Le nouveau Règlement sur les combustibles propres, qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2023, obligera les fournisseurs principaux (p. ex. les producteurs et les importateurs) à réduire l’intensité en carbone de l’essence et du diesel qu’ils produisent et vendent au Canada. Le propane est actuellement un générateur de crédits en raison de son faible indice de conversion et n’est pas soumis à la procédure de déclaration au titre du Règlement.

NOTE : Le Règlement s’ajoute à la redevance fédérale sur les combustibles qui est appliquée en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario. La redevance s’appliquera également, à compter du 1^er juillet 2023, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle‑Écosse et à l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Les autres provinces et territoires mettent en oeuvre leurs propres systèmes de tarification

Les entreprises qui ne pourront satisfaire aux exigences du Règlement devront acheter des crédits. Et les coûts seront vraisemblablement refilés aux consommateurs par des hausses de prix à la pompe.

Le Règlement couvre l’ensemble du cycle de vie des combustibles, de la production à la consommation en passant par le transport. Il vise à réduire l’« intensité en carbone » des carburants automobiles vendus sur le marché canadien, avec l’intention de pousser les entreprises qui produisent ou importent des combustibles à réduire graduellement l’intensité des émissions des processus en fixant un plafond, qui sera abaissé d’une année à l’autre. En 2030, une réduction de 15 % de l’intensité des émissions sera prescrite par rapport aux niveaux de 2016.

Les producteurs pourront se conformer aux nouvelles règles de différentes manières. Ils pourraient mettre plus d’éthanol dans leur essence, utiliser plus de biodiesel ou trouver des moyens innovants de réduire les émissions de leurs raffineries grâce, par exemple, au piégeage et au stockage du carbone.

Les producteurs qui se situeront en dessous du plafond d’intensité des émissions fixé par le gouvernement fédéral obtiendront des crédits supplémentaires qu’ils pourront vendre. D’autres producteurs pourront acheter ces crédits si leurs combustibles ne sont pas à la hauteur. Il est également possible pour d’autres de gagner des crédits en investissant, par exemple, dans des bornes de recharge pour véhicules électriques, et de vendre ces crédits à des producteurs de combustibles.

Environnement et Changement climatique Canada prévoit que d’ici 2030, les consommateurs devraient subir une hausse des prix lorsqu’ils feront le plein. L’augmentation du prix de l’essence devrait osciller entre 6 et 13 cents le litre selon le degré de conformité à la réglementation des raffineries. Le Bureau du directeur parlementaire du budget prévoit une hausse des prix de 17 cents le litre et note ce qui suit :

• Par rapport au revenu disponible des ménages, le Règlement est généralement régressif. Autrement dit, le coût pour les ménages à faible revenu représente une proportion plus importante de leur revenu disponible que pour les ménages à revenu élevé.
• En 2030, le coût estimé du Règlement pour les ménages :
  • ira de 0,62 % du revenu disponible (ou 231 $) pour les ménages à faible revenu jusqu’à 0,35 % du revenu disponible (ou 1008 $) pour les ménages à revenu élevé;
  • par rapport au revenu disponible, c’est en Saskatchewan (0,87 % ou 1117 $), en Alberta (0,80 % ou 1157 $) et à Terre-Neuve-et-Labrador (0,80 % ou 850 $) que ce coût sera le plus élevé, ce qui reflétera l’intensité plus élevée en combustibles fossiles de leurs économies;
  • par rapport au revenu disponible, c’est en Colombie-Britannique que ce coût sera le plus bas (0,28 % ou 384 $), ce qui reflétera l’incidence relativement faible sur le PIB réel. Le coût pour le ménage moyen en Ontario (0,35 % ou 495 $) et au Québec (0,39 % ou 436 $) ne sera que modestement plus élevé.

Le gouvernement de l’Alberta se joint au gouvernement de la Saskatchewan et aux provinces de l’Atlantique pour demander au gouvernement fédéral d’interrompre immédiatement la mise en œuvre du Règlement fédéral sur les combustibles propres le 1 juillet (anglais seulement).

