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Le projet de loi d’initiative parlementaire C-234, s’il est adopté aux Communes, ajoutera le propane à l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible. Toutefois, certains des éléments essentiels du projet de loi, tels que l’exemption des combustibles agricoles pour le propane s’il est utilisé pour le chauffage ou le refroidissement d’un bâtiment, ont été supprimés au Sénat par le biais d’un amendement au projet de loi. Celui-ci a donc été renvoyé à la Chambre des communes, où il y aura un vote sur cet amendement.

En soutenant le projet de loi initial, l’ACP s’est jointe à la communauté agricole pour s’opposer à l’amendement au Sénat. L’industrie du propane a adressé environ 2 000 communications aux sénateurs sous forme de lettres et d’autres mécanismes. Il s’agit de l’initiative de plaidoyer la plus réussie jamais entreprise par l’ACP.

L’ACP continuera à suivre attentivement le processus législatif et fera tout ce qui est en son pouvoir pour que le projet de loi C-234 soit adopté dans sa version originale.

En savoir plus : Élargissement de l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane – Estimation actualisée du coût (pbo-dpb.ca)

Dans le cadre du processus de consultation, l’ACP a formulé des commentaires sur le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, lesquels sont présentés ici (anglais seulement). Selon l’ACP, le plafond d’émissions proposé pour le secteur pétrolier et gazier du pays n’est pas le bon outil stratégique à utiliser pour réduire les émissions tout en garantissant une énergie fiable et abordable pour tous les Canadiens. Le gouvernement fédéral doit opter pour une approche équilibrée de la réduction des émissions qui englobe tous les secteurs de l’économie et est basée sur une transformation réalisée de manière équitable et pragmatique. La position de l’ACP, élaborée par son Conseil des producteurs, s’harmonise avec celles d’autres associations du secteur de l’énergie, telles que l’Association canadienne des producteurs pétroliers, l’Explorers and Producers Association of Canada et le Conseil canadien des affaires. Si vous avez besoin de plus de précisions, vous pouvez communiquer avec Katie Kachur, vice‑présidente – Relations gouvernementales, Ouest.

Consciente de son engagement à fonder ses démarches de plaidoyer sur des données robustes et exactes, l’ACP mettra à jour les Profils régionaux. La dernière mise à jour a eu lieu en 2022.

Toute l’information sur l’ACP accessible au public est rassemblée dans les profils régionaux (Alberta, Canada atlantique, Colombie-Britannique, Manitoba, Nord canadien, Ontario, Québec et Saskatchewan). Elle est répartie selon les aspects suivants:

• Le propane dans le bouquet énergétique
• La production du propane
• La demande de propane par secteur
• Les exportations de propane
• L’équilibre entre l’offre et la demande à l’échelle régionale
• Le stock pour utilisation finale/l’infrastructure
• Les ventes de propane estimées par secteur
• L’empreinte économique de l’industrie du propane au Canada

Les membres de l’ACP peuvent s’attendre à recevoir l’information mises à jour et des documents de communication à la fin du deuxième trimestre de 2024. Vous avez des questions ou vous aimeriez en savoir plus? Prenez contact avec Katie Kachur, vice‑présidente – Relations gouvernementales, Ouest.

Le 20 mars 2024, à l’occasion de la Journée nationale du propane, l’ACP rendra publique sa Feuille de route pour la décarbonation du propane au Canada. Ce document présente les principales mesures que les gouvernements doivent prendre, à notre avis, pour produire du propane renouvelable au Canada, ainsi qu’une description des voies de production viables et des possibilités qui s’offrent à l’industrie pour y parvenir. Déjà disponible sur le marché dans d’autres pays, le propane renouvelable permet aux foyers et aux entreprises de réduire considérablement leur empreinte carbone sans avoir à procéder à des rénovations ou à des changements coûteux dans les systèmes de chauffage. Le gouvernement doit agir maintenant pour tirer parti des avantages dont dispose le Canada pour produire son propre propane renouvelable. Les membres de l’ACP sont invités à assister à un webinaire qui leur est réservé le 5 mars 2024 en présence des chercheurs principaux qui ont contribué à la préparation de la feuille de route afin de mieux comprendre cette importante analyse. Pour vous inscrire au webinaire, rendez-vous ici.

Pour accompagner le rapport technique, l’ACP fournira également des documents de communication de haut niveau à des fins de plaidoyer. Le rapport a été envoyé par courriel aux membres cette semaine. Veuillez envoyer un courriel à info@propane.ca si vous ne l’avez pas reçu.

Si vous avez besoin de plus de précisions, vous pouvez communiquer avec Katie Kachur, vice‑présidente – Relations gouvernementales, Ouest.

