M^me Shannon Watts, présidente-directrice générale de l’ACP, a été invitée comme conférencière au 35^e Forum mondial des GPL et au Congrès européen des gaz liquides, le plus important rassemblement annuel de professionnels du secteur du propane au monde. Sous le thème « Just Energy », l’événement attire des délégués de plus de 100 pays et présente une liste impressionnante de chefs de file, d’experts et d’influenceurs du secteur.

Cette année, l’événement aura lieu à Rome du 13 au 17 novembre. Pour obtenir de plus amples renseignements et s’inscrire: lpgweek.com (site en anglais).

En septembre 2023, Calgary a accueilli le 24^e Congrès mondial du pétrole. L’édition de cette année était axée sur la promotion de la gestion et de l’utilisation durables des ressources pétrolières mondiales pour le bénéfice de tous et le propane était inclst dans des échanges clés à l’occasion de cet événement mondial. Plus précisément, M^me Shannon Watt, présidente-directrice générale de l’ACP, et M. James Rockall, directeur général de la World LPG Association (Association mondiale des GPL), ont agi comme panélistes pendant la table ronde intitulée Role of Natural Gas and Natural Gas Liquids in the Energy Transition (« Le rôle du gaz naturel et des liquides du gaz naturel dans la transition énergétique »). Katie Kachur, vice-présidente, Relations gouvernementales, Ouest à l’ACP, a animé un panel portant sur la rétro-ingénierie à l’ère de la carboneutralité (Reverse Engineering Net Zero).

Le congrès a réuni des acteurs clés du secteur de l’énergie qui ont discuté de la transition énergétique, et l’ACP a eu le plaisir de jouer un rôle dans de nombreux échanges clés, aux côtés de certains de ses membres, tels que Imperial, Tourmaline et Suncor.

Le 20 septembre 2023, l’ACP a présenté une soumission au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts pour manifester son entier appui au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES).

Voici ce que M^me Shannon Watt, présidente-directrice générale de l’ACP, écrivait dans la soumission : « Les membres de l’ACP fournissent de l’énergie à faible taux d’émission à la communauté agricole du Canada. Le propane est une énergie sécuritaire et essentielle pour cette communauté. Il coûte moins cher que les autres sources de combustible, et l’équipement agricole fonctionnant au propane est doté de moteurs à haut rendement qui permettent de réduire les coûts d’entretien sans compromettre la performance, la puissance ou la productivité. »

M^me Watt a ajouté ce qui suit : « Selon le bureau du directeur parlementaire du budget, si le projet de loi C-234 est adopté, les agriculteurs dans les provinces actuellement touchées par la taxe fédérale sur le carbone économiseraient vraisemblablement 9 millions de dollars en taxes sur le carbone en 2022-2023. Depuis le 1^er juillet 2023, les provinces de l’Atlantique sont également assujetties à la LTPGES, si bien que les agriculteurs de ces provinces réaliseraient également des économies si le projet de loi C-234 était adopté. »

Avec l’augmentation annuelle du taux de la taxe sur le carbone jusqu’à 170 $ la tonne en 2030, l’inclusion à l’exemption permettra aux agriculteurs de réaliser des économies d’environ 33 millions de dollars d’ici à 2030-2031. Au total, cette inclusion dans le cas du propane représentera une économie totale de 189 millions de dollars pour les agriculteurs entre 2022‑2023 et 2030-2031.

Bien que des efforts aient été déployés afin d’offrir des rabais pour le propane, le secteur agricole du Canada et les membres de l’ACP ont clairement indiqué que ces rabais sont insuffisants.

On s’attend à ce que le projet de loi C-234 franchisse l’étape du Sénat cet automne et devienne loi avant Noël. Après plusieurs années de plaidoyer en faveur d’un traitement équitable du propane en vertu de la LTPGES, la loi, lorsqu’elle sera adoptée, sera la récompense de beaucoup de travail acharné de la part des membres et du personnel de l’ACP.

Le 3 août 2023, l’ACP a soumis ses recommandations au Comité des finances de la Chambre des communes, qui prépare ses recommandations en prévision du budget fédéral de 2024.

Dans la soumission de l’ACP, sa présidente-directrice générale, Shannon Watt, a souligné que la décarbonation, si elle se fait de manière équitable, est un processus progressif axé sur la prudence et non un « tout ou rien ».

