Le 18 octobre 2023, Mme Shannon Watt, présidente-directrice Générale de l’ACP, et M. Royden Boudreau, président du Comité de l’Atlantique de l’ACP, ont témoigné devant le Comité des transports et des communications du Sénat canadien. 

Nos deux représentants ont formulé des commentaires sur les effets des chaînes d’approvisionnement en propane eu égard à l’isthme de Chignectou dans l’éventualité où des événements météorologiques et les changements climatiques mettraient à mal ce corridor de transport essentiel reliant le NouveauBrunswick et la Nouvelle-Écosse. 

M. Jim Quin, sénateur résident du Nouveau-Brunswick, a présenté un projet de loi au Sénat qui, s’il est adopté, fera de l’isthme une responsabilité fédérale et exigera du gouvernement fédéral qu’il finance la construction de toute infrastructure nécessaire pour garantir le maintien de l’accès par ce corridor. La Nouvelle-Écosse et, par extension, Terre-Neuve-et-Labrador, dépendent du corridor pour le transport de marchandises en provenance du reste du Canada.

Pour l’ACP, la fourniture d’une énergie abordable, fiable et propre continuera d’être l’objectif de l’industrie canadienne du propane, que ce soit dans le Canada atlantique, dans tout le pays ou partout ailleurs dans le monde. En outre, l’ACP cherche des moyens de décarboniser davantage le propane afin que l’industrie puisse fournir de l’énergie propre aujourd’hui et à l’avenir. 

En ce qui concerne la question des chaînes d’approvisionnement et l’isthme de Chignectou, Mme Watt a déclaré ce qui suit : « Le corridor entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, le long de l’isthme de Chignectou, est d’une importance vitale pour notre industrie. Toute perturbation le long de ce bras de mer, qu’elle soit due aux changements climatiques ou à toute autre cause, aurait une incidence extrêmement négative sur la chaîne d’approvisionnement en propane, y compris pour des milliers de clients en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. » 

Et voici ce qu’a déclaré pour sa part M. Boudreau : « La raison pour laquelle le transport devient plus critique pour l’industrie du propane est que la production de propane a été interrompue en NouvelleÉcosse en raison de l’arrêt du projet énergétique extracôtier de l’île de Sable en janvier 2019. Avant cela, le propane était produit et utilisé dans l’ensemble des Maritimes. La fermeture de la raffinerie Come By Chance a interrompu la production de propane dans la province de Terre-NeuveetLabrador. Nous sommes devenus entièrement dépendants du transport routier et ferroviaire pour approvisionner les clients dans l’ensemble de la région. » 

L’Association canadienne du propane présente un mémoire au gouvernement fédéral concernant l’ébauche du Règlement sur l’électricité propre publiée le 10 août 2023. Le gouvernement soutient que le projet de règlement constitue une étape importante vers la réalisation de son engagement à mettre en place un réseau électrique carboneutre d’ici à 2035 et à atteindre son objectif d’émissions nettes zéro d’ici à 2050. 

Dans son mémoire, l’ACP fait valoir l’avantage du propane dans le cadre d’une stratégie de décarbonation mesurée, ainsi que les préoccupations de l’industrie du propane concernant le futur règlement. 

La position de l’ACP s’articule sur les points suivants : 

• Les avantages et les possibilités qu’offre l’utilisation accrue du propane, alors que le secteur cherche à réduire les émissions, conformément aux objectifs de carboneutralité du Canada pour 2050. 
• Le risque de laisser de côté les Canadiens qui vivent dans les communautés rurales et éloignées si la décarbonation est précipitée et que toutes les sources d’énergie à faible taux d’émission ne sont pas incluses dans les mesures de décarbonation. 
• La crainte que l’électrification précipitée ne mette en péril des emplois en milieu rural. 
• La nécessité de reformuler les exigences en matière de maind’œuvre afin d’inclure des incitations à la conformité, plutôt qu’une pénalité de 10 % en cas de non-conformité, comme le prévoit actuellement le projet de règlement. 
• L’imposition de sanctions pénales est inutile et conflictuelle et ne devrait pas être envisagée. 

L’ACP continue de répertorier les principales difficultés auxquelles le secteur du propane est confronté en ce qui touche le rail et le transport du propane, surtout en hiver. Nous rencontrons régulièrement les transporteurs de catégorie 1 pour déterminer les problèmes et les solutions possibles dans le but d’atténuer les préoccupations quant à l’efficacité du réseau ferroviaire dans le cadre de leurs plans pour l’hiver 2023-2024. De plus, l’ACP collabore avec d’autres fournisseurs et transporteurs de marchandises et Transports Canada, par le biais de son groupe de travail sur le rail, dans le but de créer un réseau ferroviaire résilient. Vous aimeriez faire partie du groupe de travail? Communiquez avec Katie Kachur, vice-présidente, Relations gouvernementales, Ouest à l’adresse katiekachur@propane.ca. 

Le ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Innovation faible en carbone de la ColombieBritannique a publié un protocole permettant de déterminer l’intensité en carbone et le volume de la partie renouvelable/à faibles émissions de carbone des combustibles cotraités. On parle de cotraitement lorsque des charges d’alimentation renouvelables et/ou à faible teneur en carbone sont utilisées en combinaison avec des charges d’alimentation à base de pétrole au cours du processus de raffinage pour produire des mélanges de combustibles fossiles et à faible teneur en carbone. Le ministère accepte les commentaires sur le protocole. Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous à la section portant sur les procotoles du site Web (en anglais) relatif à la norme sur les carburants propres. Si vous avez des questions, prenez contact avec la direction des carburants propres du ministère à l’adresse lcfs@gov.bc.ca. 

