L’équipe de l’ACP/Institut de formation du propane accueille deux nouveaux membres!

L’Association canadienne du propane (ACP)/Institut de formation du propane (IFP) a l’immense chance d’accueillir deux vétérans de l’industrie du propane dans son équipe.

Marcel Mandin, d’Edmonton en Alberta, a été nommé gestionnaire du développement de la formation, alors que Jim Bellwood, de Fenelon Falls en Ontario, occupera le poste de gestionnaire du développement des affaires pour l’IFP.

En savoir plus.

Les freins : raison numéro un de la mise hors service des véhicules lors du contrôle routier international 

L’an dernier, lors du contrôle routier international de la Commercial Vehicule Safety Alliance, un peu plus de 20 % des véhicules commerciaux motorisés ont été mis hors service et près de 6 % des conducteurs ont été mis en arrêt de travail. 

Dans les trois jours du dernier contrôle annuel, la CVSA a réalisé 3 359 inspections de Niveau 1. Les véhicules sont mis hors service si l’inspecteur détecte des manquements importants dans les critères de mise hors service de la norme nord-américaine lors d’un contrôle routier. La mise hors service signifie que le conducteur ou le véhicule concerné par le manquement n’a pas le droit de prendre la route pendant une durée précise ou jusqu’à ce que le problème soit corrigé. Pour en savoir plus, consultez les résultats du contrôle routier. 

Rappel sur les caravanes HÉLIO

Transports Canada a émis un rappel sur les caravanes HÉLIO. Le rappel vise les véhicules 2020-2023 et concerne seulement les véhicules munis d’une table de cuisson Suburban SDS2. Sur certaines caravanes, les tubes en aluminium qui raccordent les robinets de gaz aux brûleurs de la table de cuisson pourraient se fissurer. Si cela se produit, il pourrait y avoir une fuite de propane au niveau des tubes.

Hélio doit aviser les propriétaires par la poste. Les mesures correctives pour ce rappel sont en cours d’élaboration. Hélio recommande aux propriétaires de ne pas utiliser la table de cuisson jusqu’à ce que les réparations dans le cadre du présent rappel aient été effectuées.

Le calendrier répertorie les exigences de déclaration pour les réglementations sur les carburants propres 

La Division des combustibles à faible teneur en carbone a publié 3 documents sur le Google Drive pour le Règlement sur les combustibles propres  

• Dossier 1 : List of Registrants under the CFR_Liste des inscrits en vertu du RCP  
• Dossier 10 : Calendrier pour la présentation de rapports, la verification et la conformité 2022-2023 
• Dossier 10 : Calendrier pour la présentation de rapports, la verification et la conformité   

Si vous avez des questions concernant le Règlement sur les combustibles, veuillez communiquer à l’adresse suivante : cfsncp@ec.gc.ca.  

C.-B. : L’autorité réglementaire sollicite des commentaires sur les augmentations de frais proposées

Technical Safety BC (TSBC) consulte sur les prochains changements de frais pour 2024 et 2025. Pour donner votre avis, veuillez remplir le sondage suivant d’ici le vendredi 16 juin : Sondage sur la consultation des frais 2024-2025 (anglais seulement). 

TSBC organisera des réunions en ligne tout au long des mois de mai et juin pour discuter des changements proposés et recueillir des commentaires. Les changements proposés en général comprennent : 

• Passage à un cycle de frais de deux ans (au lieu de trois), 
• Proposition d’une augmentation de 7 % de la plupart des frais en 2024 et de 4 % en 2025, 
• Adaptation des frais de permis en réduisant les frais pour les travaux de moindre valeur et en augmentant les frais pour les travaux de plus grande valeur, et 
• Facturation de frais différents pour les différents modes d’examens, tels que la réalisation d’un examen numérique à distance ou en personne. 

Vous trouverez de plus amples détails à ce lien : Frais proposés 2024-2025 | Engage Technical Safety BC (anglais seulement).

L’ACP continuera de collaborer avec TSBC dans le cadre de ce processus. Veuillez envoyer à Katie Kachur, VP Relations gouvernementales, Ouest, tous les commentaires que vous avez concernant les modifications du barème des frais dès que possible afin d’informer au mieux les discussions de l’ACP avec TSBC. Ce sujet sera également abordé lors de la réunion du 21 juin à Kelowna (ou via Microsoft Teams si vous ne pouvez pas y assister en personne). 

C.-B. : De nouvelles exigences en matière de consignation électronique inspirées du fédéral 

Les nouvelles exigences visant les dispositifs de consignation électronique (DCE) entreront en vigueur le 1er août 2023 en Colombie-Britannique. Le ministère du Transport et des Infrastructures de la province a approuvé l’arrêt recommandant la mise en application du mandat provincial sur les DCE de février dernier.  

Cet arrêt oblige les conducteurs de véhicules commerciaux motorisés qui traversent les frontières provinciales/territoriales à utiliser un DCE pour consigner leurs heures de services. 

