Feuille de route vers le propane renouvelable au Canada : où allons-nous maintenant?

Lorsque la taxe sur le carbone augmenté le 1er avril 2024, l’ACP joint sa voix aux nombreux autres appels exhortant le gouvernement à adopter une approche pratique et équitable à la réduction des émissions.

«La lutte contre les changements climatiques ne doit pas se faire au détriment de la santé et du bien‑être des Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts, a déclaré Shannon Watt, présidente-directrice générale de l’ACP. Nous prions instamment le gouvernement d’adopter une approche équilibrée en matière de politique énergétique. Il serait prudent de reconsidérer l’augmentation de la taxe sur le carbone, voire la taxe elle-même, en particulier à un moment où l’abordabilité est une préoccupation générale et où l’énergie dérivée de sources traditionnelles reste une nécessité vitale.»

Lire le communiqué de presse ici.

Les avantages du propane et du propane renouvelable étaient au programme des échanges lors de la Smart Energy Conference à Halifax les 15 et 16 avril derniers.

Au cours de la séance intitulée «Energy Transition – Hybrid Solutions» («Transition énergétique – Solutions hybrides»), Allan Murphy, premier vice-président, Relations gouvernementales de l’ACP, a échangé avec des intervenants des secteurs de l’électricité et du gaz naturel. Le thème central de la conférence portait sur l’urgence de passer de la dépendance aux combustibles fossiles à des économies carboneutres d’ici 2030 à 2050. M. Murphy a souligné l’importance des solutions hybrides, en insistant sur le fait que le propane et le propane renouvelable joueront un rôle essentiel dans cette transition.

M. Murphy a également présenté les arguments en faveur du propane et du propane renouvelable au cours d’une séance consacrée aux progrès réalisés dans le domaine des combustibles propres. Il a décrit la feuille de route de l’ACP vers le propane renouvelable, en soulignant la nécessité d’un soutien gouvernemental. Ce soutien passe par la mise en place d’incitatifs et la rationalisation des processus réglementaires afin de faciliter l’entrée du propane renouvelable sur les marchés commerciaux. 

Le propane renouvelable est actuellement produit au Canada, mais il n’est pas directement commercialisé; il est plutôt un sous-produit de procédés des raffineries de diesel renouvelable utilisé pour réduire leurs émissions de carbone.  

La rationalisation des changements réglementaires et l’offre d’incitatifs pourraient ouvrir la voie à la commercialisation du propane renouvelable au Canada. M. Murphy a fait remarquer que le propane renouvelable est déjà disponible commercialement en Europe et aux États-Unis. 

À moins de 18 mois des prochaines élections fédérales, l’ACP suit de près l’évolution des principaux partis politiques du Canada, qui s’occupent de questions susceptibles de figurer dans leur programme et d’être abordées lors de la campagne à venir.  

Du 10 au 12 avril 2024, Allan Murphy, premier vice-président, Relations gouvernementales, et Chris Crawford, vice-président, Relations gouvernementales, Ontario et Manitoba, ont participé à la conférence Canada Strong and Free, autrefois appelée Conférence Manning. Parmi les différentes questions abordées, l’accent a été mis sur les progrès technologiques visant à réduire la croissance du carbone plutôt que sur les taxes carbone.  

Pierre Poilievre, chef du Parti conservateur du Canada, a réitéré son engagement à supprimer la taxe carbone et a insisté sur la nécessité de trouver des solutions technologiques pour réduire les émissions. Son plan vise à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, a évoqué les possibilités d’aider d’autres pays à réduire leurs émissions en exportant du GNL, soulignant l’abondance du gaz naturel dans sa province. Danielle Smith, première ministre de l’Alberta, a fait part de son opposition à la taxe carbone, qu’elle a qualifiée de «taxe vicieuse sur la productivité». Elle a souligné la nécessité d’envisager des solutions de rechange pour réduire les émissions.  

L’ACP poursuivra ses échanges avec les partis politiques, et elle pourrait tenir une journée de lobbying au palier fédéral à l’automne. 

L’ACP unit ses forces à celles de la Hearth, Patio, and Barbeque Association (HPBAC) pour relever les défis pressants auxquels l’industrie est confrontée, notamment en ce qui concerne la possible interdiction du gaz naturel et des appareils à gaz, y compris le propane, dans certaines régions du Canada. 

En octobre 2023, Cameron Stewart représentait l’ACP à une réunion de la HPBAC, au cours de laquelle il a été décidé de produire un livre blanc présentant ces défis. Le 8 avril 2024, Allan Murphy, premier vice-président, Relations gouvernementales de l’ACP, a participé à l’examen de ce livre blanc, qui souligne la nécessité pour les gouvernements de mieux comprendre que l’infrastructure gazière existante est nécessaire pour soutenir la transition vers une énergie plus propre, ce qui inclut les appareils de chauffage au gaz/propane.  

