L’augmentation prévue de la taxe fédérale sur le carbone a suscité la colère des responsables politiques de presque toutes les régions du Canada. L’appel du chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, à geler toute augmentation de la taxe carbone a été repris par sept des dix premiers ministres provinciaux, conservateurs et libéraux. Pour sa part, le premier ministre Trudeau a déclaré qu’il avait l’intention de procéder à cette augmentation et qu’il préférait mettre en place une bonne politique plutôt que d’être populaire. 

À compter du 1er avril, la taxe fédérale sur le carbone augmentera pour le diesel, l’essence et le propane. Le montant de la taxe sur le diesel passera de 0,1769 $ à 0,2145 $ le litre, tandis que celui de la taxe sur l’essence passera de 0,1437 $ à 0,1769 $ le litre. Le propane, dont les émissions de carbone sont plus faibles que celles du diesel et de l’essence, subira une augmentation plus modeste, passant de 0,1006 $ à 0,1238 $ le litre.  

Il est à noter que, tout au long des hausses de prix du carbone prévues jusqu’en 2030, la taxe sur le propane restera inférieure de près de 20 cents le litre à celle du diesel et de plus de 11 cents le litre à celle de l’essence. 

Nous vous rappelons que l’ACP a publié le guide intitulé How to Report Propane under the B.C. LCFS for Compliance Periods up to December 31, 2023 pour aider nos membres de la Colombie-Britannique à se conformer à la norme provinciale sur les carburants à faible teneur en carbone (Low Carbon Fuel Standard – LCFS). Ce guide est destiné aux détaillants qui vendent du propane à des fins de transport en Colombie-Britannique; il a été élaboré avec le soutien de Michael Rensing, l’ancien directeur exécutif du ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Innovation faible en carbone du gouvernement de la Colombie-Britannique.  

Le document fournit des renseignements généraux sur la déclaration de conformité et des instructions aux fournisseurs qui ont vendu du propane en Colombie-Britannique à des fins de transport jusqu’au 31 décembre 2023. Il est destiné aux fournisseurs qui ne souhaitent pas se baser sur la valeur par défaut de l’intensité en carbone ou qui n’ont pas acquis leur propane ayant une intensité en carbone approuvée en vertu d’un accord d’exclusion.  

Les membres de l’ACP peuvent également utiliser le rapport GHGenius concernant le propane en Colombie-Britannique (préparé pour l’ACP en janvier 2023), qui les guidera dans leur processus de déclaration. Si vous avez besoin de précisions, vous pouvez communiquer avec Katie Kachur, vice-présidente – Relations gouvernementales, Ouest. 

En février, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé les détails de son budget pour l’exercice financier 2024-2025, lequel privilégie les dépenses par rapport aux restrictions. Les éléments clés de ce budget comprennent des investissements substantiels dans le logement, le soutien aux familles, le développement d’une économie propre et la réconciliation économique avec les Premières Nations. Dans l’ensemble, les dépenses devraient atteindre 89 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 7,4 % d’une année sur l’autre. Le budget s’aligne sur les tendances récurrentes observées dans les politiques du gouvernement au cours des dernières années et semble avoir été élaboré pour trouver un écho auprès d’un large éventail de votants au cours de cette année électorale.  

Voici les points saillants du budget qui touchent les membres de l’ACP: 

• Instauration d’un crédit de 100 $ par année pour le maintien de l’abordabilité des tarifs d’électricité et hausse de la taxe sur les mesures climatiques 
• Enveloppe de 325 millions de dollars par an (1,3 milliard sur quatre ans) pour la lutte contre les changements climatiques et la promotion d’une «économie plus propre». 
  • De cette enveloppe, 405 millions de dollars sont consacrés à la préparation aux urgences climatiques et 435 millions au plan climatique CleanBC, qui vise à réduire de 40% les émissions de carbone d’ici à 2030. 
  • Les familles peuvent accéder à un fonds de 40 millions de dollars pour l’achat de thermopompes et l’aide au financement de travaux de rénovation écoénergétique. 

• Inclusion dans le budget d’un cadre de financement par actions des Premières Nations répondant à leurs besoins d’accès aux capitaux. La première tranche du fonds, de 10 millions de dollars, ouvre la voie à l’établissement éventuel d’un fonds de garantie de prêt d’un milliard de dollars. Les Premières Nations pourront demander au gouvernement provincial de fournir des garanties de prêt pour des projets dans un large éventail de secteurs. Selon la Coalition de grands projets des Premières Nations, le programme marque un point tournant et constitue un pas important vers la réconciliation économique en permettant aux Autochtones de participer financièrement à des initiatives comme le projet d’énergie géothermique Tu Deh-Kuh. 

Le budget 2024 de l’Alberta est le premier présenté par le Parti conservateur uni dans son second mandat à la suite de sa réélection au printemps 2023. Il prévoit un surplus de 367 millions de dollars et des dépenses totalisant 73,2 milliards, à peu près en phase avec les tendances inflationnistes. La plupart des ministères devront au mieux se contenter d’un ajustement de leur budget pour l’inflation, le gouvernement s’attachant à renforcer la viabilité budgétaire de la province.  