Tout comme au fédéral, en Colombie-Britannique, les dispositifs de consignation électronique devront être certifiés par un organisme agréé conformément à l’article 79.1 du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire pour respecter les exigences de la province. Transports Canada tient une liste des appareils certifiés. 

Dans le cadre du mandat de la province pour les DCE, la direction du Commercial Vehicle Safety and Enforcement (CVSE) peut accorder une exemption si celle-ci « favorise et améliore la sécurité routière ». L’annexe 5 (en anglais) présente une liste des exemptions en matière de DCE que la direction de la CVSE compte accorder, des modifications y seront possiblement apportés. 

Pour plus de renseignements sur les DCE, consultez le bulletin de sécurité no 1 de 2023 (en anglais).  Pour toute question, communiquez avec le bureau du programme de sécurité à NSC@gov.bc.ca ou au 250-952-0576.

C.-B. : Refus de la demande de l’ACP d’exclusion du propane au programme de recyclage 

Malgré les efforts de l’ACP et de ses membres, les bouteilles de propane feront partie du nouveau programme étendu de recyclage de la Colombie-Britannique, ce qui augmentera les coûts pour l’industrie du propane et éventuellement pour les consommateurs. 

L’ACP a eu de nombreuses communications avec le ministère de la Stratégie en environnement et changement climatique de la Colombie-Britannique pour expliquer que l’industrie du propane atteint déjà et même surpasse les exigences du programme de recyclage provincial, avec un taux de recyclage de près de 100 % (consulter l’article du 21 novembre 2022 : C.-B. – L’ACP revendique l’exclusion des bouteilles de propane du programme de recyclage du gouvernement). Toutefois, le ministère a indiqué ne pas vouloir faire d’exception. 

Le ministère explique que les communautés éloignées et les communautés autochtones n’ont pas accès au même niveau de service. Même si les représentants de l’industrie du propane ont proposé une avenue pour remédier à ce prétendu manque, le ministère maintient que l’inclusion des bouteilles au programme de recyclage sera bénéfique, malgré la hausse des coûts qui retombera sur les consommateurs. Selon le ministère, la population qui utilise ce produit devrait payer des frais supplémentaires pour assurer le recyclage des bouteilles, ce qui alourdit le fardeau du gouvernement pour les consommateurs.

Le ministère a annoncé la fin des consultations pour l’inclusion des bouteilles de propane au programme de recyclage. Toutefois, les représentants de l’industrie du propane et les parties prenantes n’ont pas jamais été invités à participer aux discussions. De plus, à la suite de recherches plus approfondies, l’ACP a constaté que les documents originaux du ministère n’avaient jamais fait mention des bouteilles rechargeables :
(Veuillez noter que les documents ci-dessous sont en anglais seulement)

• Advancing Recycling in B.C. – Extended Producer Responsibility Five-Year Action Plan 2021-2026  
• Recycling Regulation Policy Intentions Paper – Summary of Feedback 
• 2020_recycling_regulation_policy_intentions_paper.pdf  

L’ACP et ses membres n’ont été informés de l’inclusion des bouteilles rechargeables aux exigences du programme de responsabilité élargie du producteur qu’à l’occasion d’un webinaire tenu en octobre 2022. 

L’ACP continuera de demander une exemption. Les prochaines démarches seront planifiées par les membres du comité de la Colombie-Britannique à la réunion de juin. L’ACP soutient que le recyclage des bouteilles est déjà effectué efficacement et qu’il ne devrait y avoir aucuns frais supplémentaires pour le système de recyclage fonctionnel et déjà en place. 

Alb. : Nouvelle dérogation concernant les moteurs à essence fixe

La dérogation suivante est maintenant accessible sur le site Web Alberta.ca.

• 23-GCV-01(REV1) – moteur à essence fixe (anglais seulement)

La dérogation donne l’option de faire vérifier la conformité des petits moteurs jusqu’à 500 HP (372 KW) par un agent des codes de sécurité plutôt que selon les exigences prescriptives de la norme CSA B149.3:20 ‒ Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages. Pour en savoir plus, consultez toutes les dérogations et la page Web des codes de sécurité de l’Alberta (en anglais), ou écrivez au safety.services@gov.ab.ca.

N.-É. : La Direction de la sécurité lance l’application Web Nova SAFE

C’est le nouvel outil numérique de la Direction de la sécurité, qui est conçu pour fournir rapidement, facilement et clairement de l’information exacte sur la sécurité à tous les secteurs d’activité de l’industrie et à toute la main-d’œuvre (employeurs et employés). Les sujets abordés comprennent un sommaire, des ressources supplémentaires et des liens vers des références aux aspects particuliers de la loi provinciale. 

Obtenez Nova SAFE en visitant novasafe.ca (en anglais seulement) à partir de n’importe quel ordinateur, ou installez et utilisez l’application sur votre téléphone.

Si vous désirez plus d’information sur un sujet en particulier ou si vous avez des questions, communiquez avec la Direction de la sécurité de la Nouvelle-Écosse à safetyengagement@novascotia.ca.