« Nous ne pouvons pas rattraper les occasions perdues par le passé en pénalisant les Canadiens, en particulier ceux des communautés autochtones, rurales et éloignées dont l’accès aux options énergétiques plus propres est limité par rapport à ceux qui vivent en milieu urbain, a déclaré M^me Watt. La transition vers un avenir vert passe par l’équité, des prix abordables et des choix énergétiques à faibles émissions pour tous les consommateurs. Cela signifie qu’il faut mettre la main à la pâte pour fournir une énergie peu polluante, abordable, fiable et sûre. »

L’ACP a soumis les recommandations suivantes au Comité :

• Modifier la Partie IX de la Loi sur la taxe d’accise pour que les combustibles de chauffage résidentiel, tels que le propane, soient détaxés aux fins de la TPS.
• Élargir la portée des programmes fédéraux tels que la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes afin d’inclure le propane utilisé dans les thermopompes et d’assurer la réduction des coûts énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre dans les applications résidentielles.
• Assurer des conditions de vie plus propres et plus saines dans les communautés autochtones en soutenant la conversion du diesel/mazout au propane dans les bâtiments résidentiels, publics et commerciaux qui s’y trouvent.
• Modifier la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour que le propane bénéficie des mêmes exonérations de taxe sur le carbone que le diesel et le gaz naturel pour la production d’électricité à distance. afin que le propane bénéficie des mêmes exonérations de taxe sur le carbone que le diesel et le gaz naturel pour la production d’électricité en région éloignée.
• Accorder des crédits d’impôt pour la conversion des parcs de véhicules de l’essence au propane.
• Offrir le même niveau de choix énergétique que celui autorisé par l’Inflation Reduction Act des États-Unis, loi qui rend une série d’énergies admissibles à leur programme d’énergies à faible teneur en carbone, notamment le gaz naturel, le gaz naturel comprimé et le propane. D’importantes mesures d’incitation en faveur des biocarburants doivent également être mises en place pour garantir la parité en matière d’investissement avec nos voisins du sud.

L’ACP présentera également des recommandations prébudgétaires dans bon nombre de provinces avant le début du cycle budgétaire 2024-2025.

Dans le cadre du budget 2023, le gouvernement fédéral a proposé des modifications à la Loi sur les transports au Canada afin d’augmenter la limite d’interconnexion ferroviaire de 30 à 160 km dans l’ensemble des Prairies. Cette extension de l’interconnexion sera en vigueur à titre expérimental pendant 18 mois.

L’interconnexion étendue donne aux expéditeurs qui sont physiquement situés sur une seule ligne ferroviaire, ce qui est le cas de la plupart des silos à grains, la possibilité de rechercher automatiquement un service concurrent auprès du chemin de fer le plus proche s’il se trouve dans un rayon de 160 km. L’objectif de cette mesure est de donner aux expéditeurs captifs de l’un des deux transporteurs ferroviaires canadiens la possibilité d’avoir au moins une option concurrentielle.

L’objectif le plus évident de l’interconnexion étendue est d’obtenir un meilleur service de la part du transporteur ferroviaire existant, qui serait autrement moins motivé pour répondre aux besoins des clients si l’option concurrentielle n’était pas disponible. La menace d’une perte d’activité, comme sur tout autre marché normalement concurrentiel, vise à modifier les comportements pour fournir un service de meilleure qualité. L’ACP prévoit que ce changement se traduira par un levier de négociation positif pour les expéditeurs (de propane) dans leurs relations avec leur transporteur d’origine – dont ils sont souvent captifs d’une manière qui s’apparente à un monopole. Pour toute question, veuillez contacter Katie Kachur (katiekachur@propane.ca).

Le gouvernement fédéral a lancé un appel à candidatures pour des projets dans le cadre du deuxième volet du Programme de transport écoénergétique de marchandises. Ce volet comporte un soutien financier pour les réalimentations de moteurs, l’adoption de combustibles plus propres et les améliorations de parcs de véhicules. Le programme offre des incitatifs pour l’acquisition de véhicules à carburant de remplacement, le changement de pneus et les modifications apportées aux camions‑citernes et aux camions‑remorques, notamment la réduction de l’espace entre le camion et la remorque et les ajouts sous les jupes. Le propane est inclus dans ce programme. La période de réception des demandes se terminera le 16 novembre 2023.