D’autres informations économiques sont présentées dans le document du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Analyse distributive du Règlement sur les combustibles propres.

Le 15 juin 2023, le premier ministre David Eby a annoncé le premier appel d’offres de la province pour la fourniture d’électricité en 15 ans, ainsi qu’un nouveau financement de 140 millions de dollars au titre de l’Initiative sur l’énergie propre pour les Autochtones. 

Voici ce qu’a déclaré M. Eby à cette occasion : « Alors que nous sommes confrontés à la menace d’une saison des incendies record dans tout le Canada, la nécessité de passer à l’énergie propre pour lutter contre les changements climatiques n’a jamais été aussi urgente […] Afin de garantir une énergie abordable pour cette transition importante, nous travaillons en partenariat avec les Premières nations et BC Hydro pour produire davantage d’électricité propre dont la Colombie-Britannique a besoin pour bâtir notre économie et renforcer notre rôle en tant que superpuissance de l’énergie propre. » 

La demande d’électricité devrait augmenter de 15 % d’ici à 2030 en raison de la croissance économique et démographique, et parce que de plus en plus de foyers, d’entreprises et d’industries passent des combustibles fossiles à l’électricité propre. Au cours des six dernières années, le nombre de véhicules électriques circulant sur les routes de la Colombie-Britannique a augmenté de près de 2000 %. Les prévisions actualisées de la demande confirment que de nouvelles sources d’électricité seront nécessaires plus tôt que prévu. 

BC Hydro n’achètera que de l’électricité 100 % propre et renouvelable, y compris d’origine éolienne et solaire. « Les Premières Nations sont des partenaires clés dans nos efforts pour alimenter l’économie propre croissante de la Colombie-Britannique en électricité propre et renouvelable, a déclaré Josie Osborne, ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Innovation faible en carbone. Le financement de l’Initiative sur l’énergie propre pour les Autochtones offrira de nouvelles possibilités aux Premières Nations dans le cadre de projets d’énergie propre, notamment éolienne et solaire, créera des emplois localement et soutiendra l’autodétermination des Autochtones. » La contribution de 140 millions de dollars de la province à l’Initiative soutiendra les petits projets énergétiques menés par des Autochtones qui, autrement, pourraient ne pas être concurrentiels en raison de leur taille réduite. 

BC Hydro prévoit de lancer un appel d’offres au printemps 2024 en vue d’acquérir de nouvelles sources d’électricité dès 2028. 

L’ACP continuera de collaborer avec le gouvernement provincial pour démontrer que la faible intensité en carbone du propane peut aider la Colombie-Britannique à atteindre ses objectifs relatifs aux changements climatiques tout en assurant une transition équitable pour les collectivités qui ne sont pas reliées aux réseaux de gaz naturel ou d’électricité. 

Le ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan), M. Harjit S. Sajjan, a annoncé que le gouvernement accordait près de 6 millions de dollars aux communautés autochtones de la Colombie-Britannique pour qu’elles élaborent des projets d’énergie propre. Selon lui, ce financement montre que le Canada est déterminé à collaborer avec les Premières Nations pour les aider à développer leur économie et à tirer parti des possibilités offertes par le secteur des technologies. 

Plus de 3,9 millions de dollars de ce financement, fourni par PacifiCan et Services aux Autochtones Canada, seront versés à l’Initiative sur l’énergie propre pour les Autochtones de la ColombieBritannique pour aider 14 communautés à mettre sur pied des projets d’énergie propre. L’ACP encourage ses membres actifs dans la province à tendre la main aux communautés qui dépendent du diesel et à explorer les occasions de partenariat et les diverses possibilités. 

Le Colloque de l’Ontario 2023 a eu lieu le 14 juin au Blue Mountain Resort, près de Collingwood. 

Le président du Comité de l’Ontario, Daryl Patjas, étant absent pour des raisons professionnelles, le colloque a été présidé par le vice-président du Comité de l’Ontario, Graham Bryan. L’une des premières tâches de M. Bryan a été de donner la parole au nouveau président du Conseil d’administration de l’ACP, Cameron Stewart. 