Selon Statistique Canada, la sécheresse et les températures extrêmes qui ont sévi pendant l’été 2023 ont entraîné une baisse de la production d’électricité en Colombie-Britannique en juillet, à son plus bas niveau pour ce mois depuis au moins 15 ans. Pour compenser la baisse de la production, la province a importé 2,1 millions de MWh d’électricité d’autres provinces et des États-Unis en juillet dernier, soit près du double du record de 15 ans établi en 2019. (Un mégawattheure d’électricité alimenterait environ deux réfrigérateurs par année.) L’ACP a encouragé le gouvernement à évaluer comment mieux intégrer au réseau un mélange diversifié de sources d’énergie, y compris le propane. L’ACP et son Comité de la Colombie-Britannique continueront de se concentrer sur ces discussions dans le cadre de l’approche basée sur la promotion du propane.  

Le gouvernement de l’Alberta a annoncé une nouvelle possibilité de financement pour les projets à grande échelle, les projets–pilotes et les premières réalisations visant la réduction des émissions. L’Emerging Innovators Challenge (« défi aux innovateurs émergents ») est ouvert aux petites entreprises (de moins de 50 employés), aux moyennes entreprises (de moins de 500 employés) et aux communautés et organisations autochtones de toute taille. Jusqu’à 5 millions de dollars sont disponibles par projet, avec une demande de subvention minimale de 250 000 $. Les demandes peuvent provenir de n’importe où dans le monde, mais l’ensemble des activités propres à chaque projet (essais pilotes, démonstrations et exécution) doivent avoir lieu en Alberta. La date limite de dépôt des demandes est le 14 décembre 2023. Pour obtenir plus d’information et savoir comment présenter une demande, veuillez consulter le site Web EMERGING INNOVATORS CHALLENGE – Emissions Reduction Alberta (eralberta.ca) (en anglais). 

Le 28 septembre 2023, l’opérateur du système électrique de l’Alberta (AESO) a tenu une conférence de presse pour expliquer son point de vue sur l’ébauche du Règlement sur l’électricité propre (RCE) du gouvernement fédéral, y compris les défis uniques de l’Alberta liés à la décarbonation, à la fiabilité et à l’abordabilité. L’AESO gère et exploite le réseau électrique provincial en tant qu’organisme sans but lucratif sans investissement financier dans l’industrie. 

Plusieurs messages clés ressortent : 

• Parmi toutes les provinces, l’Alberta est celle qui aura le plus de difficulté à décarboner son réseau électrique, car c’est la province où les émissions de GES sont le plus élevées. 
• L’Alberta a déjà réalisé d’importantes réductions d’émissions. En 2005, les émissions du secteur de l’électricité de l’Alberta s’élevaient à 49,8 Mt et en 2021, elles étaient tombées à 27,7 Mt, ce qui représente une réduction de 44 %. Les émissions du secteur de l’électricité devraient encore diminuer à mesure que les centrales au charbon restantes seront mises hors service au cours du premier trimestre 2024 et remplacées par des centrales au gaz naturel plus efficaces. 
• L’incertitude liée au développement des technologies de décarbonation (captage du carbone, hydrogène, stockage, petits réacteurs nucléaires modulaires) signifie que l’Alberta est exposée à un risque accru quant à la fiabilité et à l’accessibilité financière si les coûts et les performances ne se concrétisent pas comme prévu actuellement. 
• Les trajectoires de décarbonation actuelles basées sur le solaire et l’éolien n’offrent pas la capacité de stockage et la fiabilité nécessaires pour permettre des taux de pénétration élevés sans sacrifier la fiabilité.  
• Quelle que soit la capacité éolienne et solaire intermittente de l’Alberta, le réseau provincial aura besoin d’une production d’énergie acheminable suffisante pour répondre aux conditions de charge de pointe d’un hiver froid, sombre et sans vent, faute de quoi l’Alberta risque de connaître des pannes d’électricité à grande échelle, ce qui mettrait des vies en danger et compromettrait l’activité économique. 

Pour en savoir davantage sur la conférence de presse : AESO Media Briefing on Proposed Federal Clean Electricity Regulations (Media Materials) » AESO (en anglais) 

L’ACP formulera des commentaires au gouvernement fédéral concernant l’ébauche du Règlement sur l’électricité propre. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Allan Murphy (allanmurphy@propane.ca).

Le mois dernier, l’ACP a poursuivi son travail de représentation en Ontario afin de sensibiliser les députés provinciaux au sujet de l’industrie du propane et de plaider en faveur d’un programme de remplacement du pétrole pour les régions rurales de la province. Les démarches comprenaient des réunions avec le personnel politique du bureau du ministre de l’Agriculture et des Affaires rurales ainsi qu’avec les députés provinciaux d’Essex, d’Oxford et de Bruce-Grey-Owen Sound. 

De plus, en septembre 2023, les membres du Comité de l’Ontario se sont réunis à Belleville pour entendre les mises à jour de l’ACP sur les questions touchant les administrations provinciale et fédérale ainsi que la réglementation.