Au vu des récents développements concernant la taxe sur le carbone – à savoir une exemption seulement pour le mazout – et de l’étude par le Sénat du projet de loi C‑234, que l’ACP exhorte les sénateurs à adopter, nous utilisons la plus récente technologie web, qui nous permet d’atteindre les élus plus rapidement et en plus grand nombre.

Simplement en appuyant sur un bouton, vous, nos membres, pouvez entrer en contact avec nos élus fédéraux, provinciaux et municipaux pour faire entendre votre voix et les inciter à agir. Ainsi, nous avons mené les campagnes suivantes : Soutenons nos agriculteurs! Demandons l’adoption du projet de loi C‑234 et CONTACTEZ VOTRE DÉPUTÉ pour faire inclure le propane dans la réduction du coût de l’énergie en milieu rural.

Notre première tentative de représentation en ligne a donné d’excellents résultats : environ 1800 membres ont écrit aux sénateurs pour qu’ils adoptent le projet de loi C-234 et 95 ont écrit à des députés pour faire inclure le propane dans l’exemption de la taxe sur le carbone. Merci à tous les membres qui ont contribué à la diffusion de nos messages.

Votre voix a une importance primordiale – En communiquant directement avec vos élus fédéraux, provinciaux et municipaux, votre parole porte fruit. Vous êtes les spécialistes et vous pouvez apporter l’élément humain qui fait passer un enjeu du concept à la réalité pour les députés et conseillers municipaux. Et bien sûr, l’union fait la force. Nous nous réjouissons de voir des progrès continus dans l’utilisation de cette plateforme pour faire entendre vos voix à Ottawa.

La Coalition pour l’analyse factuelle des tarifs ferroviaires internationaux, appelée Fair Rail (site en anglais), a vu le jour récemment. Elle regroupe des organisations de transporteurs, des intervenants de toutes les principales entreprises engagées dans le secteur des marchandises en vrac au Canada et diverses associations : la Western Canadian Shippers Coalition, Pulse Canada, la Western Grain Elevator Association, la Canadian Canola Growers Association et l’Association des produits forestiers du Canada.

Nous encourageons les membres de l’ACP à prendre connaissance du livre blanc intitulé Rail Rates in Canada (résumé en français ici) publié récemment par la Coalition en réponse à un rapport produit par le cabinet d’experts-conseils indépendant CPCS pour l’Association des chemins de fer du Canada. Ce rapport, intitulé International Comparison of Railway Freight Rates, est paru en janvier 2023.

Vous aimeriez faire partie du Groupe de travail sur le rail de l’ACP ou en savoir davantage sur ce que fait l’ACP pour défendre les intérêts de ses membres du secteur ferroviaire? Prenez contact avec Katie Kachur, vice-présidente, Relations gouvernementales, Ouest.

Le gouvernement fédéral a publié un projet de règlement, le Règlement sur l’électricité propre, qui doit établir des normes de rendement en vue de réduire, à compter de 2035, les émissions de GES générées par la production d’électricité à partir de combustibles fossiles.

En novembre, l’ACP a présenté un mémoire concernant le projet de règlement. La position de l’ACP s’articule sur les points suivants :

• Les avantages et les possibilités qu’offre l’utilisation accrue du propane, alors que le secteur cherche à réduire les émissions, conformément aux objectifs de carboneutralité du Canada pour 2050.
• Le risque de laisser de côté les Canadiens qui vivent dans les communautés rurales et éloignées si la décarbonation est précipitée et que toutes les sources d’énergie à faible taux d’émission ne sont pas incluses dans les mesures de décarbonation.
• La crainte que l’électrification précipitée ne mette en péril des emplois en milieu rural.

L’ACP recommande également que le gouvernement :

• Repousse les délais de mise en conformité au-delà du 1^er janvier 2035 afin que les entreprises aient le temps d’évaluer les technologies existantes et émergentes qui permettent de réaliser les réductions d’émissions requises au coût le plus bas possible pour elles-mêmes et leurs clients.
• Évite d’utiliser la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement pour imposer des sanctions pénales comme moyen de faire appliquer le règlement.