La HPBAC cherche activement à faire pression directement sur les gouvernements pour s’assurer que ce point de vue est compris. M. Murphy a offert le plein soutien de l’ACP. L’Association canadienne du gaz et Fortis BC soutiennent également les démarches de la HPBAC. 

BC Hydro a lancé son premier appel en 15 ans aux producteurs d’électricité privés pour fournir au réseau de la province suffisamment d’électricité pour alimenter l’équivalent de 270 000 foyers d’ici 2031, à un coût pouvant atteindre 3,6 milliards de dollars.  

Selon Josie Osborne, ministre de l’Énergie de la Colombie-Britannique, le dernier plan de ressources intégré de BC Hydro indique que la demande d’électricité pour réaliser les ambitions de la province en matière d’électrification du parc automobile, de chauffage domestique et d’activités industrielles (programme CleanBC) commencera à dépasser l’offre issue du site C (centrale hydroélectrique) avant la fin de la présente décennie. 

Les propositions devront s’aligner sur la définition de l’énergie renouvelable de CleanBC (principalement éolienne et solaire plutôt qu’hydroélectrique au fil de l’eau) et assurer une participation d’au moins 25% des Premières Nations dont les territoires accueilleront les installations.  

Cet appel intervient à un moment où BC Hydro se prépare à faire face aux effets de sécheresses successives. En 2023, la société importera environ 20% de l’électricité dont elle a besoin en raison de ces conditions. L’ACP continuera à travailler avec le gouvernement provincial pour encourager l’utilisation du propane (et l’avancée possible du propane renouvelable) à la fois comme source d’énergie principale et comme source d’énergie d’appoint, alors que le réseau électrique peine à répondre à la demande croissante. 

Donna Harpauer, vice-première ministre et ministre des Finances de longue date, a déposé son dernier budget avant que les Saskatchewanais ne retournent aux urnes et qu’elle ne se retire de la politique cet automne. Mme Harpauer a été élue pour la première fois en 1999 et a occupé le poste de ministre des Finances depuis 2017, sous les deux premiers ministres Brad Wall et Scott Moe. Son dernier budget, intitulé «Classrooms, Care & Communities» («Éducation, santé et communautés»), trace la voie pour le parti de M. Moe, qui cherche à remporter sa cinquième victoire consécutive aux prochaines élections.  

Les éléments suivants du budget intéresseront les membres de l’ACP: 

• Le gouvernement maintient à 1% le taux d’imposition des petites entreprises jusqu’en juillet 2025 (alors qu’il était prévu que le taux revienne à 2% en juillet 2024).  

• Il n’y aura pas de nouvelles taxes ou d’augmentation des taxes et impôts pour les Saskatchewanais.

L’ACP continuera de travailler avec les principaux intervenants de la Saskatchewan pour s’assurer que l’importance du propane est bien comprise avant les élections de l’automne et pour trouver des solutions aux mesures d’abordabilité visant le secteur du propane et ses clients. Si vous avez besoin de précisions, vous pouvez communiquer avec Katie Kachur, vice-présidente, Relations gouvernementales, Ouest. 

Le 6 juin, l’ACP tiendra un événement spécial, avec des conférenciers de divers paliers de gouvernement, à l’hôtel DoubleTree de Regina pour tous ses membres basés en Saskatchewan. L’objectif de cet événement est de rehausser le profil du propane. Il permettra de s’assurer que les décideurs sont bien informés du rôle essentiel du propane, en particulier lorsque les électeurs Saskatchewanais se rendront aux urnes en octobre 2024. Si vous ou un représentant de votre entreprise souhaitez participer à cet important événement, veuillez communiquer avec Katie Kachur, vice-présidente, Relations gouvernementales, Ouest. Le nombre de places est limité.

En mars 2024, des représentants de l’ACP ont rencontré M. Peter Tabuns, porte-parole du Nouveau parti démocratique de l’Ontario en matière d’énergie, pour discuter de la Feuille de route pour la décarbonation du propane au Canada. Chris Crawford, vice-président, Relations gouvernementales, Ontario et Manitoba, et Katie Kachur, vice-présidente, Relations gouvernementales, Ouest, ont expliqué les conclusions du rapport à M. Tabuns, qui a apprécié cette contribution du secteur canadien du propane pour l’avenir. 

L’obligation d’utiliser des limiteurs de vitesse sur certains camions commerciaux est entrée en vigueur le 5 avril 2024. Les véhicules utilitaires lourds ayant un poids nominal brut de plus de 11 793 kilogrammes qui ont été fabriqués après 1994 doivent être munis d’un limiteur de vitesse pour pouvoir être utilisés en Colombie-Britannique. La vitesse maximum programmée ne doit pas dépasser 105 km/h, de sorte que le véhicule ne puisse pas rouler plus rapidement.  