Le dossier de la ligne 5 d’Enbridge, qui transporte des LGN de l’ouest du Canada jusqu’en Ontario en passant par les États-Unis, continue de progresser d’un côté, mais rencontre des obstacles de l’autre.

La Michigan Public Service Commission a approuvé la partie de la proposition d’Enbridge concernant le tunnel sous le détroit de Mackinac, ce qui est de bon augure pour cette section de la ligne. L’approbation finale du U.S. Army Corps of Engineers est attendue pour 2026.

Toutefois, au Wisconsin même, la Première Nation de Bad River s’oppose au projet. Enbridge a reçu l’ordre de contourner la collectivité autochtone pour la construction du nouveau tronçon du pipeline, mais ne peut pas accéder à la collectivité pour retirer le tronçon existant. En outre, Enbridge maintient que le délai de trois ans accordé par les tribunaux n’est pas suffisant pour retirer ses actifs de la collectivité et construire une nouvelle canalisation.

Il est prévu que le tribunal demande au gouvernement fédéral américain de s’impliquer dans la résolution du litige entre Enbridge et la bande de Bad River.

L’ACP a exprimé au premier ministre Edby d’importantes préoccupations concernant le système de tarification basé sur le rendement (BC OBPS), sa proposition de programme d’entreprises carboneutres et le plafonnement des émissions de pétrole et de gaz. Selon l’association, ces politiques, telles qu’elles sont actuellement conçues, auront un effet cumulatif préjudiciable sur les emplois, les revenus et les investissements à l’échelle locale, ainsi qu’un impact financier important sur la capacité de l’industrie à continuer d’investir et de se développer en Colombie-Britannique.

Il sera important pour la province de comprendre les interactions entre ces différentes politiques afin d’éviter des conséquences négatives ou involontaires sur les investissements. L’ACP a encouragé le gouvernement à reconnaître l’importance des produits à valeur ajoutée, comme le propane, et leur incidence sur la réduction des émissions dans leur ensemble. De plus, l’association a recommandé au gouvernement d’interagir avec le secteur de l’énergie, y compris l’ACP, concernant les politiques relatives au climat qui auront une incidence sur la province aujourd’hui et pour les générations à venir. Pour obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec Katie Kachur, vice-présidente – Relations gouvernementales, Ouest.

L’ACP était représentée à la conférence et assemblée générale annuelle de 2024 des Keystone Agriculture Producers (KAP), à Winnipeg, les 23 et 24 janvier. Chris Crawford, vice‑président, Relations gouvernementales, Ontario et Manitoba, a eu l’occasion de parler aux membres et aux représentants élus des KAP présents du rôle important que joue le propane dans le secteur agricole. L’ACP se réjouit de poursuivre une relation de travail positive avec les KAP et compte participer à cet événement important l’an prochain.

Le 17 janvier 2024, Jason Cooper, membre du Conseil d’administration de l’ACP, a pris la parole devant le Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant les recommandations de l’ACP eu égard au budget provincial de 2024. Ces recommandations, présentées au ministère des Finances en décembre 2023, comprennent : l’instauration d’un programme de remplacement du pétrole dans le cadre duquel la province accorderait aux ménages une subvention pouvant atteindre 2500 $ pour le remplacement des chaudières au mazout par des chaudières au propane sobre en carbone; la réduction ou l’élimination de la taxe sur l’essence de 4,3 cent le litre pour le propane automobile; et l’investissement dans la recherche-développement en matière de biocombustibles et biocarburants. On peut lire dans son intégralité le mémoire présenté au ministère ici (en anglais seulement).

Le 22 janvier, l’ACP a commandité une pause-café à l’occasion de la conférence 2024 de la Rural Ontario Municipal Association (ROMA). Daryl Patjas, président de notre Comité de l’Ontario, John Thompson, de Superior Propane, et Chris Crawford, vice-président, Relations gouvernementales, Ontario et Manitoba, ont eu plusieurs entretiens avec des députés provinciaux et des dirigeants municipaux pour leur souligner l’importance du secteur du propane dans la province.

L’ACP poursuit ses efforts en vue de convaincre les provinces de passer du mazout domestique au propane, une source d’énergie abordable à faible taux d’émission. En Nouvelle-Écosse, nous sommes bien engagés dans des pourparlers avec le gouvernement provincial concernant sa proposition de programme de remboursement pour les énergies à faibles émissions.

Et des échanges comparables sont en cours avec les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Ontario. Dans la plupart des provinces, les milieux ruraux constituent un important marché pour le propane. Bon nombre de collectivités rurales, autochtones et éloignées ne sont pas desservies par un réseau de gaz naturel et paient cher leur électricité, ce qui présente un important débouché pour le propane.