Le 8 novembre, le Groupe de travail sur le rail de l’ACP a reçu des représentants de CN Rail pour discuter du plan d’exploitation hivernale 2023-2024 du transporteur et de ses principaux axes d’intérêt pour le secteur du propane. Nos membres avaient souligné les questions à aborder pour le secteur afin d’assurer des niveaux élevés de service au cours des mois d’hiver. L’ACP continue également de collaborer avec le Groupe de travail sur le rail de Ressources naturelles Canada et Transports Canada concernant les enjeux clés qui touchent le secteur ferroviaire et les chaînes d’approvisionnement en général. Pour consulter le plan d’exploitation hivernale du CN, rendez-vous à Plan d’exploitation hivernale | cn.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Groupe de travail sur le rail de l’ACP ou sur des questions liées au rail, veuillez communiquer avec Katie Kachur, vice-présidente, Relations gouvernementales, Ouest, à l’ACP.

Au printemps 2022, le gouvernement de la Colombie-Britannique a adopté la Low Carbon Fuels Act, laquelle remplace la Greenhouse Gas Reduction (Renewable and Low Carbon Fuel Requirements) Act.  Le ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Innovation faible en carbone élabore une réglementation en vue de la mise en application de la nouvelle loi à compter du 1^er janvier 2024. L’ACP a invité Jennifer Kroll, directrice générale de la Low Carbon Fuels Branch (Direction des combustibles faibles en carbone) du ministère, à présenter la nouvelle réglementation à notre Comité de la Colombie-Britannique lors de sa réunion du 7 décembre. Nous encourageons nos membres à assister à cette réunion, qui se tiendra en mode virtuel, pour bien comprendre la teneur et l’impact de la nouvelle loi sur le secteur du propane dans toute la province. Pour vous inscrire à la liste des participants, communiquez avec Katie Kachur.

L’ACP est membre du BC Business Council depuis 2021, à la suite du renforcement de ses efforts de représentation. Cette instance a pour mission de favoriser la prospérité de la province au profit de tous les Britanno-Colombiens grâce à une économie florissante propulsée par le secteur privé et plaide pour que les divers intervenants et les décideurs des politiques publiques agissent en faveur de la création d’une Colombie-Britannique économiquement et socialement prospère.

L’ACP a été l’hôte d’un webinaire du Business Council ayant pour but de discuter des points de vue sur les implications économiques de la feuille de route du programme CleanBC du gouvernement provincial. L’analyse des participants conclut que les politiques propres à ce programme réduisent le revenu par habitant et ralentissent la croissance économique de la province. Au cas où vous l’auriez manqué, vous pouvez regarder le webinaire, Répercussions économiques de la Feuille de route CleanBC du gouvernement provincial jusqu’en 2030 (en anglais seulement).

Il a été mentionné que la voie à suivre comprend le maintien des objectifs de carboneutralité pour 2050, le recalibrage des objectifs de la feuille de route 2030 et des calendriers politiques en consultation avec le public, les entreprises, les Premières Nations et les administrations locales, et l’adoption d’une attitude reposant sur l’accroissement de l’influence de la Colombie-Britannique Pour obtenir plus d’information sur le webinaire et l’adhésion de l’ACP au Business Council de la Colombie‑Britannique, prenez contact avec Katie Kachur, vice-présidente, Relations gouvernementales, Ouest, à l’ACP.

À l’occasion de la réunion du 2 novembre du conseil d’administration, l’ACP a animé plusieurs activités à Edmonton dans le but de sensibiliser les décideurs clés du gouvernement provincial au secteur du propane et à en faire la promotion.

Dans le cadre de cet effort de représentation, le conseil d’administration de l’ACP a été présenté à l’Assemblée législative de l’Alberta le 1^er novembre, et le député Martin Long a lu une déclaration des membres soulignant le rôle important que joue le propane dans l’ensemble de la province.

Le lendemain, 2 novembre, l’ACP a reçu des ministres à un petit-déjeuner, où étaient présents les ministres Neudorf, Turton, Wilson et Schow, le député Martin Long, les chefs de cabinet Josh Bilyk et Riley Braun ainsi que l’adjointe ministérielle Leah Wood. Un déjeuner a également eu lieu avec Shirin Kouklanfar, directrice des opérations du Parti conservateur uni, et Kathleen Ganley, porte‑parole du NPD en matière d’énergie.

C’est avec plaisir que l’ACP a entendu les membres du gouvernement provincial parler de la part que le propane peut, et doit, prendre dans l’avenir énergétique de la province, et se réjouit de participer à d’autres échanges sur les différents enjeux, entre autres, le remplacement du diesel par le propane dans les communautés autochtones, le propane automobile, l’allègement fiscal, l’investissement dans le biopropane et l’harmonisation de la réglementation. Pour obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec Katie Kachur, vice-présidente, Relations gouvernementales, Ouest, à l’ACP.