L’ACP reconnaît que la modification apportée harmonise la province avec d’autres autorités compétentes, qui rapportent que cette exigence a entraîné une baisse du nombre d’accidents. Comme des véhicules utilitaires lourds se déplacent régulièrement ailleurs au Canada, les limiteurs de vitesse sont considérés comme un élément d’uniformisation pour les transporteurs dont les camions se déplacent entre la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec, ces deux dernières provinces prescrivant déjà l’utilisation des limiteurs de vitesse. Pour obtenir plus de détails sur la réglementation, cliquez ici (page en anglais). 

La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC tiendra une séance d’information sur le Règlement sur les combustibles propres (le règlement) le 9 mai 2024, de 13h00 à 15h00, heure de l’Est. Voir les détails de la réunion Webex ci-dessous.

Au cours de cette séance, la Division des combustibles à faible teneur en carbone fournira des informations sur les sujets suivants :

• La nouvelle version du Modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles et des autres documents connexes qui seront publiés en juin 2024.
• L’obligation de transmettre de nouvelles demandes d’approbation de l’IC après le 1^er juillet 2024, en utilisant la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles, incluant un rapport de vérification.
• Des clarifications pour les demandes d’approbation de nouvelles filières.
• Un résumé des ajustements des unités de conformité.

NOTES IMPORTANTES 

Une nouvelle version du Modèle ACV des combustibles sera publiée en juin 2024. Toute demande d’approbation de l’IC transmise à partir du 30 juin 2024 doit être vérifiée par un organisme de vérification accrédité.

Veuillez noter que les demandes d’approbation de l’IC qui ont été transmises avant le 1^er juillet 2024, dont les IC sont déterminées au moyen de données d’entrée pour une période de 24 mois consécutifs (IC finale), et qui n’ont pas été approuvées avant le 1^er juillet 2024, ne seront pas approuvées, étant donné que la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles sera alors disponible.

Ces demandeurs devront transmettre une nouvelle demande d’approbation de l’IC en utilisant la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles.

En raison du grand nombre de demandes d’approbation de l’IC actuellement examinées par ECCC, les demandeurs qui envisagent de transmettre une demande d’approbation de l’IC au cours des deux prochains mois sont encouragés d’attendre après le 1^er juillet 2024 pour soumettre une demande d’approbation de l’IC utilisant la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles. 

INFORMATION ADDITIONNELLE

Le règlement permet aux créateurs enregistrés d’ajuster le nombre d’unités de conformité créées à la suite de changements aux IC qui ont été utilisées pour la création des unités de conformité. Veuillez consulter la fiche d’information disponible sur le Google Drive pour le Règlement sur les combustibles propres:

• 4 – Création d’unités de conformité – Google Drive: Fiche d’information sur l’ajustement des unités de conformité selon l’intensité en carbone.

Conformément au paragraphe 86(9) du règlement, toute IC finale approuvée par ECCC avant le 1^er juillet 2024 (déterminée au moyen d’une version du Modèle ACV des combustibles publiée avant juin 2024) cesse d’être valide le 31 décembre 2025. Après le 1^er juillet 2024, tout créateur enregistré, contributeur à l’IC ou fournisseur étranger ayant besoin d’une IC doit transmettre une nouvelle demande d’approbation d’IC en utilisant la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles. Conformément à l’article 130 du règlement, la demande d’approbation doit être vérifiée par un organisme de vérification accrédité. La demande d’ajustement des unités de conformité selon l’IC nécessite l’approbation d’une nouvelle IC.

L’ajustement des unités de conformité ne pourra se faire, au plus tôt, qu’à la transmission en 2025 du rapport annuel sur la création d’unités de conformité ou du rapport d’ajustement des unités de conformité visant la période de conformité de 2024.

Afin de permettre un temps adéquat pour son approbation, il est fortement recommandé de transmettre la demande d’approbation vérifiée d’une IC finale, le plus tôt possible après le 1^er juillet 2024, en utilisant la nouvelle version du Modèle ACV des combustibles.

Après le 1^er juillet 2024, les nouvelles filières déjà approuvées pourront continuer à être utilisées jusqu’à ce que les nouveaux éléments soient ajoutés au Modèle ACV des combustibles (par exemple, une nouvelle charge d’alimentation telle que le seigle). ECCC informera chaque demandeur individuellement si les modifications apportées au Modèle ACV des combustibles font en sorte qu’ils doivent mettre à jour leurs nouvelles filières.

Détails de la réunion WebEX

• Lien: https://canada.webex.com/canada/j.php?MTID=mfafbfa5ac673c3c0de1aae58eef17976
• Ou rejoignez : https://canada.webex.com/
  • Numéro de la réunion : 2770 069 1452
  • Mot de passe : XDhPR6772e@

Pour toutes questions ou commentaires concernant le règlement et les documents explicatifs du règlement, veuillez contacter la Division des combustibles à faible teneur en carbone à l’adresse suivante : cfsncp@ec.gc.ca.