L’ACP a participé à l’assemblée annuelle de 2023 de l’Union of BC Municipalities en septembre dernier à Vancouver, en Colombie-Britannique, afin de rencontrer des chefs de file de toute la province et d’en apprendre davantage sur les questions énergétiques importantes pour leurs collectivités respectives. De nombreux échanges ont eu lieu à propos de l’avenir du système énergétique de la Colombie-Britannique et des transitions durables. M^me Katie Kachur, vice-présidente, Relations gouvernementales, Ouest à l’ACP, était présente à l’événement; elle a souligné l’importance du propane, en particulier dans les collectivités éloignées qui dépendent du diesel comme principale source d’énergie, dans les stratégies de réduction des émissions pour le secteur des transports et comme source d’appoint clé lors des pannes du réseau électrique.

Dans le cadre de l’événement, l’ACP a commandité la série de petits déjeuners-causeries du Sommet des ressources naturelles (Natural Resources Summit), qui réunissent des maires, des conseillers municipaux et des représentants du secteur des ressources et du gouvernement provincial pour discuter des dernières nouvelles et des faits nouveaux liés aux secteurs des mines, de l’énergie et des forêts de la Colombie-Britannique. L’ACP encourage ses membres actifs dans cette province à participer à l’assemblée annuelle de 2024, car il s’agit d’un événement important et d’une occasion clé de discuter du propane.

L’ACP a réagi à l’annonce du gouvernement de l’Alberta de la suspension des projets d’énergie renouvelable en publiant une lettre d’opinion soutenant qu’aucune province au Canada ne devrait proposer de solution énergétique « unique ». Dans sa lettre intitulée « Energy choice for a greener future should include propane » (en anglais; « Les choix d’énergie pour un avenir plus vert devraient inclure le propane ») parue dans le Calgary Herald et l’Edmonton Journal, l’ACP demandait au gouvernement d’envisager une approche souple et adaptable en matière de politique énergétique qui tienne compte de tous les besoins et défis de toutes les personnes et de toutes les régions, tout en garantissant l’abordabilité et un choix d’énergie fiable.

Le ministre de l’Abordabilité et des Services publics de l’Alberta a fait son annonce surprise le 3 août 2023 (en anglais); il a demandé à l’Alberta Utilities Commission de suspendre les autorisations relatives aux nouveaux projets de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable au moins jusqu’au 29 février 2024.

L’arrêt des projets a été déclaré comme étant une réponse directe à une lettre de la Commission qui soulignait la nécessité d’examiner et d’envisager des changements de politique généraux en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables. L’examen de la Commission comprendra une enquête publique, à l’issue de laquelle celle-ci devra soumettre au ministère, au plus tard le 29 mars 2024, un rapport d’analyse de ses conclusions.

L’ACP continuera de collaborer avec le gouvernement de l’Alberta tout au long de ce processus et veillera à ce que les avantages du propane soient pris en compte dans cette discussion, dans le cadre d’une approche de grande portée du développement énergétique dans la province.

Dans le cadre de sa présence accrue en Saskatchewan, l’ACP a le plaisir d’annoncer son adhésion à la chambre de commerce de cette province. La chambre représente la communauté d’affaires de la Saskatchewan depuis 1920; elle défend les intérêts des entreprises de toutes tailles, des chambres de commerce locales et des associations professionnelles. Elle permettra à l’ACP et à ses membres de multiplier les occasions de s’engager auprès des principaux intervenants de la province, en veillant à ce que les décideurs soient conscients du rôle important que le propane peut et doit jouer dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture et des transports. À titre de membre de la chambre, l’ACP participera à des activités annuelles importantes, dont le prochain dîner sur invitation de la présidente, qui aura lieu à Regina le 3 octobre prochain. Pour toute question, veuillez communiquer avec Katie Kachur (katiekachur@propane.ca), vice-présidente, Relations gouvernementales, Ouest.

L’ACP a tenu une réunion productive à Point Edward, en Ontario, avec le député provincial Bob Bailey (Sarnia-Lambton) pour présenter un aperçu de l’industrie du propane et de son impact sur l’économie de l’Ontario. Jason Cooper, membre du conseil d’administration de l’ACP, Chris Crawford, vice-président, Relations gouvernementales, Ontario et Manitoba, et Jim Bellwood, gestionnaire, Développement des affaires à l’Institut de formation du propane, ont également discuté du rôle que peut jouer le propane pour offrir aux Ontariens une énergie à faible taux d’émission, abordable et accessible. L’ACP compte bien poursuivre ses efforts de représentation cet automne auprès des députés provinciaux de l’Ontario.

Cet été, l’ACP s’est engagée dans un important dialogue avec les premiers ministres du Canada atlantique dans le cadre des efforts continus visant à étendre l’utilisation du propane dans toute la région.