Dans son allocution, M. Stewart a remercié Nancy Borden, première femme à avoir présidé le Conseil d’administration de l’ACP, et l’a félicitée « pour son excellente gestion, qui a ouvert la voie au succès continu de l’Association. »

Stewart a fait remarquer que dans les années à venir, l’industrie du propane aura une occasion importante de démontrer aux gouvernements le rôle crucial que joue ce combustible pour répondre aux besoins énergétiques des générations actuelles et futures au Canada. « Nous ne sommes pas simplement une source d’énergie transitoire, » a-t-il déclaré.

Une partie de cette démarche consiste à tracer la voie vers la carboneutralité tout au long de l’été et de l’automne de cette année. « Nous donnons le coup d’envoi à une étude sur la décarbonation qui démontre l’importance du propane aujourd’hui et pour l’avenir, » a déclaré M. Stewart. Cette démarche sera supervisée par le Conseil des producteurs, qui mettra son expertise en amont au service de la cause. Il a également souligné que, comme l’indique le plan stratégique de l’ACP, les rencontres avec des politiciens et des décideurs continueront de jouer un rôle central, la diversité des provinces étant un élément clé à prendre en considération. Le personnel de l’ACP met en œuvre des plans propres aux diverses régions pour orienter ces efforts. 

Deux des conférenciers invités, Dan McTeague, président de Canadians for Affordable Energy, et Nik Nanos, renommé sondeur à l’échelle nationale et président de la firme Nanos, ont présenté d’importantes observations.

McTeague a fait remarquer que le propane est essentiel dans les secteurs de l’agriculture et de la production alimentaire. En tant qu’ancien député fédéral, il a déclaré que cela trouve un écho auprès des politiciens, en particulier dans les échanges sur l’abordabilité. Il a également indiqué qu’il soutenait les démarches de l’ACP pour que la consommation d’énergie – quel qu’en soit le type – à domicile soit exemptée de la TPS.

Nanos a commencé son exposé par un bref aperçu de la perception de l’industrie de l’énergie au Canada, à un moment où les gouvernements semblent se concentrer sur l’électrification. Selon une étude récente de sa firme de sondage, 74 % des Canadiens estiment que le pétrole et le gaz joueront un rôle important dans l’économie future du pays, ce qui représente une augmentation significative d’environ 8 % en deux ans.

L’étude révèle également qu’environ 66 % des Canadiens sont préoccupés par les prix de l’énergie qu’ils paieront pour des usages comme le chauffage et le transport au cours des six prochains mois. 

Enfin, M. Nanos a mentionné que même si les gouvernements se concentrent sur l’électrification, l’abordabilité des produits et services pour les consommateurs, y compris l’énergie, reste l’un des principaux enjeux auxquels sont confrontés les Canadiens. Tous ces éléments constituent une importante occasion pour le propane : le Canada – et le reste du monde – ont besoin du propane, une énergie essentielle, abordable et propre. 

À compter du 1er juillet 2023, la plupart des habitants des provinces de l’Atlantique devront payer un supplément de 17 cents le litre de mazout pour la pollution par le carbone au titre de la redevance fédérale sur les combustibles. En 2030, cette redevance dépassera 45 cents le litre de mazout. 

Également en 2030, en vertu du Règlement sur les combustibles propres, qui constitue une autre taxe sur le carbone, 16 cents s’ajouteront au prix du litre de mazout. Ce sera la même chose pour l’essence. Cela signifie qu’à elles seules, les taxes sur le carbone appliquées à l’achat de mazout seront de 62 cents le litre. Dans le cas de l’essence, elles seront de 54 cents le litre. 

Bien que ces augmentations ne soient pas propres au Canada atlantique, la dépendance de cette région à l’égard du charbon pour la production d’électricité et envers le mazout pour le chauffage des habitations signifie qu’elle sera davantage touchée que le Québec, où l’électricité est moins chère, ou que l’Ontario, où le coût de l’électricité est subventionné à hauteur de plus de 6 milliards de dollars par an. Les premiers ministres des provinces atlantiques estiment qu’il s’agit là d’un traitement injuste de la part du gouvernement fédéral. La redevance fédérale sur les combustibles et le Règlement sur les combustibles propres affectent également d’autres provinces comme l’Alberta, la Saskatchewan et l’Ontario. 

