontario concernant les carburants, les codes et la conformité.

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Décembre 2025

décembre 15, 2025

L’infolettre de ce mois-ci aborde l’échéance imminente de 2025 pour la transition aux nouvelles exigences du SIMDUT, ainsi que plusieurs consultations fédérales — dont un sondage sur les services de CANUTEC et des modifications proposées au Règlement sur les combustibles propres. Mesures Canada publie également de nouvelles lignes directrices. Du côté des provinces, l’Ontario introduit de nouvelles exigences concernant les raccords et les dispositifs de protection des bouteilles agricoles (BPV), la Colombie-Britannique encadre la documentation de la chaîne d’approvisionnement en carburant et offre des webinaires élargis sur la REP, tandis que la Nouvelle-Écosse lance un calendrier de l’avent sur la sécurité au travail pour promouvoir des milieux plus sécuritaires.

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Novembre 2025

novembre 12, 2025

L’hiver apporte des mises à jour réglementaires importantes. Dans cette édition, nous mettons en lumière les nouvelles directives de Transports Canada sur l’activation des PIU, le plus récent rapport sur le marché des crédits des Règlements sur les combustibles propres, ainsi que les changements à venir au Code de prévention des incendies de l’Ontario. Découvrez aussi l’inclusion des bonbonnes de propane dans le programme de recyclage en Colombie-Britannique, les mises à jour de la Norme sur les carburants renouvelables en Alberta, et l’importance de la formation sur le TMD pour les détenteurs de certificats d’équivalence.

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Octobre 2025

octobre 14, 2025

Ce numéro met en lumière les nouvelles règles de requalification des cylindres de Transports Canada, le lancement de l’initiative de conformité aux émissions en Colombie-Britannique, les consultations tarifaires prévues pour 2026 en Ontario, ainsi que les lignes directrices révisées en matière de sécurité en Nouvelle-Écosse.

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Septembre 2025

septembre 11, 2025

Ce numéro présente les futures exigences liées au bec K15, les nouvelles normes d’expérience pour les techniciens en gaz, les progrès de la consultation réglementaire E2, ainsi que les principales dates limites pour les demandes liées à l’intensité carbone.
De plus, vous y trouverez des mises à jour provinciales pour la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse concernant les frais, les codes et la sécurité en milieu de travail.

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Juin 2025

juin 18, 2025

Alors que la saison estivale de remplissage bat son plein, ce numéro présente des rappels essentiels en matière de sécurité pour les préposés ainsi que des pratiques de transport sécuritaires. Vous y trouverez aussi des mises à jour réglementaires importantes concernant la déclaration des carburants propres, les modifications des wagons-citernes, les programmes sur les émissions, ainsi que de nouvelles ressources de formation offertes par l’Institut de formation sur le propane (IFP).

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Mai 2025

juin 18, 2025

Avec la saison des véhicules récréatifs bien entamée, ce numéro met en lumière des rappels de sécurité essentiels pour le remplissage des réservoirs ainsi que de nouvelles possibilités de formation. Vous trouverez également d’importantes mises à jour concernant le Règlement sur les combustibles propres, l’élimination progressive des wagons-citernes, la déclaration des émissions et les développements provinciaux en matière de sécurité partout au Canada.

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Avril 2025

avril 15, 2025

Alors que la saison du barbecue fait grimper la demande, la sécurité demeure une priorité absolue. Ce numéro présente une victoire importante de l’Ontario concernant les inspections d’assurance de la qualité, des mises à jour du code national, de nouvelles directives en matière de sécurité ainsi que des changements réglementaires clés à l’échelle du Canada.

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Mars 2025

mars 18, 2025

Avec l’arrivée du printemps, restez vigilant face aux dangers saisonniers liés à la livraison et aux exigences de conformité en constante évolution. Ce numéro traite des règles de déclaration mises à jour, des nouvelles éditions des codes B149 et CSA, ainsi que des mises à jour provinciales en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

 

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Février 2025

février 19, 2025

Ce mois-ci, nous mettons l’accent sur des rappels essentiels en matière de sécurité par temps froid, les nouvelles normes du CSA sur le transport des marchandises dangereuses, ainsi que des mises à jour réglementaires touchant les émissions, les carburants propres et l’élimination progressive des wagons-citernes. Également au programme : des webinaires à venir et de nouvelles occasions de formation offertes par l’Institut de formation sur le propane (IFP).

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Janvier 2025

janvier 21, 2025

Commencez l’année avec des rappels importants en matière de sécurité hivernale et des mises à jour sur la vente non sécuritaire de cylindres, la planification environnementale et les renouvellements d’équivalences. De plus, des développements provinciaux clés et le retour du cours virtuel « Former les formateurs » de l’Institut de formation sur le propane (IFP).

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Décembre 2024

décembre 10, 2024

En cette fin d’année, profitez de nos vœux des fêtes, des heures de bureau mises à jour et des victoires réglementaires importantes en Colombie-Britannique et en Ontario. De plus, ne manquez pas votre chance de participer au programme virtuel « Former les formateurs » de l’IFP dès la nouvelle année.

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Novembre 2024

novembre 18, 2024

Une équivalence renouvelée et des efforts soutenus en matière de représentation sur les codes sont à l’honneur dans ce numéro, accompagné de mises à jour réglementaires provenant de toutes les provinces. Également au programme : de nouveaux cours offerts par l’IFP, des webinaires sur les émissions et les carburants propres, ainsi que des occasions de formation clés pour les professionnels de l’industrie.

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