Voici ce que mentionnait M^me Shannon Watt, présidente-directrice générale de l’ACP, le 13 juin dernier dans sa lettre adressée à M. Dennis King, premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard et président du Conseil des premiers ministres de l’Atlantique : « Je vous écris au sujet des avantages économiques et environnementaux que l’utilisation accrue du propane à faible taux d’émission peut procurer aux Canadiens de l’Atlantique, en particulier à un moment où les efforts de décarbonation déployés par le gouvernement fédéral ne semblent pas prendre en compte les incidences sur les résidents du Canada atlantique. »

De plus, M^me Watt a indiqué que l’industrie du propane est en train de tracer sa voie vers la carboneutralité d’ici 2050. Et elle a souligné d’autres aspects importants du travail de représentation de l’ACP :

• Il est important que les gouvernements comprennent que la décarbonation, si elle se fait de manière équitable, est un processus graduel et non un « tout ou rien ».
• Le propane est plus abordable que les combustibles à forte teneur en carbone, tels que l’essence, le diesel et le mazout.
• L’utilisation du propane à faible taux d’émission réduit les taxes sur le carbone.
• La transition vers la carboneutralité doit être abordable.
• L’existence d’un choix d’énergie permettra d’offrir des options abordables et peu polluantes.

Le premier ministre King a répondu à M^me Watt par lettre le 14 juillet : « Nous partageons vos préoccupations concernant les coûts de l’énergie et nous déployons des efforts réfléchis pour assurer l’accès abordable à cette énergie aux Canadiens de l’Atlantique […] Nous apprécions votre contribution en cette matière et nous vous encourageons à continuer de promouvoir l’utilisation du propane dans le Canada atlantique, contribuant ainsi à la transition vers la carboneutralité dans notre région. Nous attendons avec impatience de connaître, à l’automne 2023, les résultats votre étude menée par une tierce partie décrivant vos plans de transition vers la carboneutralité. »

Tout au long de l’été, l’ACP a tenu plusieurs rencontres avec des députés provinciaux et fédéraux de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Et les consultations se poursuivront pendant tout l’automne dans l’ensemble de la région atlantique du Canada.

L’ACP a formulé des commentaires sur la stratégie énergétique et le cadre stratégique sur les changements climatiques 2023 du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Dans sa soumission, l’ACP a recommandé que le propane et le propane renouvelable soient la solution énergétique de choix pour remplacer les systèmes au diesel pour le chauffage, la production d’électricité et le transport. En 2019, la demande de diesel dans les T.N.-O. était de 4822 litres par habitant, soit plus de cinq fois la moyenne nationale de 855 litres par habitant. Une part importante de la demande de diesel des T.N.‑O. est destinée au chauffage des locaux et à la production d’électricité. Vous pouvez lire les recommandations ici (en anglais).

Le 1^er septembre 2023, le mandat de British Columbia Energy Regulator (BCER), qui couvrait jusqu’alors les activités reliées au pétrole, au gaz et à l’énergie géothermique, a été étendu à l’hydrogène, à l’ammoniac, au méthanol ainsi qu’aux réservoirs de stockage du carbone.

Voici les points saillants des changements apportés :

• La Oil and Gas Activities Act a été renommée Energy Resource Activities Act pour « mieux refléter la portée des responsabilités de BCER ».
• Modification de l’objet statutaire de BCER afin de refléter l’étendue de ses responsabilités et d’appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones et la transition vers une énergie sobre en carbone.
• Remplacement de la notion d’activités reliées au pétrole et au gaz par la notion d’activités reliées aux ressources énergétiques dans la définition du mandat de BCER. La nouvelle définition fait ressortir le fait qu’en plus de s’occuper de l’exploration et de la production de gaz naturel, BCER est responsable de la surveillance de la construction ou de l’exploitation des installations de production d’hydrogène, d’ammoniac ou de méthanol à partir de pétrole, de gaz naturel, d’eau ou d’une autre substance. De plus, BCER est désormais responsable de la surveillance des pipelines.

Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous au site Web de BCER (en anglais).

Technical Safety BC (TSBC) a consulté l’industrie entre mai et juin 2023 concernant les des changements de tarifs proposés pour 2024-2025, entre autres les suivants :

• une augmentation générale de tarifs de 7 % en 2024 et de 4 % en 2025;
• un tarif uniforme pour toutes les technologies, le coût étant fonction du type de rapport d’examen produit (imprimé, numérique à distance, numérique en personne ou pratique);
• réduction des tarifs des permis d’électricité pour les travaux facturés à faible prix, mais augmentation de 8 % en 2024 pour les travaux facturés plus de 1 000 $; et
• application pour toutes les technologies de taux horaires pour les services administratifs, de sécurité et professionnels.