C’est dans ce contexte que la présidente-directrice générale de l’ACP, Shannon Watt, a écrit aux premiers ministres de l’Atlantique pour leur souligner les avantages du propane à faible taux d’émission sur les plans de l’environnement et des coûts. 

Elle a fait remarquer que la transition vers un avenir vert nécessite de l’équité, des prix abordables et un choix d’énergie pour tous les consommateurs. « Cela signifie qu’il faut mettre la main à la pâte non seulement pour réduire les émissions, mais aussi pour fournir une énergie abordable, fiable et sûre. À cet égard, le propane remplit toutes les conditions, » écrivait-elle. 

En ce qui touche l’abordabilité du propane par rapport au mazout, Mme Watt a mentionné qu’à un moment donné l’hiver dernier, les membres de l’ACP de la région atlantique signalaient que le propane coûtait environ un dollar de moins le litre que le mazout. 

Le propane sera assujetti à la redevance fédérale sur les combustibles, mais à un moindre taux que le mazout car il produit de plus faibles émissions. En 2030, la redevance sur un litre de propane sera inférieure de presque 20 cents à celle sur un litre de mazout. À ce moment-là, étant donné que le propane n’est pas touché actuellement par la redevance, la taxe sur le carbone imposée pour le propane sera inférieure d’environ 36 cents le litre à celle imposée pour le mazout. 

Mme Watt a également mentionné que la décarbonation, si elle se fait de manière équitable, est un processus progressif et non un « tout ou rien », que la transition vers la carboneutralité doit être abordable et que le choix du mode d’énergie permettra d’offrir des options à faible taux d’émission abordables. 

Pour les provinces de l’Atlantique, les avantages du propane doivent être pris en compte dans l’élaboration de leurs politiques énergétiques et de réduction des émissions de carbone. 

Les implications des politiques de décarbonation étaient à l’ordre du jour des échanges lors du Colloque de l’Atlantique, tenu à Fox Harb’r, en Nouvelle-Écosse, le 31 mai. 

La conférencière invitée était Lana Asaff, économiste principale au sein du plus important groupe de réflexion de la région, le Conseil économique des provinces de l’Atlantique. 

Mme Asaff a évoqué les implications pour l’économie du Canada atlantique de la poursuite de l’objectif de carboneutralité. Elle a fait remarquer qu’il faut réduire considérablement les émissions si l’on veut que les gouvernements fédéral et provinciaux atteignent les objectifs de carboneutralité, ajoutant qu’à l’heure actuelle, le Canada ne dispose pas de l’ensemble des technologies nécessaires pour y parvenir. Selon elle, les principales sources d’émissions au Canada atlantique sont la production d’électricité et les transports, qui représentent plus de la moitié du total. 

L’exposé de Mme Asaff a été un signal d’alarme pour ceux qui, dans la région, pensent que l’adaptation au changement climatique se fera à coût nul. Les mesures visant la carboneutralité auront un effet sur toutes les entreprises de la région atlantique, car elles influeront sur le prix à payer pour faire des affaires. Pour contrebalancer les coûts, le budget 2023 du gouvernement fédéral prévoit des crédits d’impôt et un financement pour les projets d’énergie propre. Mme Asaff a également fait remarquer que les technologies émergentes, comme celle basée sur l’hydrogène, peuvent servir à la production d’électricité, au transport et à d’autres usages. 

Mme Asaff a conclu son exposé en soulignant que de nombreux autres facteurs économiques doivent rester au premier plan pendant la décarbonation, dont les suivants : l’offre et la demande d’énergie, le marché du travail, les effets de la décarbonation sur les collectivités, la coordination cohérente des politiques entre les provinces de l’Atlantique et le gouvernement fédéral et, surtout, les coûts et l’abordabilité.