Le 3 octobre 2023, les Manitobains ont élu un nouveau gouvernement, maintenant dirigé par le premier ministre Wab Kinew. M^me Shannon Watt, présidente-directrice générale de l’ACP, a envoyé une lettre de félicitations à M. Kinew. Elle a saisi l’occasion pour lui mentionner que l’ACP et le nouveau gouvernement provincial peuvent collaborer pour réduire les émissions de GES et pour lui faire savoir que le propane peut jouer un rôle important dans l’avenir énergétique du Manitoba.

M^me Watt et Chris Crawford, vice‑président, Relations gouvernementales, Ontario et Manitoba, ont participé à la réunion de notre Comité du Manitoba, tenue en présentiel à Winnipeg le 24 octobre. Il y a été question des façons dont le Comité peut travailler avec le nouveau gouvernement pour s’assurer que le propane trouve sa place dans la transition énergétique au Manitoba.

L’ACP a tenu des rencontres productives à Queen’s Park le 18 octobre. On y a échangé sur l’avantage que procure le propane, notamment le fait que l’ACP peut contribuer, de concert avec la province, au passage du pétrole au propane à faible taux d’émission.

Dave Karn, de Dowler-Karn/McDougall Energy, entreprise membre de l’ACP, Chris Crawford, vice‑président, Relations gouvernementales, Ontario et Manitoba, et Allan Murphy, premier vice‑président, Relations gouvernementales, ont échangé avec Anthony Leard, député d’Essex et adjoint parlementaire au ministre des Mines, Ernie Hardeman, député d’Oxford, et Rick Byers, député de Bruce‑Grey‑Owen Sound et adjoint parlementaire au ministre des Finances.

La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC tiendra une séance d’information sur le Règlement sur les combustibles propres le 29 novembre 2023, de 12h00 à 14h00, heure de l’Est. 

Détails de la réunion WebEX 

• Lien : https://canada.webex.com/canada/j.php?MTID=m16cd7d237c8a6d0897aa6269d605beef 
• Ou rejoignez : https://canada.webex.com/ 

• Numéro de la réunion : 2774 656 7665 
• Mot de passe : BpbvCBh*444

Lors de la séance, la Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC fournira des informations sur la mise en œuvre du règlement incluant des rappels pour la création d’unités de conformité. La Division donnera également un aperçu des commentaires des participants concernant les données qu’ECCC pourrait rendre publiques. Notez que vous pouvez envoyer vos commentaires à la Division des combustibles à faible teneur en carbone au cfsncp@ec.gc.ca.  

Contexte :  

Le Règlement sur les combustibles propres a été enregistré le 21 juin 2022 et publié dans la version du 6 juillet 2022 de la partie II de la Gazette du Canada. 

Pour plus d’information sur le règlement, veuillez consulter les liens suivants: 

• Le Règlement sur les combustibles propres et le Résumé de l’étude d’impact de la règlementation  
• Page Web du RCP: Règlement sur les combustibles propres – Canada.ca 
• Modèle ACV des combustibles
• Spécifications pour le calcul de l’IC au moyen du modèle ACV des combustibles pour le RCP : Calcul de l’intensité en carbone pour le Règlement sur les combustibles propres – Données d’Environnement et Changement climatique Canada donnée 
• Documents supplémentaires: Conformité avec le Règlement sur les combustibles propres – Canada.ca 
• Google Drive  

Technical Safety British Columbia (TSBC) a reconsidéré son approche quant aux exigences en matière de publicité pour les services fournis au titre de permis et les services réglementés. Il est désormais facultatif pour les entrepreneurs d’inscrire les numéros de permis TSBC sur leurs véhicules, leurs vitrines et les autres éléments de leurs installations, et non plus obligatoire comme c’était le cas auparavant.

Ce sont les préoccupations exprimées par des entrepreneurs et des associations industrielles concernant les effets de l’inscription de numéros de permis aux éléments d’actif susmentionnés qui ont amené TSBC à réviser ses exigences, ce qui constitue la phase 3 des modifications réglementaires relatives à la publicité des entrepreneurs (en anglais). L’indication des numéros de permis TSBC dans les publicités numériques et imprimées (phases 1 et 2 des exigences en matière de publicité) demeure obligatoire.

Si vous avez besoin de plus de précisions, communiquez avec Meryl Howell-Fellows, conseillère, Insights & Engagement, à Technical Safety British Columbia : 1 866 566-7233.