TSBC formulera des recommandations à son conseil d’administration et prendra en considération tous les commentaires reçus au cours de la consultation, ainsi que d’autres facteurs, tels que l’indice des prix à la consommation en Colombie-Britannique et les perspectives financières des industries de la province. Si les nouveaux tarifs proposés sont approuvés par le conseil d’administration, ils seront annoncés au début d’octobre 2023 et entreront en vigueur le 1^er janvier 2024. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez cliquer ici : Fee Schedules | TSBC (technicalsafetybc.ca) (en anglais). Et si vous avez besoin de précisions, veuillez communiquer avec Katie Kachur, vice-présidente, Relations gouvernementales, Ouest.

L’ACP a commandé une étude portant sur les trajectoires de décarbonation reliées au propane au Canada.

L’ACP représente l’ensemble de la chaîne de valeur du propane, à savoir les producteurs, les grossistes, les transporteurs, les détaillants et les fabricants d’équipements au propane. Collectivement, ce groupe doit s’efforcer d’atteindre l’objectif de la carboneutralité d’ici 2050. Ce sera un cheminement complexe, mais fondamentalement, cela signifie que le propane en tant que carburant doit progresser vers la carboneutralité, sinon, il faut s’attendre à ce qu’en 2050, il ne soit plus l’option écologique, abordable, polyvalente et fiable pour les Canadiens qu’il constitue aujourd’hui.

Pour y parvenir, il faut mieux connaître les technologies essentielles, les obstacles, les exigences en matière de recherche et de développement et les trajectoires possibles pour décarboner le propane au Canada. Ce rapport, le premier du genre pour le secteur canadien du propane, explorera les différentes technologies de production de biopropane ou de propane renouvelable qui pourraient remplacer le propane fossile au Canada, en fournissant une analyse du marché et des obstacles pour les options technologiques identifiées. L’étude s’appuiera également sur la recherche sur les trajectoires possibles dans le but d’examiner ce qu’il faudrait faire pour construire les premières installations de production de biopropane ou de propane renouvelable et les premiers réseaux de distribution au Canada.

Une fois le rapport terminé, l’ACP présentera un webinaire permettant à ses membres d’échanger avec les chercheurs principaux qui ont réalisé l’étude. De plus, l’ACP est en train d’évaluer ce que sera la stratégie de diffusion, mais elle s’attend à une large publication et à des échanges autour de cette importante recherche. Pour toute question, veuillez prendre contact avec Katie Kachur : katiekachur@propane.ca.

Dans un communiqué de presse diffusé le 21 août 2023, l’ACP a de nouveau prié le gouvernement de supprimer la TPS sur les factures de chauffage résidentiel, alors que l’automne s’amorce et que le temps se refroidit. Selon le directeur parlementaire du budget, l’élimination de la TPS permettrait aux Canadiens de réaliser des économies annuelles dépassant un milliard de dollars sur les coûts de l’énergie résidentielle. L’ACP a déclaré qu’il était temps que le gouvernement reconnaisse le chauffage comme un service aussi essentiel que les aliments sont reconnus comme des produits essentiels au Canada, et que l’énergie consacrée au chauffage ne soit pas taxée comme un produit de luxe. Lisez le texte intégral du communiqué de presse ici.

Le colloque de l’Alberta a eu lieu à Red Deer le 8 septembre, donnant l’occasion aux membres de l’ACP d’écouter des conférenciers du gouvernement de la province, d’échanger avec d’autres membres et, bien sûr, de mettre à l’épreuve leurs talents au golf! L’ACP remercie Sidney Manning, Doug Horvat et Caroline Lobban d’avoir participé à l’événement et d’avoir présenté leurs points de vue sur des enjeux pertinents pour le secteur du propane. L’ACP remercie également les commanditaires de l’événement, Ditech Testing, MaXquip, Quality Steel, Total Control, Accu-Flo Meter Service LTD et Base Engineering.

Le colloque de la Colombie-Britannique a eu lieu le 12 septembre à Vancouver et a permis aux membres de l’ACP d’entendre des conférenciers de Technical Safety BC et de Transports Canada, de faire du réseautage et de profiter d’une partie de golf. L’ACP remercie Scott Milligan et Josée Boudreau d’avoir participé à cet événement important et d’avoir présenté leurs perspectives sur les enjeux propres au secteur du propane.