Avec l’augmentation de la production de gaz naturel, le budget prévoit une croissance annuelle de 2 à 3% de la production de pétrole. Cette trajectoire portera la production totale de la province à un niveau historique de plus de 4,2 millions de barils par jour d’ici à 2027.  

Voici les points saillants du budget qui touchent les membres de l’ACP: 

• La prime unique à l’embauche «Alberta is Calling», annoncée pendant la campagne électorale de 2023. Ce programme offre un crédit d’impôt remboursable de 5000$ aux personnes exerçant une profession admissible qui déménagent en Alberta après le début du programme, à partir d’avril 2024. Pour être admissibles, les candidats devront faire leur déclaration d’impôt de 2024 en Alberta et résider dans la province pendant au moins 12 mois. 
• Enveloppe de 102 millions de dollars supplémentaires pour les programmes d’apprentissage: 
  • Instauration du Local Growth and Sustainability Grant, un nouveau programme de subvention basé sur la présentation de demandes qui allouera 60 millions de dollars sur trois ans aux municipalités pour qu’elles investissent dans des infrastructures qui soutiennent le développement économique et répondent aux besoins de leurs communautés. 
  • Instauration d’une nouvelle taxe pour les propriétaires actuels ou futurs de véhicules électriques qui sera prélevée au moment de l’immatriculation. À partir de janvier 2025, les propriétaires de véhicules électriques devront verser 200 dollars par an à la province. Cette mesure vise à compenser l’absence de contribution des conducteurs à la taxe sur les carburants, assurant ainsi l’entretien des routes provinciales et le maintien des services publics essentiels. Le taux de la taxe correspondra à la taxe annuelle estimée sur les carburants payée par les conducteurs de véhicules à combustion interne typiques en Alberta, tel qu’indiqué dans le plan financier de la province. 

Tous les nouveaux projets de production d’énergies renouvelables ont été suspendus ces sept derniers mois, le gouvernement et l’Alberta Utilities Commission (AUC) ayant mené des consultations et jeté les bases d’un nouveau cadre réglementaire destiné à régir le secteur des énergies renouvelables en pleine expansion en Alberta.

Le ministre Neudorf a récemment présenté des projets de règlements visant à protéger les terres agricoles rurales et les paysages pittoresques de la province, tout en établissant des mécanismes pour s’assurer que le coût de la remise en état en fin de vie ne pèse pas sur les contribuables. Les municipalités auront désormais la possibilité de participer aux audiences de l’AUC, ce qui pourrait leur donner le pouvoir d’opposer leur veto à de futurs projets.  

Comme des dizaines de projets doivent être examinés par l’AUC, les promoteurs devront revoir des aspects fondamentaux tels que l’emplacement des sites proposés. Le gouvernement a dévoilé ses plans pour la refonte du marché de l’électricité au début de mars, et une deuxième série de recommandations de l’AUC est attendue plus tard ce printemps. 

Le 6 juin, l’ACP sera l’hôte d’un événement spécial à l’hôtel DoubleTree de Regina réunissant tous ses membres basés en Saskatchewan, auxquels s’adresseront des conférenciers de divers paliers de gouvernement. L’événement a pour but de rehausser le profil du propane et de souligner son influence dans l’ensemble de la province. Nous devons nous assurer que les décideurs sont bien informés du rôle essentiel du propane, surtout que les électeurs de la province se rendront aux urnes en octobre 2024. Vous ou un représentant de votre entreprise aimeriez participer à cet événement d’importance? Communiquez avec Katie Kachur, vice-présidente – Relations gouvernementales, Ouest. 

L’ACP a participé récemment au congrès Canadian Crops Convention à Winnipeg. Chris Crawford, vice-président – Relations gouvernementales, Ontario et Manitoba, était présent. Il a pu échanger avec un large éventail d’intervenants représentant le secteur des cultures et d’autres acteurs clés. Le congrès a également permis de maintenir le partenariat positif de l’ACP avec le secteur agricole. 

Ces derniers mois, l’ACP a collaboré avec les Keystone Agricultural Producers (KAP), principale association d’agriculteurs du Manitoba, sur plusieurs fronts, entre autres: plaider pour le maintien de la version originale du projet de loi C-234 et demander l’inclusion du propane comme carburant désigné dans le projet de loi 3 (Loi modifiant la Loi de la taxe sur les carburants). Étant donné le rôle intégral que joue le propane dans diverses applications agricoles, l’ACP apprécie l’engagement constructif des KAP dans ces dossiers. Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre cette collaboration, d’aborder nos préoccupations communes et de faire progresser nos intérêts mutuels dans le secteur agricole. 

Le 22 février 2024, M. Ted Hsu, député de la circonscription ontarienne de Kingston et les Îles, s’est adressé au conseil d’administration de l’ACP pendant sa réunion à Toronto. M. Hsu, porte-parole du Parti libéral en matière d’énergie, a souligné l’importance du propane en Ontario et s’est montré enthousiaste à l’idée de lire sous peu le rapport commandé par l’ACP portant sur la décarbonation du propane. Il a profité de l’occasion pour s’entretenir avec les membres du conseil d’administration, cherchant activement à connaître leurs points de vue sur diverses questions. L’ACP se réjouit de poursuivre sa collaboration avec le député Hsu et ses homologues de tous les partis à l’Assemblée législative de l’Ontario.